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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 019 Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2023 | 019
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2023 21/04/2023 | En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JALABERT
Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, Monsieur RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame DUPONT Catherine a donné pouvoir à Monsieur DEGIVRY Thierry
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Madame DUVAL Emmanuelle
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au
nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L 2121.31.
VU le compte de gestion de la Ville pour l'exercice 2022 présenté par la responsable du Centre des Finances
Publiques de Dourdan avec lequel le compte administratif se trouve en concordance.
VU la présentation du budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les états de développement des com ptes de
tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
VU que le comptable a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
VU les écritures du Trésorier faisant ressortir les masses suivantes : Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20230413-DEL2023_019-BF
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 BUDGET PRINCIPAL |Investissement | Fonctionnement ITOTAL
Excédent reporté 364 743,01 € 300 000,00 €| 664 743,01€
RECETTES Réalisations 497 049,98 €| 2053 980,71€| 2551030,69€ :_ TOTAL 861 792,990€| 2353980,71€| 3215 773,70€
RS ER RSR _ Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
DEPENSES| Réalisations 668733,44€| 1827 969,52€| 2496702,96€ ee HOIAL 668733,44€| 1827 969,52€| 2496702,96€
Résultat propre de l'exercice| -171683,46 € 226011,19€ 54 327,73 €
Résultat de clôture 193 059,55 € 526011,19€| 719070,74€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte de gestion de la Ville pour l’exercice 2022 établi par Madame la responsable du
Centre des Finances Publiques de Dourdan.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
La secrétaire,
Anne- ORDBERG. Thierr! DEGIVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_019-BF
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_019-BF
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023