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Arrêté - Document 2021 04 16 141209 compressed
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sissonne.
Lien du pdf (Arrêté - Document 2021 04 16 141209 compressed)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
MAIRIE DE SISSONNE
Ar-Cir : 2021-03-31-04
PERRET
| ARRÊTÉ PERMANENT |
| Instauration d’un sens unique de circulation |
Rue Guillaume Dupré ]
Le Maire de SISSONNE,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.17 à R 411.28; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2021
Considérant que sur la chaussée Rue Guillaume Dupré, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la
circulation depuis la rue du 8 mai 1945 jusqu’à la rue des Vieux Moulins
Article 1°
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Destinataires :
- Gendarmerie (1)
- Préfecture (1)
- Service Technique (1)
- Centre de Secours (1)
- Affichage (1)
- Archives (1)
ARRÊTE
Dans l’agglomération de Sissonne, sur la rue Guillaume Dupré, depuis la rue du 8
mai 194$ jusqu’à la rue des Vieux Moulins est instauré un sens unique.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription sera mise en place
à la charge de la Commune de Sissonne.
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et dans la Commune de Sissonne. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Maire et la Gendarmerie de SISSONNE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté
Fait à SISSONNE, le 31 mars 2021
Christian VANNOBEL,
Maire
12, Place de l'Hôtel de Ville BP 46 02150 SISSONNE
Tel:03.23.80.45.33 Fax : 03.23.80.43.70