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Déliberation - DELIB 27 05 2019 29 Dispositif Rythme ma Bibliotheque Ville MEL Convention A SIGNER
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 05 2019 29 Dispositif Rythme ma Bibliotheque Ville MEL Convention A SIGNER)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 27/05/2019/29
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 10 mai 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 MAI 2019 : 32
PRESENTS : 24)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT -
Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (#
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Peggy ROBERT donne procuration à Thierry MITTENAERE
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Antonio DA SILVA
Vincent LEDOUX donne procuration à Patrick BOSSUT
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Louis COSYN donne procuration à Franck GILME
ABSENT : ()
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF « RYTHME MA BIBLIOTHÈQUE » PAR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)
AFIN D'ACCOMPAGNER LES COMMUNES POUR L’AMÉLIORATION
DE L'ACCESSIBILITÉ HORAIRE DE LEUR BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE -
Nd'erdre 27/05/2019/29 - Page E sur 3 Par délibération N° 17 C 0897 du 19 octobre 2017, la Métropole Européenne de
Lille (MEL) a voté la mise en place d’un dispositif« Rythme ma bibliothèque » qui a vocation à accompagner les communes du territoire volontaires en vue d’améliorer l'accessibilité horaire de leur Bibliothèque Municipale.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique métropolitaine de développement et d’animation du service public de lecture, d’information et de documentation.
Depuis maintenant deux ans, la Bibliothèque de Roncq expérimente de nouveaux horaires d'ouverture, proposant ainsi une amplitude horaire de 26h30 par semaine, au lieu de 19h30 auparavant. L’élargissement des horaires a surtout été réalisé en semaine avec néanmoins, une ouverture supplémentaire le samedi après-midi. La Bibliothèque est désormais ouverte 6 jours sur 7 (au lieu de 5 sur 7 en 2016).
De plus, depuis 2018, il n°y a plus de différence entre les horaires « pendant les vacances scolaires » et « hors vacances scolaires ».
Participer au projet « Rythme ma Bibliothèque » a permis de faire un point sur cette nouvelle organisation et d'interroger les usagers et non usagers afin de mieux connaître leurs souhaits.
L'enquête réalisée entre janvier et février 2019 dont les résultats sont en cours d'analyse par la MEL, à donné quelques indications permettant d'élargir les horaires d'ouverture, mais également de proposer de nouveaux services.
Il est à préciser que la Bibliothèque Municipale déménage en juillet 2019 afin d’intégrer le nouveau Pôle de Ressources Associatives et Culturelles, ce sera alors l’occasion de se réorganiser, de travailler avec de nouveaux partenaires et également d'accueillir un public plus large. L'objectif sera de proposer un service de lecture publique ouvert 7 jours sur 7.
Ce déménagement élargit les possibilités d’accueil, d’animations, de réalisation d'expositions, notamment en passant d’un espace actuel de 190 m° mais sans salle destinée aux animations, vers un espace de plus de 300 m° répartis en plusieurs salles. La Bibliothèque bénéficiera également de la présence d’une salle polyvalente de 600 n° et d’un cinéma de 140 places sur le même lieu.
Par ailleurs, la Bibliothèque Municipale propose depuis deux ans, une offre d'animations plus vaste, principalement à destination des enfants. Le souhaït est de développer celles-ci et de l’étendre à destination des adultes.
Dans le cadre du dispositif commun, de son côté, la MEL s’engage à recruter un coordinateur métropolitain, pour une durée de cinq ans, afin d’assurer l'animation, la coordination, le suivi, l'évaluation et la promotion de la démarche à l’échelle métropolitaine. Les communes seront également accompagnées afin de les aider, d’une part, à identifier les changements d’horaires de leur(s) bibliothèque(s) les plus pertinents au regard de l’étude menée par la MEL en 2017 et de l’enquête locale à réaliser et, d’autre part, à la mise en œuvre effective de ces nouveaux horaires.
Les principales conclusions de l’étude menée par la MEL portent sur une ouverture des bibliothèques plus tardive en soirée, le week-end et le lundi ainsi qu’une ouverture élargie pendant les vacances scolaires.
