Compte-Rendu - CR du 10 10 19

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Compte-Rendu - CR du 10 10 19 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 10 19)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du JEUDI 10 OCTOBRE 2019

RELEVE DE DECISIONS

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents : 25

Votants : 32

Etaient présents :

DEBREU Bernard, Maire, CORBEAUX Eric, SERRURIER Didier, DAL Perrine, FRUCHART Alain,

HAMARD-DELECROIX Francine, VANDEVOORDE Jean-Rémy, QUINART Noëlla, Adjoints.

VAILLANT Robert, BERNARD Marie-Noëlle, MANGEZ Pascal, BERNARDY Jean-Marc, MANGEZ Eric,

FRUCHART Nathalie, ROSENBERG Rémy, ROSENBERG- - LIETARD Amandine, MILLE Roger,

BACLET Christian, PACINI Antoine, CADART François-Xavier, GAUDEFROY Stéphanie,

DUMETZ Stéphanie, DRELON Eric, PRZEZDZIECKI Chantal, DROMA Dominique, conseillers.

Procurations :

DUMEZ Françoise, procuration à DAL Perrine

BAUDET Philippe, procuration à SERRURIER Didier

BAUWENS Brigitte, procuration à QUINART Noëlla

TREDEZ Valérie, procuration à HAMARD-DELECROIX Francine

LAMOUR Olivier, procuration à BERNARDY Jean-Marc

HUGUET Caroline, procuration à BACLET Christian

DUTILLEUL Anita, procuration à MANGEZ Pascal

Absent :

CLABAUT Jean-Denis

1NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux, qui l'acceptent, de nommer

Amandine ROSENBERG-LIETARD, Secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 JUIN 2019

Le conseil municipal vote à 26 voix POUR et 6 voix CONTRE (Didier SERRURIER, BAUDET Philippe, MANGEZ Eric, ROSENBERG Rémy, ROSENBERG- - LIETARD Amandine, PRZEZDZIECKI Chantal).

2. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Le conseil municipal a entendu les communications du Maire.

3 DECISIONS MUNICIPALES - ETAT DES MARCHES

Depuis La dernière séance, quatre décisions municipales ont été prises : N°879/19 concernant La régie de recettes culture - relations publiques N°880/19 portant modification de la régie de recettes enfance - jeunesse N°881/19 portant modification de la régie d’avances enfance - jeunesse N°882/19 portant modification de la régie d’avances des centres de loisirs sans hébergement

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ETAT des MARCHES CONCLUS

-arrêté au 30 septembre 2019-

Marché 17.101 : maintenance de 10 défibrillateurs - modification d'exécution pour déplacement d'un appareil d'un site (école Michelet) vers un autre (locaux 9 rue Jean Jaurès)

SARL ANTOINE - 45 rue Jean-Baptiste Mullier - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : sans incidence financière

Période d’exécution prévue : à compter du 31/07/19

Forme du marché : modification - Date d’attribution : 29/07/19

Marché 18.019 : fourniture de matériel et produits d'entretien, de lavage et d'essuyage - lot n° 1 : produits d'entretien, de nettoyage et d'hygiène-modification d'exécution pour ajout d'un article au B.P.U.

C.P.E.D. - 91 rue Jacqueline Auriol - 59552 LAMBRES LEZ DOUAI

Montant prévisionnel de la dépense : sans incidence financière

Période d’exécution prévue : à compter du 03/07/19

Forme du marché : modification - Date d’attribution : 29/06/19

Marché 19.001 : Travaux d'enrobés dans deux écoles - sous-traitance pour partie "terrassement ; borduration ; réglage couche de forme si nécessaire" HEDOIRE PÈRE ET FILS - 23, rue verte - 62156 DURY

Montant prévisionnel de la dépense : 15 000,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : à compter du 21/08/19

Forme du marché : acte spécial - Date d’attribution : 19/08/193

Marché 19.021 : Travaux d'impression - lot 2 : impression du journal d'informations hebdomadaire ("l'hebdo seclinois") - modification d'exécution pour application d'un taux de T.V.A. réduit

Imprimerie MONSOISE - 5, rue Léon Blum - 59370 MONS EN BAROEUL Montant prévisionnel de la dépense : sans incidence financière sur le montant H.T. Période d’exécution prévue : à compter du 21/03/19

Forme du marché : modification - Date d’attribution : 22/07/19

Marché 19.044 : séjour interculturel au Portugal pour un groupe de jeunes - modification d'exécution pour intégrer la taxe de séjour, et augmenter le montant maximal en vue d'autres éventuels ajustements

CLUBE INTERCULTURAL EUROPEU - Praceta do Comercio 10-3° - Dt 2610-042 AMADORA (Portugal)

Montant prévisionnel de la dépense : montant maximum de 4 200 € nets Forme du marché : modification - Date d’attribution : 29/06/19

Marché 19.058 : Travaux de déploiement de connexions réseau filaire et wifi dans toutes les écoles publiques - tranche ferme pour les installations déjà en place (travaux) R2S-SOLUTIONS - 4, rue de Plouvier - 59175 TEMPLEMARS

Montant prévisionnel de la dépense : 43 487,23 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 29/07/19 au 29/08/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 11/07/19

Marché 19.058 : Travaux de déploiement de connexions réseau filaire et wifi dans toutes les écoles publiques - tranche ferme pour les installations déjà en place (travaux) - modification d'exécution pour acter de prestation supplémentaire à l'école Langevin, en lien avec l'installation de la centrale photovoltaïque

R2S-SOLUTIONS - 4, rue de Plouvier - 59175 TEMPLEMARS

Montant prévisionnel de la dépense : 281,54 € H.T.

Période d’exécution prévue : à compter du 30/07/19

Forme du marché : modification - Date d’attribution : 29/07/19

Marché 19.060 : travaux de réfection du Château Guillemaud

P.R3.B.I. - 27, rue Jeanne Maillotte - B.P. 50120 - 59110 LA MADELEINE Montant prévisionnel de la dépense : 77 618,60 € H.T.

Période d’exécution prévue : en attente de l’O.S. pour fin au 30/06/20 Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 01/07/19

Marché 19.079 : mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de restructuration de la cuisine du restaurant scolaire Adolphe Dutoit

déclarée sans suite (traitement hors délai) -

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 26/09/19

Marché 19.080 : missions connexes à la mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de restructuration de la cuisine du restaurant scolaire Adolphe Dutoit - lot n° 1 : mission de contrôle technique

- lot n° 2 : mission de C.S.P.S. (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé)

déclarée sans suite (traitement hors délai) -

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 26/09/19

Marché 19.084 : migration et maintenance du site internet de la Ville - tranche ferme : site de la Ville, déjà existant

PROMATEC - Z.A. Ravennes Les Francs - 1 avenue Henri Becquerel - 59588 BONDUES CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : 8 350,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : à réception du bon de commande pour fin au 20/08/19 Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 15/07/194

Marché 19.084 : migration et maintenance du site internet de la Ville - tranche optionnelle : site pour le Service Municipal Enfance Jeunesse, en cours de création PROMATEC - Z.A. Ravennes Les Francs - 1 avenue Henri Becquerel - 59588 BONDUES CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : 0,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : à réception du bon de commande pour fin au 20/08/19 Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 30/07/19

Marché 19.084 : migration et maintenance du site internet de la Ville - maintenance, incluant le site du S.M.E.J.

