Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 janvier 2025 1

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 janvier 2025 1 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 janvier 2025 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE

SALERNES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 Janvier 2025 — 18H

Présidée par Madame Marie-Laure TORTOSA, Maire

PRESENTS : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, LANOUX Pierre (arrivé à 18h27), PAGEAUD Mathieu, SETTE François, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, ANDRAU Frédérique.

Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre (à compter du point n°5), ACHENZA Gérard à JUIF Daniel, RIVERON Robin à TORTOSA Marie-Laure.

Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Manuel.

Madame TORTOSA Marie-Laure, déclare la séance ouverte et procède à l'appel.

LL SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Anaïs BERTHET est désignée secrétaire de séance. Adoption à l'unanimité.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 15/11/2024

Le procès-verbal est adopté à l'Unanimité.

Il. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR.

Adopté à l'unanimité.

Lecture par Madame le Maire des Décisions Municipales transmises au contrôle de légalité :

2024 :

2466 | 19/12/2024 | Passation d'une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la Commune et l'association « Une main tendue en faveur de la vie », de la salle des

Arnauds du 1/01/2025 au 31/12/2025 — Caution de 600€.

2467 | 19/12/2024 | Passation d'une convention d'occupation précaire — qt les Amauds entre la Commune et l'association « Une main tendue en faveur de la vie » du garage n°16 du 20/12/2024

au 31/12/2025 — Caution de 100€.

2468 | 11/12/2024 | Passation d'une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la Commune et le Club de Bridge, de la salle sise 1251 route de Draguignan, du

12/01/2025 au 31/12/2025 — Caution de 600€.

2469 | 12/12/2024 | Passation d'une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la

Commune et l'association « les Tiroirs », de la salle située à l'ancienne mairie, place G.

Péri, du 1°7/01/2025 au 31/12/2025. Caution de 600€.

2470 | 12/12/2024 | Passation d'une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la

Commune et l'association « Horizon », d'un local quartier les Plantiers/Ecole

communale du 1°/01/2025 au 31/12/2025. Caution de 600€.

2471 | 17/12/2024 | Passation d'une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la

Commune et l'association « les Donneurs de sang bénévoles », de la salle au 1°" étage

ZA la Baume, du 1°/01/2025 au 31/12/2025. Caution de 600€.

2472 | 31/12/2024 | Contrat de location d’un logement communal TYPE 3, sis 10 rue Longue, entre la Commune et Mme HUMBERT Isabelle à compter du 1°/01/2025. Loyer : 522€ charges comprises. Caution versée : 500€

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025 1/82025 :

2501 07/01/2025 | Fongibilité des crédits : Décision budgétaire modificative n°7 portant virement de crédit de

chapitre à chapitre. (Décision municipale jointe)

Monsieur SETTE exprime son désaccord avec la décision n°2468 concernent la dangerosité de l'accès à ce lieu. Monsieur PAGEAUD en prend note et verra avec le service des associations afin de trouver une solution, par exemple échanger la salle

Avec une autre association.

Madame le Maire remercie Monsieur SETTE pour son intervention.

I. ADMINISTRATION GENERALE :

1) Programme d'investissement éligible au Fond Vert - Exercice 2025: Rénovation énergétique de l’école communale « Jean Courtin »

Madame le Maire expose à l'assemblée ;

La Commune va réaliser la rénovation énergétique de l'école communale « Jean Courtin » dans le cadre des obligations de la loi

ELAN de 2018. A cet effet, des travaux d'isolation, de changement de système de chauffage, le remplacement des menuiseries, l'installation de panneaux photovoltaïques et l'installation d’un système de refroidissement vont être réalisés

Le coût total des travaux est défini selon le plan de financement ci-dessous :

DÉPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Travaux 1 348 977 € Aides publiques travaux

- Fond Vert 337 245€ 25

- DSIL 269 795 € 20

- Région 202 347 € 15

- Département 269 795 € 20

Autofinancement

- Fonds propres 269 795 € 20

TOTAUX 1 348 977 € 1 348 977 € 100

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’APPROUVER le plan de financement tel que défini ci-dessus et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible au titre du Fond Vert.

Voir remarques formulées point 3

Vote : Unanimité des présents et des représentés.

2) Programme d'investissement éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local- DSIL 2025: Rénovation énergétique de l’école communale « Jean Courtin »

Madame le Maire expose à l'assemblée ;

La Commune va réaliser la rénovation énergétique de l'école la communale « Jean Courtin » dans le cadre des obligations de la loi

ELAN de 2018. À à cet effet, des travaux d'isolation, de changement de système de chauffage, le remplacement des menuiseries, l'installation de panneaux photovoltaïques et l'installation d’un système de refroidissement vont être réalisés

Le coût total des travaux est défini selon le plan de financement ci-dessous :DÉPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Travaux 1 348 977 € Aides publiques travaux

- Fond Vert 337 245 € 25

- DSIL 269 795 € 20

- Région 202 347 € 15

- Département 269 795 € 20

Autofinancement

- Fonds propres 269 795 € 20

TOTAUX 1 348 977 € 1348977 € 100

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’APPROUVER le plan de financement tel que défini ci-dessus et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible au titre de la DSIL.

Voir remarques formulées point 3

Vote : Unanimité des présents et des représentés

3) Programme d'investissement éligible au Conseil Régional - 2025: Rénovation énergétique de l’école communale Jean Courtin

Madame le Maire expose à l'assemblée ;

La Commune va réaliser la rénovation énergétique de l'école la communale « Jean Courtin » dans le cadre des obligations de la loi ELAN de 2018. À cet effet, des travaux d'isolation, de changement de système de chauffage, le remplacement des menuiseries, l'installation de panneaux photovoltaïques et l'installation d'un système de refroidissement vont être réalisés

Le coût total des travaux est défini selon le plan de financement ci-dessous ;

DÉPENSES Montant HT RESSOURCES Montant *

Travaux 1 348 977 € Aides publiques travaux

- Fond Vert 337 245 € 25

- DSIL 269 795 € 20

- Région 202 347 € 15

- Département 269 795 € 20

Autofinancement

- Fonds propres 269 795 € 20

TOTAUX 1 348 977 € 1 348 977 € 100

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’APPROUVER le plan de financement tel que défini ci-dessus et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible au titre de la Région.

Monsieur OLIVIER aimerait voir les projets avant de voter.

Madame le Maire lui répond qu'un audit avait été fait mais que les projets pour les prochaines fois seront envoyés. Monsieur OLIVIER s'interroge sur le projet de désimperméabilisation de la cour voté en décembre, pourquoi faire les extérieurs avant de faire les bâtiments, il dit que ca doit gêner pour les chantiers.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025

Lo osMadame le Maire lui répond que non, le projet lancé par Marie PONS pour la désimperméabilisation n'a pas abouti, il va être reprit par quelqu'un d'autre et que la rénovation énergétique sera lancée avant les travaux de la cour de l'école.

Monsieur BIGARRET indique que cela serait logique de d’abord avoir un chiffrage avant de devoir se prononcer sur le montant des

travaux

Madame le Maire lui répond que oui biensür.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

4) Programme d'investissement éligible au Département - 2025 : Rénovation énergétique de l’école communale Jean Courtin

Madame le Maire expose à l'assemblée ;

La Commune va réaliser la rénovation énergétique de l'école la communale Jean Courtin dans le cadre des obligations de la loi ELAN de 2018, à cet effet des travaux d'isolation, de changement de système de chauffage, le remplacement des menuiseries, l'installation de panneaux photovoltaïque et l'installation d'un système de refroidissement vont être réalisés

Le coût total des travaux est défini selon le plan de financement ci-dessous ;

DÉPENSES Montant HT RESSOURCES Montant #

Travaux 1 348 977 € Aides publiques travaux

- Fond Vert 337 245 € 25

- DSIL 269 795 € 20

- Région 202 347 € 15

- Département 269 795 € 20

Autofinancement

- Fonds propres 269 795 € 20

TOTAUX 1 348 977 € 1 348 977 € 100

Voir remarques formulées point 3

Vote : Unanimité des présents et des représentés

5) Cession à la SAIEM de la parcelle cadastrée AI n°721

Monsieur LIONS expose à l'assemblée ;

La présente délibération a pour objet d'autoriser la cession de la parcelle cadastrée n° AI n°721 pour un euro symbolique à la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de construction de Draguignan, en vue de la construction de sept logements sociaux.

Considérant :

Que, par sa délibération n°9 en date du 23 décembre 2024, le conseil municipal de la commune a constaté la désaffectation de la parcelle AI n°721, a décidé le déclassement de ladite emprise d’une superficie de 855 m° et a autorisé le maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de ladite délibération,

Que l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques aux termes prévoit qu'« “Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. »

Que la commune, conformément à l'interdiction faite aux personnes publiques de consentir des libéralités, peut céder ses biens immobiliers appartenant à son domaine privé pour un prix inférieur à sa valeur vénale « lorsque la cession est justifiée par des motifs d'intérêt général, et comporte des contreparties suffisantes » (CE, 3 novembre 1997, commune de Fougerolles, n°169473 ; CE, 25 novembre 2009, commune de Mer, n°310208, CE, 14 octobre 2015, commune de Châtillon-sur-Seine, n°375577).