Ned'ordre 27/0$/2019/29 - Page 2 sur 3 Enfin, ce dispositif s’appuie sur le soutien de l’Etat qui fournit une dotation permettant de couvrir 70% des dépenses éligibles (personnel, matériel, formation). Ce soutien financier n’est valable que pour les bibliothèques municipales publiques et pour une durée ne pouvant excéder trois ans. Pour chaque année de financement, une convention sera à signer entre la Commune et la MEL.
Cette prise en charge des dépenses liées à l’amélioration de l’accessibilité horaire des bibliothèques est conditionnée par la transmission des documents justificatifs suivants :
-un décompte d’heures certifié pour les dépenses relatives aux frais de personnel ;
- une facture acquittée en ce qui concerne les dépenses relatives à l’acquisition d’équipements ou aux prestations liés à l’utilisation d’un logiciel de gestion des plannings ;
- un état global des dépenses selon un calendrier prédéfini.
Il vous est donc proposé ce soir :
- d'approuver l’adhésion de la Ville de Roncq à la démarche « Rythme ma Bibliothèque » de la MEL ainsi que ses modalités de participation ;
- d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes, dans ia limite des crédits votés au budget ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la ou les conventions avec la MEL (projet joint en annexe}.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 20 mai 2019.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Certifié exécutoire compte-tenu ,
de la transmission en Préfecture le : 2:
et de la publication Le :.
Le Maire
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Nd'ordre 27/05/2019/29 - Page 3 sur 3 ANNEXE
Ville de Roncq
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Dispositif « Rythme ma bibliothèque »
PROJET DE CONVENTION PASSÉE ENTRE
LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
ET
LA COMMUNE DE RONCQ
RYTHME MA BIBLIÉMNTHÈQUE
Page 1 sur 11 MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Entre :
La métropole européenne de Lille, représentée par son Président, Monsieur Damien
CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil métropolitain n°17
C 0897 du 19 octobre 2017.
Désignée sous les termes « MEL », d’une part
Et :
La Commune de Roncq, représentée par son Maire, Monsieur Rodrigue Desmet, en
application de la délibération du Conseil municipal n°27/05/2019/29 du 27 mai 2019.
Désignée sous le terme « la Commune », d'autre part.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa compétence « réseau d'équipements culturels » et de la mise en
œuvre de la délibération cadre n°12C0647 pour une politique métropolitaine de
développement et d'animation du service public de lecture, d'information et de
documentation, la MEL a, par délibération n°17 C 0897 du 19 octobre 2017, voté la
mise en place du dispositif « Rythme ma bibliothèque » qui a vocation à
accompagner les communes du territoire volontaires pour améliorer l'accessibilité
horaire de leur(s) bibliothèque(s) municipale(s).
Ce dispositif s'appuie sur le soutien financier de l'État et se compose de deux volets :
- L'animation, la coordination, le suivi, l'évaluation et la promotion de la
démarche à l'échelle métropolitaine qui sont assurés par un coordinateur
recruté par la MEL pour une durée de 5 ans (sous réserve de la dotation
versée par l'État) ;
-__ L'accompagnement technique et financier des communes partenaires pour les
aider à identifier les changements d'horaires de leur(s) bibliothèque(s) les plus
pertinents au regard notamment de l'étude menée par la MEL en 2017 et à la
mise en œuvre effective de ces nouveaux horaires. Dans ce cadre, la MEL
bénéficie d'une dotation de l'État pour la redistribuer ensuite aux communes
de manière à couvrir 70 % des dépenses éligibles.
Par délibération du Conseil municipal n°27/05/2019/29 du 27 mai 2019, la Commune
de Roncq a décidé d’adhérer au dispositif « Rythme ma bibliothèque » dans les
conditions prévues ci-après.
2
Convention MEL/ Commune de Roncq / Rythme ma bibliothèque N°ORDRE : 27/05/2019/29-ANNEXE MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre
du dispositif « Rythme ma bibliothèque » et de partenariat entre la MEL et la
Commune de Roncq.
Article 2 — Prise d’effet et durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties.
La durée du dispositif « Rythme ma bibliothèque » et des financements qui
l'accompagnent ne peut, à compter de cette même date, excéder 3 ans.
Dans ces conditions, il est convenu par les deux parties que la présente convention
est valide pour une durée de 1 an à compter de la date du début d'engagement des
dépenses mentionnée à l'article 5 de la présente convention, et prendra donc
automatiquement fin le 31/08/2020.
La présente convention pourra être renouvelée jusqu'à deux fois sans que la durée
des dotations ne puisse excéder 3 années.
La convention pourra être dénoncée par l’une ou l'autre des parties, dans les
conditions prévues à l’article 10 ci-dessous.
Article 3 — Description du dispositif
La MEL s'engage à reverser une partie des dotations de l’État à la Commune pour
prendre en charge 70 % des coûts liés à l'amélioration de l'accessibilité horaire de la
ou des bibliothèque(s) municipale(s). Les 30 % restants sont à la charge de la
Commune. Les dotations liées à ce dispositif ne sont valables que pour les
bibliothèques municipales publiques.
Les dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes :
- dépenses de personnel engendrées par une adaptation ou une extension des horaires d'ouverture (recrutement de contractuels, heures supplémentaires, prime pour travail dominical, etc.) Ces dépenses s'entendent masse salariale chargée (salaire brut et cotisations patronales) ;
- dépenses liées à l'acquisition d'équipements directement liées à l'amélioration de l'accessibilité horaire (boîte de retour, distributeur automatique de livres, espace accessible en horaires étendus, compteurs de passage, etc.). Ces dépenses s'entendent hors taxes et ne comprennent pas les travaux d'aménagement éventuels engendrés par l'installation de l'équipement subventionné ;
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Convention MEL / Commune de Roncq / Rythme ma bibliothèque N°ORDRE : 27/05/2019/29-ANNEXE METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
-__ dépenses liées à l'installation et à la formation pour l’utilisation d’un logiciel de gestion des plannings (logiciel libre de droit). Ces dépenses s'entendent hors taxes.
La prise en charge de ces dépenses, détaillée à l’article 7 ci-dessous, est conditionnée à la modification effective des horaires d'ouverture de la ou des bibliothèque(s) municipale(s).
Une fois la convention échue, selon les conditions déterminées à l’article 2 de la
présente convention, les dépenses listées ci-dessus devront être intégralement
prises en charge par les communes si elles souhaitent poursuivre la démarche.
La mise en œuvre du dispositif est conditionnée au versement effectif et au montant
des dotations prévues dans les arrêtés préfectoraux du 01/12/2017 et du 30 août 2018.
Article 4 —- Définition des besoins financiers de la Commune
Sur la base des conclusions de l'étude menée par la MEL en 2017 et de l'enquête
locale réalisée en lien avec le coordinateur métropolitain et évoquée à l'article 5,
alinéa 1, la Commune identifie les modifications horaires qu'elle souhaite
entreprendre pour améliorer l'accessibilité de sa ou ses bibliothèque(s). En
complément, elle peut également identifier des besoins en matière d'équipements ou
de formation qui concourent au même objectif.
Elle engage ensuite un dialogue avec la MEL (par l'intermédiaire du coordinateur
métropolitain) pour identifier les moyens financiers mobilisables et prioriser, par
conséquent, ses besoins. Selon la durée de la convention établie à l’article 2, il
pourra également être envisagé d'échelonner certaines dépenses.
Une liste des modifications horaires et des demandes d'équipements validées ainsi
que les moyens financiers mobilisés dans le cadre de ce dispositif est établie après
réalisation de l'enquête locale. Cette liste est annexée à la présente convention (cf.
annexe 1).
Article 5 —- Modalités de reversement des dotations
La prise en charge des dépenses liées à l'amélioration de l'accessibilité horaire des
bibliothèques, selon les modalités évoquées à l'article 3 de la présente convention,
est conditionnée à la transmission de documents justificatifs.
Le dispositif « Rythme ma bibliothèque » est basé sur le calendrier scolaire et
promeut ainsi la mise en place des nouvelles grilles horaires lors de la rentrée de
septembre 2019. Dans cette perspective, et d’un commun accord avec la DRAC, les
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Convention MEL / Commune de Roncq / Rythme ma bibliothèque N'ORDRE : 27/05/2019/29-ANNEXE MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
dépenses liées à l'amélioration de l'accessibilité horaire de la ou des bibliothèque(s)
municipale(s) de la Commune, engagées à compter du 01/09/2019, sont éligibles.
