Compte-Rendu - CR du CM du 11 04 19

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Compte-Rendu - CR du CM du 11 04 19 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 11 04 19)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du JEUDI 11 AVRIL 2019

COMPTE-RENDU

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents : 21 pour la délibération n°1

22 pour Le reste de la séance

Votants : 30 pour la délibération n°1

31 pour Le reste de la séance

Etaient présents :

DEBREU Bernard, Maire, CORBEAUX Eric, DUMEZ Francoise, SERRURIER Didier, DAL Perrine,

VANDEVOORDE Jean-Rémy, QUINART Noëlla, BAUDET Philippe (à partir de la délibération n°2),

Adjoints.

VAILLANT Robert, BERNARD Marie-Noëlle, BERNARDY Jean-Marc, MANGEZ Eric, TREDEZ Valérie,

ROSENBERG Rémy, ROSENBERG-LIETARD Amandine, MILLE Roger, PACINI Antoine,

CADART François-Xavier, GAUDEFROY Stéphanie, PRZEZDZIECKI Chantal, DROMA Dominique,

DUTILLEUL Anita, conseillers.

Procurations :

FRUCHART Alain, procuration à DROMA Dominique

HAMARD-DELECROIX Francine, procuration à TREDEZ Valérie

MANGEZ Pascal, procuration à DUTILLEUL Anita

BAUWENS Brigitte, procuration à QUINART Noëlla

FRUCHART Nathalie, procuration à BERNARD Marie-Noëlle,

CLABAUT Jean-Denis, procuration à SERRURIER Didier

LAMOUR Olivier, procuration à BERNARDY Jean-Marc

BACLET Christian, procuration à MILLE Roger

HUGUET Caroline, procuration à GAUDEFROY Stéphanie

Excusés

DUMETZ Stéphanie

DRELON Eric

1NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux, qui l'acceptent, de nommer

Amandine ROSENBERG-LIETARD, Secrétaire de séance.

1 COMMISSION _ FINANCES __— MARCHES PUBLICS _— RESTAURATION COLLECTIVE - PERSONNEL COMMUNAL

A. BUDGET PRIMITIF 2019

Délibération n°1

Le budget a été adopté à

25 voix POUR : (DEBREU Bernard, CORBEAUX Eric, DUMEZ Françoise, SERRURIER Didier, DAL Perrine, FRUCHART Alain, HAMARD-DELECROIX Francine, VANDEVOORDE Jean-Rémy, QUINART Noëlla, VAILLANT Robert, BERNARD Marie-Noëlle, MANGEZ Pascal, BERNARDY Jean-Marc, MANGEZ Eric, BAUWENS Brigitte, FRUCHART Nathalie, CLABAUT Jean-Denis, TREDEZ Valérie, ROSENBERG Rémy, LAMOUR Olivier, ROSENBERG-LIETARD Amandine, PACINI Antoine, PRZEZDZIECKI Chantal, DROMA Dominique, DUTILLEUL Anita).

D ABSTENTIONS: (MILLE Roger, BACLET Christian, CADART François-Xavier, HUGUET Caroline, GAUDEFROY Stéphanie).

B. BUDGET 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°1 _— OUVERTURES ET

REDUCTIONS DE CREDITS

Délibération N°2

ILest proposé au Conseil Municipal Les ouvertures et réductions de crédits suivantes :

Section de fonctionnement

En dépenses

Gestionnaire BATDIV c/6188 : + 15 000 € Pour mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour Le futur

contrat de chauffage

En recettes

Gestionnaire NONVENTIL c/7411 : - 102352 € Pour ajustement de la dotation forfaitaire

Gestionnaire NONVENTIL c/74123 : +16 821 € Pour ajustement de la dotation de solidarité urbaine

2

-

-Le financement de ces modifications d'un montant global de 100 531 £ se fera par une

reprise partielle du suréquilibre de la section de fonctionnement du budget primitif

2019, qui passera ainsi de 5 947 900,91 € à 5 847 369,91 €.

Section d'investissement

En dépenses

Gestionnaire TENNIS c/21318 : +170 000 € Pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la salle de tennis Albert Carlier

Gestionnaire TRARESLAN c/2031 : +15 000 € Pour l'étude de la création d'une légumerie et de la salle de préparation de la cuisine centrale

Gestionnaire ECOLAN c/21312 : + 45 000 €

Pour l'isolation de la toiture de l'école Paul Langevin

Gestionnaire AIRESJEUX c/2188 : - 20 000 € Réduction des crédits de l'aménagement de l'aire de jeux au Parc des époux Rosenberg

Le financement global de ces opérations se fera par un emprunt d'équilibre de

210 000 € à inscrire au compte de recettes 1641.

Adopté à :

26 voix POUR : (DEBREU Bernard, CORBEAUX Eric, DUMEZ Françoise, SERRURIER Didier, DAL Perrine, FRÜCHART Alain, HAMARD-DELECROIX Francine, VANDEVOORDE Jean-Rémy, QUINART Noëlla, BAUDET Philippe, VAILLANT Robert, BERNARD Marie-Noëlle, MANGEZ Pascal, BERNARDY Jean-Marc, MANGEZ Eric, BAUWENS Brigitte, FRUCHART Nathalie, CLABAUT Jean-Denis, TREDEZ Valérie, ROSENBERG Rémy, LAMOUR Olivier, ROSENBERG-LIETARD Amandine, PACINI Antoine, PRZEZDZIECKI Chantal, DROMA Dominique, DUTILLEUL Anita).

D ABSTENTIONS: (MILLE Roger, BACLET Christian, CADART François-Xavier, HUGUET Caroline, GAUDEFROY Stéphanie).

C. ATTRIBUTION __DE___ SUBVENTIONS __DE___ FONCTIONNEMENT __ AUX

ASSOCIATIONS

Délibération n°3

Les subventions supérieures à 23 000 € ou dont l'attribution est soumise à conditions

d'octroi doivent faire l’objet d’une convention entre la commune et l'association

concernée :

- Attribution d’une subvention de fonctionnement au profit du Football Club de SECLIN

La Commission des sports propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de

34 000 euros au profit du Football Club de SECLIN pour soutenir ses activités en direction de

la pratique du football à SECLIN pendant l’année 2019. IL vous est proposé d'accepter

3

-

-l'attribution de cette subvention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

correspondante.

Les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2019 - article 6574 - Subventions aux

associations et autres organismes de droit privé - gestionnaire interne SUBVSPORT.

Autres subventions de fonctionnement :

4

GESTIONNAIRE NOM ASSOCIATION Propositions 2019

ADMINISTRA ADMINISTRATION GENERALE 91,00

Amicale des Secrétaires de Mairie du Nord 91,00

JUMELAGES JUMELAGES 9 300,00

Comité de Jumelage 7 623,00

Association Yelkabé (Séjour au Burkina 2019) 1 677,00

COLLEGE COLLEGE 4 000,00

Collège de SECLIN - Enveloppe maximale subventions voyages en

fonction des critères fixés 4 000,00

SUBVSPORT ASSOCIATIONS SPORTIVES 67 165,00

Association Sportive Javelot SECLIN 700,00

Ass. Seclin Le Ping Pour Prétexte 8 500,00

La Seclinoise Archerie 3 500,00

La Seclinoise Volley-ball 2 000,00

Société Gymnastique Saint Piat 2 300,00

Judo Ju-Jitsu Club 2 600,00

Karaté Club SECLIN 4 200,00

Cyclo-Club de SECLIN 1 000,00

SECLIN Natation 6 850,00

SECLIN Plongée 2 000,00

SECLIN Basket Club 7 000,00

SECLIN Rando 500,00

Association de Sauvetage Aquatique 800,00

Athlétisme Club Seclinois 5 000,00

Tennis Club La Seclinoise 1 800,00

Office Municipal des Sports 4 500,00

Association Seclinoise de Pétanque 300,00

Dynamique Sport 1 465,00

Association Seclin Futsal 900,005

Chrono Organisation 250,00

Forme Santé Détente Seclin 3 000,00

Seclin Force et Cardio 250,00

Les Edelweiss Seclinoises 750,00

Chrono Organisation (manifestation) 500,00

Les Edelweiss Seclinoises (costume) 500,00

Association Sportive Javelot SECLIN (formation arbitre) 150,00

Office Municipal des Sports (manifestation Parcours du coeur) 3 000,00

SECLIN Basket Club (achat matériel) 250,00

SECLIN Natation (formation) 150,00

Football Club Seclinois (formation) 150,00

SECLIN Rando (20 ans) 1 000,00

Société Gymnastique Saint Piat (tenues) 500,00

SECLIN Plongée (matériel) 400,00

Dynamique Sport (manifestation) 200,00

Association Seclinoise de Pétanque (manifestation) 200,00

SUBVASSOCI AIDE AUX ASSOCIATIONS 52 657,00

Amicale CNL du Parc 172,00

Amicale des Volontaires du Sang de SECLIN et environs 834,00

Association "Le Paradis" 491,00

Association "Les Amis du Centre Municipal d'Expression Musicale" 353,00

Association Aide à la Défense aux Victimes Accidentées et

Handicapées du Nord - AADVAH 973,00

Association Coup de Pouce 721,00

Association de Sauvegarde de la Collégiale 1 246,00

Association Départementale des Combattants prisonniers de guerre du Nord et Anciens Combattants 14-18 Section de SECLIN 604,00