PROMATEC - Z.A. Ravennes Les Francs - 1 avenue Henri Becquerel - 59588 BONDUES CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : 3 600,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 01/09/19 au 31/08/22

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 15/07/19

Marché 19.086 : disposer de ressources numériques à distance, pour le réseau des médiathèques du Mélantois - lot n° 1 : fourniture de presse en ligne LEKIOSQUE.FR - 10, boulevard Haussmann - 75009 PARIS

Montant prévisionnel de la dépense : 34 080,32 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 18/07/19 au 17/07/23

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 17/07/19

Marché 19.086 : disposer de ressources numériques à distance, pour le réseau des médiathèques du Mélantois - lot n° 2 : fourniture de formations en ligne, dans des domaines variés

LEARNORAMA - 91, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS

Montant prévisionnel de la dépense : 18 000,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 18/07/19 au 17/07/23

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 17/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 1 cendriers - plaques de rue

SIGNAUX NORD - 42, rue de Maubeuge - 75009 PARIS

Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 5 000 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 2 potelets acier

CONCERTO - 501, chemin du Marderic - 84530 VILLELAURE

Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 5 500 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 3 potelets élastomère à mémoire de forme

LE POTELET - 26bis, rue Cécile Dinant - 92140 CLAMART

Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 4 500 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 4 signalisation

SIGNATURE - 6, avenue de l'Europe - 59280 ARMENTIERES

Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 5 000 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/195

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 5 barrières pour la place du Général de Gaulle

SIGNAUX NORD - 42, rue de Maubeuge - 75009 PARIS

Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 30 000 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 6 pots de fleurissement

ATECH - Z.I. de l'Appentière - Mazières en Mauges - C.S. 80741 - 49307 CHOLET CEDEX Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 25 000 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 7 mobilier pour cimetière

ATECH - Z.I. de l'Appentière - Mazières en Mauges - C.S. 80741 - 49307 CHOLET CEDEX Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 18 000 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 8 bancs - corbeilles

CONCERTO - 501, chemin du Marderic - 84530 VILLELAURE

Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 22 500 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 9 distributeur de sachets en liasse pour déjection canine avec corbeille et mat alu ANIMO CONCEPT - 6, place des Corporations - 34590 MARSILLARGUES Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 7 000 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 10 fourniture et pose de plaques diverses (avec fourniture seule éventuelle) REPROCOLOR - Z.A.C. du Moulin Lamblin - 630, rue des Bourreliers - 59320 HALLENNES- LEZ-HAUBOURDIN

Montant prévisionnel de la dépense : montant maximal de 3 000 € H.T. Période d’exécution prévue : du 24/07/2019 au 31/12/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.087 : Achat de divers mobiliers urbains et matériels de signalisation lot n° 11 fourniture et pose de kakemono

infructueux (par absence d'offre) -

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 08/07/19

Marché 19.088 : marché subséquent n° 03 à l'accord-cadre n° AC.17.05 pour l'achat d'équipements interactifs, numériques éducatifs - équipements pour 4 écoles élémentaires (Jules Verne-Adolphe Dutoit-Paul Durot et Paul Langevin) I-TECH INFORMATIQUE - 176, route de Lens - 62223 STE CATHERINE LEZ ARRAS Montant prévisionnel de la dépense : 7 616,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : à réception du bon de commande pour fin au 31/08/19 Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 27/06/196

Marché 19.092 : marché subséquent n° 6 au contrat-cadre 17.06 pour l'achat de denrées alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - lot n° 04 : légumes issus de l'agriculture biologique, et/ou d'un approvisionnement direct de l'agriculture, 4ème gamme

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - CS 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires

Période d’exécution prévue : du 01/09/19 au 31/12/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 20/06/19

Marché 19.092 : marché subséquent n° 6 au contrat-cadre 17.06 pour l'achat de denrées alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - lot n° 05 : fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, et/ou d'un approvisionnement direct, 1ère gamme

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - CS 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires

Période d’exécution prévue : du 01/09/19 au 31/12/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 20/06/19

Marché 19.092 : marché subséquent n° 6 au contrat-cadre 17.06 pour l'achat de denrées alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - lot n° 11 : légumes et fruits frais, de 1ère, 4ème et 5ème gammes

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - CS 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires

Période d’exécution prévue : du 01/09/19 au 31/12/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 20/06/19

Marché 19.098 : formation pour 11 personnes du réseau du Mélantois : "fonctionnalités de PMB", à la bibliothèque municipale de SECLIN

PMB SERVICES - Z.I. de Mont sur Loir - Château du Loir - 72500 MONTVAL-SUR-LOIR Montant prévisionnel de la dépense : 3 600 € nets

Période d’exécution prévue : du 18/06/19 au 04/07/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 17/06/19

Marché 19.099 : fourniture et installation d'équipements à la piscine municipale lot n° 1 déchloraminateur (circuit du grand bassin)

N.T.E.C. - 17-19, rue des Châteaux - Z.I. la Pilaterie - 59290 WASQUEHAL Montant prévisionnel de la dépense : 21 746,23 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 19/08/19 au 31/08/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 24/07/19

Marché 19.099 : fourniture et installation d'équipements à la piscine municipale lot n° 2 antitartre (circuit Eau Froide Sanitaire de la piscine)

N.T.E.C. - 17-19, rue des Châteaux - Z.I. la Pilaterie - 59290 WASQUEHAL Montant prévisionnel de la dépense : 5 348,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 19/08/19 au 31/08/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 24/07/19

Marché 19.099 : fourniture et installation d'équipements à la piscine municipale lot n° 3 pré-filtre (circuit du petit bassin)

N.T.E.C. - 17-19, rue des Châteaux - Z.I. la Pilaterie - 59290 WASQUEHAL Montant prévisionnel de la dépense : 2 430,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 19/08/19 au 31/08/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 24/07/197

Marché 19.100 : mission de conseil et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le marché d'exploitation de chauffage - tranche ferme : audit technique, économique et contractuel du marché actuel

FEREST ING - 20, rue de la Halle - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : 7 291,25 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 25/06/19 au 31/07/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 21/06/19

Marché 19.100 : mission de conseil et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le marché d'exploitation de chauffage - tranche ferme : audit technique, économique et contractuel du marché actuel - modification d'exécution pour adapter les délais FEREST ING - 20, rue de la Halle - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : sans incidence financière

Période d’exécution prévue : du 01/08/19 au 06/09/19

Forme du marché : modification - Date d’attribution : 24/07/19

Marché 19.101 : Fête de la Ville : spectacle de rue "Les Oiseaux de Nuit" HEMPIRE SCENE LOGIC - 51, rue Marcel Hénaux - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : 1 942,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 29/06/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 24/06/19

Marché 19.102 : Fête de la Ville : représentation du spectacle "ZIVELI, musiques d'Europe de l'Est", à la Salle des Fêtes

Compagnie IN ILLO TEMPORE - 178, rue Barthélemy Delespaul - 59000 LILLE Montant prévisionnel de la dépense : 3 886,26 € H.T.

Période d’exécution prévue : 29/06/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 24/06/19

Marché 19.103 : Fête de la Ville : animation pour enfants "LE VILLAGE DES 5 SENS", à la Drève

SUR MESURES PRODUCTIONS - 357, rue Jean Perrin - 59500 DOUAI Montant prévisionnel de la dépense : 1 677,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 29/06/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 24/06/19

Marché 19.104 : Fête de la Ville : dispositifs prévisionnels de secours, à la Drève CENTRE Français DE SECOURISME DU NORD - 57, rue Francisco Ferrer - 59170 CROIX Montant prévisionnel de la dépense : 500 € nets

Période d’exécution prévue : 29/06/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 24/06/19

Marché 19.105 : Fête de la Ville : animations pour enfants, à la Drève TOP REGIE - 176, rue Augustin Tirmont - 59283 RAIMBEAUCOURT Montant prévisionnel de la dépense : 3 350,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 29/06/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 26/06/19

Marché 19.106 : Fête de la Ville : animation déambulatoire enflammée et lumineuse, rue Roger Bouvry et boulevard Joseph Hentgès

LE CIRQUE DU BOUT DU MONDE - 2bis, rue Courmont - B.P. 225 - 59018 LILLE CEDEX Montant prévisionnel de la dépense : 2 243,50 € H.T.

Période d’exécution prévue : 29/06/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 26/06/198

Marché 19.107 : Travaux d'électricité d'un bâtiment annexe situé au 12 rue des Comtesses

S.E.V. - Zone industrielle B - 33, rue de Luyot - B.P. 20307 - 59473 SECLIN CEDEX Montant prévisionnel de la dépense : 10 811,31 € H.T.

Période d’exécution prévue : selon O.S. pour fin au 30/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 26/06/19

Marché 19.108 : accueil de loisirs : mise à disposition d'un gite "le Steent'je" à Bailleul, comprenant l'hébergement, le nettoyage, l'électricité et la taxe de séjour, pour un groupe de 16 enfants maximum et 2 animateurs

Gite rural du STEENT'JE - 790, rue du Leet - 592790 BAILLEUL

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (montant maximal de 3 300 € nets) Période d’exécution prévue : du 15/07/19 au 25/07/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 26/06/19

Marché 19.109 : formation pour 9 élus maximum, à Lille : "Communication en période pré et électorale"

IFER59 - 12, rue Lydéric - B.P. 1072 - 59011 LILLE CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : prix maximal de 2 340 € H.T.)