Pour les dépenses relatives aux frais de personnel, un décompte d'heures certifié
par la Commune devra être fourni (le décompte à utiliser est annexé à la présente
convention (cf. annexe 2). Seront uniquement pris en compte :
- en cas d'extension des horaires, les heures effectuées et/ou les coûts induits
(type prime) pendant les nouveaux créneaux d'ouverture (et donc en dehors
des plages d'ouverture initiales) ainsi que les heures nécessaires au
remplacement du personnel permanent mobilisé sur les nouveaux créneaux
horaires ;
- en cas d'adaptation des horaires, les coûts éventuellement induits par cette
adaptation horaire (heures majorées, prime, etc.) et, en fonction des
créneaux horaires concernés (soirée ou dimanche notamment), les heures
nécessaires au remplacement du personnel permanent mobilisé durant ces
créneaux spécifiques.
La Commune devra pouvoir justifier des éléments inscrits dans lé décompte d'heures
et devra transmettre à cet effet, et sur demande de la MEL, les pièces
correspondantes (contrat de travail, relevé d'heures, arrêté de nomination, etc.).
Pour les dépenses relatives à l'acquisition d'équipements ou aux prestations liées à
l'utilisation d’un logiciel de gestion des plannings, un devis devra être fourni une fois
le prestataire sélectionné. Le paiement de la dépense sera ensuite conditionné à la
transmission d’une facture acquittée.
Choix 1 : Un état global des dépenses, mandatées depuis le 01/09/2019 et arrêtées
au 31/08/2020, devra être transmis par courrier de l’autorité municipale à la MEL
avant le 15/10/2020 au plus tard.
OÙ (inscrire l’une ou l’autre des deux options dans la convention selon la volonté de
la commune)
Choix 2: Un état des dépenses intermédiaires sera transmis par un courrier de
l'autorité municipale à la MEL, selon le calendrier suivant :
-_ dépenses mandatées du 01/09/2019 au 29/02/2020 — transmission de l'état
le 21/03/2020 au plus tard ;
-_ dépenses mandatées du 01/03/2020 au 30/06/2020 — transmission de l’état
le 21/07/2020 au plus tard ;
-__ dépenses mandatées du 01/07/2020 au 31/08/2020 — transmission de l’état
le 15/10/2020 au plus tard.
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Convention MEL / Commune de Roncq / Rythme ma bibliothèque N'ORDRE : 27/05/2019/29-ANNEXE MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Article 6 - Engagements de la MEL
Dans le cadre du dispositif « Rythme ma bibliothèque », la MEL s'engage à :
assurer la promotion du dispositif sur le territoire pour inciter les communes à
engager une réflexion sur les horaires d'ouverture de leur bibliothèque ; accompagner les communes qui souhaiteraient intégrer le dispositif en les
aidant notamment à la réalisation d'un diagnostic des attentes localisé et à la
mise en œuvre de leur nouvelle grille horaire (formalisation d’un kit pour aider
notamment les communes les plus petites sur le volet administratif:
convention-type, contrat-type, etc.) ;
assurer un rôle d'animation du réseau, en lien direct avec la mission Livre et
lecture de la MEL, sur la problématique de l'accessibilité horaire des
bibliothèques. Il s'agira ainsi d'œuvrer à la mise en place de nouveaux
services métropolitains adossés au portail « À suivre »: carte unique de
lecture, navette métropolitaine permettant la circulation des collections et
développement des services hors horaires d'ouverture (boîtes de retour,
automates de prêt, etc.) ;
suivre les expérimentations d'adaptation des horaires dans les bibliothèques
impliquées en organisant notamment leur évaluation ;
assurer la cohérence d'ensemble du projet à savoir la conformité des projets des communes partenaires avec les résultats de l'étude métropolitaine
« Rythme ma bibliothèque » ;
organiser avec les services de la DRAC, durant le 3°" trimestre de chaque
année couverte par le dispositif, un comité de pilotage et de suivi ;
lancer et gérer, avec le concours de la DRAC, les appels à manifestation
d'intérêt, notamment en instruisant les dossiers reçus ;
coordonner et gérer l'enveloppe financière de l'État dédiée à l'adaptation des
horaires en assurant son équitable répartition en fonction des demandes et
besoins des communes.