Que la SAIEM de Draguignan est société d'économie mixte qui fonde l'intérêt général comme finalité, qu'elle est membre de la fédération des élus des entreprises publiques (EPL) et membre associé de l'association Régionale HLM PACA Corse, qu'elle est également membre de CDC HABITAT partenaires et qu'elle fait partie du réseau de l'union sociale pour l'habitat qui regroupe l'ensemble des bailleurs sociaux,

Que la vocation de la SAIEM de construction de DRAGUIGNAN est d'apporter son assistance aux collectivités locales et aux maîtres d'ouvrages publics et privés pour des projets d'intérêt général pour leurs projets d'aménagement et de construction, Que le motif d'intérêt général de la cession à l'euro symbolique est l'insertion des habitants au sein de la commune, la lutte contre l'habitat indigne et le renforcement de la sécurité publique par la mise à disposition de logements sociaux,

Que le bien, situé au centre de la commune, est en très mauvais état, présente des fissures multidirectionnelles en divers endroits et sur toutes les façades, que le mur de soutènement en façade sur l'avenue Victor Hugo présente des signes de basculement malgré ledispositif de profilés métalliques avec des tirants hors sol déjà installés, provenant de fondations insuffisantes et de mauvais dimensionnement du mur vis-à-vis de la poussée des terres,

Que la bâtisse, libre de toute location ou occupation, est désaffectée depuis une vingtaine d'année et que de nombreuses dégradations sont à déplorer, l'ensemble ne pouvant être utilisé en l'état et est à rénover entièrement, intérieurement et extérieurement,

Que la vente procure des avantages importants et permet à la commune de satisfaire à son obligation en matière de logements sociaux, conformément aux objectifs de la collectivité en matière de politique du logement.

Considérant que, si le prix de vente des parcelles est effectivement symbolique, le bénéfice attendu pour les habitants de la commune de ces constructions d'intérêt général est de nature à constituer une contrepartie suffisante à l'économie générale de cette cession (en ce sens, CE 15 mai 2012, M. A. c/ Commune de Herlies, n° 351416).

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1511-3, L 3112-1, L.3211-14, L3221-1 et R.1511-4,

Vu la décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986,

Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale en date du 9 décembre 2024.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

Article 1 : D'AUTORISER la cession de la parcelle cadastrée n° Al n°721 pour un euro symbolique à la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de construction de Draguignan, en vue de la construction de logements sociaux.

Article 2 : DE DECIDER que les frais relatifs à la vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Article 3 : D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

A la place d'une vente Monsieur OLIVIER aurait préféré la passation d'un bail à construction comme initialement envisagé.

Vote à la Majorité : 18 Pour/ 1 abstention (M. OLIVIER)

6) Acquisition par voie de préemption de la parcelle cadastrée AI n°295 appartenant à Messieurs MOURET

Monsieur LIONS expose à l'assemblée ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 2313-1 et suivants, R 212-4 et suivants, R 211-1

et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 26/01/2021 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de

Salernes,

Vu la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le numéro AI 083121 24D0071, reçue le 11 septembre 2024 adressée

par l'Etude de Maître Sylvain PALENC, notaire à HYERES, en vue de la cession moyennant le prix de 65 000 euros, d'une propriété

sise à Salernes, 24 Boulevard Paul Cotte, cadastrée section AI numéro 295 d'une superficie de 162 m°? appartenant à Monsieur

MOURET Emile et Monsieur MOURET Laurent.

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir ce garage avec un jardin, jouxtant l'emplacement réservé n° 75, annexé au PLU en vigueur, pour l'aménagement d'un espace vert,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

Article 1 : D'acquérir par voie de préemption un bien situé 24 Boulevard Paul Cotte section Al numéro 295, d’une superficie de 162 m?, appartenant à Monsieur MOURET Emile et Monsieur MOURET Laurent.

Article 2 : La vente se fera au prix de 65 000 euros.

Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : Le règlement de la vente intervention dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : Le Maire est autorisé à signer tous les documents à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la Commune.

Monsieur LIONS indique aux membres du conseil que ce bien est l'ancienne menuiserie de Monsieur Max REYBAUD. Il poursuit que ce lieu est très intéressant stratégiquement pour préempter car en lieu et place il pourrait y avoir un immeuble. C'est une parcelle qui

possède également un grand jardin en plein cœur du village et termine en dans que le prix est plus que correct.

Discussions.

Avant le vote, Monsieur SETTE tient à remercier Madame le Maire et ses élus d'avoir pris cette initiative.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025

5/8Vote : Unanimité des présents et des représentés

7) Création emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activités : Agent d'animation

Madame le Maire informe l'assemblée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L332-23 23 2°,

Pour permettre le remplacement d'un agent lié à une mobilité inteme et pour permettre un accueil périscolaire et extrascolaire en accord avec la demande, il y a lieu de renforcer le service pôle enfance jeunesse temporairement par la création d'un poste d'agent

d'animation, selon les conditions suivantes :

Nature de l'emploi : non permanent ;

Nombre d'emplois : 1 à temps complet à promouvoir du 14 mars 2025 au 13 mars 2026 ; + Nature du contrat: lié à un accroissement temporaire d'activité — Art. L332-23 1 du Code Général de la Fonction Publique

prévoyant une durée maximal de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive ; e Missions principales :

- Assurer l'accueil, l'encadrement et l'animation des enfants dans le cadre des services proposés par la Commune,

- Proposer des projets d'animation

- Superviser une équipe d'agents d'animation

- Assurer la transmission des informations etc.

- Contribuer à la gestion administrative du service,

e Grade : Adjoint d'Animation (Filière Animation, Catégorie C) ;

Rémunération fixée par référence à l'indice 367 — indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’ADOPTER cette délibération.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

8) Création emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activités : Agent du service restauration/entretien

Madame le Maire expose à l'assemblée ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L332-23 23 2°,

Pour permettre de palier à la mobilité interne de 2 agents et pour permettre de renforcer le service restauration / entretien

temporairement par la création d’un poste d'agent technique selon les conditions suivantes :

° Nature de l'emploi : non permanent ;

. Temps de travail : 28 H :

. Nature du contrat : lié à un accroissement temporaire d'activité — Art. L332-23 1 du Code Général de la Fonction Publique

prévoyant une durée maximal de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive ; . 1 emploi à pourvoir à compter du 17 janvier 2025 pour une durée de 6 mois, , Missions principales : assurer le nettoyage et l'entretien courant des locaux des bâtiments communaux, aide à la préparation

des repas et des salles de restauration dans le respect des protocoles sanitaires et respect des règles d'hygiène et de sécurité et livrer des repas.

° Grade : Adjoint Technique (Filière Technique, Catégorie C) ; . Rémunération fixée par référence à l'indice 367 — indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’'ADOPTER cette délibération.

Vote : Majorité 18 Pour/ 1 abstention (M OLIVIER)

9) Création d’un emploi permanent lié à un départ en retraite : Agent Technique Polyvalent

Madame le Maire informe l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L332-23 23 2°,

Au regard des départs à la retraite et des missions croissantes, afin d'assurer un service de qualité pour la collectivité, il y a lieu de

renforcer les services techniques, selon les conditions suivantes :

+ Nature de l'emploi: permanent;e Nombre d'emplois : 1 à temps complet à promouvoir à compter du 1° mars 2028 ;

+ Missions principales et non exhaustives :

- Construction et entretien du patrimoine bâtiment de la Commune, - Travaux de maintenance, de maçonnerie, d'électricité et de plomberie - Travaux de voirie,

- Entretien courant, suivi du matériel et équipement,

- Participer à la mise en place des éléments nécessaires aux festivités ainsi que le rangement et le nettoyage qui en

découle,

- Affichage et retrait des informations et communications à caractère culturel et évènementiel, - Assurer les missions de placier/régisseur le cas échéant,

- Entretien des espaces verts (passage de l’épareuse, plantation, tonte, etc...)

e Grade : Adjoint Technique Territorial (Filière Technique, Catégorie C) ;

e Rémunération fixée par référence à l'indice 367 — indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’ADOPTER cette délibération.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

10) Création d’un emploi permanent lié à un départ en retraite : Agent Administratif

Marie-Laure TORTOSA, Madame le Maire expose à l'assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L332-23 23 2°,

Au regard des départs à la retraite et afin d’assurer un service de qualité pour la collectivité, if y a lieu de créer un poste, selon les conditions suivantes :

e Nature de l'emploi: permanent ;

e Nombre d'emplois : 1 à temps complet à promouvoir à compter du 1°" mars 2025 ;

e Missions principales et non exhaustives :

- Accueil physique et téléphonique (renseigner, orienter, transmettre les demandes...) - _ Réception et transmission des courriers à destination des associations -__ Participation à l'organisation de certains évènements

- _ Réception des fournitures et des colis.

- Inscription et transmission à la collecte des encombrants

-_ Affichage

-_ Tenue d’un état des objets trouvés/perdus

- _ Polyvalence par la suppléance et le remplacement des agents absents (officier d’état civil, association...)

- Régisseur

-_ Suivi des tableaux de bord (réservation, location...)

- Gestion de courriers, mails et taches de secrétariat

e Cadre des adjoint administratifs: adjoint administratif, adjoints administratifs principal de 2è"° classe, adjoints administratif

principal 1€ classe (Filière Administrative, Catégorie C) ;

e Rémunération fixée par référence à l'indice 367 — indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’ADOPTER cette délibération.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h07.

Le Maire

Marie Laure TORTOSA

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025