Période d’exécution prévue : 03/07/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 27/06/19

Marché 19.110 : formation continue des Premiers Secours en Equipe de Niveau 1 (P.S.E.1), pour 9 stagiaires, à SECLIN

C.R.E.P.S. - 11, rue de l'Yser - 59139 WATTIGNIES

Montant prévisionnel de la dépense : 432 € nets

Période d’exécution prévue : 03/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 27/06/19

Marché 19.111 : Représentation du spectacle ELODIE POUX "le SYNDROME du PLAYMOBIL", à la salle des Fêtes

F2FMUSIC artistes en scène - 43, rue de Charenton - 75012 PARIS Montant prévisionnel de la dépense : 8 000,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 28/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 27/06/19

Marché 19.111 : Représentation du spectacle ELODIE POUX "le SYNDROME du PLAYMOBIL", à la salle des Fêtes modification d'exécution pour les conditions d'hébergement et de restauration de l'équipe

F2FMUSIC artistes en scène - 43, rue de Charenton - 75012 PARIS Montant prévisionnel de la dépense : sans incidence sur le montant forfaitaire du marché Période d’exécution prévue : 28/09/19

Forme du marché : modification - Date d’attribution : 19/09/19

Marché 19.112 : Fête de la Ville : vidéo mapping sur la Collégiale Saint-Piat Association RENCONTRES AUDIOVISUELLES - 19, rue du Plouick - 59133 PHALEMPIN Montant prévisionnel de la dépense : 8 000 € nets

Période d’exécution prévue : 29/06/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 28/06/19

Marché 19.113 : forfait pour insertions publicitaires en marchés publics sur le site web de LA VOIX MEDIAS

LA VOIX MEDIAS - 8 place du Général de Gaulle - C.S. 10549 - 59023 LILLE CEDEX Montant prévisionnel de la dépense : 860,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 01/07/19 au 30/06/20

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 01/07/199

Marché 19.114 : marché subséquent n° 57 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - transferts scolaires intra muros VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marronniers - 59840 PERENCHIES Montant prévisionnel de la dépense : 7 939,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 02/09/19 au 14/01/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 08/07/19

Marché 19.115 : remise en état de la cloche 3 au carillon de la Collégiale Saint-Piat Société PASCHAL - Z.A.C. les Garennes - rue Jean-Marie Bourguignon - 92930 WIMEREUX Montant prévisionnel de la dépense : 3 776,12 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 10/07/19 au 18/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 03/07/19

Marché 19.116 : achat de DVD avec droits de prêt, pour la bibliothèque municipale COLACO - Z.A.C. du Paisy - 9 chemin des Hirondelles - 69570 DARDILLY Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (montant maximal de 12 500 € H.T.) Période d’exécution prévue : du 12/08/19 au 31/03/20

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 07/08/19

Marché 19.117 : Représentation du spectacle "LE NEZ DANS L'HO", à la salle des Fêtes Association LES CLOWNS DE L'ESPOIR - 36, rue Louis Faure - 59000 LILLE Montant prévisionnel de la dépense : 1 000 € nets

Période d’exécution prévue : 13/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 03/07/19

Marché 19.118 : marché subséquent n° 17 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 1 : location d'engins de chantiers, avec chauffeurs, pour le site "204 rue de Burgault - Domaine Napoléon"

BEAUSSIRE Christophe - Parc d'Activités de la Fourchette - B.P. 411 - 50500 CATZ Montant prévisionnel de la dépense : 6 654,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 19/08/19 au 13/09/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/07/19

Marché 19.119 : réalisation de diverses études archéologiques suite aux fouilles de l'hôpital Notre-Dame de Seclin

- lot n° 1 : étude archéo-zoologique

- lot n° 2 : études dendro-archéologique et datation dendrochronologique - lot n° 3 : étude paléo-environnementale des prélèvements

- lot n° 4 : datations radiocarbones

- lot n° 5 : traitement du mobilier métallique

Notification en cours-

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.120 : vacances été : emplacement dans le camping municipal de la Plage à Grand-Fort-Philippe

Marie de Grand Fort Philippe - Place Joseph Lepretre - 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (montant maximal de 727,27 € H.T.) Période d’exécution prévue : du 15/07/19 au 22/08/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 12/07/1910

Marché 19.121 : travaux de mise en accessibilité de 7 bâtiments municipaux dans le cadre de l'AD'AP

- lot n° 1 : gros-œuvre ; démolitions ; V.R.D. ; désamiantage (6 sites) - lot n° 2 : menuiseries ; revêtements de sols ; cloisons ; faux-plafond ; peintures ; revêtements muraux (6 sites)

- lot n° 3 : plomberie sanitaires ; chauffage (5 sites)

- lot n° 4 : électricité ; courant fort ; courant faible (4 sites)

- lot n° 5 : sécurisation des escaliers ; serrurerie (1 site)

- lot n° 6 : élévateur P.M.R. (1 site)

Analyse en cours

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.122 : acquisition, location et maintenance d'équipements d'impression de proximité - lot n° 1 : acquisition et maintenance de matériels d'impression de proximité XEROS - Immeuble Exelmans - 33, rue des Vanesses - 93400 VILLEPINTE Montant prévisionnel de la dépense : sans montant mini ni maxi

Période d’exécution prévue : du 14/06/19 au 13/06/23

Forme du marché : AOO - Date d’attribution : 14/06/19

Marché 19.122 : acquisition, location et maintenance d'équipements d'impression de proximité - lot n° 2 : location des équipements d'impression de proximité ESI France - 1, rue Georges Cuvier - 67610 LA WANTZENAU

Montant prévisionnel de la dépense : sans montant mini ni maxi

Période d’exécution prévue : du 14/06/19 au 13/06/23

Forme du marché : AOO - Date d’attribution : 14/06/19

Marché 19.123 : prestations de surveillance et de sécurisation des bâtiments municipaux - interventions sur sites

L.M.F. SECURITE - 12, rue Ferrer - 59260 LEZENNES

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires

Période d’exécution prévue : du 24/07/19 au 30/11/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 22/07/19

Marché 19.124 : achat de 2 véhicules de tourisme d'occasion, récents Automobiles WACRENIER - 15, route de Lille - B.P. 30424 - 59474 SECLIN CEDEX Montant prévisionnel de la dépense : 16 719,25 € H.T.

Période d’exécution prévue : à réception du bon de commande (+8 jours) Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 20/09/19

Marché 19.125 : mise à disposition de la malle "ECO LOISIRS", aux locaux Jeun'espace, avenue Jude Blanckaert

Association DIRE LIRE - Espace 136 - 9, allée des Templiers - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Montant prévisionnel de la dépense : à titre gracieux, mais prise en charge des transports et assurance € H.T.

Période d’exécution prévue : du 01/08/19 au 13/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 29/07/19

Marché 19.126 : maintenance du logiciel pour la gestion et droits de place du marché hebdomadaire (pour les services Police Municipale et Economie) ILTR - 35, rue du Château d'Orgemont - 49000 ANGERS

Montant prévisionnel de la dépense : 5 280,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 01/10/19 au 30/09/23

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 29/07/1911

Marché 19.127: achat de divers mobiliers

- lot n° 1 : mobilier administratif

- lot n° 2 : mobilier pour structures d'accueil de jeunes

- lot n° 3 : mobilier pour cuisine

- lot n° 4 : mobilier de rangement

- lot n° 5 : mobilier de cloisonnement

- lot n° 6 : aménagement d'un bureau au Service Municipal Enfance Jeunesse - lot n° 7 : mobilier d'accueil du public

- lot n° 8 : mobilier électoral

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.128 : mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réfection du terrain en gazon synthétique au stade Henri Jooris

OSMOSE - 23, rue d'Isly - 59100 ROUBAIX

Montant prévisionnel de la dépense : 17 558,35 € H.T.

Période d’exécution prévue : selon O.S.

