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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 17 avec annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 17 avec annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
?2021-17 du 30 mars 2021
OBJET - Finances ~ Compte de gestion 2020 -
Budget Général
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Monsieur Olivier FONS
Annexe : Compte de Gestion 2020 du budget générai
Le 30 mars 2021 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
24 mars 2021 en ia salle du Conseil, Les Corddiers/ sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGÏA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoirs ; 2
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGÏA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHÏEU/ Mme Claire BARNÉOUD,
M. Richard NUSSBAUM, Mme Emilie DESMOULÏNS, M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ, Mme Frandne DAERDEN, M. Jean Franck VIOU3AS/ M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY/ Mme Muriel PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE/ M. Gilies PERLI/ M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA
M. Florian DAZIN à M. Thomas SCHWARZ
Est absent : M. Gabriel LÉON
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l/examen de la présente/
Vu le compte de gestion du budget généra! rendu par Monsieur Didier LAURENT, Comptable Public de
Briançon, qui comprend la situation comptable à la date du 1.01.2020 et les dépenses et recettes au 31.12.2020,
Vu le détaii des opérations de Fexerdœ 2020 établi au regard des comptes susmentionnés/
Vu les pièces justificatives rapportées à Fappui du compte de gestion susvisé et !es autorisations de recettes et dépenses délivrées durant ['exercice 2020,
Vu l'avis favorable du Bureau du 18 mars 2021,
Vu i'avis favorable de ia Commission Administration Générale et Finances du 23 mars 2021,
Délibération n° 2021-17 Page l sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon œdex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr " www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
Considérant que la comptabilité de Monsieur Didier LAURENT/ Comptable Publie de Briançon, est
régulière et n'a donné lieu à aucune observation/
Le Conseil Communautaire à la majorité (l vote « contre » : Mme Francine DAERDEN) ;
Emet un avis favorable sur le Compte de Gestion 2020 du budget général dressé par le
Comptable Publie de Briançon pour Fexerciœ 2020, dont les résultats sont synthétisés comme
suit :
Résultats à la
clôture de
Fexercice 2019
Part affectée à
l Investissement :
exercice 2020
Résultat de
Fexerciœ 2020
Intégration
résultat budget
ateliers relais
Résultats de
clôture de
['exercice 2020
Budget Général
Investissement
Fonctionnement
Total
3 535 259,52
5 064 472,55
8 599 732/07
0/00
0/00
0/00
-183 046/93
l 156 097/23
973 050,30
0,15
0,15
3 352 212/74
6 220 569/78
9 572 782,52
Dit que ce compte de gestion n'appelle ni observation/ ni réserve.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Poul
Date de transmission au contrôle de légalité : U / HÏ^<
Date affichage: ? ? /^ ^
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif
de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-17 Page 2 sur 2
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AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 005029
SGC BRIANCON
20900 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ORIGINE DU DOCUMENT : didier.laurent1
Exercice : 2020
Budget collectivité : 20900
A Viser : 0
Edition Provisoire : 1
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 20900
SGC BRIANCON N° de SIRET 24050043900080
N° CODIQUE 005029
Date d'édition : 12/02/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Didier LAURENT 005029 SGC BRIANCON
DU 01/01/2020 AU 12/02/2021
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 N° CODIQUE 005029
SGC BRIANCON
Date d'édition : 12/02/2021
Population : 21504
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 34 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 52 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 53 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 97 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 98 ETAT D'ANOMALIES DES CONTROLES D'EDITION ..................................... 99
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 4
005029 I-1 SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 1 942,97 Dotations 250,87
Terrains 1 202,23 Fonds globalisés 6 919,05
Constructions 25 724,30 Réserves 15 292,48
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 075,92 Différences sur réalisations d'immobilisations -1 402,24
Immobilisations corporelles en cours 1 404,33 Report à nouveau 5 064,47
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 1 693,81 Résultat de l'exercice 1 156,10
Autres immobilisations corporelles 5 026,30 Subventions transférables 9 410,10
Total immobilisations corporelles (nettes) 36 126,88 Subventions non transférables 3 619,17
Immobilisations financières 297,46 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 38 367,31 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 40 310,00
Créances 1 785,74 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 80,00
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 8 666,96
Disponibilités 10 961,54 Fournisseurs 48,85
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 534,17
Total dettes à court terme 1 583,02
TOTAL ACTIF CIRCULANT 12 747,28 TOTAL DETTES 10 249,98
Comptes de régularisations 24,34 Comptes de régularisations 498,96
TOTAL ACTIF 51 138,94 TOTAL PASSIF 51 138,94
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées 2 421 057,68 1 261 204,82 1 159 852,86 901 364,39
Autres immobilisations incorporelles 1 656 317,98 873 203,56 783 114,42 982 605,45
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 202 234,20 1 202 234,20 1 200 726,03
Constructions en toute propriété 30 879 824,29 7 599 166,86 23 280 657,43 24 116 559,23
Construction sur sol autrui en tte prop 3 585 488,17 1 148 964,20 2 436 523,97 2 532 902,72
Réseaux installations voirie rés divers 1 256 873,38 180 955,30 1 075 918,08 1 062 441,41
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 10 677 561,05 5 651 262,10 5 026 298,95 3 871 580,52
Immobilisations corporelles en cours 1 404 325,62 1 404 325,62 1 900 712,56
Immo affect à service non personnalisé 1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo 5 290,02 1 322,50 3 967,52 4 232,02
Construction sur sol autrui mise à dispo 10 490,31 7 343,28 3 147,03 3 496,71
Réseaux installations voirie rés divers 1 470,48 1 470,48
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 54 794 742,93 16 724 893,10 38 069 849,83 38 270 430,79
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 54 794 742,93 16 724 893,10 38 069 849,83 38 270 430,79
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 255 043,33 255 043,33 255 043,33
Autres titres immobilisés
Prêts 18 000,00
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 42 420,00 42 420,00
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 55 092 206,26 16 724 893,10 38 367 313,16 38 543 474,12
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 348 107,21 348 107,21 501 408,99
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 273 475,86 273 475,86 229 738,21
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 1 154 203,90 1 154 203,90 1 293 485,62
Autres créances 9 955,15 9 955,15 52 925,64
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 10 961 540,02 10 961 540,02 9 845 773,64
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 12 747 282,14 12 747 282,14 11 923 332,10
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 24 342,07 24 342,07 201,89
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 24 342,07 24 342,07 201,89
TOTAL GENERAL (I + II + III) 67 863 830,47 16 724 893,10 51 138 937,37 50 467 008,11
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations 250 871,85 250 871,85
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 15 292 476,81 14 733 043,09
Neutra amortis subv equip versees -584 665,30 -262 208,15
Report à nouveau 5 064 472,55 4 197 994,31
Résultat de l'exercice 1 156 097,23 866 478,24
Subventions transférables 9 410 097,40 9 401 446,88
Différences sur réalisations d'immob -817 576,49 -629 133,93
Fonds globalisés 6 919 050,08 6 705 262,08
Subventions non transférables 3 619 172,58 3 619 172,58
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 40 309 996,71 38 882 926,95
FONDS
PROPRES
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges 80 000,00 80 000,00
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 80 000,00 80 000,00
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 8 629 731,04 9 260 748,23
Emprunts et dettes financières divers 37 232,41 36 862,52
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 12 920,09 2 300,00
Dettes fiscales et sociales 0,20 1 350,10
Dettes envers l'Etat et les collec publ 246 105,40
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 1 159 923,52 1 532 104,63
Opérations pour le compte de tiers 117 339,42 256 154,11
Autres dettes 10 801,24 11 213,00
Fournisseurs d'immobilisations 35 927,65 8 423,28
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 10 249 980,97 11 109 155,87
DETTES
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 498 959,69 394 925,29
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 498 959,69 394 925,29
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 51 138 937,37 50 467 008,11
COMPTES DE
REGULARI
SATION
005029 I-2 SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
11 226,55 11 040,70
3 187,13 3 160,47
919,07 1 152,73
799,19 761,06
16 131,95 16 114,96
5 636,46 5 647,31
4 386,03 4 357,41
2 641,72 2 421,23
2 548,14 2 530,83
358,34 496,43
15 570,70 15 453,20
561,25 661,76
3,75
303,63 329,61
-299,88 -329,61
261,37 332,14
914,02 563,16
19,29 28,82
894,73 534,33
1 156,10 866,48
005029 I-3
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 10 768 735,00 10 525 431,00
Autres impôts et taxes 457 812,02 515 269,18
Produits services, domaine et ventes div 919 073,80 1 152 726,09
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 799 193,79 761 064,14
Dotations de l'Etat 1 608 363,00 1 619 620,00
Subventions et participations 1 199 838,05 1 166 268,10
Autres attributions (péréquat, compensa) 378 930,00 374 580,00
TOTAL I 16 131 945,66 16 114 958,51
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 3 931 445,16 3 927 254,30
Charges sociales 1 705 013,31 1 720 051,42
Achats et charges externes 4 386 028,92 4 357 408,23
Impôts et taxes 181 711,95 188 766,40
Dotations amortissements des immob 2 548 142,65 2 530 827,36
Dot amort sur charges à répartir
005029 I-4
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges 176 629,06 307 665,97
Contingents et participations 1 077 874,00 1 085 986,00
Subventions 1 563 850,89 1 335 242,40
TOTAL II 15 570 695,94 15 453 202,08
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 561 249,72 661 756,43
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 3 748,50
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 3 748,50
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 303 629,71 329 611,76
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 303 629,71 329 611,76
005029 I-4
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -299 881,21 -329 611,76
A + B - RESULTAT COURANT 261 368,51 332 144,67
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 11 426,19 292,80
Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements 322 457,15
Prod exception capital : Autres opér 580 136,65 558 865,51
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 914 019,99 563 158,31
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 19 038,02 24 824,74
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist 4 000,00
Charg excep op capital-Autres opérations 253,25
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 19 291,27 28 824,74
005029 I-4
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 894 728,72 534 333,57
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 17 049 714,15 16 678 116,82
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 15 893 616,92 15 811 638,58
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 156 097,23 866 478,24
005029 I-4
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 19
005029 État I-5
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
4581-22 3 841,11 3 841,11
4582-22 3 841,11 3 841,11
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 20
005029 État I-5
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
4581-1009 48 771,09 48 771,09
4581-1011 20 503,00 20 503,00
4581-1012 190 962,51 190 962,51
4581-1101 890 072,19 890 072,19
4582-1101 113 498,31 113 498,31
4581-21 521,03 521,03
4581-2101 20 773,89 20 773,89
4582-2101 142 655,80 142 655,80
4581-2121 122 402,94 122 402,94
4581-220 54,00 54,00
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 22
005029 II-1
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 13 113 591,89 26 637 686,95 39 751 278,84
Titres de recettes émis (b) 3 517 987,07 27 333 286,59 30 851 273,66
