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Acte - 07 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Provence Bd Durand Ent RIEU Du 26 01 26 au 28 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 07 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Provence Bd Durand Ent RIEU Du 26 01 26 au 28 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DE SNS REPUBLIQUE FRANCAISE
N°07/P/26 DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement et autorisation d'occuper le domaine public Boulevard de Provence, Boulevard Aldin Durand
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le vendredi 23 janvier 2026 par l'entreprise RIEU domiciliée 1783 Avenue JF Kennedy 84200 Carpentras et représenté par M. VANDERERUCH Arnaud,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard de Provence et Boulevard Albin Durand
en vue de travaux d'élagages des platanes.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 26 janvier 2026 au mercredi 28 janvier 2026, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public et d'y déposer des véhicules afin d'effectuer les travaux d'élagages des platanes Boulevard de Provence et Boulevard Albin Durand. La chaussée est rétrécie et une circulation manuelle est mise en place durant toute la durée des travaux. Le stationnement est interdit au niveau des
travaux. La circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°"° ; L'entreprise RIEU est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE _5è"e : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et l’entreprise RIEU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 23 janvier 2026
BARDET
Mise en ligne le Ÿ 6 12 À / 2£