Acte - 57 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Boulevard du Couvent le mercredi 17 juin 2026 entreprise RIEU

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Acte - 57 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Boulevard du Couvent le mercredi 17 juin 2026 entreprise RIEU Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h28 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 57 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Boulevard du Couvent le mercredi 17 juin 2026 entreprise RIEU)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, D É RE REPUBLIQUE FRANCAISE

N°57/P/26 DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement et autorisation d'occuper le domaine public Boulevard du Couvent

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le lundi 01°" juin 2026 par l'entreprise RIEU domiciliée 1783 Avenue JF Kennedy 84200 Carpentras et représenté par M. VANDERERUCH Arnaud,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Couvent en vue de travaux d’abattages de platanes Boulevard du Couvent.

ARRETE

ARTICLE 1° : Le mercredi 17 juin 2026, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public et d'y déposer des véhicules afin d'effectuer les travaux d’abattage de platane Boulevard du Couvent. La route sera barrée durant toute la durée des travaux. Le stationnement est interdit au niveau de la salle des sociétés durant les travaux. La circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°" ; L'entreprise RIEU est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 4" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et l’entreprise RIEU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.