Réductions de titres (c) 1 680,00 4 966 481,47 4 968 161,47
Recettes nettes (d = b - c) 3 516 307,07 22 366 805,12 25 883 112,19
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 13 113 591,89 26 637 686,95 39 751 278,84
Mandats émis (f) 3 704 100,10 21 370 078,60 25 074 178,70
Annulations de mandats (g) 4 746,10 159 370,71 164 116,81
Dépenses nettes (h = f - g) 3 699 354,00 21 210 707,89 24 910 061,89
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 1 156 097,23 973 050,30
(h - d) Déficit 183 046,93
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 23
005029 Etat II-2
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement 3 535 259,52 -183 046,93 0,15 3 352 212,74
Fonctionnement 5 064 472,55 1 156 097,23 6 220 569,78
TOTAL I 8 599 732,07 973 050,30 0,15 9 572 782,52
II - Budgets des services à
caractère administratif
28500-ATELIERS RELAIS COMMUNAU
Investissement 0,15 -0,15
Fonctionnement 90 517,48 -90 517,48
Sous-Total 90 517,63 -90 517,48 -0,15
TOTAL II 90 517,63 -90 517,48 -0,15
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
24900-ASSAINISSEMENT COMMUNAUT
Investissement 235 209,64 -66 353,68 168 855,96
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 24
005029 Etat II-2
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
Fonctionnement 892 444,65 156 678,64 -12 094,93 723 671,08
Sous-Total 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
TOTAL III 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
TOTAL I + II + III 9 817 903,99 156 678,64 804 084,21 10 465 309,56
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 26
Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page gauche 26
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
13 Subventions d'investissement 32 000,00 32 000,00 16 Emprunts et dettes assimilees 695 000,00 695 000,00 204 Subventions d'équipement versées 105 600,00 25 000,00 130 600,00 27 Autres immobilisations financières 42 420,00 42 420,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 832 600,00 67 420,00 900 020,00 Opération n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 7 037,22 7 037,22 Opération n° 1005 Opération d'équipement n° 1005 800,00 800,00 Opération n° 1008 Opération d'équipement n° 1008 29 269,60 29 269,60 Opération n° 142 Opération d'équipement n° 142 8 653,20 8 653,20 Opération n° 144 Opération d'équipement n° 144 2 000,00 2 000,00 Opération n° 147 Opération d'équipement n° 147 64 695,88 64 695,88 Opération n° 150 Opération d'équipement n° 150 8 105,60 8 105,60 Opération n° 152 Opération d'équipement n° 152 26 000,00 26 000,00 Opération n° 156 Opération d'équipement n° 156 4 000,00 4 000,00 Opération n° 157 Opération d'équipement n° 157 2 403,01 1 350,00 3 753,01 Opération n° 158 Opération d'équipement n° 158 378 959,00 378 959,00 Opération n° 159 Opération d'équipement n° 159 120 000,00 120 000,00 Opération n° 161 Opération d'équipement n° 161 28 800,00 28 800,00 Opération n° 162 Opération d'équipement n° 162 78 755,74 78 755,74 Opération n° 163 Opération d'équipement n° 163 99 000,00 99 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 26
Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page droite 26
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
13 32 000,00 32 000,00 16 695 000,00 656 023,22 656 023,22 38 976,78 204 130 600,00 39 492,41 39 492,41 91 107,59 27 42 420,00 42 420,00 42 420,00 SOUS-TOTAL 900 020,00 737 935,63 737 935,63 162 084,37 Opération n° 1004 7 037,22 6 847,18 6 847,18 190,04 Opération n° 1005 800,00 800,00 Opération n° 1008 29 269,60 1 206,85 1 206,85 28 062,75 Opération n° 142 8 653,20 8 653,20 8 653,20 Opération n° 144 2 000,00 1 035,32 1 035,32 964,68 Opération n° 147 64 695,88 45 479,57 45 479,57 19 216,31 Opération n° 150 8 105,60 3 295,20 3 295,20 4 810,40 Opération n° 152 26 000,00 26 000,00 Opération n° 156 4 000,00 2 829,59 2 829,59 1 170,41 Opération n° 157 3 753,01 3 708,13 3 708,13 44,88 Opération n° 158 378 959,00 24 171,00 24 171,00 354 788,00 Opération n° 159 120 000,00 120 000,00 Opération n° 161 28 800,00 8 800,00 8 800,00 20 000,00 Opération n° 162 78 755,74 48 383,04 48 383,04 30 372,70 Opération n° 163 99 000,00 99 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 27
Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page gauche 27
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
Opération n° 164 Opération d'équipement n° 164 55 440,00 55 440,00 Opération n° 165 Opération d'équipement n° 165 137 500,00 137 500,00 Opération n° 166 Opération d'équipement n° 166 134 000,00 134 000,00 Opération n° 17 Opération d'équipement n° 17 101 751,44 101 751,44 Opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 24 456,74 24 456,74 Opération n° 2016 Opération d'équipement n° 2016 1 600 000,00 1 600 000,00 Opération n° 2020 Opération d'équipement n° 2020 1 987 117,40 -506 278,00 1 480 839,40 Opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 550,00 550,00 Opération n° 22 Opération d'équipement n° 22 125 340,68 -30 000,00 95 340,68 Opération n° 220 Opération d'équipement n° 220 1 063,00 1 063,00 Opération n° 221 Opération d'équipement n° 221 3 968,44 3 968,44 Opération n° 222 Opération d'équipement n° 222 60 300,00 -54 000,00 6 300,00 Opération n° 24 Opération d'équipement n° 24 126 835,77 126 835,77 Opération n° 2400 Opération d'équipement n° 2400 85 000,00 85 000,00 Opération n° 2401 Opération d'équipement n° 2401 25 200,00 25 200,00 Opération n° 2402 Opération d'équipement n° 2402 36 000,00 36 000,00 Opération n° 243 Opération d'équipement n° 243 12 500,00 12 500,00 Opération n° 31 Opération d'équipement n° 31 1 240,00 1 240,00 Opération n° 32 Opération d'équipement n° 32 500,00 500,00 Opération n° 331 Opération d'équipement n° 331 5 000,00 5 000,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 27
Etat A1 / II-3
005029 Exercice 2020
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
Opération n° 164 55 440,00 22 570,00 22 570,00 32 870,00 Opération n° 165 137 500,00 137 500,00 Opération n° 166 134 000,00 10 698,73 10 698,73 123 301,27 Opération n° 17 101 751,44 69 879,57 69 879,57 31 871,87 Opération n° 18 24 456,74 22 341,61 22 341,61 2 115,13 Opération n° 2016 1 600 000,00 1 600 000,00 Opération n° 2020 1 480 839,40 1 480 839,40 Opération n° 21 550,00 521,03 521,03 28,97 Opération n° 22 95 340,68 43 294,86 4 746,00 38 548,86 56 791,82 Opération n° 220 1 063,00 54,00 54,00 1 009,00 Opération n° 221 3 968,44 3 372,04 3 372,04 596,40 Opération n° 222 6 300,00 5 834,19 5 834,19 465,81 Opération n° 24 126 835,77 65 820,76 65 820,76 61 015,01 Opération n° 2400 85 000,00 85 000,00 Opération n° 2401 25 200,00 25 200,00 Opération n° 2402 36 000,00 36 000,00 Opération n° 243 12 500,00 1 577,31 1 577,31 10 922,69 Opération n° 31 1 240,00 1 240,00 Opération n° 32 500,00 263,27 263,27 236,73 Opération n° 331 5 000,00 2 754,00 2 754,00 2 246,00
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
Opération n° 34 Opération d'équipement n° 34 124 603,59 -92 000,00 32 603,59 Opération n° 37 Opération d'équipement n° 37 27 455,42 27 455,42 Opération n° 39 Opération d'équipement n° 39 1 946 105,00 1 946 105,00 Opération n° 393 Opération d'équipement n° 393 27 292,00 60 000,00 87 292,00 Opération n° 3931 Opération d'équipement n° 3931 30 000,00 30 000,00 Opération n° 3932 Opération d'équipement n° 3932 25 000,00 25 000,00 Opération n° 3933 Opération d'équipement n° 3933 25 000,00 25 000,00 Opération n° 3934 Opération d'équipement n° 3934 40 000,00 40 000,00 Opération n° 491 Opération d'équipement n° 491 603 600,00 603 600,00 Opération n° 51 Opération d'équipement n° 51 15 000,00 15 000,00 Opération n° 58 Opération d'équipement n° 58 2 000,00 2 000,00 Opération n° 59 Opération d'équipement n° 59 15 738,63 84 000,00 99 738,63 Opération n° 60 Opération d'équipement n° 60 147 279,99 7 705,00 154 984,99 Opération n° 62 Opération d'équipement n° 62 468 124,00 468 124,00 Opération n° 63 Opération d'équipement n° 63 10 540,00 10 540,00 Opération n° 64 Opération d'équipement n° 64 21 000,00 21 000,00 Opération n° 813 Opération d'équipement n° 813 48 359,60 48 359,60 Opération n° 814 Opération d'équipement n° 814 288 000,00 288 000,00 Opération n° 818 Opération d'équipement n° 818 39 584,00 39 584,00 Opération n° 821 Opération d'équipement n° 821 7 000,00 7 000,00
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
Opération n° 34 32 603,59 2 883,78 2 883,78 29 719,81 Opération n° 37 27 455,42 3 457,36 3 457,36 23 998,06 Opération n° 39 1 946 105,00 885 180,09 885 180,09 1 060 924,91 Opération n° 393 87 292,00 18 642,00 18 642,00 68 650,00 Opération n° 3931 30 000,00 216,00 216,00 29 784,00 Opération n° 3932 25 000,00 25 000,00 Opération n° 3933 25 000,00 25 000,00 Opération n° 3934 40 000,00 40 000,00 Opération n° 491 603 600,00 603 600,00 Opération n° 51 15 000,00 4 746,00 4 746,00 10 254,00 Opération n° 58 2 000,00 1 560,00 1 560,00 440,00 Opération n° 59 99 738,63 5 201,11 5 201,11 94 537,52 Opération n° 60 154 984,99 89 120,07 89 120,07 65 864,92 Opération n° 62 468 124,00 233 314,68 0,10 233 314,58 234 809,42 Opération n° 63 10 540,00 10 540,00 Opération n° 64 21 000,00 937,02 937,02 20 062,98 Opération n° 813 48 359,60 5 472,42 5 472,42 42 887,18 Opération n° 814 288 000,00 89 272,56 89 272,56 198 727,44 Opération n° 818 39 584,00 18 877,99 18 877,99 20 706,01 Opération n° 821 7 000,00 5 906,60 5 906,60 1 093,40
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
Opération n° 826 Opération d'équipement n° 826 150 000,00 150 000,00 Opération n° 831 Opération d'équipement n° 831 376 039,00 376 039,00 Opération n° 833 Opération d'équipement n° 833 608 499,94 608 499,94 Opération n° 9904 Opération d'équipement n° 9904 1 208 368,00 1 208 368,00 Opération n° 9906 Opération d'équipement n° 9906 53 960,00 53 960,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 11 689 728,89 -528 160,00 11 161 568,89 458122 Opération pour compte tiers n° 458122 39 700,00 39 700,00 4581220 Opération pour compte tiers n° 4581220 1 063,00 1 063,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 39 700,00 1 063,00 40 763,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 562 028,89 -459 677,00 12 102 351,89 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 887 800,00 10 000,00 897 800,00 041 Opérations patrimoniales 113 440,00 113 440,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 887 800,00 123 440,00 1 011 240,00 TOTAL GENERAL 13 449 828,89 -336 237,00 13 113 591,89
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
Opération n° 826 150 000,00 146 637,60 146 637,60 3 362,40 Opération n° 831 376 039,00 1 008,00 1 008,00 375 031,00 Opération n° 833 608 499,94 34 885,34 34 885,34 573 614,60 Opération n° 9904 1 208 368,00 2 268,49 2 268,49 1 206 099,51 Opération n° 9906 53 960,00 15 030,04 15 030,04 38 929,96 SOUS-TOTAL 11 161 568,89 1 968 007,60 4 746,10 1 963 261,50 9 198 307,39 458122 39 700,00 3 841,11 3 841,11 35 858,89 4581220 1 063,00 54,00 54,00 1 009,00 SOUS-TOTAL 40 763,00 3 895,11 3 895,11 36 867,89 TOTAL 12 102 351,89 2 709 838,34 4 746,10 2 705 092,24 9 397 259,65 040 897 800,00 883 904,44 883 904,44 13 895,56 041 113 440,00 110 357,32 110 357,32 3 082,68 TOTAL 1 011 240,00 994 261,76 994 261,76 16 978,24 TOTAL GENERAL 13 113 591,89 3 704 100,10 4 746,10 3 699 354,00 9 414 237,89
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 1 168 303,00 1 168 303,00 13 Subventions d'investissement 1 765 146,46 -14 500,00 1 750 646,46 16 Emprunts et dettes assimilees 53 000,00 53 000,00 20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 17 060,25 23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières 18 000,00 42 420,00 60 420,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 021 509,71 27 920,00 3 049 429,71 458121 Opération pour compte tiers n° 458121 0,02 550,00 550,02 458221 Opération pour compte tiers n° 458221 550,00 -550,00 458222 Opération pour compte tiers n° 458222 39 700,00 39 700,00 4582220 Opération pour compte tiers n° 4582220 1 063,00 1 063,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 40 250,02 1 063,00 41 313,02 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 061 759,73 28 983,00 3 090 742,73 021 Virement de la section de fonctionnement 4 290 709,64 -478 660,00 3 812 049,64 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 562 100,00 2 562 100,00 041 Opérations patrimoniales 113 440,00 113 440,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 852 809,64 -365 220,00 6 487 589,64 001 Solde d'exécution de la section d'invest 3 535 259,52 3 535 259,52 TOTAL GENERAL 13 449 828,89 -336 237,00 13 113 591,89
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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Etat A2 / II-3
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SGC BRIANCON Page droite 30
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 1 168 303,00 213 788,00 213 788,00 954 515,00 13 1 750 646,46 571 777,81 1 680,00 570 097,81 1 180 548,65 16 53 000,00 25 375,92 25 375,92 27 624,08 20
204 17 060,25 17 060,25 23 26 183,23 26 183,23 -26 183,23 27 60 420,00 18 000,00 18 000,00 42 420,00 SOUS-TOTAL 3 049 429,71 855 124,96 1 680,00 853 444,96 2 195 984,75 458121 550,02 521,03 521,03 28,99 458221
458222 39 700,00 3 841,11 3 841,11 35 858,89 4582220 1 063,00 1 063,00 SOUS-TOTAL 41 313,02 4 362,14 4 362,14 36 950,88 TOTAL 3 090 742,73 859 487,10 1 680,00 857 807,10 2 232 935,63 021 3 812 049,64 3 812 049,64 040 2 562 100,00 2 548 142,65 2 548 142,65 13 957,35 041 113 440,00 110 357,32 110 357,32 3 082,68 TOTAL 6 487 589,64 2 658 499,97 2 658 499,97 3 829 089,67 001 3 535 259,52 3 535 259,52 TOTAL GENERAL 13 113 591,89 3 517 987,07 1 680,00 3 516 307,07 9 597 284,82
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Etat A3 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page gauche 31
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 5 270 163,31 232 960,00 5 503 123,31 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 368 705,00 23 000,00 6 391 705,00 014 Atténuations de produits 5 130 000,00 5 130 000,00 65 Autres charges de gestion courante 2 800 585,00 52 500,00 2 853 085,00 66 Charges financières 305 800,00 305 800,00 67 Charges exceptionnelles 77 464,00 2 360,00 79 824,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 19 952 717,31 310 820,00 20 263 537,31 023 Virement à la section d'investissement ( 4 290 709,64 -478 660,00 3 812 049,64 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 562 100,00 2 562 100,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6 852 809,64 -478 660,00 6 374 149,64 TOTAL GENERAL 26 805 526,95 -167 840,00 26 637 686,95
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 31
Etat A3 / II-3
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON Page droite 31
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 5 503 123,31 4 389 214,49 17 719,38 4 371 495,11 1 131 628,20 012 6 391 705,00 6 033 355,15 10 022,97 6 023 332,18 368 372,82 014 5 130 000,00 5 126 463,02 5 126 463,02 3 536,98 65 2 853 085,00 2 949 982,31 131 628,36 2 818 353,95 34 731,05 66 305 800,00 303 629,71 303 629,71 2 170,29 67 79 824,00 19 291,27 19 291,27 60 532,73 TOTAL 20 263 537,31 18 821 935,95 159 370,71 18 662 565,24 1 600 972,07 023 3 812 049,64 3 812 049,64 042 2 562 100,00 2 548 142,65 2 548 142,65 13 957,35 TOTAL 6 374 149,64 2 548 142,65 2 548 142,65 3 826 006,99 TOTAL GENERAL 26 637 686,95 21 370 078,60 159 370,71 21 210 707,89 5 426 979,06
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 163 300,00 163 300,00 70 Produits des services, du domaine et ven 946 495,00 -34 360,00 912 135,00 73 Impots et taxes 15 937 944,00 -313 900,00 15 624 044,00 74 Dotations et participations 3 154 070,00 12 000,00 3 166 070,00 75 Autres produits de gestion courante 644 270,00 155 370,00 799 640,00 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 7 175,40 3 050,00 10 225,40 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 853 254,40 -177 840,00 20 675 414,40 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 887 800,00 10 000,00 897 800,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 887 800,00 10 000,00 897 800,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 064 472,55 5 064 472,55 TOTAL GENERAL 26 805 526,95 -167 840,00 26 637 686,95
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
013 163 300,00 191 792,29 1 164,34 190 627,95 -27 327,95 70 912 135,00 922 061,77 2 987,97 919 073,80 -6 938,80 73 15 624 044,00 21 058 078,24 4 705 068,20 16 353 010,04 -728 966,04 74 3 166 070,00 3 420 246,05 233 115,00 3 187 131,05 -21 061,05 75 799 640,00 823 339,75 24 145,96 799 193,79 446,21 76 3 748,50 3 748,50 -3 748,50 77 10 225,40 30 115,55 30 115,55 -19 890,15 TOTAL 20 675 414,40 26 449 382,15 4 966 481,47 21 482 900,68 -807 486,28 042 897 800,00 883 904,44 883 904,44 13 895,56 TOTAL 897 800,00 883 904,44 883 904,44 13 895,56 002 5 064 472,55 5 064 472,55 TOTAL GENERAL 26 637 686,95 27 333 286,59 4 966 481,47 22 366 805,12 4 270 881,83
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 631 017,20 631 017,20 165 Dépôts et cautionnements reçus 24 223,02 24 223,02 16878 Autres dettes - autres organismes et par 783,00 783,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 656 023,22 656 023,22 2041411 Biens mobiliers, matériel et études 16 008,00 16 008,00 2041412 Bâtiments et installations 13 660,00 13 660,00 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 8 124,41 8 124,41 20421 Biens mobiliers, matériel et études 1 700,00 1 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 39 492,41 39 492,41 2764 Créances sur des particuliers et autres 42 420,00 42 420,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 42 420,00 42 420,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 737 935,63 737 935,63 Opération n° 21841004 Mobilier 2 121,60 2 121,60 Opération n° 21881004 Autres immobilisations corporelles 4 725,58 4 725,58 SOUS-TOTAL OPERATION n°
1004 Opération d'équipement n° 1004 6 847,18 6 847,18 Opération n° 21121008 Terrains de voirie 352,85 352,85 Opération n° 21881008 Autres immobilisations corporelles 854,00 854,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
1008 Opération d'équipement n° 1008 1 206,85 1 206,85 Opération n° 2135142 Installations générales agencements et a 8 653,20 8 653,20 SOUS-TOTAL OPERATION n°
142 Opération d'équipement n° 142 8 653,20 8 653,20 Opération n° 2128144 Autres agencements et aménagements de te 1 035,32 1 035,32 SOUS-TOTAL OPERATION n°
144 Opération d'équipement n° 144 1 035,32 1 035,32 Opération n° 2152147 Installations de voirie 21 732,12 21 732,12 Opération n° 2188147 Autres immobilisations corporelles 23 747,45 23 747,45
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL OPERATION n°
147 Opération d'équipement n° 147 45 479,57 45 479,57 Opération n° 21531150 Réseaux d'adduction d'eau 3 295,20 3 295,20 SOUS-TOTAL OPERATION n°
150 Opération d'équipement n° 150 3 295,20 3 295,20 Opération n° 2158156 Autres installations matériel et outilla 2 829,59 2 829,59 SOUS-TOTAL OPERATION n°
156 Opération d'équipement n° 156 2 829,59 2 829,59 Opération n° 2135157 Installations générales agencements et a 900,00 900,00 Opération n° 2138157 Autres constructions 1 905,12 1 905,12 Opération n° 2188157 Autres immobilisations corporelles 903,01 903,01 SOUS-TOTAL OPERATION n°
157 Opération d'équipement n° 157 3 708,13 3 708,13 Opération n° 2031158 Frais d'études 24 171,00 24 171,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
158 Opération d'équipement n° 158 24 171,00 24 171,00 Opération n° 2031161 Frais d'études 8 800,00 8 800,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
161 Opération d'équipement n° 161 8 800,00 8 800,00 Opération n° 2135162 Installations générales agencements et a 17 895,84 17 895,84 Opération n° 2183162 Matériel de bureau et matériel informati 22 566,96 22 566,96 Opération n° 2184162 Mobilier 7 780,54 7 780,54 Opération n° 2188162 Autres immobilisations corporelles 139,70 139,70 SOUS-TOTAL OPERATION n°
162 Opération d'équipement n° 162 48 383,04 48 383,04 Opération n° 2031164 Frais d'études 22 570,00 22 570,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
164 Opération d'équipement n° 164 22 570,00 22 570,00 Opération n° 2051166 Concessions et droits similaires 262,80 262,80 Opération n° 2183166 Matériel de bureau et matériel informati 10 435,93 10 435,93 SOUS-TOTAL OPERATION n°
166 Opération d'équipement n° 166 10 698,73 10 698,73 Opération n° 213517 Installations générales agencements et a 25 673,30 25 673,30
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 Opération n° 215217 Installations de voirie 27 663,36 27 663,36 Opération n° 218417 Mobilier 10 779,22 10 779,22 Opération n° 218817 Autres immobilisations corporelles 5 763,69 5 763,69 SOUS-TOTAL OPERATION n° 17 Opération d'équipement n° 17 69 879,57 69 879,57 Opération n° 212118 Plantations d'arbres et d'arbustes 120,00 120,00 Opération n° 213518 Installations générales agencements et a 12 654,22 12 654,22 Opération n° 218418 Mobilier 2 677,12 2 677,12 Opération n° 218818 Autres immobilisations corporelles 6 890,27 6 890,27 SOUS-TOTAL OPERATION n° 18 Opération d'équipement n° 18 22 341,61 22 341,61 Opération n° 231321 Constructions 521,03 521,03 SOUS-TOTAL OPERATION n° 21 Opération d'équipement n° 21 521,03 521,03 Opération n° 205122 Concessions et droits similaires 4 146,00 4 146,00 Opération n° 215822 Autres installations matériel et outilla 1 951,74 1 951,74 Opération n° 218222 Matériel de transport 27 948,00 27 948,00 Opération n° 218322 Matériel de bureau et matériel informati 5 181,26 4 746,00 435,26 Opération n° 218422 Mobilier 393,20 393,20 Opération n° 218822 Autres immobilisations corporelles 3 674,66 3 674,66 SOUS-TOTAL OPERATION n° 22 Opération d'équipement n° 22 43 294,86 4 746,00 38 548,86 Opération n° 2033220 Frais d'insertion 54,00 54,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
220 Opération d'équipement n° 220 54,00 54,00 Opération n° 2135221 Installations générales agencements et a 3 372,04 3 372,04 SOUS-TOTAL OPERATION n°
221 Opération d'équipement n° 221 3 372,04 3 372,04 Opération n° 2313222 Constructions 5 834,19 5 834,19 SOUS-TOTAL OPERATION n°
222 Opération d'équipement n° 222 5 834,19 5 834,19
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 Opération n° 203124 Frais d'études 1 500,00 1 500,00 Opération n° 213524 Installations générales agencements et a 64 320,76 64 320,76 SOUS-TOTAL OPERATION n° 24 Opération d'équipement n° 24 65 820,76 65 820,76 Opération n° 2051243 Concessions et droits similaires 1 577,31 1 577,31 SOUS-TOTAL OPERATION n°
243 Opération d'équipement n° 243 1 577,31 1 577,31 Opération n° 218432 Mobilier 263,27 263,27 SOUS-TOTAL OPERATION n° 32 Opération d'équipement n° 32 263,27 263,27 Opération n° 2135331 Installations générales agencements et a 2 754,00 2 754,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
331 Opération d'équipement n° 331 2 754,00 2 754,00 Opération n° 231334 Constructions 2 883,78 2 883,78 SOUS-TOTAL OPERATION n° 34 Opération d'équipement n° 34 2 883,78 2 883,78 Opération n° 218837 Autres immobilisations corporelles 3 457,36 3 457,36 SOUS-TOTAL OPERATION n° 37 Opération d'équipement n° 37 3 457,36 3 457,36 Opération n° 231339 Constructions 885 180,09 885 180,09 SOUS-TOTAL OPERATION n° 39 Opération d'équipement n° 39 885 180,09 885 180,09 Opération n° 2031393 Frais d'études 18 534,00 18 534,00 Opération n° 2318393 Autres immobilisations corporelles en co 108,00 108,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
393 Opération d'équipement n° 393 18 642,00 18 642,00 Opération n° 20333931 Frais d'insertion 216,00 216,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
3931 Opération d'équipement n° 3931 216,00 216,00 Opération n° 218351 Matériel de bureau et matériel informati 4 746,00 4 746,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 51 Opération d'équipement n° 51 4 746,00 4 746,00 Opération n° 213558 Installations générales agencements et a 1 560,00 1 560,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 58 Opération d'équipement n° 58 1 560,00 1 560,00
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005029 Exercice 2020
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20900 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 Opération n° 213559 Installations générales agencements et a 5 201,11 5 201,11 SOUS-TOTAL OPERATION n° 59 Opération d'équipement n° 59 5 201,11 5 201,11 Opération n° 205160 Concessions et droits similaires 44 754,93 44 754,93 Opération n° 218360 Matériel de bureau et matériel informati 44 365,14 44 365,14 SOUS-TOTAL OPERATION n° 60 Opération d'équipement n° 60 89 120,07 89 120,07 Opération n° 231362 Constructions 233 314,68 0,10 233 314,58 SOUS-TOTAL OPERATION n° 62 Opération d'équipement n° 62 233 314,68 0,10 233 314,58 Opération n° 213564 Installations générales agencements et a 937,02 937,02 SOUS-TOTAL OPERATION n° 64 Opération d'équipement n° 64 937,02 937,02 Opération n° 2051813 Concessions et droits similaires 1 635,00 1 635,00 Opération n° 2158813 Autres installations matériel et outilla 2 087,70 2 087,70 Opération n° 2188813 Autres immobilisations corporelles 1 749,72 1 749,72 SOUS-TOTAL OPERATION n°
813 Opération d'équipement n° 813 5 472,42 5 472,42 Opération n° 2313814 Constructions 89 272,56 89 272,56 SOUS-TOTAL OPERATION n°
814 Opération d'équipement n° 814 89 272,56 89 272,56 Opération n° 2031818 Frais d'études 18 877,99 18 877,99 SOUS-TOTAL OPERATION n°
818 Opération d'équipement n° 818 18 877,99 18 877,99 Opération n° 2152821 Installations de voirie 4 734,72 4 734,72 Opération n° 2158821 Autres installations matériel et outilla 199,88 199,88 Opération n° 2188821 Autres immobilisations corporelles 972,00 972,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
821 Opération d'équipement n° 821 5 906,60 5 906,60 Opération n° 2138826 Autres constructions 2 160,00 2 160,00 Opération n° 2188826 Autres immobilisations corporelles 89 781,60 89 781,60 Opération n° 2318826 Autres immobilisations corporelles en co 54 696,00 54 696,00
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL OPERATION n°
826 Opération d'équipement n° 826 146 637,60 146 637,60 Opération n° 2318831 Autres immobilisations corporelles en co 1 008,00 1 008,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
831 Opération d'équipement n° 831 1 008,00 1 008,00 Opération n° 2051833 Concessions et droits similaires 1 592,28 1 592,28 Opération n° 2158833 Autres installations matériel et outilla 7 732,01 7 732,01 Opération n° 2182833 Matériel de transport 1 620,00 1 620,00 Opération n° 2183833 Matériel de bureau et matériel informati 209,99 209,99 Opération n° 2184833 Mobilier 819,41 819,41 Opération n° 2188833 Autres immobilisations corporelles 18 591,65 18 591,65 Opération n° 2318833 Autres immobilisations corporelles en co 4 320,00 4 320,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
833 Opération d'équipement n° 833 34 885,34 34 885,34 Opération n° 20339904 Frais d'insertion 348,49 348,49 Opération n° 23139904 Constructions 1 920,00 1 920,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
9904 Opération d'équipement n° 9904 2 268,49 2 268,49 Opération n° 21359906 Installations générales agencements et a 4 406,40 4 406,40 Opération n° 21849906 Mobilier 1 776,84 1 776,84 Opération n° 21889906 Autres immobilisations corporelles 8 846,80 8 846,80 SOUS-TOTAL OPERATION n°
9906 Opération d'équipement n° 9906 15 030,04 15 030,04 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 968 007,60 4 746,10 1 963 261,50 4581 Opération pour compte de tiers n° 4581 3 895,11 3 895,11 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 3 895,11 3 895,11 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 709 838,34 4 746,10 2 705 092,24 13911 Subventions d'équipement transférées au 234 541,43 234 541,43 13912 Subvention équipement transférées au com 197 519,91 197 519,91
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 13913 Subvention d'équipement transférées au c 58 649,70 58 649,70 139141 Subvention d'équipement transférées au c 3 489,00 3 489,00 139148 Subvention d'équipement transférées au c 344,92 344,92 13917 Subventions d'équipement transférées au 1 784,41 1 784,41 13918 Subventions d'équipement transférées au 62 622,99 62 622,99 13931 Dotation d'équipement des territoires ru 2 494,93 2 494,93 198 Neutralisation des amortissements des su 322 457,15 322 457,15 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 883 904,44 883 904,44 2313 Constructions 81 250,82 81 250,82 2318 Autres immobilisations corporelles en co 29 106,50 29 106,50 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 110 357,32 110 357,32 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 994 261,76 994 261,76 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 3 704 100,10 4 746,10 3 699 354,00
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 213 788,00 213 788,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 213 788,00 213 788,00 1311 Subventions d'équipement transférables E 286 611,43 1 680,00 284 931,43 1312 Subventions d'équipement transférables - 105 415,43 105 415,43 1313 Subventions d'équipement transférables - 2 520,00 2 520,00 1318 Subventions d'équipement transférables - 177 230,95 177 230,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 571 777,81 1 680,00 570 097,81 1641 Emprunts en euros 0,01 0,01 165 Dépôts et cautionnements reçus 25 375,91 25 375,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 25 375,92 25 375,92 2313 Constructions 26 183,23 26 183,23 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 26 183,23 26 183,23 274 Prêts 18 000,00 18 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 18 000,00 18 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 855 124,96 1 680,00 853 444,96 4581 Opération pour compte de tiers n° 4581 521,03 521,03 4582 Opération pour compte de tiers n° 4582 3 841,11 3 841,11 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 4 362,14 4 362,14 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 859 487,10 1 680,00 857 807,10 2802 Amortissements frais liés à la réalisati 161 718,63 161 718,63 28031 Amortissements frais d'études 53 922,35 53 922,35 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 15 709,45 15 709,45 28041412 Bâtiments et installations 122 177,55 122 177,55 28041511 Biens mobiliers, matériel et études 5 445,00 5 445,00
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SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2804182 Bâtiments et installations 10 000,00 10 000,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 2 660,00 2 660,00 28051 Concessions et droits similaires 22 532,53 22 532,53 28135 Amortissements installations générales a 239 266,25 239 266,25 28138 Amortissements autres constructions 1 078 350,52 1 078 350,52 28145 Amortissements installations générales a 18 248,10 18 248,10 28148 Amortissements autres constructions 78 130,65 78 130,65 28151 Réseaux de voirie 3 372,23 3 372,23 28152 Installations de voirie 36 495,21 36 495,21 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 160,59 1 160,59 281532 Réseaux d'assainissement 102,60 102,60 281533 Réseaux câblés 34,57 34,57 281534 Réseaux d'électrification 285,34 285,34 281538 Autres réseaux 2 498,19 2 498,19 281578 Amortissements autre matériel et outilla 4 678,00 4 678,00 28158 Autres installations matériel et outilla 908,67 908,67 281731 Bâtiments publics 264,50 264,50 281741 Constructions sur le sol d'autrui - bâti 349,68 349,68 28181 Installations générales agencements et a 15 587,05 15 587,05 28182 Matériel de transport 313 990,48 313 990,48 28183 Matériel de bureau et matériel informati 32 832,88 32 832,88 28184 Mobilier 79 058,05 79 058,05 28188 Amortissements autres immobilisations co 248 363,58 248 363,58 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 548 142,65 2 548 142,65
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2031 Frais d'études 110 357,32 110 357,32 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 110 357,32 110 357,32 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 658 499,97 2 658 499,97 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 3 517 987,07 1 680,00 3 516 307,07
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 60611 Achats non stockés de fournitures non st 32 438,80 284,16 32 154,64 60612 Achats non stockés de fournitures non st 104 242,04 104 242,04 60621 Achats non stockés de combustibles 44 034,39 378,73 43 655,66 60622 Achats non stockés de carburants 115 604,81 32,03 115 572,78 60623 Achats non stockés d'alimentation 31 527,66 37,68 31 489,98 60624 Achats non stockés de produits de traite 34,00 34,00 60628 Achats d'autres fournitures non stockées 5 552,43 5 552,43 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 95 031,27 95 031,27 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 19 269,00 35,91 19 233,09 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 12 662,33 12 662,33 6064 Achats non stockés de fournitures admini 14 689,21 415,23 14 273,98 6065 Achats non stockés de livres disques cas 898,16 898,16 6068 Achats non stockés d'autres matières et 29 152,62 14,22 29 138,40 611 Contrats prestations de services 2 697 802,95 5 537,04 2 692 265,91 6132 Services extérieurs - locations immobili 24 807,34 24 807,34 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 20 102,43 1 777,67 18 324,76 614 Services extérieurs - charges locatives 65 627,96 65 627,96 61521 Services extérieurs - entretien et répar 51 418,85 51 418,85 615221 Bâtiments publics 21 653,23 21 653,23 615228 Autres bâtiments 3 194,40 3 194,40 615231 Voieries 60 477,42 60 477,42 615232 Réseaux 4 133,12 4 133,12 61551 Services extérieurs - entretien et répar 172 857,67 3 054,78 169 802,89 61558 Services extérieurs - entretien et répar 38 867,60 38 867,60
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6156 Services extérieurs - maintenance 152 587,12 1 040,27 151 546,85 6161 Multirisques 85 189,53 85 189,53 6182 Services extérieurs - divers - documenta 5 651,60 5 651,60 6184 Services extérieurs - divers - versement 19 451,06 19 451,06 6188 Services extérieurs - autres frais diver 4 709,82 4 709,82 6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 2 866,69 2 866,69 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 26 322,38 26 322,38 6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai 1 083,68 1 083,68 6231 Publicité publications relations publiqu 10 927,92 540,00 10 387,92 6232 Publicité publications relations publiqu 400,00 400,00 6236 Publicité publications relations publiqu 8 063,60 8 063,60 6237 Publicité publications relations publiqu 5 695,20 5 695,20 6248 Transports - divers 453,80 453,80 6251 Déplacements missions et réceptions - vo 346,77 346,77 6256 Déplacements missions et réceptions - mi 5 067,27 328,80 4 738,47 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 4 477,20 900,00 3 577,20 6261 Frais d'affranchissement 6 193,75 6 193,75 6262 Frais de télécommunications 46 330,27 40,01 46 290,26 627 Autres services extérieurs - services ba 516,42 516,42 6281 Autres services extérieurs - concours di 154 303,09 154 303,09 6283 Autres services extérieurs - frais de ne 51 941,55 51 941,55 62875 Remboursements de frais aux Communes mem 94 792,72 3 300,85 91 491,87 62878 Remboursement de frais à d'autres organi 3 559,79 3 559,79 6288 Autres services extérieurs 7 638,26 7 638,26
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 63512 Impôts directs - taxes foncières 8 951,00 2,00 8 949,00 63513 Impôts directs - autres impôts locaux 12 250,00 12 250,00 6358 Autres droits administration des impôts 89,00 89,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi 3 275,31 3 275,31 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 4 389 214,49 17 719,38 4 371 495,11 6218 Autre personnel extérieur au service 39 097,12 39 097,12 6331 Versement de transport 19 187,65 19 187,65 6332 Cotisations versées au FNAL 17 270,39 17 270,39 6336 Cotisation au centre national et au cent 110 368,55 110 368,55 6338 Autres impôts taxes et versements assimi 10 322,05 10 322,05 64111 Personnel titulaire - rémunération princ 2 378 738,28 2 378 738,28 64112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 60 301,56 60 301,56 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 386 616,91 386 616,91 64131 Personnel non titulaire - rémunération 1 261 406,34 20,30 1 261 386,04 64138 Autres indemnités 23 013,55 23 013,55 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 718 349,16 718 349,16 6453 Cotisations aux caisses de retraites 750 813,17 750 813,17 6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 51 148,76 3,97 51 144,79 6455 Charges securite sociale & prevoyance-Co 149 397,36 9 998,70 139 398,66 6458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 8 710,73 8 710,73 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 9 420,00 9 420,00 6478 Autres charges sociales diverses 39 078,80 39 078,80 6488 Autres charges de personnel 114,77 114,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 033 355,15 10 022,97 6 023 332,18
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 73916 Prélèvements au titre de la contribution 245 787,00 245 787,00 739211 Attributions de compensation 4 583 875,02 4 583 875,02 739223 Fonds de péréquation des ressources comm 296 801,00 296 801,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 5 126 463,02 5 126 463,02 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 116 632,98 288,32 116 344,66 6532 Frais de mission des maires adjoints et 716,61 716,61 6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 7 310,00 7 310,00 6534 Cotisations de sécurité sociale des mair 21 942,91 21 942,91 6541 Créances admises en non-valeur 4 877,46 4 877,46 6542 Créances éteintes 18 896,88 1 060,04 17 836,84 6553 Contingents et participations obligatoir 1 077 874,00 1 077 874,00 657341 Subventions fonctionnement aux organisme 25 765,00 25 765,00 65738 Subventions de fonctionnement aux organi 130 280,00 130 280,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 1 538 085,89 130 280,00 1 407 805,89 65888 Autres 7 600,58 7 600,58 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 2 949 982,31 131 628,36 2 818 353,95 66111 Intérêts réglés à l'écheance 303 629,71 303 629,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 303 629,71 303 629,71 6712 Charges exceptionnelles - amendes fiscal 1 900,10 1 900,10 6718 Charges exceptionnelles - autres charges 3 621,01 3 621,01 673 Charges exceptionnelles - titres annulés 13 516,91 13 516,91 678 Autres charges exceptionnelles 253,25 253,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 19 291,27 19 291,27 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 18 821 935,95 159 370,71 18 662 565,24
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 48
Etat A7 / II-4
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
20900 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 2 548 142,65 2 548 142,65 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 548 142,65 2 548 142,65 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 548 142,65 2 548 142,65 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 21 370 078,60 159 370,71 21 210 707,89
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 49
Etat A8 / II-4
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
