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Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Sissonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil du 16 AVRIL 2021 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 1 sur 16
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de SISSONNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Sissonne
SEANCE DU 16 AVRIL 2021
Date de la convocation : 12 avril 2021
Date d'affichage : 23 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.
Présents : CATTOUX Willy, ERDUAL Michelle, FOUAN Christophe, GANDON Bernard, HERBERT Marie, LAMY Thierry, LEFEVRE Liliane, LESUR Chantal, MATHIS Marie- Anne, MITHIERE Lucas, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, REDMER Frédéric, RIOU Catherine (à partir de 19h50), ROUAN Frédéric, TOSO André, VANNOBEL Christian
Représentés : BOYER Béatrice par LEFEVRE Liliane, LEGRAND Sylvie par QUEHEN Marie-Pierre
Secrétaire : Madame LEFEVRE Liliane
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2021_04_16_01 - Approbation du Compte de Gestion 2020 - Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif 2020, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 2 sur 16
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• PREND connaissance du résultat d’exécution clos de l’année 2020 ci-annexé, dressé par Mr CAYLA Olivier et Mme MAES Odile
• CONSTATE la concordance entre le compte de gestion des receveurs et le compte administratif de Monsieur le Maire de Sissonne,
• APPROUVE le compte de gestion 2020 des receveurs.
• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
2021_04_16_02 - Vote du Compte Administratif 2020 - Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 17 17 0 0 2
VU le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Christian VANNOBEL, Maire, ne prend pas part à la délibération.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard GANDON délibérant sur
le compte administratif 2020 dressé par Mr VANNOBEL Christian après s'être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
comme suit. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 3 sur 16
2° Constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présentés et représentés, soit 17 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal
• APPROUVE le compte administratif communal 2020.
2021_04_16_03- Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, en application de l’Article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction
comptable M14,
Après avoir approuvé le Compte de Gestion 2020, le Compte Administratif 2020 qui présente
un excédent de fonctionnement d’un montant de 704 803,32 €.
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un
excédent d’investissement de 238 105,08 €,
Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de
fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 456 246 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal
• DÉCIDE d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit : o Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 0 €,
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DÉFICIT EXCEDENTS DÉFICIT EXCEDENTS DÉFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 604 236,89 405 876,51 1 010 113,40
Opérations de l'exercice 2 203 050,12 2 303 616,55 1 489 815,89 1 322 044,46 3 692 866,01 3 625 661,01
TOTAUX 2 203 050,12 2 907 853,44 1 489 815,89 1 727 920,97 3 692 866,01 4 635 774,41
Résultats de clôture 704 803,32 238 105,08 942 908,40
Restes à réaliser 641 213,00 417 871,00 641 213,00 417 871,00
TOTAUX CUMULES 641 213,00 655 976,08 3 692 866,01 4 635 774,41
RESULTATS DEFINITIFS 704 803,32 14 763,08 719 566,40
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 4 sur 16
o Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement, (compte 002), pour
704 803,32 €,
o Affectation à l’excédent reporté en investissement, (compte 001), pour 238 105,08 €.
2021_04_16_04- Subvention de l'Association ADMR
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
Monsieur GANDON Bernard, Adjoint au maire délégué aux finances, informe l’assemblée que
l’association ADMR a effectué par courrier en date du 15/03/2021 une demande de subvention.
La Commission des finances propose de verser une subvention à l’association ADMR pour
un montant de 1 000 €, au titre de l’exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• ACCORDE la subvention à l’association ADMR pour un montant de 1 000 €,
• DIT que le montant sera inscrit au budget primitif 2021, au chapitre 65.
2021_04_16_05- Subvention de la Commune au service de l'Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder au versement d’une
subvention au service Assainissement comme suit :
COMMUNE : Dépense du chapitre 65 du budget général de 67 000 €.
SERVICE ASSAINISSEMENT : Recette au chapitre 77 d’un montant de 67 000 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE le versement d’une subvention au budget Assainissement. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 5 sur 16
2021_04_16_06- Avance de la Commune vers le budget du Lotissement de l'Ecoquartier
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 18/12/2017 la commune a
créé, à compter de l’exercice 2018, un budget annexe intitulé « lotissement l’éco quartier ».
Afin que ce budget soit équilibré, la commune doit verser une avance vers le budget lotissement
de la façon suivante : dépense d’investissement du chapitre 27 du budget général vers le
budget lotissement au chapitre 16 d’un montant de 105 411,90 €.
Monsieur le Maire rappelle que l’avance versée au budget annexe sera reversée à la commune
au moment de la dissolution dudit budget lotissement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE le versement de la commune vers le budget lotissement « éco-quartier » d’un montant de 105 411,90€
2021_04_16_07- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2021
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget de la commune,
Le Maire présente l’état des notifications des taux d’imposition des taxes directes locales pour
2021.