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 29/07/19

Marché 19.129 : 1 spectacle de musique et danse brésilienne, et stage de danse brésilienne, à la Salle des Fêtes

Association NACAO PALMARES CAPOEIRA - 12/18, rue d'Aguesseau - 59800 LILLE Montant prévisionnel de la dépense : 2 830 € nets

Période d’exécution prévue : du 14/08/19 au 22/08/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 31/07/19

Marché 19.130 : Forum des transitions : 1 intervention "ATELIER CULINAIRE ZERO DECHETS", à l'école Paul Langevin

Atelier EN'VIE - 3, rue du 8 mai 1945 - 59175 TEMPLEMARS

Montant prévisionnel de la dépense : 150 € nets

Période d’exécution prévue : 14/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 31/07/19

Marché 19.131 : mission de prélèvements avec analyse de matériaux du terrain synthétique du stade Henri Jooris - tranche ferme : partie "terrain" CONTRÔLE des SOLS SPORTIS (C2S) - 490, route de Bonnefamille - 38090 ROCHE Montant prévisionnel de la dépense : 2 570,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : à réception du bon de commande

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 31/07/19

Marché 19.131 : mission de prélèvements avec analyse de matériaux du terrain synthétique du stade Henri Jooris - acte de sous-traitance pour les analyses toxicologiques des granulats

SOCOR - Rue Barack Obama - Z.A.C. du Luc - 59187 DECHY

Montant prévisionnel de la dépense : 605,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : à compter du 07/08/19

Forme du marché : acte spécial - Date d’attribution : 31/07/19

Marché 19.131 : mission de prélèvements avec analyse de matériaux du terrain synthétique du stade Henri Jooris - acte de sous-traitance pour le contrôle caméra ARESO - 84, route Nationale - Hameau d'Ennetières - 59710 AVELIN Montant prévisionnel de la dépense : paiement direct par C2S

Période d’exécution prévue : à compter du 07/08/19

Forme du marché : acte spécial - Date d’attribution : 31/07/1912

Marché AC.19.02 : accord-cadre pour des prestations de transports de personnes par autocars

Marché 19.132 : marché subséquent n° 01 à l'accord-cadre n° AC.19.02, pour des prestations de transports de personnes par cars - transferts scolaires intra muros Analyse en cours

Forme du marché : AOO –

Marché 19.133 : prestations de surveillance et de sécurisation des bâtiments municipaux - interventions sur sites

Analyse en cours -

Forme du marché : AOO –

Marché 19.134 : marché subséquent n° 3 à l'accord-cadre portant sur prestations d'entretien des espaces verts - prestations d'entretien du patrimoine arboricole : 64 sujets (3 sites)

LALAUT ALAIN - 60, rue Anatole France - 59261 WAHAGNIES

Montant prévisionnel de la dépense : 7 448,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : à réception du bon de commande pour fin au 15/11/19 Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 13/09/19

Marché 19.135 : marché subséquent n° 22 à l'accord-cadre 17.03 relatif aux formations en animation volontaire - formation pour 2 groupes de 20 animateurs et 1 groupe de responsables de sites, sur une formation "prévenir et lutter contre le harcèlement envers les enfants en situation de handicap", à SECLIN

CEMEA Nord Pas-de-Calais - 11 rue Ernest Deconynck - 59000 LILLE Montant prévisionnel de la dépense : 1 000 € nets

Période d’exécution prévue : du 29/08/19 au 31/12/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 28/08/19

Marché 19.136 : fête du quartier de la Mouchonnière : atelier animation de "Bubble foot" au square Decubber

LYS AVENTURE - 21, rue de Linselles - 59117 WERVICQ SUD

Montant prévisionnel de la dépense : 541,67 € H.T.

Période d’exécution prévue : 07/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 28/08/19

Marché 19.137 : Forum des transitions : 1 intervention "FAVORISER LA BIODIVERSITE AU JARDIN", à l'école Paul Langevin

Stéphane BEUSCART - 6, cité Droulers - 59510 HEM

Montant prévisionnel de la dépense : 200 € nets

Période d’exécution prévue : 14/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 28/08/19

Marché 19.137 : Forum des transitions : 1 intervention "LA PERMACULTURE : C'EST QUOI ?", à l'école Paul Langevin

Stéphane BEUSCART - 6, cité Droulers - 59510 HEM

Montant prévisionnel de la dépense : 350 € nets

Période d’exécution prévue : 14/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 28/08/19

Marché 19.138 : fête du quartier de la Mouchonnière : atelier animation de "vélos fun" au square Decubber

Association LE GRAND HUIT - 2 avenue Léon Jouhaux - 59800 LILLE Montant prévisionnel de la dépense : 666,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 07/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 03/09/1913

Marché 19.139 : Collaboration à l'organisation du salon du livre, à la salle des fêtes Palette du libraire - 8 rue Jean Jaurès - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : à titre gracieux, mais prise en charge de frais annexes Période d’exécution prévue : 08/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 03/09/19

Marché 19.140 : forum des associations : spectacle de magie, salle verte au Parc de la Ramie

VICK MAGIC SHOW PRODUCTIONS - 87b, chemin des Wissesses - 59630 CAPPELLE- BROUCK

Montant prévisionnel de la dépense : 568,72 € H.T.

Période d’exécution prévue : 15/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 03/09/19

Marché 19.141 : F.T.U. - Travaux d'aménagement paysager et de mobilier urbain pour l'aire de jeux du square Decubber - quartier de la Mouchonnière - lot n° 1 : travaux d'aménagement paysager

- lot n° 2: fourniture et pose d'une clôture et d'un portail

- lot n° 3: fourniture et pose de mobilier urbain

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.142 : dépistage diabète et hyper-tension, à la place Stalingrad, lors du marché hebdomadaire

Club Cœur et Santé de SECLIN, sous le contrôle de la Fédération Française de Cardiologie - 4D avenue Achille Péchon - 59113 PHALEMPIN

Montant prévisionnel de la dépense : 150 € nets

Période d’exécution prévue : 23/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 09/09/19

Marché 19.143 : marché subséquent n° 58 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 1 : sortie pour les seniors à WIZERNES (La Coupole)

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 440,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 08/10/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/09/19

Marché 19.143 : marché subséquent n° 58 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 2 : sortie pour les seniors à SAINT OMER et TILQUES

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 495,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 11/10/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/09/19

Marché 19.143 : marché subséquent n° 58 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 3 : sortie pour les seniors à ARQUES et LICQUES

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 510,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 15/11/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/09/1914

Marché 19.143 : marché subséquent n° 58 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 4 : sortie INTRAMUROS pour les seniors

VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marronniers - 59840 PERENCHIES Montant prévisionnel de la dépense : 245,45 € H.T.

Période d’exécution prévue : 24/11/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/09/19

Marché 19.143 : marché subséquent n° 58 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 5 : sortie pour les seniors à AMIENS (marché de Noël)

VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marronniers - 59840 PERENCHIES Montant prévisionnel de la dépense : 572,73 € H.T.

Période d’exécution prévue : 06/12/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 19/09/19

Marché 19.144 : animation de 7 ateliers et une restitution de pratique artistique sur les droits de l'enfant, dans le cadre des accueils de loisirs La Ribambelle Association Théâtre Populaire du Nord - Théâtre Massenet - 4 rue Massenet - 59000 LILLE Montant prévisionnel de la dépense : 1 000 € nets

Période d’exécution prévue : du 18/09/19 au 20/11/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 13/09/19

Marché 19.145 : forum des transitions : animation d'un stand de sensibilisation à la réduction des déchets, dans la cour de l'école Paul Langevin

Association ZERO WASTE LILLE - 23 rue Gosselet - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : 135 € nets

Période d’exécution prévue : 14/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 13/09/19

Marché 19.146 : acquisition d'équipements et mise en service nécessaires à la migration du logiciel de gestion et droits de place du marché hebdomadaire (pour les services Police Municipale et Economie)

ILTR - 35, rue du Château d'Orgemont - 49000 ANGERS

Montant prévisionnel de la dépense : 2 730,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 01/10/19 au 30/09/20

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 13/09/19

Marché 19.146 : maintenance du logiciel pour la gestion et droits de place du marché hebdomadaire (pour les services Police Municipale et Economie) ILTR - 35, rue du Château d'Orgemont - 49000 ANGERS

Montant prévisionnel de la dépense : 5 280,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 01/10/19 au 30/09/23

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 13/09/19

Marché 19.147 : Réfection du sol de la dalle de l'ossuaire, et du sol en pierre du columbarium du cimetière-centre

INTERVAL - 5 rue Jules Ferry - 59635 WATTIGNIES

Montant prévisionnel de la dépense : 7 128,5 € nets

Période d’exécution prévue : selon O.S. pour fin au 15/10/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 17/09/194 MONSIEUR LE MAIRE - ECONOMIE - URBANISME - LOGEMENT COMMUNICATION - SECURITE PUBLIQUE - TRANSPORTS PUBLICS

À. DENOMINATION DE LA NOUVELLE RESIDENCE AVENUE DES MARRONNIERS

Délibération n°1

Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien hôpital et de la construction de logements

assurées par les sociétés Intemporel, Pure Habitat, Kauffman and Broad et Vilogia, il est

demandé au Conseil Municipal d'attribuer un nom à cette future résidence.