20900 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 179 890,29 1 164,34 178 725,95 6459 Remboursement sur charges de sécurite so 11 902,00 11 902,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 191 792,29 1 164,34 190 627,95 7018 Autres ventes de produits finis 57 172,85 57 172,85 70611 Prestation de services redevance d'enlèv 41 817,67 738,80 41 078,87 70612 Prestation de services redevance spécial 217 005,48 2 116,07 214 889,41 7062 Prestation services redevances et droits 276 501,13 133,10 276 368,03 70688 Prestations de services autres prestatio 92 300,74 92 300,74 7078 Ventes d'autres marchandises 3 300,00 3 300,00 70875 Autres produits remboursement frais par 169 023,85 169 023,85 70878 Autres produits - remboursement de frais 64 940,05 64 940,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 922 061,77 2 987,97 919 073,80 73111 Taxes foncières et d'habitation 8 992 999,00 1 197,00 8 991 802,00 73112 Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entrep 1 211 721,00 1 211 721,00 73113 Taxes sur les surfaces commerciales 317 595,00 317 595,00 73114 Imposition Forfaitaire sur les Entrepris 365 188,00 365 188,00 7318 Impôts locaux - autres impôts locaux ou 128 216,00 128 216,00 73211 Attribution de compensation 51 315,00 51 315,00 73221 FNGIR 349 629,00 349 629,00 73223 Fonds de péréquation des ressources comm 4 639,05 4 639,05 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 9 449 579,00 4 702 783,00 4 746 796,00 7338 Taxes services publics et domaine-autres 14 059,09 1 088,20 12 970,89 7362 Impôts et taxes activités services - tax 170 278,10 170 278,10 7388 Autres taxes diverses 2 860,00 2 860,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 50
Etat A8 / II-4
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
20900 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 21 058 078,24 4 705 068,20 16 353 010,04 74124 Dotation d' intercommunalité 219 573,00 219 573,00 74126 Dotation de compensation des groupements 1 605 957,00 219 573,00 1 386 384,00 744 FCTVA 6 149,00 3 743,00 2 406,00 74718 Autres participations de l'Etat 35 954,78 35 954,78 7472 Participations - Régions 2 614,62 2 614,62 7473 Participations - Départements 150 249,87 150 249,87 7478 Participations - autres organismes 1 016 018,78 5 000,00 1 011 018,78 748313 Dotation de compensation de la réforme d 174 766,00 4 799,00 169 967,00 74833 Etat Compensation au titre de contributi 84 461,00 84 461,00 74834 Etat compensation au titre des exonérati 942,00 942,00 74835 Etat compensation au titre des exonéerat 123 560,00 123 560,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 3 420 246,05 233 115,00 3 187 131,05 752 Autres produits de gestion courante - re 188 542,76 4 125,00 184 417,76 7551 Excédent des budgets annexes à caractère 90 519,01 90 519,01 7588 Autres produits divers de gestion couran 544 277,98 20 020,96 524 257,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 823 339,75 24 145,96 799 193,79 761 Produits financiers-produits des partici 3 748,50 3 748,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 3 748,50 3 748,50 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 10 394,19 10 394,19 773 Produits exceptionnels mandats annulés ( 1 032,00 1 032,00 7788 Produits exceptionnels divers 18 689,36 18 689,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 30 115,55 30 115,55 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 449 382,15 4 966 481,47 21 482 900,68
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 51
Etat A8 / II-4
005029 Exercice 2020
SGC BRIANCON
20900 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7768 Neutralisation des amortissements des su 322 457,15 322 457,15 777 Quote-part des subventions d'investissem 561 447,29 561 447,29 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 883 904,44 883 904,44 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 883 904,44 883 904,44 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 27 333 286,59 4 966 481,47 22 366 805,12
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
52 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 53
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021 Dotation 250 871,85 250 871,85 250 871,85
10222 FCTVA 6 705 262,08 213 788,00 6 919 050,08 6 919 050,08
Sous Total compte 1022 6 705 262,08 213 788,00 6 919 050,08 6 919 050,08
Sous Total compte 102 6 956 133,93 213 788,00 7 169 921,93 7 169 921,93
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 14 733 043,09 559 433,72 15 292 476,81 15 292 476,81
Sous Total compte 106 14 733 043,09 559 433,72 15 292 476,81 15 292 476,81
Sous Total compte 10 21 689 177,02 559 433,72 213 788,00 22 462 398,74 22 462 398,74
110 Report à nouveau solde créditeur 4 197 994,31 866 478,24 5 064 472,55 5 064 472,55
Sous Total compte 11 4 197 994,31 866 478,24 5 064 472,55 5 064 472,55
12 Résultat exercice excéd déficit 866 478,24 866 478,24 866 478,24 866 478,24 0,00
Sous Total compte 12 866 478,24 866 478,24 866 478,24 866 478,24 0,00
1311 Subv équipt transf - Etat et EPN 4 498 523,91 1 680,00 286 611,43 1 680,00 4 785 135,34 4 783 455,34
1312 Subv équipt transf - Région 3 189 074,50 105 415,43 3 294 489,93 3 294 489,93
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 54
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1313 Subv équipt transf - Dépt 1 957 017,00 2 520,00 1 959 537,00 1 959 537,00
13141 Subv équip transf Cnes membres du GFP 60 540,54 60 540,54 60 540,54
13148 Subv équip transf autres Cnes 6 898,48 6 898,48 6 898,48
Sous Total compte 1314 67 439,02 67 439,02 67 439,02
1317 Subv équipt transf - bcfs 35 688,31 35 688,31 35 688,31
1318 Subv équipt transf - autres subv 1 138 532,02 177 230,95 1 315 762,97 1 315 762,97
Sous Total compte 131 10 886 274,76 1 680,00 571 777,81 1 680,00 11 458 052,57 11 456 372,57
1321 Etat et EPN 97 016,52 97 016,52 97 016,52
1322 Région 523 132,12 523 132,12 523 132,12
1323 Dépt 1 874 370,28 1 874 370,28 1 874 370,28
13241 Communes membres du GFP 60 451,83 60 451,83 60 451,83
Sous Total compte 1324 60 451,83 60 451,83 60 451,83
1326 Autres EPL 129 793,65 129 793,65 129 793,65
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 55
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1327 Budget communautaire fonds structurels 19 862,16 19 862,16 19 862,16
1328 Autres 207 925,98 207 925,98 207 925,98
Sous Total compte 132 2 912 552,54 2 912 552,54 2 912 552,54
1331 Dotation d'équipement territoires ruraux 37 423,95 37 423,95 37 423,95
Sous Total compte 133 37 423,95 37 423,95 37 423,95
1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 554 853,87 554 853,87 554 853,87
Sous Total compte 134 554 853,87 554 853,87 554 853,87
1383 Autres subv invest non transf Dépt 5 549,14 5 549,14 5 549,14
1384 Autres subv invest non transf Cnes 30 523,34 30 523,34 30 523,34
1385 Groupements de collectivités et col à sp 25 464,09 25 464,09 25 464,09
1388 Autres subv invest non transf autres 90 229,60 90 229,60 90 229,60
Sous Total compte 138 151 766,17 151 766,17 151 766,17
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 498 924,45 234 541,43 733 465,88 733 465,88
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 56
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
13912 Subv équipt transf - Région 569 438,47 197 519,91 766 958,38 766 958,38
13913 Subv équipt transf - Dépt 173 802,62 58 649,70 232 452,32 232 452,32
139141 Subv équipt transf - Cnes membres GFP 2 922,72 3 489,00 6 411,72 6 411,72
139148 Subv équipt transf - autres Cnes 1 379,68 344,92 1 724,60 1 724,60
Sous Total compte 13914 4 302,40 3 833,92 8 136,32 8 136,32
13917 Subv équipt transf - BC et FS 23 197,42 1 784,41 24 981,83 24 981,83
13918 Subv équipt transf autres 220 152,38 62 622,99 282 775,37 282 775,37
Sous Total compte 1391 1 489 817,74 558 952,36 2 048 770,10 2 048 770,10
13931 Dotation d'équipement territoires ruraux 32 434,09 2 494,93 34 929,02 34 929,02
Sous Total compte 1393 32 434,09 2 494,93 34 929,02 34 929,02
Sous Total compte 139 1 522 251,83 561 447,29 2 083 699,12 2 083 699,12
Sous Total compte 13 1 522 251,83 14 542 871,29 563 127,29 571 777,81 2 085 379,12 15 114 649,10 13 029 269,98
15721 Prov gros entretien grandes révisio (nb) 80 000,00 80 000,00 80 000,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 57
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 1572 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 157 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 15 80 000,00 80 000,00 80 000,00
1641 Emprunts en euros 9 260 748,23 631 017,20 0,01 631 017,20 9 260 748,24 8 629 731,04
Sous Total compte 164 9 260 748,23 631 017,20 0,01 631 017,20 9 260 748,24 8 629 731,04
165 Dép et caution reçus 17 949,52 24 223,02 25 375,91 24 223,02 43 325,43 19 102,41
16878 Autres dettes - autres orga et particul 18 913,00 783,00 783,00 18 913,00 18 130,00
Sous Total compte 1687 18 913,00 783,00 783,00 18 913,00 18 130,00
Sous Total compte 168 18 913,00 783,00 783,00 18 913,00 18 130,00
Sous Total compte 16 9 297 610,75 656 023,22 25 375,92 656 023,22 9 322 986,67 8 666 963,45
181 Cpte liaison : affectation 1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
Sous Total compte 18 1 693 809,75 1 693 809,75 1 693 809,75
192 Plus ou moins-values cessions immo 238 049,30 184 445,51 422 494,81 422 494,81
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SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
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Publié le 07/04/2021 58
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
193 Autres neutralisations et régularisation 391 084,63 3 997,05 395 081,68 395 081,68
198 Neutralisation des amortissements des su 262 208,15 322 457,15 584 665,30 584 665,30
Sous Total compte 19 891 342,08 188 442,56 322 457,15 1 402 241,79 1 402 241,79
Total classe 1 4 107 403,66 50 674 131,61 1 054 920,80 1 425 911,96 1 541 607,66 810 941,73 6 703 932,12 52 910 985,30 5 179 750,66 51 386 803,84
202 Frais réalisation doc urb et num cadast 890 447,34 890 447,34 890 447,34
2031 Frais d'études 455 275,08 94 452,99 110 357,32 549 728,07 110 357,32 439 370,75
2033 Frais d'insertion 972,00 618,49 1 590,49 1 590,49
Sous Total compte 203 456 247,08 95 071,48 110 357,32 551 318,56 110 357,32 440 961,24
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 78 545,45 16 008,00 94 553,45 94 553,45
2041412 Bâtiments et installations 1 837 503,34 13 660,00 1 851 163,34 1 851 163,34
Sous Total compte 204141 1 916 048,79 29 668,00 1 945 716,79 1 945 716,79
Sous Total compte 20414 1 916 048,79 29 668,00 1 945 716,79 1 945 716,79
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 27 228,42 8 124,41 35 352,83 35 352,83
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 204151 27 228,42 8 124,41 35 352,83 35 352,83
Sous Total compte 20415 27 228,42 8 124,41 35 352,83 35 352,83
204182 Bâtiments et installations 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 20418 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 2041 1 993 277,21 37 792,41 2 031 069,62 2 031 069,62
20421 Biens mobiliers, matériel et études 13 300,00 1 700,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 2042 13 300,00 1 700,00 15 000,00 15 000,00
204422 Bâtiments et installations 374 988,06 374 988,06 374 988,06
Sous Total compte 20442 374 988,06 374 988,06 374 988,06
Sous Total compte 2044 374 988,06 374 988,06 374 988,06
Sous Total compte 204 2 006 577,21 374 988,06 39 492,41 2 421 057,68 2 421 057,68
2051 Concessions et droits similaires 270 941,08 53 968,32 324 909,40 324 909,40
Sous Total compte 205 270 941,08 53 968,32 324 909,40 324 909,40
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 20 3 624 212,71 374 988,06 188 532,21 110 357,32 4 187 732,98 110 357,32 4 077 375,66
2111 Terrains nus 864 574,96 864 574,96 864 574,96
2112 Terrains de voirie 352,85 352,85 352,85
2113 Terr aménagés autres que voirie 335 638,08 335 638,08 335 638,08
2118 Autres terrains 512,99 512,99 512,99
Sous Total compte 211 1 200 726,03 352,85 1 201 078,88 1 201 078,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120,00 120,00 120,00
2128 Autres agenct et améngt terrains 1 035,32 1 035,32 1 035,32
Sous Total compte 212 1 155,32 1 155,32 1 155,32
2135 Instal gales agenct amégts const 5 061 605,57 285 679,68 148 327,89 5 495 613,14 5 495 613,14
2138 Autres constructions 25 336 503,75 43 642,28 4 065,12 25 384 211,15 25 384 211,15
Sous Total compte 213 30 398 109,32 329 321,96 152 393,01 30 879 824,29 30 879 824,29
2145 Const sol autrui instal agenct amégat 334 346,66 334 346,66 334 346,66
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2148 Construct sol autrui - autres constructs 3 251 141,51 3 251 141,51 3 251 141,51
Sous Total compte 214 3 585 488,17 3 585 488,17 3 585 488,17
2151 Réseaux de voirie 67 457,57 67 457,57 67 457,57
2152 Installations de voirie 760 484,82 54 130,20 814 615,02 814 615,02
21531 Réseaux adduction eau 23 205,56 3 295,20 26 500,76 26 500,76
21532 Réseaux assainissement 2 052,05 2 052,05 2 052,05
21533 Réseaux cablés 691,30 691,30 691,30
21534 Réseaux électrification 2 853,42 2 853,42 2 853,42
