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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0451 DocumentUnique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0451 DocumentUnique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
or COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
7 Délibération n° DEL-2021-0451
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet : DOCUMENT UNIQUE
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
qe Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
mi ll décembre 2021.
Pour : 65
conte :0 Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE, nn. Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD, N'ayant pas pris part au vote : 0 Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
24/12/21
et affichage le 24/12/21
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Anne-
Françoise BESSON à Annick GUICHARD, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Vu l'article L4121-3 du code du travail, relatif aux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A ce titre, les autorités territoriales doivent réaliser l'évaluation des risques
professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, les consigner dans Un document
unique et les tenir à disposition des employés, des membres du CHSCT et d'une
manière générale, de l'ensemble des acteurs de la prévention.
Les employeurs territoriaux ont la possibilité de réaliser ce document unique en interne
où par un prestataire. L'employeur doit s'assurer de sa mise à jour au moins une fois
par an et lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés.
La CCLG a contractualisé avec un prestataire pour réaliser l'évaluation des risques. La méthodologie retenue, et validée par le Comité de pilotage mis en place, comportait 3 phases principales :
1 - Cadrage de la mission avec l'autorité territoriale & lancement de la démarche.
2 - Evaluation des risques professionnels, analyse des conditions d'exposition et
formalisation du DUERP dans une dynamique collaborative avec constitution de
groupes de travail représentatifs par métier (exemple : échantillon d'animateurs) afin d'effectuer une analyse globale et Une analyse de chaque situation et environnement de travail sur l'ensemble des locaux de la CCLG où évolue cette population, conjointement avec la CCLG {responsable du site, préventeur, ...)
3 - Elaboration des plans d'actions visant à prévenir les risques professionnels
Un organigramme fonctionnel a été proposé afin de garantir le suivi du plan d'actions et la mise à jour du document unique en interne.
La méthodologie utilisée, le format du document unique et ses modalités de gestion ont fait l'objet d'un vote favorable à l'unanimité des membres du CHSCT lors de la séance du 25 novembre 2021.
Ainsi, Monsieur le Président propose de l'autoriser à valider la réalisation du document unique selon les modalités évoquées ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOI
Crolles,le 17/12/21
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Le Date Indiquer référence doc Page 1 sur 12
Note
Objet : Document unique – avis du CHSCT
Réf. doc : 20211125/DRH/B CHABALIER
Date : 25/11/2021
Destinataires : Membres du CHSCT
Rappel du contexte :
La communauté de communes Le Grésivaudan a confié à un prestataire, AGB solutions, la réalisation de son document unique, sur une période de 4 semaines, au mois d’avril 2021.
La démarche avait pour objectif de :
•Permettre une évaluation des conséquences des évolutions de la CCLG en matière de santé et de sécurité au travail pour les agents de la communauté des communes.
•Rendre la démarche collaborative en favorisant le dialogue social: Intégration de la direction générale, des représentants du personnel membres du CHSCT et des élus membres du CHSCT ainsi que l’interlocuteur ou pilote de la communauté.
•Permettre une assistance méthodologique en matière d’évaluation des risques professionnels et d’élaboration d’un diagnostic de pénibilité professionnelle et d’un plan pluriannuel d’action.
•Analyse de l’ensemble des locaux de la communauté des communes et des situations de travail de chaque unité de travail.
•Permettre un transfert de l’évaluation des risques professionnels d’un tableur Excel vers un logiciel métier spécifique.
Méthodologie globale :
La méthodologie retenue, et validée par le Comité de pilotage mis en place, comportait 3 phases principales :
1 - Cadrage de la mission avec l’autorité territoriale & lancement de la démarche.
2 - Evaluation des risques professionnels, analyse des conditions d’exposition et formalisation du DUERP dans une dynamique collaborative. Cette phase d’évaluation des risques s’est déroulée en deux temps :
• Constitution de groupes de travail représentatifs par métier (exemple : échantillon d’animateurs) afin d’effectuer une analyse globale.