Afin de conserver les ressources de la commune, le Maire propose de maintenir les taux de
2020.
Toutefois, la disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut additionner le taux
départemental de 31,72 % au taux de 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 6 sur 16
• DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021,
• FIXE pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES : TAUX 2020 TAUX 2021
- taxe foncière sur bâti 17,99 % 49,71 %
- taxe foncière sur non bâti 36,05 % 36,05 %
Le coefficient de variation est de 1,000000.
2021_04_16_08- Budget Primitif 2021 - Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
Monsieur Bernard GANDON, adjoint aux finances, donne lecture des crédits budgétaires
inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.
Le budget est réputé voté en section de fonctionnement, par chapitre et en section
d’investissement, par opération d’équipement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• ACCEPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement : 3 118 306,32 €
Investissement : 5 850 280,90 €
2021_04_16_09- Approbation de Compte de Gestion 2020 - Service des eaux
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif 2020, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 7 sur 16
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• PREND connaissance du résultat d’exécution clos de l’année 2020 ci-annexé, dressé par Mr CAYLA Olivier et Mme MAES Odile
• CONSTATE la concordance entre le compte de gestion des receveurs et le compte administratif de Monsieur le Maire de Sissonne,
• APPROUVE le compte de gestion 2020 des receveurs.
• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
2021_04_16_10 - Vote du Compte Administratif 2020 - Services des eaux
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 17 17 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Christian VANNOBEL, Maire, ne prend pas part à la délibération.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard GANDON délibérant sur
le compte administratif 2020 dressé par Mr VANNOBEL Christian après s'être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
comme suit. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 8 sur 16
2° Constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 17 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• APPROUVE le compte administratif communal 2020.
2021_04_16_11 - Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Service des eaux
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, en application de l’Article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction
comptable M49,
Après avoir approuvé le Compte de Gestion 2020, le Compte Administratif 2020 qui présente
un excédent de fonctionnement d’un montant de 84 225,62 €.
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un
excédent d’investissement de 9 028,47 €,
Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de
fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 68 100 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• DÉCIDE d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit : o Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 0 €,
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DÉFICIT EXCEDENTS DÉFICIT EXCEDENTS DÉFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 54 342,87 10 489,22 54 342,87
Opérations de l'exercice 56 571,03 86 453,78 15 411,98 34 929,67 121 383,45
TOTAUX 56 571,03 140 796,65 25 901,20 34 929,67 82 472,23 175 726,32
Résultats de clôture 84 225,62 9 028,47 93 254,09
Restes à réaliser 0,00
TOTAUX CUMULES 84 225,62 9 028,47 0,00 93 254,09
RESULTATS DEFINITIFS 84 225,62 9 028,47 93 254,09
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 9 sur 16
o Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement, (compte 002), pour
84 225,62 €,
o Affectation à l’excédent reporté en investissement, (compte 001), pour 9 028,47 €.
2021_04_16_12 - 12- Budget Primitif 2021 - Service des eaux
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
Monsieur Bernard GANDON, adjoint aux finances, donne lecture des crédits budgétaires
inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.
Le budget est réputé voté, en section de fonctionnement et d’investissement par chapitre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• ACCEPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement : 98 388,62 €
Investissement : 85 584,09 €
2021_04_16_13 - Approbation du Compte de Gestion 2020 - Service Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif 2020,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 10 sur 16
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• PREND connaissance du résultat d’exécution clos de l’année 2020 ci-annexé, dressé par Mr CAYLA Olivier et Mme MAES Odile
• CONSTATE la concordance entre le compte de gestion des receveurs et le compte administratif de Monsieur le Maire de Sissonne,
• APPROUVE le compte de gestion 2020 des receveurs.
• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
2021_04_16_14 - Vote du Compte Administratif 2020 - Service Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 17 17 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Christian VANNOBEL, Maire, ne prend pas part à la délibération.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard GANDON délibérant sur
le compte administratif 2020 dressé par Mr VANNOBEL Christian après s'être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
comme suit.
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DÉFICIT EXCEDENTS DÉFICIT EXCEDENTS DÉFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 40 161,24 136 576,61 176 737,85
Opérations de l'exercice 204 211,07 227 533,12 163 581,94 146 423,68 373 956,80
TOTAUX 204 211,07 267 694,36 163 581,94 283 000,29 0,00 550 694,65
Résultats de clôture 63 483,29 119 418,35 182 901,64
Restes à réaliser 206 419,00 139 010,00
TOTAUX CUMULES 63 483,29 370 000,94 422 010,29 370 000,94 485 493,58
RESULTATS DEFINITIFS 63 483,29 52 009,35 115 492,64
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 11 sur 16
2° Constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 17 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• APPROUVE le compte administratif communal 2020.
