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Arrêté - 2025 LEA 36
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 LEA 36)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Jean Pierre HEBE, Maire __J/fA 40
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
se-en-Ani N°2025-LEA-36
Longuenée eh Anjou Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE CHARLES DE GAULLE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réparation de 2 fourreaux 42/45 entre la chambre L3T n°142/49200 et la chambre LAT n°259/49200 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/11/2025 au 24/11/2025 RUE CHARLES DE GAULLE / LE TERTRE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/11/2025 et jusqu'au 24/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE CHARLES DE GAULLE, du 75 jusqu'au CHEMIN DU BOIS DES DAMES :
- La circulation est alternée par feux ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET ERI5080.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 13 novembre 2025
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION:
CIRCET ERI5080
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58