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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639098 DE 081 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 8 décembre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Les Salles, le 14 décembre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MONAT Pascale, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, BRUEL Laurent, LUGNE Isabelle.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ACTION SOCIALE / RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
L’actuelle Convention Territoriale Globale, commune avec CCVAI et qui venait en remplacement de l’ancien Contrat Enfance Jeunesse, a été signée fin 2020.
Elle arrivera à échéance à la fin de l’année 2024.
Tout comme ce fut le cas en 2020, un diagnostic de territoire doit être réalisé sur les sujets relatifs à la convention : enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, logement, mais également plus largement sur les sujets d’action sociale (séniors, mobilité, vie associative…)
En 2020, ce travail a été réalisé en interne, ce qui n’est pas le cas des autres EPCI ligériens, qui ont fait appel des cabinets d’études.
Pour cette nouvelle CTG, il est proposé de renouveler la collaboration avec la CCVAI pour confier l’évaluation de la CTG et l’établissement du diagnostic à un prestataire externe via la mise en place d’un groupement de commandes.
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2023/081 Article 1 : VALIDE cette proposition et autorise le Président à lancer la consultation pour cette étude;
Article 2 : ACCEPTE que la CCPU soit désignée en tant chef de fil du groupement de commandes à intervenir ;
Article 3 : SOLLICITE le soutien financier de la Caisse d’Allocation Familiale pour la réalisation de cette étude.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 14 décembre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 15 décembre 2023