Association Fleur d'espoir 175,00

Association Générale des mutilés, veuves, orphelins et ascendants

des deux guerres 362,00

Association Les Amis des Géants 743,00

Association Les Ritoudis Coude à Coude 513,00

Association Les Tabacs d'Hier 253,00

Association LORIVAL 228,00

Aumônerie des lycées et collèges de SECLIN et GONDECOURT 702,006

Centre Malécot (Papillons Blancs) 506,00

Chambre des Métiers du Nord - Cours professionnels artisans - 16

euros par élève - 25 élèves 400,00

Club des Aînés de SECLIN-BURGAULT 690,00

Cœur de Femmes 618,00

Comité du Quartier de Burgault 681,00

Ecole de danse 11 901,00

Fédération Colombophile Seclinoise - (participation manifes. des

1er mai et 14 juillet) 1 186,00

FNACA 500,00

Iberica 144,00

Les Amis de la Cité Jardins 477,00

Secours Catholique 472,00

Secours Populaire Français - section de SECLIN 1 387,00

Union Musicale de SECLIN 21 600,00

Union Nationale des Anciens Combattants A.F.N. - Section de

SECLIN 640,00

Union Nationale des Retraités Personnes Agées - section de

SECLIN 1 387,00

Vivre Ensemble 846,00

Association "Les Grands Enfants" 111,00

Association Aviatis 78,00

Association "Main dans la Main" 170,00

Scouts et guide de France 108,00

Amicale CNL la Mouchonnière 77,00

En attendant maman 77,00

La Mamounette 77,00

Achoeurdéon 77,00

Kiwanis 77,00

SUBVINTERV ACTIONS SOCIALES 4 953,00

Union Locale des Syndicats C.G.T. de SECLIN 2 336,00

Section Syndicale CGT des communaux de Seclin 297,00

Section Syndicale autonome de la Fonction Publique Territoriale

des agents de la mairie et du CCAS de Seclin 297,00

Aide à Domicile en Milieu Rural 305,00

Syndicat F.O. 1 198,00Les crédits nécessaires à l'attribution de ces subventions figurent au budget primitif 2019,

article 6574 - Subventions aux associations et autres organismes de droit privé.

Les crédits nécessaires à l'attribution de cette subvention figurent au budget primitif 2019, article 657362 - Subventions aux organismes publics - CCAS.

Les élus membres des associations ne participant pas au vote sont :

Pour le Centre Communal d'Action Sociale :

DEBREU Bernard, SERRURIER Didier, HAMARD-DELECROIX Francine, QUINART Noëlla,

BERNARD Marie-Noëlle, MANGEZ Pascal, DUMETZ Stéphanie

Pour l'amicale des Volontaires du Don du Sang de SECLIN et environs

DUMEZ Francoise, HAMARD-DELECROIX Francine

Pour l'association Le Bol d'Air :

HAMARD-DELECROIX Francine

Pour l'Athlétisme Club Seclinois :

BAUWENS Brigitte, GAUDEFROY Stéphanie

Pour l'association « Le Paradis » :

BACLET Christian

Pour l'association « Les Amis du Centre Municipal d'Expression Musicale » :

DROMA Dominique

Pour l'association de Sauvegarde de la Collégiale :

DEBREU Bernard

Pour l'association Générale des Mutilés, Veuves, Orphelins et Ascendants des deux Guerres :

MILLE Roger

Pour l'association « Les Amis des Géants » :

SERRURIER Didier, MANGEZ Pascal

Pour l'association « Lorival »

PACINI Antoine

7

Animations loisirs à l'Hôpital - Les blouses roses 520,00

TOURISME SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME 10 000,00

Office de Tourisme de SECLIN - subvention de fonctionnement

10 000,00

POLITIQVIL DISPOSITIF POLITIQUE DE LA VILLE 5 600,00

Association les Mouchons (Projet d'Initiative Citoyenne) 3 600,00

Association les Mouchons (pour nos quartiers d'été) 2 000,00

TOTAUX 153 766,00

GESTIONNAIRE NOM ORGANISME Proposition 2019

SOCIALCOM INTERVENTIONS SOCIALES - SERVICES COMMUNS 60 000,00

CCAS - Subvention complémentaire 60 000,00

-

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-

-Pour le Comité de Jumelage :

SERRURIER Didier, HAMARD-DELECROIX Francine, MANGEZ Pascal, CLABAUT Jean-Denis

Pour le Karaté Club de Seclin :

SERRURIER Didier

Pour l'Office du Tourisme

DEBREU Bernard, DUMEZ Francoise, FRUCHART Alain

Pour l'Office Municipal des Sports :

CORBEAUX Eric, FRUCHART Alain, BERNARDY Jean-Marc, BAUWENS Brigitte

Pour le Tennis club La Seclinoise :

DEBREU Bernard, LAMOUR Olivier

Pour l'Union Locale des syndicats CGT de Seclin :

CORBEAUX Eric

Pour l'Union Nationale des Retraités et Personnes Agées :

VAILLANT Robert

Pour le Football Club de Seclin :

BERNARDY Jean-Marc

Pour l'association Forme Santé Détente Seclin :

HAMARD-DELECROIX Francine, DAL Perrine

Pour l'association « Vivre Ensemble » :

MANGEZ Pascal

Pour la Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault:

ROSENBERG Rémy

UNANIMITE DES VOTANTS

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est Levée à 19 h 45.

8

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