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Déliberation - Registre Deliberations cm 01 09 2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Registre Deliberations cm 01 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS
REGISTRE DE DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° SEPTREMBRE 2022
Date de convocation : 26 août 2022
Date d'affichage du registre de délibérations : 2 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 19
Présents : 14
Votants : 19
L'an deux mille vingt-deux, le premier septembre, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la Mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la
présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, Séverine ARTUS, Marjorie DELANGUE, Catherine DUPONT, Emmanuelle DUVAL, Eléanore HENNOCQ,
Laurence JALABERT, Gaële JOAO, et Anne-Rose NORDBERG
MM. Jérémie BRUNEL, Thierry DEGIVRY, Francis FRAPIER, Jean-Paul JACQUET, Thierry LAVAUD et Éric SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Manuel CIPRES a donné pouvoir à Thierry DEGIVRY
Emmanuel GOBLET a donné pouvoir à Francis FRAPIER
Géraldine MARCADÉ a donné pouvoir à Catherine DUPONT
Stéphane RABY a donné pouvoir à Séverine ARTUS
Cécile MAINGONNAT a donné pouvoir Laurence JALABERT
Anne-Rose NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV du 22 juin 2022 :
Adopté à 16 voix pour, 3 voix contre (ARTUS, JOAO et RABY), 0 abstention
Lecture des décisions du Maire prises en vertu de la délégation qui lui est accordée :
Décision DEC2022_02 02 concernant la souscription d’une Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) auprès de la
CAISSE D'ÉPARGNE.
Délibération : N° : 2022 033
OBJET: MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION 2020-2026
Adopté à 16 voix pour, O voix contre, 3. Abstentions (ARTUS, JOAO et RABY)
Délibération : N° : 2022 034
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTE
Adopté à l’unanimité
Délibération : N° : 2022 035
OBJET : DELIBERATION INSTAURANT L'ATTRIBUTION D’INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Adopté à l’unanimité
1/2 Délibération : N° : 2022 036 OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE 2022
Adopté à 16 voix pour, O voix contre, 3. Abstentions (ARTUS, JOAO et RABY)
Délibération : N° : 2022 037 OBJET: ADMISSION EN NON-VALEUR
Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 8 septembre 2022,
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
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