21538 Autres réseaux 342 703,26 342 703,26 342 703,26
Sous Total compte 2153 371 505,59 3 295,20 374 800,79 374 800,79
21578 Autre mat et outillage de voirie 46 773,14 46 773,14 46 773,14
Sous Total compte 2157 46 773,14 46 773,14 46 773,14
2158 Autres instal mat outil tech 47 795,47 14 800,92 62 596,39 62 596,39
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 215 1 294 016,59 72 226,32 1 366 242,91 1 366 242,91
21731 Batiments publics 5 290,02 5 290,02 5 290,02
Sous Total compte 2173 5 290,02 5 290,02 5 290,02
21741 Construct sur sol autrui-bats publics 10 490,31 10 490,31 10 490,31
Sous Total compte 2174 10 490,31 10 490,31 10 490,31
217538 Autres réseaux 1 470,48 1 470,48 1 470,48
Sous Total compte 21753 1 470,48 1 470,48 1 470,48
Sous Total compte 2175 1 470,48 1 470,48 1 470,48
Sous Total compte 217 17 250,81 17 250,81 17 250,81
2181 Instal gales agenct amngts divers 297 924,32 297 924,32 297 924,32
2182 Mat de transport 2 145 436,44 29 568,00 2 175 004,44 2 175 004,44
2183 Mat bureau mat informatique 591 035,53 87 505,28 4 746,00 678 540,81 4 746,00 673 794,81
2184 Mobilier 1 755 633,97 11 387,96 26 611,20 1 782 245,17 11 387,96 1 770 857,21
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2188 Autres immobilisations corporelles 3 950 215,95 1 530 297,30 170 097,49 5 650 610,74 5 650 610,74
Sous Total compte 218 8 740 246,21 1 530 297,30 11 387,96 313 781,97 4 746,00 10 584 325,48 16 133,96 10 568 191,52
Sous Total compte 21 45 235 837,13 1 859 619,26 11 387,96 539 909,47 4 746,00 47 635 365,86 16 133,96 47 619 231,90
2313 Constructions 346 965,60 329 321,96 1 300 177,15 26 183,33 1 647 142,75 355 505,29 1 291 637,46
2318 Autres immobilisat corporelles en cours 1 553 746,96 1 530 297,30 89 238,50 1 642 985,46 1 530 297,30 112 688,16
Sous Total compte 231 1 900 712,56 1 859 619,26 1 389 415,65 26 183,33 3 290 128,21 1 885 802,59 1 404 325,62
Sous Total compte 23 1 900 712,56 1 859 619,26 1 389 415,65 26 183,33 3 290 128,21 1 885 802,59 1 404 325,62
261 Titres de participation 253 124,00 253 124,00 253 124,00
266 Autres formes de participation 1 919,33 1 919,33 1 919,33
Sous Total compte 26 255 043,33 255 043,33 255 043,33
274 Prêts 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00
2764 Créances particul et aut pers droit priv 42 420,00 42 420,00 42 420,00
Sous Total compte 276 42 420,00 42 420,00 42 420,00
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 27 18 000,00 42 420,00 18 000,00 60 420,00 18 000,00 42 420,00
2802 Amort frais réal doc urb et num cadastre 405 037,91 161 718,63 566 756,54 566 756,54
28031 Amort frais études 32 295,15 53 922,35 86 217,50 86 217,50
Sous Total compte 2803 32 295,15 53 922,35 86 217,50 86 217,50
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 62 836,00 15 709,45 78 545,45 78 545,45
28041412 Bâtiments et installations 1 021 934,82 122 177,55 1 144 112,37 1 144 112,37
Sous Total compte 2804141 1 084 770,82 137 887,00 1 222 657,82 1 222 657,82
Sous Total compte 280414 1 084 770,82 137 887,00 1 222 657,82 1 222 657,82
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 442,00 5 445,00 5 887,00 5 887,00
Sous Total compte 2804151 442,00 5 445,00 5 887,00 5 887,00
Sous Total compte 280415 442,00 5 445,00 5 887,00 5 887,00
2804182 Bâtiments et installations 20 000,00 10 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 280418 20 000,00 10 000,00 30 000,00 30 000,00
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 28041 1 105 212,82 153 332,00 1 258 544,82 1 258 544,82
280421 Biens mobiliers, matériel et études 2 660,00 2 660,00 2 660,00
Sous Total compte 28042 2 660,00 2 660,00 2 660,00
Sous Total compte 2804 1 105 212,82 155 992,00 1 261 204,82 1 261 204,82
28051 Concessions et droits similaires 197 696,99 22 532,53 220 229,52 220 229,52
Sous Total compte 2805 197 696,99 22 532,53 220 229,52 220 229,52
Sous Total compte 280 1 740 242,87 394 165,51 2 134 408,38 2 134 408,38
28135 Amort instal gales agenct amégat constru 791 530,11 239 266,25 1 030 796,36 1 030 796,36
28138 Amort autres constructions 5 490 019,98 1 078 350,52 6 568 370,50 6 568 370,50
Sous Total compte 2813 6 281 550,09 1 317 616,77 7 599 166,86 7 599 166,86
28145 Amort inst gen agct amgt construct 157 867,69 18 248,10 176 115,79 176 115,79
28148 Amort autres constructions 894 717,76 78 130,65 972 848,41 972 848,41
Sous Total compte 2814 1 052 585,45 96 378,75 1 148 964,20 1 148 964,20
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 66
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28151 Réseaux de voirie 3 824,23 3 372,23 7 196,46 7 196,46
28152 Installations de voirie 75 752,78 36 495,21 112 247,99 112 247,99
281531 Réseaux adduction eau 1 160,59 1 160,59 2 321,18 2 321,18
281532 Réseaux assainissement 102,60 102,60 205,20 205,20
281533 Réseaux câblés 103,71 34,57 138,28 138,28
281534 Réseaux électrification 285,34 285,34 570,68 570,68
281538 Autres réseaux 55 777,32 2 498,19 58 275,51 58 275,51
Sous Total compte 28153 57 429,56 4 081,29 61 510,85 61 510,85
281578 Amort autre mat outillage de voirie 23 389,31 4 678,00 28 067,31 28 067,31
Sous Total compte 28157 23 389,31 4 678,00 28 067,31 28 067,31
28158 Autres instal mat outil tech 33 256,68 908,67 34 165,35 34 165,35
Sous Total compte 2815 193 652,56 49 535,40 243 187,96 243 187,96
281731 Bâtiments publics 1 058,00 264,50 1 322,50 1 322,50
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
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AR Prefecture
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Publié le 07/04/2021 67
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 28173 1 058,00 264,50 1 322,50 1 322,50
281741 Construct sol autrui - bâtiments publics 6 993,60 349,68 7 343,28 7 343,28
Sous Total compte 28174 6 993,60 349,68 7 343,28 7 343,28
2817538 Autres réseaux 1 470,48 1 470,48 1 470,48
Sous Total compte 281753 1 470,48 1 470,48 1 470,48
Sous Total compte 28175 1 470,48 1 470,48 1 470,48
Sous Total compte 2817 9 522,08 614,18 10 136,26 10 136,26
28181 Instal gales agenct amngts divers 140 805,44 15 587,05 156 392,49 156 392,49
28182 Mat de transport 1 487 059,97 313 990,48 1 801 050,45 1 801 050,45
28183 Mat bureau mat informatique 457 166,01 32 832,88 489 998,89 489 998,89
28184 Mobilier 1 375 798,82 7 390,91 79 058,05 7 390,91 1 454 856,87 1 447 465,96
28188 Amort autres immobilisations corporelles 1 445 758,07 248 363,58 1 694 121,65 1 694 121,65
Sous Total compte 2818 4 906 588,31 7 390,91 689 832,04 7 390,91 5 596 420,35 5 589 029,44
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 281 12 443 898,49 7 390,91 2 153 977,14 7 390,91 14 597 875,63 14 590 484,72
Sous Total compte 28 14 184 141,36 7 390,91 2 548 142,65 7 390,91 16 732 284,01 16 724 893,10
Total classe 2 51 033 805,73 14 184 141,36 2 241 998,23 1 871 007,22 2 160 277,33 2 707 429,30 55 436 081,29 18 762 577,88 53 398 396,51 16 724 893,10
4011 Fournisseurs 4 187 021,03 4 196 436,18 4 187 021,03 4 196 436,18 9 415,15
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 3 504,94 3 504,94 3 504,94
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 85,65 85,65 85,65 85,65 0,00
Sous Total compte 4017 85,65 3 590,59 85,65 3 590,59 3 504,94
Sous Total compte 401 4 187 106,68 4 200 026,77 4 187 106,68 4 200 026,77 12 920,09
4041 Fournis immob 1 990 244,33 1 990 244,33 1 990 244,33 1 990 244,33 0,00
40471 Fournis immob - retenues de garantie 8 423,28 7 570,37 35 074,74 7 570,37 43 498,02 35 927,65
40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 17 301,40 17 301,40 17 301,40 17 301,40 0,00
Sous Total compte 4047 8 423,28 24 871,77 52 376,14 24 871,77 60 799,42 35 927,65
Sous Total compte 404 8 423,28 2 015 116,10 2 042 620,47 2 015 116,10 2 051 043,75 35 927,65
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 69
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
408 Fournis factures non parvenues 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 0,00
4091 Fournis avances vers sur cdes 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 409 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 40 10 723,28 6 205 422,78 6 242 647,24 6 205 422,78 6 253 370,52 47 947,74
4111 Redevables - amiable 439 385,93 10 577 462,65 10 742 334,12 11 016 848,58 10 742 334,12 274 514,46
4116 Redevables - contentieux 49 818,37 61 418,56 61 796,15 111 236,93 61 796,15 49 440,78
Sous Total compte 411 489 204,30 10 638 881,21 10 804 130,27 11 128 085,51 10 804 130,27 323 955,24
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 3 777,50 54 179,06 42 138,02 57 956,56 42 138,02 15 818,54
4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 8 427,19 93,76 8 427,19 93,76 8 333,43
Sous Total compte 414 12 204,69 54 179,06 42 231,78 66 383,75 42 231,78 24 151,97
Sous Total compte 41 501 408,99 10 693 060,27 10 846 362,05 11 194 469,26 10 846 362,05 348 107,21
421 Personnel - rémunérations dues 3 634 552,02 3 634 552,02 3 634 552,02 3 634 552,02 0,00
425 Personnel - avances et acomptes 1 223,07 1 223,07 1 223,07 1 223,07 0,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
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AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 70
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
427 Personnel - oppositions 1 566,30 1 566,30 1 566,30 1 566,30 0,00
Sous Total compte 42 3 637 341,39 3 637 341,39 3 637 341,39 3 637 341,39 0,00
431 Sécurite sociale 1 031 331,37 1 031 331,37 1 031 331,37 1 031 331,37 0,00
437 Autres organismes sociaux 1 059 029,36 1 059 029,36 1 059 029,36 1 059 029,36 0,00
Sous Total compte 43 2 090 360,73 2 090 360,73 2 090 360,73 2 090 360,73 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 41 949,53 30 887,50 41 949,53 30 887,50 11 062,03
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 30 887,50 30 887,50 30 887,50 30 887,50 0,00
Sous Total compte 441 72 837,03 61 775,00 72 837,03 61 775,00 11 062,03
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 97 033,57 97 033,57 97 033,57 97 033,57 0,00
Sous Total compte 442 97 033,57 97 033,57 97 033,57 97 033,57 0,00
44311 Opér particul avec Etat dépenses 298 701,10 544 488,10 298 701,10 544 488,10 245 787,00
44312 Opér particul avec Etat recettes amiable 124 188,00 13 301 917,05 13 268 402,05 13 426 105,05 13 268 402,05 157 703,00
44316 Opér particul avec Etat rec contentieux 124 188,00 124 188,00 124 188,00 124 188,00 0,00
005029
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20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4431 124 188,00 13 724 806,15 13 937 078,15 13 848 994,15 13 937 078,15 88 084,00
44331 Opér particulières avec Département_Dép 1 078 461,82 1 078 461,82 1 078 461,82 1 078 461,82 0,00
Sous Total compte 4433 1 078 461,82 1 078 461,82 1 078 461,82 1 078 461,82 0,00
44341 Opér part av Etat communes dépenses 4 753 239,67 4 753 239,67 4 753 239,67 4 753 239,67 0,00
44342 Opér part av Etat Cnes recettes amiable 101 507,21 190 926,13 193 750,77 292 433,34 193 750,77 98 682,57
44346 Op particul avec Cnes rec contentieux 300,00 1 530,98 1 830,98 1 830,98 1 830,98 0,00
Sous Total compte 4434 101 807,21 4 945 696,78 4 948 821,42 5 047 503,99 4 948 821,42 98 682,57
44351 Opér particul grp dépenses 21 750,66 22 069,06 21 750,66 22 069,06 318,40
44352 Opér particul avec grp recettes amiable 388 523,37 382 560,63 388 523,37 382 560,63 5 962,74
Sous Total compte 4435 410 274,03 404 629,69 410 274,03 404 629,69 5 644,34
44381 Aut serv organ pub - dépenses 140 060,31 140 060,31 140 060,31 140 060,31 0,00
44382 Aut serv organ pub - recette amiable 90 519,01 90 519,01 90 519,01 90 519,01 0,00
Sous Total compte 4438 230 579,32 230 579,32 230 579,32 230 579,32 0,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 72
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 443 225 995,21 20 389 818,10 20 599 570,40 20 615 813,31 20 599 570,40 16 242,91
44551 Etat - TVA à décaisser 1 350,00 8 739,00 7 389,00 8 739,00 8 739,00 0,00
Sous Total compte 4455 1 350,00 8 739,00 7 389,00 8 739,00 8 739,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 1 040,22 1 040,20 1 040,22 1 040,20 0,02
44566 TVA déduct sur autres biens et services 10 221,11 10 220,61 10 221,11 10 220,61 0,50
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 5 856,00 5 791,00 5 856,00 5 791,00 65,00
Sous Total compte 4456 17 117,33 17 051,81 17 117,33 17 051,81 65,52
44571 Etat - TVA collectée 0,10 18 399,27 18 399,37 18 399,27 18 399,47 0,20
Sous Total compte 4457 0,10 18 399,27 18 399,37 18 399,27 18 399,47 0,20
Sous Total compte 445 1 350,10 44 255,60 42 840,18 44 255,60 44 190,28 65,32
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 182 745,95 182 745,95 182 745,95 182 745,95 0,00
4487 Produits à recevoir 3 743,00 3 743,00 3 743,00 3 743,00 0,00
Sous Total compte 448 3 743,00 3 743,00 3 743,00 3 743,00 0,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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compte Libellé du compte
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Publié le 07/04/2021 73
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
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Débit
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Débit
Crédit
Sous Total compte 44 229 738,21 1 350,10 20 786 690,25 20 987 708,10 21 016 428,46 20 989 058,20 27 370,26
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 1 436 669,47 782 748,06 506 002,11 782 748,06 1 942 671,58 1 159 923,52
4517 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 95 435,16 108 019,16 12 584,00 108 019,16 108 019,16 0,00
Sous Total compte 451 1 532 104,63 890 767,22 518 586,11 890 767,22 2 050 690,74 1 159 923,52
45811009 Dépenses (à subdiviser par mandat) 48 771,09 48 771,09 48 771,09
45811011 Dépenses (à subdiviser par mandat) 20 503,00 20 503,00 20 503,00
45811012 Dépenses (à subdiviser par mandat) 190 962,51 190 962,51 190 962,51
45811101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 890 072,19 890 072,19 890 072,19
458121 Dépenses (à subdiviser par mandat) 521,03 521,03 521,03 521,03 0,00
45812101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 20 773,89 20 773,89 20 773,89 20 773,89 0,00
45812121 Dépenses (à subdiviser par mandat) 122 402,94 122 402,94 122 402,94 122 402,94 0,00
458122 Dépenses (à subdiviser par mandat) 3 841,11 3 841,11 3 841,11
4581220 Dépenses (à subdiviser par mandat) 54,00 54,00 54,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 74
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4581 1 293 485,62 521,03 143 176,83 3 895,11 521,03 1 297 901,76 143 697,86 1 154 203,90
45821101 Recettes (à subdiviser par mandat) 113 498,31 113 498,31 113 498,31
45822101 Recettes (à subdiviser par mandat) 142 655,80 142 655,80 142 655,80 142 655,80 0,00
458222 Recettes (à subdiviser par mandat) 3 841,11 3 841,11 3 841,11
Sous Total compte 4582 256 154,11 142 655,80 3 841,11 142 655,80 259 995,22 117 339,42
Sous Total compte 458 1 293 485,62 256 154,11 143 176,83 143 176,83 3 895,11 4 362,14 1 440 557,56 403 693,08 1 036 864,48
Sous Total compte 45 1 293 485,62 1 788 258,74 1 033 944,05 661 762,94 3 895,11 4 362,14 2 331 324,78 2 454 383,82 123 059,04
4632 Empt publics - intérets à payer 95 272,32 95 272,32 95 272,32 95 272,32 0,00
Sous Total compte 463 95 272,32 95 272,32 95 272,32 95 272,32 0,00
466 Excédt de verSEMent 11 213,00 18 963,96 18 552,20 18 963,96 29 765,20 10 801,24
46711 Autres comptes créditeurs 2 172 895,56 2 172 895,56 2 172 895,56 2 172 895,56 0,00
Sous Total compte 4671 2 172 895,56 2 172 895,56 2 172 895,56 2 172 895,56 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 52 822,77 382 016,99 426 166,36 434 839,76 426 166,36 8 673,40
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
46726 Débiteurs divers - contentieux 102,87 2 548,15 2 273,60 2 651,02 2 273,60 377,42
Sous Total compte 4672 52 925,64 384 565,14 428 439,96 437 490,78 428 439,96 9 050,82
4675 Mandataires operations deleguees recette 4,33 4,33 4,33
Sous Total compte 467 52 925,64 2 557 465,03 2 601 335,52 2 610 390,67 2 601 335,52 9 055,15
Sous Total compte 46 52 925,64 11 213,00 2 671 701,31 2 715 160,04 2 724 626,95 2 726 373,04 1 746,09
4711 Verst des régisseurs 421 199,40 442 701,60 421 199,40 442 701,60 21 502,20
4712 Viremts réimputés 4 629,17 4 629,17 4 629,17 4 629,17 0,00
47131 Raet : verst contrib directes 124 188,00 15 885 506,00 15 761 318,00 15 885 506,00 15 885 506,00 0,00
47132 Raet : verst dgf 1 488 273,00 1 488 273,00 1 488 273,00 1 488 273,00 0,00
47134 Raet : subv 96 666,87 712 512,87 713 242,82 712 512,87 809 909,69 97 396,82
47138 Raet : autres 23 186,84 2 081 072,58 2 409 424,93 2 081 072,58 2 432 611,77 351 539,19
Sous Total compte 4713 244 041,71 20 167 364,45 20 372 258,75 20 167 364,45 20 616 300,46 448 936,01
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 1 109,15 1 650,88 876,15 1 650,88 1 985,30 334,42
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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compte Libellé du compte
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 3 791,25 55 358,32 54 428,24 55 358,32 58 219,49 2 861,17
Sous Total compte 47141 4 900,40 57 009,20 55 304,39 57 009,20 60 204,79 3 195,59
Sous Total compte 4714 4 900,40 57 009,20 55 304,39 57 009,20 60 204,79 3 195,59
4718 Autres recettes à régulariser 145 983,18 3 311 859,77 3 191 202,48 3 311 859,77 3 337 185,66 25 325,89
Sous Total compte 471 394 925,29 23 962 061,99 24 066 096,39 23 962 061,99 24 461 021,68 498 959,69
47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 923 016,52 923 016,52 923 016,52 923 016,52 0,00
47218 Autres dépenses 51 511,35 51 511,35 51 511,35 51 511,35 0,00
Sous Total compte 4721 974 527,87 974 527,87 974 527,87 974 527,87 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de mdt 74,70 35,52 107,39 110,22 107,39 2,83
4728 Autres dépenses à régulariser 92,00 3 451 350,25 3 427 147,21 3 451 442,25 3 427 147,21 24 295,04
Sous Total compte 472 166,70 4 425 913,64 4 401 782,47 4 426 080,34 4 401 782,47 24 297,87
4751 Redevables sur rôle 187 185,21 187 185,21 187 185,21 187 185,21 0,00
4757 Produits sur rôle 162 380,93 162 380,93 162 380,93 162 380,93 0,00
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
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Publié le 07/04/2021 77
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 475 349 566,14 349 566,14 349 566,14 349 566,14 0,00
4781 Frais de poursuites rattachés 33,24 9,00 42,24 42,24
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,95 2,95 2,94 4,90 2,94 1,96
Sous Total compte 478 35,19 11,95 2,94 47,14 2,94 44,20
Sous Total compte 47 201,89 394 925,29 28 737 553,72 28 817 447,94 28 737 755,61 29 212 373,23 474 617,62
Total classe 4 2 077 760,35 2 206 470,41 75 856 074,50 75 998 790,43 3 895,11 4 362,14 77 937 729,96 78 209 622,98 1 810 084,19 2 081 977,21
5113 Titres spéc de paiemt et assim à encais 495,00 515,00 840,00 1 010,00 840,00 170,00
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 15 552,01 15 552,01 15 552,01 15 552,01 0,00
51178 Autres valeurs impayées 162,72 2 920,07 2 941,29 3 082,79 2 941,29 141,50
Sous Total compte 5117 162,72 2 920,07 2 941,29 3 082,79 2 941,29 141,50
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 212,42 136 279,29 136 099,21 136 491,71 136 099,21 392,50
Sous Total compte 511 870,14 155 266,37 155 432,51 156 136,51 155 432,51 704,00
515 Compte au trésor 9 843 888,50 22 655 910,23 21 539 977,71 32 499 798,73 21 539 977,71 10 959 821,02
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
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Publié le 07/04/2021 78
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 51 9 844 758,64 22 811 176,60 21 695 410,22 32 655 935,24 21 695 410,22 10 960 525,02
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 750,00 583,45 583,45 1 333,45 583,45 750,00
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 265,00 265,00 265,00
Sous Total compte 541 1 015,00 583,45 583,45 1 598,45 583,45 1 015,00
Sous Total compte 54 1 015,00 583,45 583,45 1 598,45 583,45 1 015,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 6 560 901,35 6 560 901,35 6 560 901,35 6 560 901,35 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 184 463,26 184 463,26 184 463,26 184 463,26 0,00
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 134 151,21 134 151,21 134 151,21 134 151,21 0,00
5872 Compte pivot - admission en non valeur 4 877,46 4 877,46 4 877,46 4 877,46 0,00
Sous Total compte 587 4 877,46 4 877,46 4 877,46 4 877,46 0,00
588 Autres virements internes 3 899 121,64 3 899 121,64 3 899 121,64 3 899 121,64 0,00
Sous Total compte 58 10 783 514,92 10 783 514,92 10 783 514,92 10 783 514,92 0,00
Total classe 5 9 845 773,64 33 595 274,97 32 479 508,59 43 441 048,61 32 479 508,59 10 961 540,02
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
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005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 79
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 32 438,80 284,16 32 438,80 284,16 32 154,64
60612 Achts non stkés fournit énergie élect 104 242,04 104 242,04 104 242,04
Sous Total compte 6061 136 680,84 284,16 136 680,84 284,16 136 396,68
60621 Achts non stkés combustibles 44 034,39 378,73 44 034,39 378,73 43 655,66
60622 Achts non stkés carburants 115 604,81 32,03 115 604,81 32,03 115 572,78
60623 Achts non stkés d'aliment 31 527,66 37,68 31 527,66 37,68 31 489,98
60624 Achts non stkés produits traitement 34,00 34,00 34,00
60628 Achts autres fournit non stkées 5 552,43 5 552,43 5 552,43
Sous Total compte 6062 196 753,29 448,44 196 753,29 448,44 196 304,85
60631 Achts non stkés fournit entretien 95 031,27 95 031,27 95 031,27
60632 Achts non stkés fournit petit équipt 19 269,00 35,91 19 269,00 35,91 19 233,09
60636 Achts non stkés vêtements travail 12 662,33 12 662,33 12 662,33
Sous Total compte 6063 126 962,60 35,91 126 962,60 35,91 126 926,69
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6064 Achts non stkés fournit admin 14 689,21 415,23 14 689,21 415,23 14 273,98
6065 Achts non stkés livres-disques-cassettes 898,16 898,16 898,16
6068 Achts non stkés autres mat et fourn 29 152,62 14,22 29 152,62 14,22 29 138,40
Sous Total compte 606 505 136,72 1 197,96 505 136,72 1 197,96 503 938,76
Sous Total compte 60 505 136,72 1 197,96 505 136,72 1 197,96 503 938,76
611 Contrats prestations de services 2 697 802,95 5 537,04 2 697 802,95 5 537,04 2 692 265,91
6132 Locations immobilières 24 807,34 24 807,34 24 807,34
6135 Locations mobilières 20 102,43 1 777,67 20 102,43 1 777,67 18 324,76
Sous Total compte 613 44 909,77 1 777,67 44 909,77 1 777,67 43 132,10
614 Charges locatives et de copropriété 65 627,96 65 627,96 65 627,96
61521 Entretien et réparations de terrains 51 418,85 51 418,85 51 418,85
615221 Bâtiments publics 21 653,23 21 653,23 21 653,23
615228 Autres bâtiments 3 194,40 3 194,40 3 194,40
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 61522 24 847,63 24 847,63 24 847,63
615231 Voieries 60 477,42 60 477,42 60 477,42
615232 Réseaux 4 133,12 4 133,12 4 133,12
Sous Total compte 61523 64 610,54 64 610,54 64 610,54
Sous Total compte 6152 140 877,02 140 877,02 140 877,02
61551 Entretien réparations matériel roulant 172 857,67 3 054,78 172 857,67 3 054,78 169 802,89
61558 Entretien réparations autres mobiliers 38 867,60 38 867,60 38 867,60
Sous Total compte 6155 211 725,27 3 054,78 211 725,27 3 054,78 208 670,49
6156 Maintenance 152 587,12 1 040,27 152 587,12 1 040,27 151 546,85
Sous Total compte 615 505 189,41 4 095,05 505 189,41 4 095,05 501 094,36
6161 Multirisques 85 189,53 85 189,53 85 189,53
Sous Total compte 616 85 189,53 85 189,53 85 189,53
6182 Divers doc générale et technique 5 651,60 5 651,60 5 651,60
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6184 Divers verst à organismes formation 19 451,06 19 451,06 19 451,06
6188 Autres frais divers 4 709,82 4 709,82 4 709,82
Sous Total compte 618 29 812,48 29 812,48 29 812,48
Sous Total compte 61 3 428 532,10 11 409,76 3 428 532,10 11 409,76 3 417 122,34
6218 Autre personnel extérieur au service 39 097,12 39 097,12 39 097,12
Sous Total compte 621 39 097,12 39 097,12 39 097,12
6225 Indemnités au comptable et régisseurs 2 866,69 2 866,69 2 866,69
6226 Rému interméd honoraires 26 322,38 26 322,38 26 322,38
6228 Rému interméd honoraires divers 1 083,68 1 083,68 1 083,68
Sous Total compte 622 30 272,75 30 272,75 30 272,75
6231 Pub public relat publ annonces insert 10 927,92 540,00 10 927,92 540,00 10 387,92
6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 400,00 400,00 400,00
6236 Pub public relat publ catalog imprimés 8 063,60 8 063,60 8 063,60
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6237 Pub public relat publ publications 5 695,20 5 695,20 5 695,20
Sous Total compte 623 25 086,72 540,00 25 086,72 540,00 24 546,72
6248 Transports-divers 453,80 453,80 453,80
Sous Total compte 624 453,80 453,80 453,80
6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 346,77 346,77 346,77
6256 Déplacts missions récep - missions 5 067,27 328,80 5 067,27 328,80 4 738,47
6257 Déplacts missions récep - réceptions 4 477,20 900,00 4 477,20 900,00 3 577,20
Sous Total compte 625 9 891,24 1 228,80 9 891,24 1 228,80 8 662,44
6261 Frais d'affranchissement 6 193,75 6 193,75 6 193,75
6262 Frais de télécommunications 46 330,27 40,01 46 330,27 40,01 46 290,26
Sous Total compte 626 52 524,02 40,01 52 524,02 40,01 52 484,01
627 Aut serv extér servi bancaires assimil 516,42 516,42 516,42
6281 Aut serv extér concours divers 154 303,09 154 303,09 154 303,09
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 51 941,55 51 941,55 51 941,55
62875 Rembst frais aux Cnes membres GFP 94 792,72 3 300,85 94 792,72 3 300,85 91 491,87
62878 Rembst frais à autres organismes 3 559,79 3 559,79 3 559,79
Sous Total compte 6287 98 352,51 3 300,85 98 352,51 3 300,85 95 051,66
6288 Autres serv extér 7 638,26 7 638,26 7 638,26
Sous Total compte 628 312 235,41 3 300,85 312 235,41 3 300,85 308 934,56
Sous Total compte 62 470 077,48 5 109,66 470 077,48 5 109,66 464 967,82
6331 Verst de transport 19 187,65 19 187,65 19 187,65
6332 Cotisations versées au FNAL 17 270,39 17 270,39 17 270,39
6336 Cotis. centre national - centres gestion 110 368,55 110 368,55 110 368,55
