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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1671621707 d2022079)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Les Salles, le 15 décembre 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CHABRE Michel, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas.
Absents excusés : BATTANDIER Maud, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : AVENANTS A LA CONVENTION AVEC FINANCES ET TERRITOIRES :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La Caisse d’Epargne a mis en place un partenariat avec le cabinet Finances et Territoires pour proposer aux collectivités un service d’assistance à la recherche de financement pour la réalisation de projets.
La CCPU a contractualisé avec le cabinet Finances et Territoires pour finaliser le montage financier des projets suivants :
-Maison des services ;
-Projet bâtiment DORON ;
-Réhabilitation du siège de la CCPU au château ;
-Extension de la déchèterie ;
-Tri à la source des biodéchets ;
-Viabilisation de la deuxième tranche commercialisable de la ZA.
La CCPU a sollicité le cabinet pour élargir ce partenariat à des projets communaux.
En effet, la commune de Crémeaux (Construction de la mairie, projet de micro-crèche), et la commune de Saint Just en Chevalet (réhabilitation de la piscine) sont confrontées aux mêmes problématiques de financement et cet accompagnement pourrait s’avérer nécessaire dans le contexte actuel pour finaliser le montage de ces dossiers.
Délibération N° :
2022/079
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 19/12/2022
042-244200820-20221215-DE_2022_079-DE En outre le « volume financier » de ces projets n’est pas assez significatif à eux seuls pour permettre la signature d’une convention individuelle entre les communes et le cabinet Finances et Territoires.
Par ailleurs, ce partenariat pourrait également être utilisé pour assister les communes dans le montage de certains dossiers complexes.
Pour formaliser ces engagements le cabinet Finances et Territoires propose la signature de deux avenants et d’une convention spécifique pour le montage du dossier FEDER.
M. le Président donne lecture des avenants et de la convention relatifs à cette opération ( documents joints en annexe).
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE de faire bénéficier les deux communes de l’expertise du cabinet Finances et Territoires ;
Article 2 : DECIDE de prendre en charge les coûts afférents à la signature des deux avenants pour les communes concernées pour un montant supplémentaire de 2 000€ ;
Article 3 : AUTORISE le Président à signer des avenants avec le cabinet Finances et Territoires pour assister Crémeaux et Saint Just dans leurs recherches de financements ;
Article 4 : DECIDE de missionner Finances et Territoires pour le montage du dossier FEDER pour la commune de Saint Just en Chevalet avec un taux de rémunération égal à 15% des aides obtenues pour un montant plafonné à 39 000 €HT (charge à déduire sur la subvention obtenue par la commune le cas échéant) ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 15 décembre 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 19/12/2022
042-244200820-20221215-DE_2022_079-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 21 décembre 2022