Durée 1h à 3h en fonction de la complexité du métier
Objectifs : - interroger la liste des activités associées à chacune des UT (procédé de fabrication, équipements de travail …),
- interroger l’inventaire des situations dangereuses,
- Evaluer les risques sur les zones de travail identifiées,
- Prendre connaissance des mesures de prévention existantes.
•Analyse de chaque situation et environnement de travail sur l’ensemble des locaux de la CCLG où évolue cette population, conjointement avec la CCLG (resp. du site, préventeur,…)
Objectifs : - Evaluer le risque bâtiment,
- Evaluer le risque chimique,
- Evaluer le risque amiante,
- Affirmer/ Affiner l’évaluation des risques initiée dans les groupes de travail.
3 - Elaboration des plans d’actions visant à prévenir les risques professionnels.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Es
- Estimation de la
probabilité d'exposition
(fréquence) ainsi que
les dommages
éventuels (gravité)
mesures de prévention de prévention
individuelles et individuelles et
collectives existantes collectives existantes
RISQUE RESIDUEL |
me)
VS TELE:
- Estimation du niveau
_ de risque en prenant
- Identification des en compte les mesures
RISQUE BRUT
Estimation de la gravite des Estimation de la frequence Multiplicateur permettant de
dommages pouvant survenir d'exposition et/ou duree prendre en compte les mesures
suite à l'exposition au» d'exposition aux situations de prevention existantes
situations dangereuses. dangereuses.
Trois coefficients de maitrise en
1 = Faible - Accident ou maladie 1= Faible - Exposition de l'ordre fonction de la nature des actions
sans arret de 1 fois par an mises en place sont proposes :
2 = Moyenne - Accident ou 2 = Moyenne - Exposition de
maladie avec arret l'ordre de 1 fois par mois Mesure de prévention
N 3 = Grave - Accident ou maladie 3 = Frequente - Exposition de collective/organisationnelle =
MEET EE Tan avec incapacité permanente l'ordre de 1 fois par semaine 0,5 Da Te ER ST ES 4 = Tres grave - Accident ou 4 = Tres frequente - Exposition Mesure de prevention maladie mortel quotidienne ou permanente individuelle/formation = 0,7 Pas de mesure de prevention =1
GRAVITE
Risque prioritaire : Necessite La mise en
place d'une action prioritaire à court
terme
Risque à diminuer : Nécessite la mise en
place d'une action à court ou moyen
terme FREQUENCE
En cas de non-conformité
réglementaire, Le risque résiduel
sera coté en rouge afin que ce
dernier puisse être traite en
priorité
en place d'une action à moyen ou Long
terme
Risque faible : Ne nécessite pas d'action
mais peut faire l'objet d'amélioration
FC. Risque à surveiller: Nécessite La mise
Le Date Indiquer référence doc Page 2 sur 12
Méthode de hiérarchisation des risques :
La hiérarchisation des risques professionnels lors de l’élaboration d’un DUERP est essentielle. C’est en effet elle qui permet de passer d’un inventaire des risques à la définition d’un plan d’action cohérent.
L’intégration du risque résiduel dans la matrice présentée ci-dessous permet de hiérarchiser ce dernier afin notamment de déterminer les priorités d’action à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du plan d’action :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 DOCUMENT UNIQUE
D'ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
PRÉFACE
- ORGANISATION DU DOCUMENT :
Ce document est le fruit de l'évaluation des risques au sein des fonctions transverses, il comprend 7 parties :
- Avant Propos
- Méthode "Risques Physiques" : Onglet reprenant les modalités d'évaluation et de cotation des risques physiques.
- Méthode "Risques Psychosociaux" : Onglet reprenant les modalités d'évaluation et de cotation des risques psychosociaux.
- Sous-unités de travail : Onglet reprenant les différents services touches par l'évaluation des risques professionnels.
- Evaluation des risques : Onglet reprenant l'ensemble des résultats issus de l'évaluation des risques professionnels.
- Plan d'actions : Onglet reprenant les actions en cours afin de supprimer les risques professionnnels
- Tableau de bord : Onglet reprenant de manière synthétique les principaux résultats issus de l'évaluation des risques professionnels.