Ont signé au registre des délibérations.
2021_04_16_15 - Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Service Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, en application de l’Article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction
comptable M49,
Après avoir approuvé le Compte de Gestion 2020, le Compte Administratif 2020 qui présente
un excédent de fonctionnement d’un montant de 63 483,29 €.
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un
excédent d’investissement de 119 418,35 €,
Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de
fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 0 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• DÉCIDE d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit : o Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 0 €,
o Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement, (compte 002), pour
63 483,29 €,
o Affectation à l’excédent reporté en investissement, (compte 001), pour 119 418,35 €. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 12 sur 16
2021_04_16_16 - 16- Budget Primitif 2021 - Service Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 18 18 0 0 0
Monsieur Bernard GANDON, adjoint aux finances, donne lecture des crédits budgétaires
inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.
Le budget est réputé voté, en section de fonctionnement et d’investissement par chapitre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 18 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• ACCEPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement : 289 306,29 €
Investissement : 474 950,64 €
Arrivée de Mme RIOU Catherine à 19h50.
2021_04_16_17 - Approbation du Compte de Gestion 2020 - Lotissement Ecoquartier
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif 2020,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 13 sur 16
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 19 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• PREND connaissance du résultat d’exécution clos de l’année 2020 ci-annexé, dressé par Mr CAYLA Olivier et Mme MAES Odile
• CONSTATE la concordance entre le compte de gestion des receveurs et le compte administratif de Monsieur le Maire de Sissonne,
• APPROUVE le compte de gestion 2020 des receveurs.
• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
2021_04_16_18- Vote du Compte Administratif 2020 - Lotissement Ecoquartier
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 18 18 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Christian VANNOBEL, Maire, ne prend pas part à la délibération.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard GANDON délibérant sur
le compte administratif 2020 dressé par Mr VANNOBEL Christian après s'être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
comme suit.
2° Constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DÉFICIT EXCEDENTS DÉFICIT EXCEDENTS DÉFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 8 999,89 118 141,05 127 140,94
Opérations de l'exercice 197 782,90 197 782,90 197 782,90 345 042,95
TOTAUX 197 782,90 206 782,79 197 782,90 463 184,00 127 140,94
Résultats de clôture 8 999,89 265 401,10 127 140,94
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 8 999,89 265 401,10 274 400,99
RESULTATS DEFINITIFS 8 999,89 265 401,10 274 400,99
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 14 sur 16
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 19 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• APPROUVE le compte administratif communal 2020.
Ont signé au registre des délibérations.
2021_04_16_19 - Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Lotissement Ecoquartier
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, en application de l’Article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction
comptable M14,
Après avoir approuvé le Compte de Gestion 2020, le Compte Administratif 2020 qui présente
un excédent de fonctionnement d’un montant de 8 999,89 €.
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un
excédent d’investissement de 265 401,10 €.
Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de
fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 0 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 19 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• DÉCIDE d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit : o Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement, (compte 002), pour
8 999,89 €,
o Affectation à l’excédent reporté en investissement, (compte 001), pour 265 401,10 €. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 15 sur 16
2021_04_16_20 - 20- Budget Primitif 2021 - Lotissement Ecoquartier
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
Monsieur Bernard GANDON, adjoint aux finances, donne lecture des crédits budgétaires
inscrits en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement.
Le budget réputé voté, en section de fonctionnement et d’investissement par chapitre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 19 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
• ACCEPTE le Budget Primitif 2021 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement : 637 112,89 €
Investissement : 568 613,00 €
2021_04_16_21- Admission non valeur - Créances éteintes 2021 (Commune - Service des eaux - Service de l'Assainissement)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
VU le code général des collectivités territoriales,
Le Trésorier Payeur propose tous les ans de mettre en non-valeur et en créances éteintes
certaines factures impayées remontant à plusieurs années. Pour les admissions en non-valeur,
cela ne veut pas dire que les sommes ne peuvent plus être récupérées, mais cela permet surtout
d’apurer les comptes.
Cette mesure concerne les budgets de la Commune, de l’Eau et de l’Assainissement.
Le Maire propose d’inscrire des admissions en non-valeur et des créances éteintes sur chaque
budget au chapitre 65.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 - Page 16 sur 16
• ADMET en non-valeur et en créances éteintes sur l’exercice 2021 pour les budgets suivants :
Non-valeur Créances éteintes o Budget Communal : 26 600 € 5 000 € o Budget Service des Eaux : 9 000 € 1 000 € o Budget Service Assainissement : 4 871 € 2 000 €
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets concernés au chapitre 65
Questions diverses
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h07.
Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
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