Le projet se situant sur Le site de l’ancien hôpital « Marguerite de Flandre», il est proposé au

Conseil Municipal de La nommer « résidence Marguerite de Flandre ».

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

B. DENOMINATION DE LA NOUVELLE RESIDENCE - ANCIEN SITE DANONE

Délibération n°2

Dans Le cadre de la construction de logements sur l’ancien site « Danone », assurée par les

aménageurs SIA Habitat et Lille Métropole Habitat, il est demandé au conseil municipal d'attribuer un nom à cette future résidence.

ILest proposé au Conseil Municipal de La nommer « résidence Martha Desrumaux ».

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

15

Marché 19.148 : achat de fournitures composant les sachets de noël 2019 - lot n° 1 : achat de sachets

-lot n° 2 : achat de friandises

- lot n° 3 : achat d'assortiments de chocolat pour adultes

- lot n° 4 : achat d'oranges

- lot n° 5 : achat de coquilles fraîches

consultation en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.149 : maintenance et services FINES, pour les P.V.E. (Procès-Verbaux Electroniques)

YouTransactor - 32, rue Brancion - 75015 PARIS

Montant prévisionnel de la dépense : 1 800,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 01/10/19 au 30/09/22

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 26/09/19

Marché sans numéro car hors délai : Fête de quartier de Burgault : location d'une structure gonflable "Safari Géant 8*6"

PASSION LOISIR - 715, rue de la Brassarderie - 62920 GONNEHEM Montant prévisionnel de la dépense : 291,67 € H.T.

Période d’exécution prévue : 22/06/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 24/06/19C. PROJET D'IMPLANTATION D'UNE VIDEO-PROTECTION URBAINE

Délibération n°2 bis

Suite au retour de l'analyse des services de l'Etat, Monsieur Le Maire présentera au Conseil Municipal Le projet d'implantations des 8 zones de vidéo-protection urbaine.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

D. APPLICATION D’UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Délibération n°3

Vu Le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-

11-2,

Vu la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité modifiée par La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 précisant la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité,

Vu l'arrêté du 28 août 2007 fixant Les principes de calcul de la contribution mentionnée par la Loi susvisée,

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant Les taux de réfaction et intégrant Le fait qu'ERDF prend à sa charge 40 % du montant des travaux d'extension d’un réseau électrique,

Vu la délibération du 19 mars 2010 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le

territoire communal,

Vu Le projet déposé par la SCI BOUT des 19, représenté par M. Nicolas LESTRINGUEZ, auprès du service instructeur de La Commune, consistant en la construction d'un atelier et d’un magasin pour véhicules de loisirs avenue de La République à Seclin.

Vu Le rapport d'ENEDIS en date du 07/08/2019, chiffrant La part de La Commune à 7284,96 € TTC et concernant la demande de permis de construire n° PC 059.560.19.S.0026, déposée le 4/07/2019,

Considérant, que l'implantation de la future construction justifie des travaux d'extension du réseau électrique existant,

ILest demandé au Conseil Municipal :

de décider d'engager La réalisation des travaux d'extension du réseau électrique dont le coût total estimé s'élève à 7284,96 € TTC et qui correspond aux dépenses suivantes :

Libellé Quantité Prix unitaire € Montant Part. / Refact.

Coûts fixes de l'extension 1 2558,00 € 1534,80 € HT 40 %

Coûts variables 60 126,00 € 4536,00 € HT 40%

16

-Montant total HT 6070,80 € HT

Montant total TTC 7284,96 € TTC

de décider que la part communale estimée à 7284,96 € TTC des travaux d'extension du réseau électrique, nécessités par Le projet de M. Nicolas LESTRINGUEZ, sera mise à La charge et sera facturée au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme.

d'inscrire la recette au budget de La commune.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

E. SCHEMA DEPARTEMENTAL 2019-2025 D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU NORD - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°4

La Loi du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du Voyage prévoit la mise en place, dans chaque département, d’un schéma départemental d'accueil des Gens du Voyage qui précise les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil des Gens du Voyage, des terrains familiaux locatifs et des terrains de grand passage, ainsi que Les communes où ces équipements doivent être réalisés. Dans Le Nord, Le schéma actuel a été approuvé Le 24 juillet 2012 par Le Préfet et Le Président du conseil départemental. Comme La loi Le prévoit, il a été mis en révision en décembre 2017, suivant la même procédure que celle qui a prévalu à son adoption.

Le diagnostic et l'évaluation des besoins ont été présentés au cours des réunions de concertation organisées sur les territoires, en septembre 2018 et en mai 2019, par les Sous-Préfets d'arrondissement.

Ce projet de schéma 2019-2025, élaboré conjointement par les services du conseil

départemental et de l'Etat et validé par les membres de la commission consultative

départementale est consultable sur Le site :

http://nord.qouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-hebergement-logement-politique-de- la-ville-et-renovation-urbaine/Dispositifs-pour-les-gens-du-voyage

ILest demandé au conseil municipal de donner un avis.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

F. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A DES PARTICULIERS

Délibération n°5

Conformément aux délibérations prises Les 30 mars 1999, 31 mars 2006, 9 octobre 2009, 14

février 2013 et 19 mai 2016 par Le Conseil Municipal, il est nécessaire que soit donné un avis sur cinq nouvelles demandes d'aide financière pour l'amélioration de l'habitat selon La liste ci-dessous :

17

-

-ADRESSE NATURE DES TRAVAUX DU DES BRIL Fe

7 rue Guy Môquet Panneaux Photovoltaiques 450.00€

7 rue Guy Môquet Réfection façade 460.00€

7 rue Guy Môquet Isolation Toiture 500.00€

10 rue du Fourchon Isolation Toiture 200.00€

41 rue Victor Hugo Réfection facade 460.00€

Les crédits correspondants figurent au budget de l'exercice.

IL est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à ces demandes d'aide

financière.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

D COMMISSION FINANCES - MARCHES PUBLICS —- RESTAURATION COLLECTIVE - PERSONNEL COMMUNAL

A. CONSTATATION DE CREANCES ETEINTES

Délibération n°6

Monsieur le Comptable Public a communiqué une décision prononcée par le juge relative à l'effacement de créances, entrant dans Le cadre d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif suite à une liquidation judiciaire.

ILs’agit donc d’une créance éteinte d’un montant de 3 281,78 € correspondant à La taxe locale

sur La publicité 2012.

Sur la base de ces éléments et au vu des demandes d’effacement de dettes ordonnées par le

juge, il est proposé au Conseil municipal de constater la créance éteinte pour un montant de

3 281,78 €.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

B. ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2019

Délibération n°7

Dans le but de permettre l’apurement de ses comptes, Monsieur le Comptable Public a

dressé des états de produits irrécouvrables au titre des exercices 2013 à 2018 pour un montant global de 8 354,96 euros.

Ces produits concernent principalement des poursuites infructueuses, des surendettements

et des créances inférieures au seuil minimum de poursuites de 30 €.

Ceux-ci se répartissent de la manière suivante entre les différentes taxes et produits

communaux:

18- Accueil périscolaire (2012 à 2018) 752,47 € - Bibliothèque (2012 à 2015) 71,04 € - Accueil de loisirs, Centres de vacances, CLSH (2010 à 2018) 836,04 € - Concession de cimetière Columbarium (2016 à 2018) 294,06 € - CMEM (2013 à 2014) 229,00 € - Crèche (2011) 79,68 € - Droits de place marché (2018) 23,00 € - Droits de stationnement (2013 et 2018) 22,38 € - Fonds de solidarité (2017) 2,08 € - Frais médicaux (2018) 48,00 € - Frais de remorquage et fourrière (2010 à 2017) 2 318,36€ - [rcantec (2014) 17,00 € - Location de salle (2012) 170,00 € - Loyer de La cheminée au parc de La Ramie (2018) 8,49 € - Piscine (2013) 48,00€ - Restauration (2010 à 2018) 3 231,24 € - Ribambelle (2013 à 2017) 71,21 € - Taxe sur La publicité (2013) 120,00 € - URSSAF (2016) 12,91€

IL est proposé au conseil municipal l'admission en non-valeur de ces produits, Le crédit

nécessaire figurant sur le compte 6541 - créances admises en non-valeur - gestionnaire

NONVENTIL - sous fonction 01 de l'exercice 2019.

