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Arrêté - 23 AT 0040
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
1 ?,
AMBOISE | Arrêté temporaire n° L2-AT-Uo
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'EPINETTERIE et RUE DU CLOS CHAUFFOUR
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline
MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue Yves Chauvin 37510 BALLAN-MIRÉ représentée par Madame Céline BRUNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2022 au
23/03/2023 RUE DE L'EPINETTERIE et RUE DU CLOS CHAUFFOUR,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/03/2022 et jusqu'au 23/03/2023, à l'intersection de la RUE DE L'EPINETTERIE et de la
RUE DU CLOS CHAUFFOUR, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
À compter du 03/03/2022 et jusqu'au 23/03/2023, la circulation des véhicules est interdite du 17 au 25 RUE DE L'EPINETTERIE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux.
Article 3
À compter du 03/03/2022 et jusqu'au 23/03/2023, face au 9 RUE DU CLOS CHAUFFOUR, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 15 février 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Maire
1ère adjointe en cha;£® de la voirie
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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