Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 185
Conseil Municipal - 185
Arrêté - 185
Conseil Municipal - 185
Conseil Municipal - 185
Conseil Municipal - 185
Arrêté - 185
Arrêté - 185
Conseil Municipal - 185
Conseil Municipal - 185
Conseil Municipal - 185
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Tes Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 novembre 2023
N°185/11/2023: MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN AU SCOT
DE L'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 novembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 novembre 2023.
Présents : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Phiippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Eric RAYNIER, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs :6
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Marie-Claude BERLY à
Véronique LAGARRIGUE, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Lucie FOURNEL à Eric RAYNIER, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Catherine PHILIPPE
Absents :3
Messieurs Philippe BECADE, Daniel BORY, Stéphane GONZALEZ Monsieur Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux :
Considérant l'intérêt d'assurer la gestion financière, administrative ainsi que le volet urbanisme ef planification du Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban ;
Afin de préserver les finances publiques d'une part, et de prendre acte de l'intervention de la Direction de la Performance Financière, du Service des Assemblées et de la Direction de l'Urbanisme et de la Planification d'autre part, il est proposé d'établir des conventions de mises à dispositions de personnels entre la Commune de Montauban et le Syndicat Mixte du SCoT.
Ainsi, la Commune de Montauban met à disposition du personnel auprès Syndicat Mixte selon les quotités suivantes :
- La Direction de la Performance Financière : un agent de catégorie A, directeur
territorial, responsable des finances, à raison de 10% de son temps de travail, afin
d'assurer la gestion budgétaire et financière du Syndicat Mixte :
- Le Service des Assemblées : Un agent de catégorie À, attaché territorial, chargé de gestion des Assemblées, à raison de 10% de son temps de travail, afin d'assurer le suivi
administratif du Comité Syndical et du Bureau du Syndicat Mixte :
- Le Service des Assemblées : un agent de catégorie C, adjoint administratif, à raison de 57% de son temps de travail, afin d'assurer le suivi administratif du Comité Syndical
et du Bureau du Syndicat Mixte :
- La Direction de l'Urbanisme et de la Planification : un agent de catégorie À, attaché
territorial, chargé de mission planification, à raison de 25% de son temps de travail.
La mise à disposition, conditionnée par l'accord des agents concernés, prévoie que ce dispositif doit donner lieu au remboursement des rémunérations et charges sociales correspondantes. Le montant total pour 2024 est estimé à 24 280 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition des agents de la Commune de Montauban à compter du 1er janvier 2024, au profit du Syndicat Mixte du SCoT.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la mise à disposition des agents de la Commune de Montauban au profit du Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le cas échéant, les
conventions de mise à disposition correspondantes. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 30 novembre 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Véronique LAGARRIGUE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
L 0 5 DEC. 2023
De sa publication le : 0 5 DEC.
2023