IL faut noter cependant que les admissions en non-valeur constituent une procédure comptable qui permet de percevoir ultérieurement les sommes dues par les débiteurs si ceux-ci redeviennent solvables ou si Leur nouvelle adresse est connue.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

C. MP- PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SECURISATION DES BATIMENTS

MUNICIPAUX

Délibération n°8

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire a reçu une

délégation du Conseil Municipal pour signer les marchés et accords-cadres jusqu'à un

certain seuil (221 000 € H.T. depuis le 1” janvier 2018). Au-delà de ce seuil, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer au cas par cas les marchés et accords- cadres.

Une consultation avait été engagée en août 2018 dans le cadre d’une procédure par appel d'offres ouvert, portant sur Les prestations de surveillance et de sécurisation des bâtiments municipaux, qui comportaient 3 Lots (M.P. n° 18.145). Ces marchés avaient été notifiés Le 21 novembre 2018, date de début d'exécution des prestations.

La société titulaire du Lot n° 3 qui concernait Les interventions sur sites a fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

Une nouvelle consultation a donc été engagée Le 22 août 2019 pour confier à un opérateur économique ces prestations.

Le Dossier de Consultation aux Entreprises a été établi par les services municipaux en

charge de l'exécution de ce marché (Service de La Police Municipale), en lien avec Le Service des Marchés Publics, reprenant Les mêmes caractéristiques. IL n’est donc plus alloti.

19Compte tenu du montant estimé de la dépense, ce marché a été établi dans le cadre d’une

procédure par appel d'offre ouvert, par marchés à bons de commandes sans montant

minimum ni maximum.

La notification du marché est prévue vers la première quinzaine de novembre 2019, pour un début d'exécution à compter du 1” décembre 2019, ou à la date de notification si celle -ci est postérieure à La date précitée.

La durée de la première période d'exécution est fixée de cette date de démarrage, à la date d'échéance des marchés de la procédure n° 18.145, soit au 20 novembre 2020. Puis la durée sera de 1 (un) an, renouvelable pour une durée identique par reconduction tacite, tel que défini à l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, sans que la durée totale du marché n'excède 3 (trois) ans.

La date de remise des dossiers d'offres est fixée au 23 septembre 2019 - 17 heures.

La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie Le 03 octobre 2019, pour prendre connaissance de l'analyse des offres, et a procédé à l'attribution du marché en retenant l'offre de La société [.T.R.G. (Lens : 62), comme offre économiquement La plus avantageuse.

IL est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché

correspondant.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

D. MP- PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PERSONNES PAR CARS

Délibération n°9

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire a reçu une

délégation du Conseil Municipal pour signer les marchés et accords-cadres jusqu'à un

certain seuil (221 000 € H.T. depuis le 1” janvier 2018). Au-delà de ce seuil, Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer au cas par cas les marchés et accords- cadres.

Une consultation a été engagée Le 14 août 2019 dans le cadre d’une procédure formalisée (appel d'offres), portant sur des prestations de transports de personnes par cars, via un accord-cadre avec marchés subséquents.

IL s’agit d'assurer des prestations de transports par cars, de personnes, et accessoirement

de matériels, pour tout type de trajets, pour des durées variables. IL s’agit de transports

réguliers ou ponctuels, avec ou sans immobilisation du car.

L'accord-cadre permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques [ici Le nombre

maximal a été fixé à 5), et de Les consulter au fur et à mesure que Les besoins surviennent,

selon Les modalités définies dans cet accord-cadre.

Dans la mesure où l'étendue des besoins ne peut être entièrement arrêtée, l’accord-cadre ne comprend pas de minimum ni de maximum, comme le permettent Les articles L.2125-1.1 et R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique.

L'accord-cadre est prévu pour être notifié vers mi-novembre 2019 avec début d'exécution à compter du 15 janvier 2020, pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction tacite pour une durée identique, sans que La durée totale n'excède 4 ans.

La remise des dossiers d'offres était fixée au 16 septembre 2019 - 17 heures.

La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie Le 03 octobre 2019, pour l'attribution de cet accord-cadre.

20Les membres de la C.A.0. ont approuvé les éléments d'analyse des offres qui Leur ont été présentés, et décident de déclarer titulaires de l’accord-cadre Les sociétés :

-MARIOT GAMELIN (Salomé ; 59]

-TRANSDEV LITTORAL NORD (Libercourt ; 62)

-SA VOYAGES CATTEAU (Pérenchies ; 59)

avec une réserve pour la société Transdev Littoral Nord qui sera vu dans Le cadre de la phase

de mise au point.

ILest proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l’accord-cadre.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

E. MODIFICATION D'EXECUTION DE MARCHE - EXPLOITATION ET MAINTENANCE

DE CHAUFFAGE

Délibération n°10

Par marché n° 12.026 notifié Le 20 juillet 2012, La collectivité a conclu avec La société DALKIA France (Saint-André-lez-Lille; 59) un marché portant sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de traitement d’eau, de production d'Eau Chaude Sanitaire, et de ventilation des bâtiments municipaux.

Ce marché a été modifié par avenants / modifications d'exécution :

N° 1 signé Le 30 avril 2013 pour supprimer la part P3 du site « piscine », en raison des

travaux prévus, et pour augmenter la température du site « résidence Ambroise Croizat » (diminution de 0.38 % du montant du marché)

N° 2 signé Le 17 juillet 2013 pour supprimer tous Les autres postes (P1-P2-P9) du site « piscine », en raison des travaux de rénovation engagés (diminution de 20.45 % du montant du marché, en cumul des avenants)

N° 3 signé Le 05 mai 2014 pour réintégrer Les postes P1-P2-P3 et P9 du site « piscine » suite aux travaux (augmentation de 0.14 % du montant du marché, en cumul des avenants)

N° 4 signé Le 11 janvier 2016 pour actualiser la formule de révision de la redevance du poste P1, suite à La suppression des tarifs réglementés du gaz

N° 5 signé Le 29 janvier 2016 pour supprimer Le P3/2 de 4 sites

N° 6 signée Le 18 juillet 2017 pour supprimer tous Les postes (P1-P2-P3-P9)] suite à La

vente de La résidence Ambroise Croizat.

N° 7 signée Le 28 mars 2018 pour réviser des cibles de certains sites, et pour créer un mini-réseau de chaleur au Parc de La Ramie-salle Delaune

N° 8 signée Le 08 novembre 2018 pour supprimer le site « mairie annexe » N° 9 signée Le 17 janvier 2019 pour supprimer le site « Local rue du Fourchon occupé le Secours Populaire Français »

N° 10 signée Le 08 février 2019 pour réviser des cibles de certains sites incluant la suppression du site « logement 8 rue Guy Môquet », et rectifier une valeur de La M.E. n° 9 concernant Le Local rue du Fourchon

N° 11 signée le 10 juillet 2019, pour intégrer la prise en charge de la nouvelle installation lors des travaux de pose de moquette solaire à la piscine municipale (Héliopac).

Une nouvelle demande de modifications d'exécution est présentée, portant sur : l'ajout d’une clause d’intéressement sur la performance du système HELIOPAC (piscine), avec une prise en compte dès La saison de chauffage 2019/2020 ;

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-l'ajout d’une mise en place d’un système de télégestion sur plusieurs bâtiments. Cette télégestion sera à installer avant Le 01/10/2020 sur Les bâtiments suivants : Salle de sports OWENS

GS CURIE-DUTOIT

Maternelle J.DUCLOS

Primaire P.LANGEVIN

Maternelle et Primaire P.DUROT

GS VERNE et FONTAINE

GUILLEMAUD + Locaux du Parc de La Ramie + Salle DELAUNE

Restaurant Scolaire P.LANGEVIN

Salle Barbusse

Salle SECRETIN

Hôtel de Ville

La piscine municipale

la modification et simplification de La méthode de facturation. À compter de La saison de chauffe 2019/2020, Les factures seront établies par type de prestations, et non plus par bâtiment.

