Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639121
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1706778792
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732550241
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1717425165
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639098
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1734433922
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1677745006
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1680689822
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1671621707
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1736179026 DE 082 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1736179026 DE 082 2024)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 6 décembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 12 décembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PRAS Séverine, ESPINASSE Patrice, VIETTI Dominique, CAZORLA Dominique.
Absents excusés : PEREZ Gérard, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Thomas SIETTEL est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La Convention Territoriale Globale (CTG) vise à coordonner, optimiser et renforcer les services aux familles sur le territoire.
Il s’agit d’une démarche partenariale, qui s’appuie sur un diagnostic partagé avec les différents acteurs intervenant sur les champs de l’action sociale, pour définir un plan d’actions adapté.
Une première convention a été signée pour la période 2020-2024 avec la CAF de la Loire, en commun avec la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable (CCVAI).
Il s’agit aujourd’hui de renouveler ce conventionnement pour la période 2025 – 2029, en mettant à jour les besoins.
Pour réaliser ce travail les deux EPCI ont été accompagnés dans cette démarche par un prestataire extérieur pour évaluer le travail effectué sur la précédente période, et définir le prochain programme d’actions :
Suite aux ateliers et aux comités de pilotage, trois axes et douze fiches projets ont été identifiés :
1. Adapter et coordonner les services aux familles :
- Soutien aux métiers de la petite enfance
- Articulation des différents temps de l’enfant
Délibération N° :
2024/082 - Favoriser l’ouverture d’esprit des enfants
- Elargissement du « champ des possibles »
- Accompagner les projets des jeunes
- Soutien à la fonction parentale
2. Penser l'action sociale et l'accès aux droits de façon concertée :
- Faciliter l’accès à l’information sur l’accès aux droits
- Création d’ateliers numérique
- Faire des liens autour du droit au logement
- Initier une réflexion sur des animations auprès des séniors
3. Soutenir l’animation de la vie locale :
- Réflexion intercommunale autour de la culture
- Accompagner les acteurs de la vie locale
Vu le programme d’actions de la CTG et projet de convention établie avec les services de la CAF ;
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : VALIDE les axes de travail énoncés ci-dessus ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer une nouvelle convention territoriale Globale avec la CAF.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 12 décembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Thomas SIETTEL
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE