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Compte-Rendu - 1 Compte Rendu C.M 26.01
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte Rendu C.M 26.01)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE THIL COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 26 janvier 2015 à 20 heures 30 Présents : Jean LÉONARD – Émile FEDERICI - Jean-Pierre HOEFLICH – Aliette de THONEL d’ORGEIX – Véronique BLANC – Sophie DUCOUX - Henri LÉZAT – Jean-Luc LÉZAT - Jean-Claude PANNEBIAU – Cécile PHARAMOND – Excusés/absents : Céline FRAYARD – Jean-Marc AGOSTINI – Robert ARMENIER – Cécile DARGASSIES – Émilie MATÉO - Ont donné pouvoir : Jean-Marc AGOSTINI à Jean LÉONARD – Cécile DARGASSIES à Émile FEDERICI – Émilie MATÉO à Aliette de THONEL d’ORGEIX - Convocation du 21 Juin 2015 Secrétaire de séance : Sophie DUCOUX Monsieur le Maire déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Séance ouverte à 20 heures 30. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2014. Monsieur le Maire interroge le Conseil sur d’éventuelles observations à formuler ? Jean-Claude PANNEBIAU : Suite au transfert de compétence du budget assainissement, les taxes d’assainissement doivent être fixées par le SMEA et non plus par la Commune. Monsieur le Maire prend note de cette observation et va se renseigner. Deuxième point, lors d’une précédente réunion, Monsieur PANNEBIAU souhaite avoir une réponse quant à l'utilisation qui a été faite d’un travailleur bénévole exprimant des doutes supposant l'utilisation d’un emploi d’intérêt général !!! Monsieur le Maire répond qu’il a pour habitude de dire des choses véridiques et qu’il s’agit donc bien d’un emploi bénévole il explique à Monsieur PANNEBIAU qu’un emploi d’intérêt général est une condamnation prononcée par un tribunal qu'il ne peut donc y avoir aucune confusion. Monsieur le Maire demande le rajout sur le point 8 : demandes de subventions, celles de l’école élémentaire – de l’ALVEE – du CLSH de Launac – de la Gym de Bretx. POUR : à l’unanimité -1- ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION : Monsieur le Maire demande à l’Assemblée la possibilité d’adhérer au service retraite du Centre de Gestion – ce qui permettrait d’avoir accès aux formations dispensées par cet organisme et de se faire épauler, éventuellement pour le contrôle et la constitution des dossiers retraites des agents. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote. POUR : à l’unanimité -2- MODIFICATION DES DATES DE LA FÊTE DU VILLAGE : Monsieur le Maire explique que le Comité des Fêtes de THIL a demandé à avancer la date de la fête de THIL d’une semaine – soit les 5 - 6 et 7 juin 2015 pour pouvoir bénéficier de la présence de manèges. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote : POUR : à l’unanimité -3- REMPLACEMENT D’UN FOUR A LA CUISINE DES ÉCOLES : Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité de remplacer le four de la cantine scolaire de 20 ans d’âge, les Ets BOUCHIAT chargés de son entretien ne trouvent plus de pièces nécessaires à sa réparation et présentent un devis retenu par la Commission Achats qui s’élève à la somme hors taxes de 5 172.00 € sur lequel sera sollicité une subvention auprès du Conseil Général – la somme TTC de 6 206.40 € sera inscrite sur l’article 2188 du Budget Primitif 2015. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote POUR : à l’unanimité -4- ACHAT DE CHAISES POUR LA CANTINE ET LES ECOLES : Monsieur le Maire indique aux Membres du Conseil que la Commission Achat a donné son accord pour le renouvellement de 40 chaises à la cantine et aux écoles. Le CLAE ayant de son côté également besoin de 10 chaises, il propose de porter l'achat à 50 chaises. DISCOUNT COLLECTIVITES a adressé un devis, par courriel dans la journée, d’un montant hors taxes de 1914.50 € soit 2 297.40 € T.T.C pour la fourniture de 50 chaises. La somme nécessaire à cette acquisition sera inscrite sur l’article 2184 du Budget Primitif 2015. Le Département sera sollicité pour venir en aide à la Commune dans cet investissement. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote POUR : à l’unanimité -5- ACHAT DE TRICYCLES POUR L’ÉCOLE MATERNELLE : Monsieur le Maire propose l’acquisition de 5 tricycles d’approximativement 150 € hors taxes l’un pour l’école maternelle, en remplacement de 3 tricycles achetés en 1999. La somme nécessaire à cet achat sera prévue sur l’article 2128 du Budget Primitif 2015. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote POUR : à l’unanimité -6- INSCRIPTIONS DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a possibilité de prendre une délibération permettant d’effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2015 – dans la limite du quart des sommes inscrites sur le seul Budget Primitif 2014 s’agissant des dépenses réelles – soit 96 463 € à ne pas dépasser. Cette dernière est nécessaire pour faire l'acquisition des matériels votés précédemment. Il propose d’inscrire sur l’article 2128 10 000.00 € (acquisition d’une aire de jeux + tricycles) sur l’article 2184 2 500.00 € (chaises) sur l’article 2188 6 500.00 € (four cantine) sur l’article 21318 15 000.00 € (vitraux) TOTAL 34 000.00 € Il rappelle avoir passé un contrat avec l’Entreprise BATAILLOU – la rénovation de la troisième tranche des vitraux devrait intervenir dans un très bref délai. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote 2 VOIX CONTRE : Jean-Claude PANNEBIAU Sophie DUCOUX 1 ABSTENTION : Jean-Luc LÉZAT 10 VOIX : POUR -7- TRANSFERT DE COMPETENCES A LA CCSG POUR L’ETABLISSEMENT D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS : Monsieur le Maire explique que le Conseil Régional va doter toute la Région de câbles optiques – le Maître d’œuvre sera la Communauté de Communes Save et Garonne, qui percevra toutes les subventions publiques auxquelles elle pourra prétendre, le coût de l’investissement qui restera à sa charge évalué à 9.36 % s’élèvera à 873 819 €. La Commune doit se prononcer en qualité de Commune membre de la Communauté de Communes Save et Garonne sur cette acquisition et accepter le transfert de compétence à la CCSG. En égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire communautaire et ses habitants, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer favorablement pour ce projet et le transfert de compétence. POUR : à l’unanimité -8- DEMANDES DE SUBVENTIONS : Le Collège Joseph REY de Cadours organise une sortie pour 5 classes de 3 ème à Barcelonne du 7 au 10 avril 2015 – habituellement la Commune participe à hauteur de 50 € par enfant résidant sur Thil. Il est proposé au Conseil de reconduire cette même subvention de 50 € pour 18 enfants de Thil participant et qui s’élève ainsi à 900 € pour aider à l’organisation de ce voyage. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote VOTE POUR : à l’unanimité La Directrice de l’école élémentaire de Thil sollicite une subvention de la Commune pour la classe découverte des CP/CM1 qui se déroulera à Ferrere dans les Hautes-Pyrénées des 11 au 13 mai 2015 – montant du séjour : 151.60 € par enfant – Monsieur le Maire propose de reconduire la somme accordée généralement 50.00 € par enfant – soit 1000 € pour 20 élèves. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote VOTE POUR : à l’unanimité L’ALVEE organise par l'intermédiaire des Parents d'Élèves un loto pour les écoles et demande à titre exceptionnel, une aide de 50.00 € à la Mairie, pour aider au financement du lot attractif du carton plein de fin de loto, malgré l’implication des parents d’élèves les fonds nécessaires n’ont pu être collectés. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote VOTE POUR : à l’unanimité L’Association des Maires du VAR lance un appel à solidarité pour venir en aide aux Communes touchées par les terribles intempéries qui se sont abattues sur leur département. Monsieur le Maire explique que la commune a participé à l'aide des communes sinistrées en Haute-Garonne lors des inondations à Saint-Béat en juin 2013 car cela touchait des communes du département mais que nous ne pouvons financer toutes les demandes, surtout que nous entrons dans une période de restrictions budgétaires. Monsieur le Maire demande au Conseil de voter contre l'attribution d'une subvention : VOTE CONTRE : à l’unanimité Le Centre de Loisirs de Launac propose un séjour Hip Hop pour les vacances de printemps et afin de rendre ce séjour plus accessible aux familles, sollicite une aide financière des Communes. Monsieur le Maire explique que la commune participe déjà au financement de la garderie des enfants de Thil au CLSH de LAUNAC mais que s'agissant là d'un séjour optionnel, la commune n'a pas à participer. Monsieur le Maire demande au Conseil de voter contre l'attribution d'une subvention : VOTE CONTRE : à l’unanimité La gymnastique volontaire de Bretx, demande une subvention. Monsieur le Maire explique que la politique de la commune est de fournir aux associations des structures en bon état pour la pratique de leurs activités, les aménager pour en améliorer le confort et ou l'extension des activités, assumer les frais de chauffage, d'éclairage, etc. mais que les associations doivent se subvenir à elles-mêmes. Excepté celles qui ont un impact social et qui œuvrent à la vie et à l'animation du village (exemple : l'Age d'Or, le Comité des Fêtes, l'ALVEE, etc.). Monsieur le Maire demande au Conseil de voter contre l'attribution d'une subvention : VOTE CONTRE : à l’unanimité -9- DEMANDE DE RETRAIT DE LA DELIBERATION D’AUTORISATION DE VENTE DU CHEMIN DE L’ALEGRE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il y a eu demande par les trois élus de l’opposition de retirer la délibération autorisant la vente du Chemin à l’Alègre. Monsieur le Maire explique que le fait de donner autorisation à Monsieur le Maire d’entamer les démarches nécessaires à la vente de ce chemin ne signifie en rien que ce chemin va être vendu. Cela permet d'entreprendre toutes les démarches permettant notamment de vérifier si ce chemin est vendable, ce qui s'est avéré ne pas être le cas pour le chemin situé à l'Alègre. En effet, comme il a déjà été précisé, la vente d'un chemin qui enclaverait une parcelle, n’est pas réalisable, ce cas se présentant pour le chemin à l'Alègre, la commune dès qu'elle en a eu connaissance a arrêté aussitôt la procédure d'étude de vente. Monsieur le Maire rappelle que cette étude n'a occasionné aucun frais pour la commune Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire ne voyant pas la nécessité de retirer cette délibération puisque ce chemin ne peut pas être vendu dans ces conditions, propose au Conseil de laisser cette délibération en l’état : 3 VOTES CONTRE : J C PANNEBIAU Sophie DUCOUX J L LÉZAT 10 VOTES : POUR -10 – REMPLACEMENT CONTRAT D’AVENIR : Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi renouvelé en Contrat Avenir concédé il y a trois ans arrive à échéance à la mi-avril – Monsieur le Maire expose aux Conseillers que le contrat avenir permet à un jeune de se former et d'avoir une expérience professionnelle afin d'avoir plus de chance pour rechercher un premier emploi. Monsieur le Maire propose donc de donner sa chance à un autre jeune en contractant un nouveau Contrat d'Avenir en remplacement de celui qui se termine. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote VOTE POUR à L’Unanimité. -11- CADENCES D’AMORTISSEMENTS D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courriel reçu de Madame CADRET Inspecteur divisionnaire à la Trésorerie de Grenade, qui demande à ce que l’Assemblée se prononce sur la cadence d’amortissement pour les articles 202 - 2041512 et 2041642. Monsieur le Maire propose de conserver la cadence d’amortissement pratiquée jusqu’à présent et fixées par le précédent Inspecteur Divisionnaire à savoir : 5 ans pour les frais d’urbanisme – article 202 15 ans pour les subventions aux organismes de droit public – article 2041512 15 ans pour les subventions au service assainissement – article 2041642. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote 1 VOTE CONTRE : J C PANNEBIAU 1 ABSTENTION : Sophie DUCOUX 11 VOTES : POUR L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 20. Thil, le 27 janvier 2015 Le Maire Jean LÉONARD