Le Date Indiquer référence doc Page 3 sur 12
Structuration globale du document unique :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 DOCUMENT DEL
D'ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
PRÉFACE
- ORGANISATION DU DOCUMENT :
Ce document est le fruit de l'évaluation des risques au sein des fonctions transverses, il comprend 7 parties :
- Avant Propos
- Méthode "Risques Physiques" : Onglet reprenant les modalités d'évaluation et de cotation des risques physiques.
- Méthode "Risques Psychosociaux" : Onglet reprenant les modalités d'évaluation et de cotation des risques psychosociaux.
- ‘unités de travail : Onglet reprenant les différents services touchés par l'évaluation des risques professionnels.
- Tableau de bord : Onglet reprenant de manière synthétique les principaux résultats issus de l'évaluation des risques professionnels.
Le Date Indiquer référence doc Page 4 sur 12
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 MÉTHODE - RISQUES PHYSIQUES
- ÉTAPES DE LA DÉMARCHE :
RISQUE BRUT RISQUE RÉSIDUEL
Estimer de façon
(ee) a TRE
probabilité
d'exposition
(fréquence) ainsi
que les dommages
TEA EE US)
ET RETee le)
ET NT ae ee - { 7 LE basis Le sous-unités de LC situations activités pour
_ dangereuses CE ea Ee CE 10010018 A
associées aux
différentes activités
Lister les mesures de ur »
individuelles et/ou
collectives d'ores et .
déjà présentes
EU CU TL
RE ete ee)
- GRAVITÉ : Gravité des dommages pouvant survenir suite à l'exposition aux situations dangereuses - Cotation =
1. Faible : Constat du risque.
2 : Moyenne = Accident sans arrêt (douleurs).
3 : Grave = Accident ou maladie avec arrêt.
4 : Trés Grave = Accident ou maladie mortel.
- FRÉQUENCE : Fréquence d'exposition et/ou durée d'exposition aux situations dangereuses. Cotation =
1. Faible : Exposition de l'ordre de une fois par an.
2. Moyenne : Exposition de l'ordre de une fois par mois.
3. Fréquente : Exposition de l'ordre de une fois par semaine.
4. Très Fréquente : Exposition quotidienne ou permanente.
- RISQUE BRUT : Risque évalué sans prendre en compte les mesures de prévention existantes -
Cotation Risque Brut = Niveau de Gravité x Niveau de Fréquence.
- RISQUE RÉSIDUEL : Risque qui subsiste après que toutes les mesures de prévention et de protection aient été prises en compte -
Cotation Risque Résiduel = Risque Brut x Coefficient de Maîtrise.
- COEFFICIENT DE MAÏÎTRISE : Multiplicateur permettant de prendre en compte les mesures de prévention existantes dans le cadre de
la cotation du risque (risque résiduel) -
Cotation = Il existe 3 coefficients de maîtrise en fonction de la nature des actions mises en place.
Mesures de prévention Coefficient de maîtrise
Collective / Organisationnelle 0,5
Individuelle / Formation 0,7
Aucune 1
- HIÉRARCHISATION DU RISQUE : L'intégration du risque résiduel dans la matrice ci-dessous permet de hiérarchiser ce dernier. La
hiérarchisation des risques dans le cadre du DUERP doit notamment nous permettre de déterminer les priorités d'action à prendre en
compte dans le cadre de l'élaboration du PAPRIPACT.
GRAVITE
FREQUENCE
Risque prioritaire : Demande une action prioritaire à court terme ou la mise en place de mesures compensatoires.
Risque à diminuer : Demande une action à court terme ou moyen terme.
Risque à surveiller : Demande une action à moyen ou long terme.
Risque faible : Ne demande pas d'action mais peut faire l'objet d'amélioration.
EN CAS DE NON CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE, LE RISQUE RÉSIDUEL SERA COTÉ EN ROUGE AFIN QU'IL PUISSE ÊTRE TRAITÉ EN PRIORITÉ.
