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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 123 dm1 budgetassai)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
no2021"123 du 2 novembre 2021
OBJET - Finances "" Décision Modificative n°l - Budget Assainissement
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Olivier FONS Annexes : néant Le 02 novembre 2021 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 27 octobre 2021 en la saile du Conseil/ Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur ie Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 28 Nombre de pouvoirs : 5 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAÏRE/ M. Eric PEriHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Emilie DESMOULINS, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL/ M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL/ M. Emenc SALLE/ M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Elie HAMDANI à M. Vincent FAUBERT/
Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS à M. Jean-Marc CHIAPPONI, M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE, M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA/ Mme Claudine CHRETIEN à M. Thierry AIMARD.
Monsieur le Vice-Présîdent ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/ Vu i'instruction budgétaire M 49 ; Vu la délibération n°2021-26 du Conseil Communautaire du 30 mars 2021 relative au vote du Budget Primitif 2021 du Budget Assainissement ; Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 21 octobre 2021 ; Vu Favis favorable de la Commission Ressources du 26 octobre 2021 ; Considérant les nécessités de modifier les crédits du budget assainissement 2021 ; Délibération
n°
2021-123
Page
l
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20211102-2021_123-DE Reçu
le 08/11/2021
Publié
le
08/11/2021 Ressources
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : • Adopte !a décision modificative n°l du budget assainissement 2021 suivante
Section
Sens
Chapitre
Opération
Compte
Fonctionnement
Dépenses/
•'
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•
:
.
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'
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-
•
.
'
•
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011 - Charges à caractère général
6226 Honoraires 611 Sous-traitance générale
023 - Virement à la section d'investissement
023 Virement à ia sect° d'invet
65 - Autres charges de gestion courante
Créances admises en non- valeur
Investissement
Dépenses
23 - Immobilisations en cours
2313 Constructions
•Recettes
.
•-••-.
.
.
.
-.•..-•
021 - Virement de la section d'exploitation
Virement de ia sect° d'exploitation
13 -Subventions d'investissement
22 1318 Autres
DMn°l
0,00
10 800,00 2 500,00 8 300,00 -12 800,00 -12 800,00 2 000,00 2 000,00 92 200,00 92 200,00 92 200,00 92 200,00 -12 800,00 -12 800,00 105 000,00 105 000,00
Type Réel Réel Ordre Réel Réel Ordre Réel
Nouvel équilibre budgétaire :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges générales 012 Charges perso 65 Charges gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles Opérations d'ordre Virement à la section d'investissement
TOTAL
BP
157 950,00 88 400,00
5 000,00 13 000,00 5 000,00
310 000,00
1270021,08 l 849 371,08
DMn°l 10 800,00 2 000,00 -12 800.00
0,00
Total 168 750,00 88 400,00 7 000,00 13 000,00 5 000,00 310000,00
l 257 221,08 l 849 371,08
RECETTES
013 Atténuation charges 70 Produit serv 74 Dotation 75 Prod gestion courante 77 Prod excep 042 Opération d'ordre Reprise résultat 2020
TOTAL
BP 200,00
l 087 000,00
l 000,00 37 500,00
723 671,08
l 849 371,08
DMn°l
0,00
Total
200,00
l 087 000,00
l 000,00
0,00 0,00
37 500,00 723 671,08
l 849 371,08
Délibération n° 2021-123
Page 2 sur 3
AR
Prefecture
005-240500439-20211102-2021_123-DE Reçu
le 08/11/2021
Publié
le
08/11/2021 Ressources
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECEFTES
16 Remb emprunt 20 Immos incorp 23 Immos en cours Opération d'ordre 45 Opération compte de tiers
TOTAL
BP 96 500,00
266 000,00
l 566 829,04
37 500,00 45 000,00
2 011 829,04
DMn°l 92 200,00 92 200,00
Total 96 500,00 266 000,00
l 659 029,04
37 500,00 45 000.00
2 104 029,04
10 Dotation 13 Subventions 4582 Compte de tiers Reprise résultat 2020 Opérations d'ordre Virement de la section de fonctionnement
TOTAL
BP
217952,00 45 000,00 168 855,96 310 000,00
1270021,08 2 011 829,04
DM n°l
105
000,00
"12 800,00 92 200,00
Total 217952,00 105 000,00 45 000,00 168 855,96 310 000,00
l 257 221,08 2 104 029,04
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
rme
Arn
Date de transmission au contrôle de légalité : U 0 INUV. Date affichage : Q8 NOV. 2021 Le délai de recours contentieux contre !a présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-123
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Prefecture
005-240500439-20211102-2021_123-DE Reçu
le 08/11/2021
Publié
le
08/11/2021