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Arrêté - 25 AT 0040
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0040)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
AS
af
sme a) MBOISE! : d—
Arrêté temporairen? 2S - A T- CHOCO . Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE BRETONNEAU (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 221 3-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 etR. 417-10, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 24/02/2025 émise par SERRAULT ENTRETIEN PRO demeurant Lieu-dit La Boisselière 37700 LA VILLE-AUX-DAMES représentée par Madame Florence TROMPAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage et de taille d'arbres le long de la route rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/04/2025 au 16/04/2025 RUE BRETONNEAU (D431),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/04/2025 et jusqu'au 16/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 24 au 50
RUE BRETONNEAU (D431):
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18
ou K10.
+ Stationnement des véhicules du bénéficiaire de l'acte :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERRAULT ENTRETIEN PRO.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 24 féVrier 2025
L'Adjoint au Maire déléghé à la voirie
. À
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Te Présent arrêté pour” faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.