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Méthode risques physiques :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 MÉTHODE - RISQUES PSYCHOSOCIAUX
- ÉTAPES DE LA DÉMARCHE : RISQUE BRUT RISQUE RÉSIDUEL
Estimer de façon
collective la probabilité
CNT e Etes
Rte ELER TE
RE T4
UE MEL)
LR CT CETTE identifier de façon
CRE et a RE TE et
pour chacun des GENE Tee
métiers ET
Faire l'inventaire des
CE Tes eg LUI
ART ET TR a 4e Ca (4
des pôles
- GRAVITÉ : Gravité des dommages pouvant survenir suite à l'exposition aux situations dangereuses - Cotation =
1. Faible : Situation irritante entraînant des situations de tension visibles dans le service mais sans conséquence sur les
missions/objectifs.
2. Moyenne : Mésentente récurrente entraînant des perturbations répétées dans le service mais qui sont rattrapées par le collectif -
Peu d'arrêts de travail.
3. Grave : Dysfonctionnements importants au sein du collectif de travail entrainant des perturbations répétées dans le service
impactant les missions/objectifs - Arrêts de travail fréquents.
4. Très Grave : Travail en mode dégradé constant ne permettant pas au service d'atteindre ses missions/objectifs - Mise en danger de
l'intégrité de la personne.
- FRÉQUENCE : Fréquence d'exposition et/ou durée d'exposition aux situations dangereuses - Cotation =
1. Faible : Exposition de l'ordre de une fois par an.
2. Moyenne : Exposition de l'ordre de une fois par mois.
3. Fréquente : Exposition de l'ordre de une fois par semaine.
4. Très Fréquente : Exposition quotidienne ou permanente.
- RISQUE BRUT : Risque évalué sans prendre en compte les mesures de prévention existantes -
Cotation Risque Brut = Niveau de Gravité x Niveau de Fréquence.
- RISQUE RÉSIDUEL : Risque qui subsiste après que toutes les mesures de prévention et de protection aient été prises en compte -
Cotation Risque Résiduel = Risque Brut x Coefficient de Maîtrise.
- COEFFICIENT DE MAÎTRISE : Multiplicateur permettant de prendre en compte les mesures de prévention existantes dans le cadre de la cotation
du risque (risque résiduel) -
Cotation = Il existe 3 coefficients de maîtrise en fonction de la nature des actions mises en place.
Mesures de prévention Coefficient de maîtrise
Collective / Organisationnelle 0,5
Individuelle / Formation 0,7
Aucune 1
- HIÉRARCHISATION DU RISQUE : L'intégration du risque résiduel dans la matrice ci-dessous permet de hiérarchiser ce dernier. La hiérarchisation
des risques dans le cadre du DUERP doit notamment nous permettre de déterminer les priorités d'action à prendre en compte dans le cadre de
l'élaboration du PAPRIPACT. GRAVITE
FREQUENCE
Risque prioritaire : Demande une action prioritaire à court terme ou la mise en place de mesures compensatoires.
Risque à diminuer : Demande une action à court terme ou moyen terme.
Risque à surveiller : Demande une action à moyen ou long terme.
Risque faible : Ne demande pas d'action mais peut faire l'objet d'amélioration.
EN CAS DE NON CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE, LE RISQUE RÉSIDUEL SERA COTÉ EN ROUGE AFIN QU'IL PUISSE ÊTRE TRAITÉ EN PRIORITÉ.
iri
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Méthode risques psycho-sociaux :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Unité 2 Direction Aménagement Logement et Environnement
Unité 3 Direction Autonomie Santé et Solidarité
ETC Direction Communication et Concertation
Unité 5 Direction Culture et Patrimoine Culturel
HTC Direction Développement Economique
Unité 7 Direction Eau et Assainissement
Unité 8 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité
(LT Direction Finances et Commande Publique
Unité 10 Direction Générale
Unité 11 Direction Gestion des Déchets
UC PS Direction Patrimoine et Services Techniques
Unité 13 Direction des Ressources Humaines
OUR CS Direction Sports Montagne et Tourisme
UC RE Direction Systèmes Information
UT TI CE LS EHPAD Direction Autonomie Santé et Solidarité
Unité 17 Secrétariat Général
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Découpage des unités de travail :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 TABLEAU DE BORD
Communauté de Communes Le Grésivaudan
CARTOGRAPHIE DES RISQUES PHYSIQUES - SYNTHESE
Be] Risque prioritaire : Demande une action prioritaire à court ou
moyen terme ou la mise en place de mesures compensatoires.
mi Risque à diminuer : Demande une action à court ou
moyen terme.
