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Déliberation - 2019 4 30 Conservatoire Départemental
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 4 30 Conservatoire Départemental)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_30-DE
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-30
PÉRIGORD LIMOUSIN
ou Séance du 10 octobre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice
HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Date de la convocation et la convocation et Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD
envoide lanots de (suppléante de Gilbert CHABAUD) synthèse :
GLestopre 200 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude Nombre demembres: CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal En exercice : 38 MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe Présents : 34 BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe Pouvoirs : 2 FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés : Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel RÉBIERE est désigné secrétaire de séance
Conservatoire Départemental
Le Conservatoire à rayonnement départemental de la Dordogne (CRDD) est géré par un Syndicat
Mixte composé du Conseil départemental de la Dordogne et de près de 205 communes adhérentes
(via leurs EPCI ou directement). Il a notamment pour mission centrale la sensibilisation et la formation
des amateurs aux pratiques artistiques et culturelles.
Les enseignements du Conservatoire sont répartis sur tout le département : une soixantaine de
professeurs itinérants dispensent un enseignement musical à 1300 élèves, répartis au sein de 10
antennes. L’antenne « Haut Périgord » du CRDD, installée actuellement à Thiviers, accueille le public
de la CC Périgord Limousin. Cette antenne propose :
- un enseignement d’une quinzaine d'instruments à vent (cuivres et bois), à cordes (alto et
violoncelle), batterie, ainsi que de l'éveil musical, du chant occitan, et de la formation
musicale.
- une intervention en milieu scolaire et coordonne un groupe AMOS organisé sur le temps
périscolaire dans les collèges : un ensemble à vents à Thiviers, et un ensemble à cordes à
Excideuil.
Depuis 10 ans cette antenne a développé un partenariat exemplaire avec le Collège de Thiviers,
l’Harmonie des Joyeux Thibériens et le Conservatoire Départemental de la Dordogne. Jusqu'à cette
année, la commune de Thiviers prenait en charge financièrement les élèves musiciens du CRDD issus
de la communauté de communes et inscrits aux Joyeux thibériens. Dorénavant, la commune de
Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
Le Président,
publication et de sa transmissign en
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu se
© Sous-Préfecture £ Bernard VAUR
| É Le Président, \ 2 Bernard VAURIAC € \
La présente délibéra jp AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_30-DE
Reçu le 22/10/2019 ;
Fhivrers-refirancera-plus-atre—esl élèves habitant la commune. Les autres élèves devront donc
prendre en charge la globalité de leur cotisation.
Le coût d'adhésion des collectivités est calculé selon 3 critères :
-__ critère 1 : le nombre d’habitants,
-__ critère 2 : le nombre d'élèves,
-_ critère 3 : le potentiel fiscal.
Depuis 2019, le coût d'adhésion par élève est calculé en fonction du quotient familial de sa famille.
Les tarifs liés à une discipline instrumentale et à la formation musicale sont les suivants :
Tranche Barème Quotient famillial Non adhérents Adhérents
1 0,7 <622€ 790 € 270 €
2 0,85 623 à 900€ 790 € 327€
4 1,2 1.101 à 1.500 € 790 € 462 €
5 1,4 > 1.501 € 790 € 539 €
La Communauté de communes a été interrogée par le CRDD au dernier conseil de communauté pour
une prise en charge de l’adhésion au conservatoire.
Cette demande a été abordée en septembre en bureau, puis en commission des finances afin de ne
pas adhérer directement au CRDD et de réduire les coûts. Plusieurs pistes d'intervention
communautaire ont été étudiées :
1) La prise en charge du critère 2 sur la base d’un coût de 570,57 € (information transmise par
le CRDD) pour l’ensemble des élèves du conservatoire. Sur la base de 65 élèves, cela
représenterait 37.086,92 €.
2) La prise en charge du critère 2 sur la base d’un coût de 570,57 € pour l'ensemble des élèves
du conservatoire, également membre des Joyeux Thibériens. Sur la base de 45 élèves, cela
représenterait 25.675,56 €
3) L'accompagnement direct des adhérents au conservatoire sur la base des nouveaux tarifs
adhérents du CRDD (à titre d’information, ne connaissant pas le quotient familial des
adhérents, cela représenterait 25.025 € pour la tranche 3 liée au quotient familial)
4) L'accompagnement direct des adhérents au conservatoire et aux Joyeux thibériens sur la base
des nouveaux tarifs adhérents du CRDD (à titre d’information, ne connaissant pas le quotient
familial des adhérents, cela représenterait 17.325 € pour la tranche 3 liée au quotient familial)
Pour l’une ou l’autre de ces interventions, il sera nécessaire de modifier les statuts et/ou l'intérêt
communautaire afin de donner la possibilité à la Communauté de communes d'intervenir.
Concernant l'intervention directe auprès des adhérents (pistes 3 et 4), Thiviers et La Coquille
adhérant au CRDD, cela créera une différence de traitement entre Thiviers - La Coquille et les autres
Communes.
La Commission des finances réunie le 16/09/2019, à l'unanimité, a donné un avis défavorable pour la
participation financière à cette opération.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
-__ Dene pas participation financièrement à cette opération, cette compétence étant du ressort
des communes
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission 8
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
Le Président, ” :
Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC F
La présente délibération,p fé tSbretdEirécobrs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication