Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - lea arrete 2025 LEA 10
Arrêté - lea arrete 2025 LEA 11 1750327392470
Arrêté - 2025 LEA 47
Arrêté - 2025 LEA 37
Arrêté - 2025 LEA 42
Arrêté - 2025 LEA 45
Arrêté - 2025 LEA 36
Arrêté - 2025 LEA 17
Arrêté - 2025 LEA 14
Arrêté - 2025 LEA 13
Arrêté - 2025 LEA 46
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 LEA 46)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire, 2014 50
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
£e-en-Ani N°2025-LEA-46
Longienñse El Anjou Portant réglementation du stationnement et de la circulation
SUR TOUTE LA COMMUNE
DE LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux où ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2026 au 31/12/2026 SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU.
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, lors de travaux de l'entreprise CIRCET, les prescriptions suMaes s'appliquent SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU: La circulation est alternée par B15+C18;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules légers est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION:
+ CIRCET
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours
Monsieur le Directeur des services techniques
+ Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58