Risque à surveiller: Demande une action à moyen ou
long terme.
= Risque faible : Ne demande pas d'action mais peut faire
l'objet d'amélioration.
Vous trouverez sur le graphique ci-contre la répartition des
risques physiques au sein des différents niveaux de
hiérarchisation.
ir\ AGB Solutions
TABLEAU DE BORD
Communauté de Communes Le Grésivaudan
CARTOGRAPHIE DES RISQUES PHYSIQUES PAR FAMILLES DE RISQUE
1200
1000
; SN SD j © . , $ (2e F PT © © : s" sŸ SE € & S &o D D E ai & w ÿ Ca Ka < S SS € ri et SE ?® Ps re ie SC EEE EE SJ & ce Ÿ © : PE à ne A se S & S S © EE * & É & Ÿ S SE & Ô E S ES
w S & ê S S &° $ € &£
Le Date Indiquer référence doc Page 8 sur 12
TABLEAU DE BORD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 4 TABLEAU DE BORD
D
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes Communauté de Communes Le Grésivaudan
CARTOGRAPHIE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX - SYNTHESE
bu) Risque prioritaire : Demande une action prioritaire à court ou
moyen terme ou la mise en place de mesures compensatoires.
=. Risque à diminuer : Demande une action à court ou
moyen terme.
Risque à surveiller : Demande une action à moyen ou
long terme.
Risque faible : Ne demande pas d'action mais peut faire
l'objet d'amélioration.
Vous trouverez sur le graphique ci-contre la répartition
des risques au sein des différents niveaux de
hiérarchisation.
TABLEAU DE BORD
Communauté de Communes Le Grésivaudan
=
Be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CARTOGRAPHIE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PAR FAMILLES DE RISQUE
350
300
250
200
150
100
, LI L1 0 ms Li RPS Intensité de RPS Temps de travail RPS Exigences RPS Autonomie RPS Rapports sociaux RPS Confäts de valeurs RPS Insécurité de travail émotionnelles au travail l'emploi
Ir\ AGE Solutions
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038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 D
EX
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
TES
(RCE TIl Services Métiers
DOCUMENT UNIQUE D' ÉVALUA Risques professmonnels auxquels Les agents sont
ET QE
Phases de travail
expos
24 PRisques Ptryniques
ONRS - ED 840)
7 Risques Paychosociaux
ONRS - ED 6140)
he
Familles de risque
!
