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Compte-Rendu - rapport annuel gestion dechets 2020
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2021-098
SIVOM du Born – Examen du rapport annuel sur la prévention et la gestion des déchets 2020
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 32
Nbre de procurations : 9
Date de convocation et d’affichage : 6/10/2021
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, M. MINIAU Dominique, Mme PINCÉ Laure, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRETHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : Mme AUBERT Roselyne donne procuration à Mme DUBOIS Catherine, M. DIAZ Manuel donne procuration à M. COURNAU Jean-Michel, Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, M. PASCUTTO Philippe donne procuration à M. MINIAU Dominique, Mme PELTIER Virginie donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme PONCHET Ascension donne procuration à Mme PINCÉ Laure, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à M. CRUCHANDEU Paul, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia
Excusés : Mme AUBERT Roseline, M. DIAZ Manuel, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PONCHET Ascension, Mme CHAUSSIS Nathalie, Mme GARDON Christine, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
Absents : M. LALUQUE Georges, M. LAINÉ Fabien
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 12/10/2021
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 20/10/2021 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIVOM du Born a été approuvé par le comité syndical le 26 juillet 2021. Les collectivités membres doivent en être informées et se prononcer à leur tour.
Madame la présidente propose au conseil communautaire de valider le rapport annuel 2020 joint à la convocation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ De valider le rapport annuel sur la prévention et la gestion des déchets 2020 du SIVOM du Born ci-joint
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 12 octobre 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE