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Arrêté - 2025 LEA 37 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 2025 LEA 37)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Paraphé par nous, Jean Pierre HEBE, Maire 3 f Æ 41

Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE

se-en-Ani N°2025-LEA-37

Longuenée si Anjou Portant réglementation de la circulation

SUR TOUTE LA COMMUNE DE

LONGUENEE EN ANJOU

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 Considérant que des travaux sur ouvrages d'éclairage public visant à sortir et positionner des armoires de contrôles à proximité d'armoire électrique ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/11/2025 au 27/02/2026 SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 18/11/2025 et jusqu'au 27/02/2026, SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EQUANS.

ARTICLE 3

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 18 novembre 2025

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou

DIFFUSION:

+ EQUANS

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarn

Monsieur le Responsable de la Police Plug:

Monsieur le Directeur des services techniques

Madame la responsable du service communication

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58