Article 7 - Engagements de la Commune
Dans le cadre du dispositif « Rythme ma bibliothèque », la Commune s'engage à :
réaliser, en lien avec le coordinateur métropolitain et sur la base des
documents d'ores et déjà élaborés par la MEL, une enquête locale visant à
recenser les attentes des usagers et des non usagers de ou des
bibliothèques municipales ;
proposer une évolution des horaires d'ouverture de la ou des bibliothèques
municipales concernées (adaptation du volume horaire existant ou extension)
en respectant les orientations issues de l'étude de fréquentation et d'impact
portant sur l'adaptation des horaires d'ouverture de plusieurs groupements de
Convention MEL / Commune de Roncq / Rythme ma bibliothèque N°ORDRE : 27/05/2019/29-ANNEXE MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
bibliothèques / médiathèques du 8 mars 2017 et issues de l'enquête locale
précédemment citée ;
- identifier, sur cette base, les besoins financiers nécessaires à l'amélioration
de l'accessibilité horaire de la ou des bibliothèques et engager un dialogue
avec le coordinateur métropolitain pour déterminer les moyens issus de la
subvention de l'État mobilisables (cf. article 6) :
- Saisir les instances paritaires adéquates sur le projet communal d'extension
ou d'évolution des horaires d'ouverture de la ou des bibliothèques ;
-_ mettre en œuvre les modifications d'horaires identifiées ;
- procéder, en lien avec le coordinateur métropolitain, à une évaluation
annuelle du dispositif ;
-__ participer aux différentes instances politiques et techniques liées au suivi du
dispositif;
- s'engager à mentionner le soutien de la MEL et de l'État dans toute
communication visant à promouvoir le dispositif ou les changements
d'horaires réalisés.
Article 8 — Évaluation du dispositif
Une fois la liste des modifications horaires et des demandes de matériel priorisée et
validée, des critères d'évaluation et un calendrier correspondant sera établi en lien
avec le coordinateur métropolitain.
Cette évaluation devra notamment se baser sur un suivi de la fréquentation de la
bibliothèque et, a minima, sur une enquête qualitative adressée aux usagers et aux
personnels de la bibliothèque.
Les résultats de cette évaluation permettront d'ajuster au mieux les modifications
horaires et d'alimenter, si nécessaire, la procédure de renouvellement de la
convention.
Cette évaluation devra, en tout état de cause, être réalisée avant le 13°"° mois suivant la mise en place effective des changements d'horaires.
Article 9 —- Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Convention MEL/ Commune de Roncq / Rythme ma bibliothèque N°ORDRE : 27/05/2019/29-ANNEXE METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Article 10 — Rupture de la convention
1. Chacune des parties pourra décider unilatéralement de mettre un terme à la
présente convention, sous réserve de signifier, par courrier recommandé avec
accusé de réception, sa volonté de rompre la convention avant le 31 mars de
chaque année pour une prise d'effet au 1° septembre de la même année.
2. La présente convention peut être résiliée de plein droit sans préavis et sans
indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence ainsi qu’en l'absence du versement des dotations par
l'État ou de la réduction du taux d'intervention fixé dans l'arrêté préfectoral.
Article 11 — Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les
parties conviennent de recourir à la compétence du Tribunal territorialement compétent.
Fait à Lille en 3 exemplaires, le
Ville de RONCQ, Métropole Européenne de Lille
Le Maire, Le Président,
Convention MEL/ Commune de Roncq / Rythme ma bibliothèque N°ORDRE : 27/05/2019/29-ANNEXE MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Annexe 1 - Modifications horaires et demandes d'équipements de la Commune de Roncq prévues
et financées dans le cadre du dispositif « Rythme ma bibliothèque ».
Convention MEL/ Commune de Roncq / Rythme ma bibliothèque N'ORDRE : 27/05/2019/29-ANNEXE METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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Convention MEL / Commune de Roncq / Rythme ma bibliothèque N'ORDRE : 27/05/2019/29-ANNEXE aimeusis
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