Situations dangereuses
T
Modalités
d'exposition aux
risques et risques
consécutifs de
l'exposition
Descriptions
ON DES RISQL
Date de Date de
début LCL
E
Accueil : assistante de Travail sur écran plus difficile du fait d'une moins bonne
2038 | Direction Eau et Assainissement Service Usagers UT Télétravail Activité physique Travail sur écran adaptation du poste de travail et de l'absence d'un 20/04/2021 gestion administrative ; second écran
2042 | Direction Eau et Assainissement Service Usagers ane ‘ —_— de Covid-19 : Ensemble des activités Agents biologiques Pandémie contacts potentiels entre agents de la CCLG 20/04/2021 gestion administrative
ni . : Accueil : assistante de . . . . . . Se U 2043 | Direction Eau et Assainissement rvice Usagers ion administrative Hall Ambiances thermiques Ambiance froide Hall froid en hiver 20/04/2021
2044 | Direction Eau et Assainissement Service Usagers PERS ‘ ae u Travail de bureau Eclairage Eclairage inadapté FC De En PO En RON - DR PE 20/04/2021 gestion administrative constant au néon
2045 | Direction Eau et Assainissement Service Usagers Accuel assistante de accueil Travail isolé Agression Quelque fois seule dans le batiment le vendredi en fin 20/04/2021 gestion administrative de journée
Accueil : assistante de RPS Exigences Essentiellement "Standard de réclamations” : la charge 2047 | Direction Eau et Assainissement Service Usagers QUE Activités administratives "> EXI9 Tension avec le public émotionnelle sur une journée est particulièrement 20/04/2021 gestion administrative émotionnelles imoortante
. . ; une activité administrative importante en plus de
2048 | Direction Eau et Assainissement Service Usagers Accueil ‘ assistante de Activités administratives RPS Intensité de Insuffisance des moyens disponibles | l'accueil, rendue difficile en cas d'absence d'un agent | 20/04/2021 gestion administrative travail ; (Ex. Congés)
L , interruptions fréquentes dans les tâches liées aux 2049 | Direction Eau et Assainissement | Service Usagers Accueil : assistante de Activités administratives RPS Intensité de Travail morcelé différentes activités (accueil physique et téléphonique, | 20/04/2021 gestion administrative travail . . travail administratif ..}
_ .. . Accueil : assistante de us RPS Rapports sociaux . . à Difficulté à participer aux réunions du service du fait 2050 | Direction Eau et Assainissement Service Usagers ion administrative Ensemble des activités au travail Relations difficiles avec les collègues des horaires d'accueil du standard 20/04/2021
L , Saturation régulière du standart (en particulier pendant 2051 | Direction Eau et Assainissement Service Usagers Accuel ° assistante d Ensemble des activités RPS Iionels de Pression temporelle les périodes d'envois des factures), et reception d'un | 20/04/2021 gestion administrative travail namhre imnartant As maile
Le Date Indiquer référence doc Page 10 sur 12
Evaluation des risques :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 S RISQUES PROFESSIONNELS À — AGB Solutions Critères d'évaluation des risques:
moyens de protection, mesures de 2ù 2 à : s niveaux évention existantes brniere mise a Jour de risques
 es Calcul Risque Brut Mesures de prévention existantes Risque Résiduel
Exposition ee Descriptions n ” ten _ Description Responsable LT
2038 | 20/04/2021 4 2 Non | Non 8 Aménagement du poste de travail à prévoir
2042 | 20/04/2021 4 3 oui | oui Un protocole “anoston D Pace Et me à 6
2043 20/04/2021 4 1 Ou Non Un radiateur d'appoint à disposition 2
2044 20/04/2021 4 1 Non | Non 4
2045 20/04/2021 2 2 Oui Non Présence du responsable si besoin 2
2047 20/04/2021 4 2 Non Non 8 Un partage du temps de travail sur d'autres missions, hors standard et
réclamations clients
2048 | 20/04/2021 2 2 Non | Non <
2049 | 20/04/2021 4 2 Non | Non 8
2050 20/04/2021 3 1 Non | Non 3
2051 20/04/2021 4 2 Non | Non 8
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Le Date Indiquer référence doc Page 12 sur 12
Organisation mise en place pour la pérennisation de la démarche
La réalisation d’un état initial de l’inventaire des risques auxquels sont exposés l’ensemble des agents de la Communauté de communes Le Grésivaudan n’est que le point de départ d’une démarche à pérenniser. Le document unique est l’un des outils de management mis à disposition des encadrants. Aussi, les managers ont reçu un premier niveau de formation concernant la prévention des risques professionnels puis ont bénéficié d’une séance sous forme de groupes de travail pour travailler sur leurs plans d’action respectifs. La pérennité de la démarche s’appuiera sur l’implication des managers dans le processus d’actualisation et de suivi du document unique, en lien avec leurs équipes et le service de prévention.
Un outil informatique, en cours de développement, sera mis à leur disposition d’ici le 2ème trimestre 2022 afin de faciliter la transversalité des échanges et l’historisation des actualisations qui doit être réalisées au minima une fois par an.
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0451-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021