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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0148 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0148 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Pe
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 AVRIL 2021
Délibération n°DEL-2021-0148
OBJET : Actualisation du tableau des emplois de la collectivité
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 68
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Excusés : 6
Pour : 72
Contre : O
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
6.5. LA et affichage le
Le 26 avril 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 20 avril 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François
BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME. | LÉ Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI. 6 D « LA Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO. Damien VYNCK Jean-Luc
Secrétaire de séance : FILLON
Roger COHARD
Pouvoir: Christophe BORG à Cécile ROBIN, Patricia BAGA à Patrick BEAU, Brigitte
DULONG à Nelly GADEL, Pierre FORTE à Françoise MIDALI
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, considérant la délibération du conseil communautaire du 24 juin 2019 dernier, visant, à régulariser et acter l'ensemble des créations des emplois opérés par le
Grésivaudan depuis sa création que ce soit sur poste permanent ou non permanent,
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, mais également les avancements de grade et les promotions
internes.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire, de valider l'évolution du
tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets primitifs.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat.
SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DRH = Direction
Ressources Humaines / DFCP = Direction Fiances & Commande Publique / DSI =
Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement /
DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement
d'Hébergement pour Personnes AgéasBéperdantes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
IMPRINUVERI Mod 540330 - 09/1 Hovrègue
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0148-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre
d'emploi de recrutement.
Temps Nombre 2 ji A
de Cat. Grade Le es ne | COMP Budget Motif site uppression | TNC | travai do
P hebdo
. DEJP_ Départ Agent social Suppression de l'agent
Adjoint
technique,
C | Adjoint technique rNC | 18h00 | 21/0 | PrincipaL | PEJP-Recrui . k /2021 ement sur principal lère Création NnOUvEeUx classe où LE à grades
principal 2ème
classe,
Puéricultrice hors , DEJP_Départ Suppression classe de l'agent
A |. | re | 35h00 | 21/05 | prnoipar | PEJP-Recrut Infirmière en soins ge 5 /2021 ement sUr ne Création généraux de nouveau
classe normale grade
6 C |Adijoint technique DGD_Créati — 01/05 ons de
] C | Agent de mafirise Green | T6 | Égnee /2021 FINE postes*
— , DEA_Départ Adjoint technique | Suppression de l'agent
= e-lesroo 27 | hRnoipas- DEA Recrute aps AS /2021 ment sur Agent de maïtrise | Création nouveaux
grades
“| s'agit d'une pérennisation de postes jusque-là depuis plus de trois ans en
accroissement temporaire d'activité afin de répondre à la règlementation.
Aucun impact budgétaire car prévu depuis plusieurs années au budget
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification o
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0148-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 Emplois non permanents :
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 3 1, 1°, permet aux collectivités de
recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à
un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent
excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront
POUrVUS Uniquement par des agents contractuels
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement [délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit annuellement la création de ces postes.
Temps
HOMBE Cat Création / | TC / de Das Date eu e de Grade : ÿ de
Budget |recrutem Suppression | TNC | travail : de fin
poste debut ent Ê hebdo
DSMT-
CNIC_AC
LT croissem
"2 c |, Ado | Création | 1e | 35h00 |[21/07/131/12/ | RNcIPAL | ent technique 2021 | 202]
temporai
re
d'activité
DSMT-
| Educateur en
"3 |8c| ÆSPSOU) Céction | 1e | 35h00 |01/07/)31/12/ | RNcipAL | ent Opérateur 2021 2021 ph
des APS Del re
d'activité
DCPC_A
ccroisse
| : — 01/06/|31/12/ ment | À Attaché Création TC | 35h00
2021 2021 PRINCIPAL Sitiorel
re
d'activité
DCPE..A
Ccroisse
Adjoint à ur 01/07/|31/12/ ment | C technique Création TC | 35h00 2021 | 2021 PRINCIPAL tSMborei
re
d'activité
Educateur
“1 | A | dejeunes | Création | 1C | 35h00 |21/09/|S1/12/ | RINGIPAL | DEjP Ac 2021 | 2021 .
enfants croissem
Infirmière ent en soins temporai
À | généraux Création TC | 35h00 UPS ALES PRINCIPAL re 2021 | 2021 mr.
de classe d'activité
normale
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notific
54033
tion ou de 5a publication
0 - 09/1 Féovréque
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0148-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 _.. DEJP_ Ac Infirmière | &n soins CroISSemM
À | généraux | Création | 1€ | 35h00 |01/05/)20/07/ | BeiNcipaL |. Ent 2021 2021 temporal de classe =
Annals d'activité
DFCP_A
Ccroisse
Adjoint _ 01/05/ | 31/07/ ment
C éaminstratrl SÉStion |TNC! 08h80 | 5555 | 5097 [PRINCIPAL LE Dori re
d'activité
Emplois saisonniers :
Considérant, les besoins saisonnier d'activité du Grésivaudan se caractérisant par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, animation, domaine périscolaire).
Nombre Temps Date Création / ITC/| de Date Motif du
de Cat. Grade ; L de Suppression | TNC | travail | ,; de fin recrutement
poste début hebdo
Adjoint DEJP_Accrois
c | teritorial | Création | re | 35h00 [01/05/|15/07/ | RRINGIPAL| sement Fun ; 2021 2021 . d'animation saisonnier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 26 avril 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificä
Le Président,
Henri BAILE
tion ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0148-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021