Le titulaire du marché a indiqué qu'il n’y avait aucun impact financier pour la mise en place

de la télégestion, dans la mesure où il prenait à sa charge la fourniture, La mise en place et la mise en service du système, et qu'il récupèrera pour son compte les C.E.E. obtenus.

La modification de la présentation des factures n’entraîne pas de surcoût.

La demande de modification d'exécution ne peut être signée par Monsieur Le Maire que sur

autorisation du Conseil Municipal, compte tenu de la procédure de passation du marché (appel d'offres ouvert), sans avis préalable de La Commission d'Appel d'Offres, les modifications apportées n'ayant pas d'incidence financière sur Le montant total du marché.

Récapitulatif financier par poste de prestations du marché :

Acte P1 P2 P3 P9 Total

Marché 350 498.27 89 411.77 60 393.19 1176.00 501 479.23

initial

Avenant 1 -1 917.85 499 561.38

Avenant 2 -85 255.30 -14 793.61 -577.50 398 934.97

Avenant 3 85 255.30 15 123.15 2 271.67 577.50 502 162.59

Avenant 5 -127.53 502 035.06

Modification -27 576.50 -4 559.29 -4 969.48 -206.50 464 723.29

d'exécution 6

Modifications pr ue -14 660.90 0 13 267.28 0 463 329.67

d'exécution 7

Modification -6 996.00 -1 342.78 -1 182.36 0| 453 808.53 d'exécution 8

Modification -1 858.50 -695.81 -609.12 0! 45064510 d'exécution 9

Modifications -12 300.40

d'exécution - 2094.20 10 :1858 50 -695.81 -622.79 0 435 409.80

-1 380.60

Modification

d'exécution + 1972.70 + 253.50 437 636.00

n° 11

ADOPTE À L'UNANIMITE.

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-F. DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL - DEMANDES DE

SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT

Délibération n°11

Une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est pérennisée par La Loi de finances

pour 2019.

La Ville de Seclin souhaite dans ce cadre présenter plusieurs projets éligibles à ce fonds,

matures et significatifs pour notre territoire, et qui répondent aux thématiques édictées par la circulaire préfectorale.

Ces dossiers sont, par ordre de priorité :

1 : travaux de mise aux normes de 7 Etablissements communaux Recevant du

Public dans le cadre de la mise en accessibilité suivant Le calendrier AD’'AP

2 : rénovation thermique et transition énergétique dans le cadre de La Convention des Maires pour le Climat

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

= D'adopter ces opérations,

= D’approuver Les plans de financements joints,

- De solliciter le financement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à

l'Investissement Local (DSIL)

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

G. BUDGET 2019 - OUVERTURES DE CREDITS - DISPOSITIF « REAAP » DE LA CRECHE

Délibération n°12

Le Projet présenté par La Directrice de La crèche dans Le cadre du dispositif REAAP (Réseaux d'Ecoute, d’Appui et d'Accompagnement des Parents) a reçu un avis favorable de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.

Ce dispositif a pour objectif de développer les actions de parentalité sur La commune. Le

projet présenté, intitulé « Et si on parlait de nos enfants dans un autre quartier de La ville » sera financé par La CAF à hauteur de 3 300 €.

Pour permettre la réalisation des différentes actions, il est proposé au Conseil Municipal Les

ouvertures de crédits de recettes et de dépenses suivantes :

Gestionnaire interne "CRECHREAAP"

C/7478 - Participation autres organismes 3 300 €

C/6042 - Achats de prestations de service 500 €

C/60632 - Fournitures de petit équipement 600 €

C/6068 - Autres matières et fournitures 600 €

C/6188 - Autres frais divers 1 300 € C/6232 - Fêtes et cérémonies 300 €

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

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

H. BUDGET 2019 - OUVERTURES DE CREDITS - DISPOSITIF « REAAP » DU SERVICE

ENFANCE JEUNESSE INSERTION

Délibération n°13

Les REAAP ont été créés en 1999 suite à la conférence de la famille de 1998. En 2006, la

charte des REAAP est élaborée et pose Les fondements des REAAP, avec 4 grands principes :

Aider Les parents en prenant appui sur leurs savoir-faire et ressources. Prendre en compte La diversité des situations familiales.

Considérer les parents comme acteurs privilégiés des réseaux.

Inscrire Les REAAP dans une dimension de partenariat.

Dans le cadre du travail mené par le service Enfance Jeunesse Insertion depuis plusieurs années auprès des familles seclinoises sur le territoire de La Mouchonnière, des besoins spécifiques liés à La thématique de La parentalité ont été repérés.

Les objectifs du projet sont de donner aux parents des clés de compréhension autour du développement de l'enfant, de responsabiliser, clarifier Le rôle des parents, de parler d'autorité et d'améliorer la confiance des parents. Le projet se décline en deux temps d'accueil, un temps « ateliers parents » et un temps « ateliers parents enfants ».

La Ville de Seclin a réalisé auprès de la CAF du Nord une demande de subvention de fonctionnement par le biais du dispositif REAAP (Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents).

La CAF du Nord pour l’année 2019 a décidé relativement au financement REAAP 2019 d’allouer pour le projet « espace d'éducation partagée » une subvention de 10 000 €.

Afin de permettre sa réalisation, il est proposé au Conseil Municipal Les ouvertures de crédits suivantes :

- En recettes

Gestionnaire interne « JEUNESSE » - Fonction 4 Sous-fonction 22

Article 7478 Autres organismes : 10 000 €

- En dépenses

Gestionnaire interne « JEUNESSE » - Fonction 4 Sous-fonction 22

Article 60623 : Alimentation 700 €

Article 60632 : Fourniture de petit équipement 700 €

Article 6218 : Autre personnel extérieur 2300 €

Article 6228 : Divers 300 €

Article 6232: Fêtes et cérémonies 100 €

Article 6247 : transport collectif 600€

Article 64111 : Rémunération principale 5300€

IL est aussi proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la

Convention.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

I. BUDGET 2019 - DECISION MODIFICATIVE - REVERSEMENT DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES GENS DU VOYAGE (SIGDV)

Délibération n°14

Le Syndicat Intercommunal Gens du Voyage Lille Métropole (SIGDV) a été dissout par arrêté préfectoral du 15 janvier 2019.

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Le solde de sa trésorerie a été reversé aux communes-membres au prorata de leur population.

Pour la Ville de Seclin, Le montant du reversement s'élève à La somme de 616 €.

IL a lieu d'intégrer cette somme dans le budget 2019 en ajustant Le compte de recettes R002

- Résultat de fonctionnement reporté - qui passera ainsi de 6.690.574,91 € à 6.691.190,91 €.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

J. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS :

a) ASSOCIATION 4 L CH'TIPI

Délibération n°15

Une jeune seclinoise, étudiante à ESUPCOM à Lille, participera en février 2020 au raid «4 L Trophy 2019 » organisé dans le sud-marocain.

Cette action permettra de distribuer du matériel scolaire et sportif, via l'association « Enfant

du Désert », pour permettre la scolarisation de près de 3000 enfants marocains.

Cette manifestation humanitaire est organisée par l'Association 4 L’Lille, depuis 2017 et

consiste à mobiliser des groupes d'étudiants dans un raid humanitaire 4L.

La ville est sollicitée par La jeune seclinoise pour un soutien financier afin de mener à bien ce projet.

IL est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l'Association 4L CH'TIPI une subvention d’un

montant de 500 €.

Les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice 2019, article 6574.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

b] ASSOCIATION AADVAH

Délibération n°16

Dans le cadre de l'accompagnement des associations rattachées à sa délégation, Le service

Vie associative/cérémonies a inscrit un budget « subventions complémentaires ».

La proposition, ci-dessous, a été discutée avec Les associations présentes Lors de La réunion vie associative du 12 juin dernier.

ème

L'AADVAH sollicite une subvention dans le cadre du 15°” anniversaire de l'association :

concert des sosies proposé le 13 avril dernier, Seclin Mobile Sensation des 21 et 22

septembre et un repas organisé Le 13 octobre.

