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Déliberation - 2019 4 7 Amortissements
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 4 7 Amortissements)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Intelligence artificielle et robotique,
AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 _4_7-DE
Reçu le 22/10/2013
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-7
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 10 octobre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice
. HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Date de la convocation et Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD envoi de la note de (suppléante de Gilbert CHABAUD) synthèse :
GLorobre201 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude nenilredemmemhres : CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal En exercice : 38 MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe Présents : 34 BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe Pouvoirs : 2 FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés : Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Amortissements
Il est proposé de demander au Conseil la modification de certaines durées d'amortissement car
certaines paraissent longues par rapport à la nature du bien.
Toutefois, ces modifications doivent se faire dans le respect de la M14 et ne s'appliqueront qu'aux
nouvelles acquisitions.
La Commission des finances réunie le 16/09/2019 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
Le Président, F
Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibé ation p Vie, AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_7-DE
Reçu le 22/10/2013
Type d'amortissement Durée d'amortissement en année
M14 validé CCPL| PROPOSITION
Immobilisations incorporelles
Logiciels 2ans 2
Logiciels (dont la valeur est inférieureà 4000 €) 1
Etudes non suivies de réalisation 5
- Immobilisations corporelles
Voitures 5à10ans 5
Camions et véhicules industriels 4à8ans 8
Mobilier (dont la valeur est inf à 4 000 €) 11à 15 ans 15 11
Mobilier (dont la valeur est sup à 4 000 €) 11 à 15 ans 15 1
Matériel de bureau électrique ou électronique (dont valeur infà 4000 €) 5à10 ans 5 5
Matériel de bureau électrique ou électronique (dont valeur sup à 4000 €) 5à10ans 5 5
Matériel informatique (dont la valeur est infà 4000 €) 2à5ans 3 Z
Matériel informatique (dont la valeur est sup à 4000 €) 2à5ans 5 ü
Matériels classiques 6à10ans
Coffre-fort 20 à 30 ans
Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans
Équipements de garages et ateliers 10 à 15 ans 12
Équipements des cuisines 10 à 15 ans
Équipements sportifs 10 à 15 ans
Installations de voirie 20à 30 ans
Matériel de voirie 15
Conteneurs ordures ménagères 10
Plantations 15 à 20 ans
Autres agencements et aménagements de terrains 15 à 30 ans 25
Terrains de gisement (mines et carrières) durée contrat d'exploitation
Constructions sur sol d'autrui durée du bail
Bâtiments légers, abris 10à 15 ans 15
Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et
téléphoniques 15 à 20 ans 20
Programmes de voirie 15
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- de valider les nouvelles durées d'amortissement
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibé
Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
Le Président,