6338 Autres impôts tax verst sur rému aut org 10 322,05 10 322,05 10 322,05
Sous Total compte 633 157 148,64 157 148,64 157 148,64
63512 Impôts directs - taxes foncières 8 951,00 2,00 8 951,00 2,00 8 949,00
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
63513 Impôts directs - autres impôts locaux 12 250,00 12 250,00 12 250,00
Sous Total compte 6351 21 201,00 2,00 21 201,00 2,00 21 199,00
6358 Autres droits administration des impôts 89,00 89,00 89,00
Sous Total compte 635 21 290,00 2,00 21 290,00 2,00 21 288,00
637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 3 275,31 3 275,31 3 275,31
Sous Total compte 63 181 713,95 2,00 181 713,95 2,00 181 711,95
64111 Persl titulaire_rémunération principale 2 378 738,28 2 378 738,28 2 378 738,28
64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 60 301,56 60 301,56 60 301,56
64118 Personnel titulaire - autres indemnités 386 616,91 386 616,91 386 616,91
Sous Total compte 6411 2 825 656,75 2 825 656,75 2 825 656,75
64131 Persel non titulaire - rémunération 1 261 406,34 20,30 1 261 406,34 20,30 1 261 386,04
64138 Autres indemnités 23 013,55 23 013,55 23 013,55
Sous Total compte 6413 1 284 419,89 20,30 1 284 419,89 20,30 1 284 399,59
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6419 Rembst rémunérations du persel 1 164,34 179 890,29 1 164,34 179 890,29 178 725,95
Sous Total compte 641 4 111 240,98 179 910,59 4 111 240,98 179 910,59 3 931 330,39
6451 Charges sécu cotisations URSSAF 718 349,16 718 349,16 718 349,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 750 813,17 750 813,17 750 813,17
6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 51 148,76 3,97 51 148,76 3,97 51 144,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 149 397,36 9 998,70 149 397,36 9 998,70 139 398,66
6458 Charges sécu prévoyance cotisations 8 710,73 8 710,73 8 710,73
6459 Rembst charges sécu sociale prévoyance 11 902,00 11 902,00 11 902,00
Sous Total compte 645 1 678 419,18 21 904,67 1 678 419,18 21 904,67 1 656 514,51
6475 Autres charges sociales médecine travail 9 420,00 9 420,00 9 420,00
6478 Autres charges sociales diverses 39 078,80 39 078,80 39 078,80
Sous Total compte 647 48 498,80 48 498,80 48 498,80
6488 Autres charges de personnel 114,77 114,77 114,77
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 648 114,77 114,77 114,77
Sous Total compte 64 5 838 273,73 201 815,26 5 838 273,73 201 815,26 5 636 458,47
6531 Indemnités maires adjoints conseillers 116 632,98 288,32 116 632,98 288,32 116 344,66
6532 Frais mission maires adjts conseillers 716,61 716,61 716,61
6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 7 310,00 7 310,00 7 310,00
6534 Cotisations sécu soc maire adjts conseil 21 942,91 21 942,91 21 942,91
Sous Total compte 653 146 602,50 288,32 146 602,50 288,32 146 314,18
6541 Créances admises en non-valeur 4 877,46 4 877,46 4 877,46
6542 Créances éteintes 18 896,88 1 060,04 18 896,88 1 060,04 17 836,84
Sous Total compte 654 23 774,34 1 060,04 23 774,34 1 060,04 22 714,30
6553 Cont particip service incendie 1 077 874,00 1 077 874,00 1 077 874,00
Sous Total compte 655 1 077 874,00 1 077 874,00 1 077 874,00
657341 Subv fonct aux orga pub Cnes membres GFP 25 765,00 25 765,00 25 765,00
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 65734 25 765,00 25 765,00 25 765,00
65738 Subv fonct autres orga publics 130 280,00 130 280,00 130 280,00
Sous Total compte 6573 156 045,00 156 045,00 156 045,00
6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 1 538 085,89 130 280,00 1 538 085,89 130 280,00 1 407 805,89
Sous Total compte 657 1 694 130,89 130 280,00 1 694 130,89 130 280,00 1 563 850,89
65888 Autres 7 600,58 7 600,58 7 600,58
Sous Total compte 6588 7 600,58 7 600,58 7 600,58
Sous Total compte 658 7 600,58 7 600,58 7 600,58
Sous Total compte 65 2 949 982,31 131 628,36 2 949 982,31 131 628,36 2 818 353,95
66111 Intérêts réglés à l'écheance 303 629,71 303 629,71 303 629,71
Sous Total compte 6611 303 629,71 303 629,71 303 629,71
Sous Total compte 661 303 629,71 303 629,71 303 629,71
Sous Total compte 66 303 629,71 303 629,71 303 629,71
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Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6712 Charges except - amendes fiscales 1 900,10 1 900,10 1 900,10
6718 Charg except aut charg except opér gest 3 621,01 3 621,01 3 621,01
Sous Total compte 671 5 521,11 5 521,11 5 521,11
673 Charges except titres annulés 13 516,91 13 516,91 13 516,91
678 Autres charges exceptionnelles 253,25 253,25 253,25
Sous Total compte 67 19 291,27 19 291,27 19 291,27
6811 DA - immob 2 548 142,65 2 548 142,65 2 548 142,65
Sous Total compte 681 2 548 142,65 2 548 142,65 2 548 142,65
Sous Total compte 68 2 548 142,65 2 548 142,65 2 548 142,65
Total classe 6 16 244 779,92 351 163,00 16 244 779,92 351 163,00 16 084 244,87 190 627,95
7018 Autres ventes de produits finis 57 172,85 57 172,85 57 172,85
Sous Total compte 701 57 172,85 57 172,85 57 172,85
70611 Prestation services redev enlèvement om 738,80 41 817,67 738,80 41 817,67 41 078,87
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 90
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
70612 Prestation serv redev spéc enlèvt ordure 2 116,07 217 005,48 2 116,07 217 005,48 214 889,41
Sous Total compte 7061 2 854,87 258 823,15 2 854,87 258 823,15 255 968,28
7062 Prestation serv redev droits culturel 133,10 276 501,13 133,10 276 501,13 276 368,03
70688 Prest serv autres prestat service 92 300,74 92 300,74 92 300,74
Sous Total compte 7068 92 300,74 92 300,74 92 300,74
Sous Total compte 706 2 987,97 627 625,02 2 987,97 627 625,02 624 637,05
7078 Ventes d'autres marchandises 3 300,00 3 300,00 3 300,00
Sous Total compte 707 3 300,00 3 300,00 3 300,00
70875 Aut prod rembst frais coll membres GFP 169 023,85 169 023,85 169 023,85
70878 Autres produits - remboursement de frais 64 940,05 64 940,05 64 940,05
Sous Total compte 7087 233 963,90 233 963,90 233 963,90
Sous Total compte 708 233 963,90 233 963,90 233 963,90
Sous Total compte 70 2 987,97 922 061,77 2 987,97 922 061,77 919 073,80
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 197,00 8 992 999,00 1 197,00 8 992 999,00 8 991 802,00
73112 Cotisation Valeur Ajoutée Entreprises 1 211 721,00 1 211 721,00 1 211 721,00
73113 Taxes sur les surfaces commerciales 317 595,00 317 595,00 317 595,00
73114 Imposition Forfait Entreprises Réseau 365 188,00 365 188,00 365 188,00
Sous Total compte 7311 1 197,00 10 887 503,00 1 197,00 10 887 503,00 10 886 306,00
7318 Impôts locaux - autres impôts ou assimil 128 216,00 128 216,00 128 216,00
Sous Total compte 731 1 197,00 11 015 719,00 1 197,00 11 015 719,00 11 014 522,00
73211 Attribution de compensation 51 315,00 51 315,00 51 315,00
Sous Total compte 7321 51 315,00 51 315,00 51 315,00
73221 FNGIR 349 629,00 349 629,00 349 629,00
73223 Fonds péréquation des ress com interco 4 639,05 4 639,05 4 639,05
Sous Total compte 7322 354 268,05 354 268,05 354 268,05
Sous Total compte 732 405 583,05 405 583,05 405 583,05
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
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AR Prefecture
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GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 4 702 783,00 9 449 579,00 4 702 783,00 9 449 579,00 4 746 796,00
7338 Taxes services publics - domaine-autres 1 088,20 14 059,09 1 088,20 14 059,09 12 970,89
Sous Total compte 733 4 703 871,20 9 463 638,09 4 703 871,20 9 463 638,09 4 759 766,89
7362 Taxes de séjour 170 278,10 170 278,10 170 278,10
Sous Total compte 736 170 278,10 170 278,10 170 278,10
7388 Autres taxes diverses 2 860,00 2 860,00 2 860,00
Sous Total compte 738 2 860,00 2 860,00 2 860,00
73916 Prélèvements au titre de la contribution 245 787,00 245 787,00 245 787,00
Sous Total compte 7391 245 787,00 245 787,00 245 787,00
739211 Attributions de compensation 4 583 875,02 4 583 875,02 4 583 875,02
Sous Total compte 73921 4 583 875,02 4 583 875,02 4 583 875,02
739223 Fonds de péréquation des ress com interc 296 801,00 296 801,00 296 801,00
Sous Total compte 73922 296 801,00 296 801,00 296 801,00
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
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Publié le 07/04/2021 93
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7392 4 880 676,02 4 880 676,02 4 880 676,02
Sous Total compte 739 5 126 463,02 5 126 463,02 5 126 463,02
Sous Total compte 73 9 831 531,22 21 058 078,24 9 831 531,22 21 058 078,24 11 226 547,02
74124 Dot intercommunalité 219 573,00 219 573,00 219 573,00
74126 Dot compens groupts Cnes 219 573,00 1 605 957,00 219 573,00 1 605 957,00 1 386 384,00
Sous Total compte 7412 219 573,00 1 825 530,00 219 573,00 1 825 530,00 1 605 957,00
Sous Total compte 741 219 573,00 1 825 530,00 219 573,00 1 825 530,00 1 605 957,00
744 FCTVA 3 743,00 6 149,00 3 743,00 6 149,00 2 406,00
74718 Autres participations Etat 35 954,78 35 954,78 35 954,78
Sous Total compte 7471 35 954,78 35 954,78 35 954,78
7472 Participations - Région 2 614,62 2 614,62 2 614,62
7473 Participations - Dépt 150 249,87 150 249,87 150 249,87
7478 Participations - autres organismes 5 000,00 1 016 018,78 5 000,00 1 016 018,78 1 011 018,78
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 94
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 747 5 000,00 1 204 838,05 5 000,00 1 204 838,05 1 199 838,05
748313 Dotation compensation réforme TP 4 799,00 174 766,00 4 799,00 174 766,00 169 967,00
Sous Total compte 74831 4 799,00 174 766,00 4 799,00 174 766,00 169 967,00
74833 Etat Compensation de la CET (CVAE CFE) 84 461,00 84 461,00 84 461,00
74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 942,00 942,00 942,00
74835 Compens au titre exonérat de la th 123 560,00 123 560,00 123 560,00
Sous Total compte 7483 4 799,00 383 729,00 4 799,00 383 729,00 378 930,00
Sous Total compte 748 4 799,00 383 729,00 4 799,00 383 729,00 378 930,00
Sous Total compte 74 233 115,00 3 420 246,05 233 115,00 3 420 246,05 3 187 131,05
752 Revenus des immeubles 4 125,00 188 542,76 4 125,00 188 542,76 184 417,76
7551 Excédt budgets annexes admin 90 519,01 90 519,01 90 519,01
Sous Total compte 755 90 519,01 90 519,01 90 519,01
7588 Autres produits divers de gestion couran 20 020,96 544 277,98 20 020,96 544 277,98 524 257,02
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 95
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 758 20 020,96 544 277,98 20 020,96 544 277,98 524 257,02
Sous Total compte 75 24 145,96 823 339,75 24 145,96 823 339,75 799 193,79
761 Produits financiers-produits des partici 3 748,50 3 748,50 3 748,50
Sous Total compte 76 3 748,50 3 748,50 3 748,50
7718 Autres prod except sur opé gestion 10 394,19 10 394,19 10 394,19
Sous Total compte 771 10 394,19 10 394,19 10 394,19
773 Mdts annul exer antér ou déchéance quad 1 032,00 1 032,00 1 032,00
7768 Neutralisation des amortissements des su 322 457,15 322 457,15 322 457,15
Sous Total compte 776 322 457,15 322 457,15 322 457,15
777 Quote-part des subv d'invest transférée 561 447,29 561 447,29 561 447,29
7788 Produits exceptionnels divers 18 689,36 18 689,36 18 689,36
Sous Total compte 778 18 689,36 18 689,36 18 689,36
Sous Total compte 77 914 019,99 914 019,99 914 019,99
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 96
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Total classe 7 10 091 780,15 27 141 494,30 10 091 780,15 27 141 494,30 5 126 463,02 22 176 177,17
Total général 67 064 743,38 67 064 743,38 112 748 268,50 111 775 218,20 30 042 340,17 31 015 390,47 209 855 352,05 209 855 352,05 92 560 479,27 92 560 479,27
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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005-240500439-20210330-D2021_17-DE
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Publié le 07/04/2021 97
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIA
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille 0,00 0,00
SPECTACLES 18 301,00 0,00 18 301,00 0,00 18 301,00 18 301,00 0,00 0,00
transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 18 301,00 0,00 18 301,00 0,00 18 301,00 18 301,00 0,00 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
SPECTACLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
SPECTACLES 0,00 18 301,00 18 301,00 18 301,00 0,00 18 301,00 0,00 0,00
transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 863 0,00 18 301,00 18 301,00 18 301,00 0,00 18 301,00 0,00 0,00
TOTAUX 18 301,00 18 301,00 36 602,00 18 301,00 18 301,00 36 602,00 0,00 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 98
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC pendant l'année 2020
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 99
005029
SGC BRIANCON Exercice 2020
20900 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
ÉTAT D'ANOMALIES DES CONTRÔLES D'ÉDITION
GED
Le bloc note de l'état Résultat d'exécution doit être servi.
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_17-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 005029
SGC BRIANCON
20900 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
Nombre de pages : 99
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021