Montant total de ces manifestations : 4300 €

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d'accorder :

1 500€ à l'association AADVAH pour l’organisation des 15 ans de l'association

Les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice 2019, article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

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-c) ASSOCIATION MULTIMEDIA ET INFORMATIQUE EN NORD

Délibération n°17

Dans le cadre de l'accompagnement des associations rattachées à sa délégation, Le service

Vie associative/cérémonies a inscrit un budget « subventions ».

L'Association Multimédia et Informatique en Nord, a déposé une première demande de subvention.

ILest proposé d'accorder une subvention d'installation de 75 €

Les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice 2019, article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

d) ASSOCIATION « LE SOUVENIR FRANCAIS »

Délibération n°18

L'association «Le Souvenir Français» souhaite rénover la stèle installée entre les communes de Seclin et Gondecourt, à l'angle de La ferme des Euwis.

Cette borne commémorative rappelle le passage le 17 octobre 1918, d'un élément

précurseur du 6 RGI anglais missionné pour annoncer la prochaine libération de SECLIN.

IL est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention de 100 € au « Souvenir

Français - section de Seclin » afin de participer à La rénovation de cette stèle.

Les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice 2019 - article 6574 - subventions

aux associations et autres organismes de droit privé - gestionnaire interne SUBVASSOCI.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

K. ACTUALISATION DE TARIFS :

a] CLASSES DE DECOUVERTES A LA NEIGE 2020

Délibération n°19

Pour 2020, 123 élèves de classe de CM2 sont concernés :

3 classes de l’école Jules Verne,

1 classe de l’école Adolphe Dutoit,

1 classe de l’école Paul Durot

Le séjour est prévu du lundi 20 janvier au vendredi 31 janvier 2020 soit 11 nuitées,

ILest proposé au conseil municipal Le tarif de :

195 euros pour les seclinois, les enfants du personnel communal n'habitant pas la

commune et Les élèves des classes ULIS.

525 euros pour les extérieurs.

Maintien de la caution de 60 euros pour l’ensemble prêté, scindée à hauteur de 30 euros pour le pantalon et 30 euros pour Le blouson, et de La caution de 40 euros pour les places de TGV et Bagages.

Ces cautions seront réclamées en cas de non-retour des vêtements, et d'annulation tardive (non justifiée), par Le biais d’un titre de recette de La Trésorerie.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

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-b] CAMPS JEUNESSE ET DU SEJOUR SKI

Délibération n°20

Dans Le cadre de La politique vacance de la Ville, des mini-séjours, camps ou séjours à thème sont proposés aux jeunes. Le prix des séjours (de 2 à 14 jours) est calculé sur La base du tarif journalier multiplié par Le nombre de jours.

Un séjour ski est aussi proposé durant Les vacances de février.

IL est proposé au Conseil Municipal une hausse de 2 %, montant arrondi à l'euro, à partir du

1° décembre 2019.

Les enfants des agents municipaux extérieurs bénéficieront du tarif seclinois en fonction du quotient familial.

Tarifs des camps jeunesse 2019-2020

QF / Année jour l'jour

Tarifs 2019 Tarifs 2020

0 à 153 8,00 € 8,50 €

154 à 369 12,50 € 13,00 €

370 à 499 12,50 € 13,00 €

500 à 534 13,00 € 13,50 €

535 à 610 18,00 € 18,50 €

611 à 700 24,50 € 25,00 €

701 à 800 24,50 € 25,00 €

801 à 1 000 25,00 € 25,50 €

1 001 à 1 200 25,50 € 26,00 €

> à 1 200 26,50 € 27,00 €

Extérieurs 42,50 € 43,00 €

Tarifs séjour ski 2019-2020

QF / Année Tarifs 2019 Tarifs 2020

0 à 153 100,00 € 102,00 €

154 à 369 158,00 € 161,00 €

370 à 499 183,00 € 187,00 €

27500 à 534 228,00 € 233,00 €

535 à 610 233,00 € 238,00 €

611 à 700 352,00 € 359,00 €

701 à 800 356,00 € 363,00 €

801 à 1 000 361,00 € 368,00 €

1 001 à 1 200 366,00 € 373,00 €

> à 1 200 371,00 € 378,00 €

Extérieurs Prix coûtant Prix coûtant

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

c) ACCUEILS PERISCOLAIRES

Délibération n°21

L'accueil périscolaire a pour fonction d'accueillir Les enfants scolarisés à compter de 7 heures jusqu’à l'horaire d'ouverture de l'établissement scolaire et de La fin des cours jusque 19 heures. Un accueil périscolaire existe dans chaque établissement public maternel ou élémentaire.

Le problème se pose pour les familles qui ont deux enfants à reprendre dans deux établissements différents ayant les mêmes horaires. Elles sont donc dans l'obligation d'inscrire un des enfants en accueil périscolaire pour très peu de temps.

IL est proposé au conseil municipal de facturer la présence de l'enfant au créneau

16h30 - 17 h au tarif unique de 0,75 € et ce, à compter du 4 novembre 2019.

Passé 17 h, Le tarif soir selon Le quotient familial, s’appliquera.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

6 COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS -— FORMATION PROFESSIONNELLE ET INSERTION DE LA JEUNESSE - SANTE - ACTIONS ENVERS LES PERSONNES PORTEUSES DE HANDICAP

ACCUEIL D'UNE DELEGATION DU BURKINA-FASO - PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES AU SEJOUR

Délibération n°22

Le partenariat entre Les villes de MÉGUET et SECLIN est particulièrement fructueux depuis

1986. Il s’est traduit par de très nombreux échanges entre élus, jeunes et citoyens des deux

communes et par la réalisation de plusieurs équipements majeurs à MÉGUET, dont la

construction du collège, d’une école et du foyer des jeunes, ainsi que par une opération de reboisement périurbain. Ce partenariat s'inscrit dans Le cadre d’une charte cosignée en juin 2012.

La commune de SECLIN a également accueilli à plusieurs reprises des délégations de burkinabés et notamment Monsieur Pierre KABORE, Maire de MÉGUET.

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A l’occasion du Festisol 2019 qui se déroulera du 16 au 30 novembre prochain, il est proposé

d'accueillir Monsieur Pierre KABORÉ, afin de consolider la coopération intercommunale à un

moment où les échanges avec le Burkina Faso sont compliqués au vu de La situation géopolitique de La région.

Dans Le cadre de ce partenariat, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les

frais de transport et Les frais de repas, sorties et déplacements.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

7 COMMISSION ENFANCE - PETITE ENFANCE - ACCUEIL PERISCOLAIRE

L. ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE LES P'TITS LOUPS

Délibération n°23

Suite à La circulaire n°2019-005, Le barème national des participations familiales établi par La

Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF] a évolué.

Les évolutions de ce barème présentent une augmentation du 1” septembre 2019 au 31 décembre 2022.

Par conséquent, Le règlement de La crèche familiale municipale doit être modifié pour prendre en compte les modifications tarifaires de La circulaire (voir ci-dessous).

ILest proposé au conseil municipal l’actualisation du règlement intérieur.

Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial et parental et micro crèche (pour les contrats antérieurs au 1° septembre 2019)

du er du 1er du 1er du 1er

Nombre du er septembre | janvier 2020 | janvier 2021 | janvier 2022

d'enfants | janvier 2019 | 2019 au 31 |au 31 au 31 au 31

au 31 août |décembre |décembre |décembre | décembre

2019 2019 2020 2021 2022

1 enfant 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%

2 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%

3 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

6 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

7 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

29M. ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL HALTE GARDERIE « LE CLUB DES P'TITS LOUPS »

Délibération n°24

Suite à La circulaire n°2019-005, Le barème national des participations familiales établi par La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF] a évolué.

Les évolutions de ce barème présentent une augmentation du 1” septembre 2019 au 31 décembre 2022.

Par conséquent, Le règlement multi-accueil « Le club des p'tits Loups » doit être modifié pour prendre en compte les modifications tarifaires de la circulaire (voir ci-dessous].

ILest proposé au conseil municipal l'actualisation du règlement intérieur.

Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche (pour les nouveaux contrats à compter du 1°’ septembre 2019)

du er du er du 1er du er

Nombre du 1er septembre | janvier 2020 | janvier 2021 | janvier 2022 d'enfants | janvier 2019 | 2019 au 31 | au 31 au 31 au 31

au 31 août |décembre |décembre |décembre |décembre

2019 2019 2020 2021 2022

1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%

2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%

3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%

4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

9 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

ADOPTE A L’'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est Levée à 20 h 30.

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