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Compte-Rendu - 3 Compte Rendu C.M 20.06
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte Rendu C.M 20.06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE THIL COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 20 juin 2014 à 20 heures 30 Présents : Jean LÉONARD – Jean-Pierre HOEFLICH – Aliette de THONEL d’ORGEIX – Robert ARMENIER – Véronique BLANC – Cécile DARGASSIES – Sophie DUCOUX - Henri LÉZAT – Jean-Luc LÉZAT – Émilie MATÉO - Jean-Claude PANNEBIAU – Cécile PHARAMOND – Excusés : Émile FÉDÉRICI – Céline FRAYARD – Jean-Marc AGOSTINI – Ont donné pouvoir : Émile FÉDÉRICI à Jean-Pierre HOEFLICH – Céline FRAYARD à Aliette de THONEL d’ORGEIX – Jean-Marc AGOSTINI à Jean LÉONARD - Convocation du 13 Juin 2014 Secrétaire de séance : Véronique BLANC Monsieur le Maire déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Séance ouverte à 20 heures 30. ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu d’élire 3 délégués titulaires ainsi que 3 délégués suppléants parmi les Membres du Conseil Municipal qui participeront aux élections sénatoriales de septembre 2014. Les Membres du Conseil sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. La liste AGIR pour THIL présente une liste de 3 candidats : en qualité de délégués titulaires : - Jean-Claude PANNEBIAU - Sophie DUCOUX - Jean-Luc LÉZAT La liste VIVRE à THIL présente une liste de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants : Délégués Titulaires : - Jean LÉONARD - Aliette de THONEL d’ORGEIX - Henri LÉZAT Délégués suppléants : - Céline FRAYARD - Jean-Marc AGOSTINI - Véronique BLANC 15 bulletins ont été comptabilisés – après dépouillement : La liste VIVRE à THIL obtient : 12 VOIX La liste AGIR pour THIL : 3 VOIX Par conséquent sont élus en tant que délégués titulaires : - Jean LÉONARD - Aliette de THONEL d’ORGEIX - Jean-Claude PANNEBIAU En tant que délégués suppléants : - Céline FRAYARD - Jean-Marc AGOSTINI - Véronique BLANC ------------------------------- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil du 19 mai 2014 – Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler ? Monsieur Jean-Claude PANNEBIAU a constaté quelques anomalies – quant à la constitution de la Commission des Impôts qui devrait être composée de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants – issus par moitié parmi le conseil municipal et la société civile - il reproche à Monsieur le Maire d’avoir voulu faire acte de candidature et de s’être ensuite retiré de la liste des élus – et fait remarquer que seuls 5 membres sont issus de la société civile - Monsieur le Maire répond qu’en sa qualité de Maire il est président d’office de toutes les Commissions – Il propose à Jean-Claude PANNEBIAU de reprendre les 12 candidats et de procéder à un nouveau vote – Monsieur PANNEBIAU refuse un nouveau vote. Le compte-rendu de la réunion du conseil du 19 mai 2014 est adopté à 12 VOIX : POUR 3 VOTES CONTRE – Jean-Claude PANNEBIAU – Sophie DUCOUX – Jean-Luc LÉZAT – Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter 5 points à l’ordre du jour : - Motion de soutien aux demandes portées par l’AMF - Mise en place d’une garderie municipale à la rentrée de septembre 2014 - Devis de réparation et de mise aux normes du tableau électrique de la salle des fêtes - Modification de la durée hebdomadaire d’un Adjoint Technique 2 ème Classe - Extension du périmètre du SITPA Vote du Conseil : POUR à l’Unanimité. -1- PROBLÈMES A LA CANTINE : Monsieur le Maire expose au Conseil les problèmes rencontrés à la cantine – il rappelle que les repas sont élaborés sur place par une cuisinière et une aide cuisinière payées par la Commune. Régulièrement contrôlée par le laboratoire départemental du Conseil Général, la cuisinière est tenue de respecter des règles d’hygiène très strictes – elle doit veiller à la traçabilité des produits, mais également aux grammages présentés, à la variété des aliments proposés, à la température des plats servis, aussi bien chauds que froids – ce qui représente en plus de la confection des repas, une très lourde charge administrative. La salle de restauration trop petite oblige à faire deux services, ce qui complique le travail. L’ALVEE gère de son côté le personnel qui assure la surveillance des enfants pendant les repas. Un conflit s’est instauré entre le personnel – Depuis quelques temps la cuisinière a fait part de sa grande fatigue psychologique- Compte-tenu de ces nombreuses contraintes Monsieur le Maire dit, en cas d’arrêt de travail, ne pouvoir assurer les repas que pendant deux jours, mais pas plus – Il informe l’Assemblée avoir contacté la PIE VERTE qui peut dépanner en cas de problème sous 48 heures. Toutes les Communes aux alentours, sauf une, servent des plateaux repas qui respectent tous les critères d’hygiène – là pourrait être la solution - Une pétition a été lancée par les parents d’élèves pour le maintien de la réalisation des repas sur Thil – une personne de l’ALVEE a demandé, au nom de cette Association, à ce que soit reporté ce point de l’ordre du jour. Monsieur le Maire propose au Conseil, pour satisfaire ces deux demandes, de retirer ce point de l’ordre du jour et de le traiter lors d’une prochaine réunion – la décision devant être prise rapidement. Report de ce point : POUR à l’Unanimité. -2- RYTHMES SCOLAIRES – Rentrée 2014 : Le Gouvernement a décidé la modification des rythmes scolaires – Il convient de passer de 4 jours d’école à 4 jours et demi à la rentrée de septembre 2014. Les parents qui travaillent ne peuvent pas tous récupérer leur enfant à la sortie de l’école et demandent la mise en place d’une garderie. Monsieur le Maire propose d’instaurer une garderie municipale de 12h à 13h30 sur Thil. Les Communes de Le Burgaud St-Cézert et Thil bénéficient moyennant une participation de 12 € par jour et par enfant du CLSH de Launac dont elles sont adhérentes. Les parents qui le souhaitent auront la possibilité de mettre leur enfant au CLSH de Launac de 12h à 18h30 le mercredi après-midi. La Commune participera pour le repas de midi, le goûter et les animations proposées à hauteur de 9 € par enfant et par mercredi. Une navette sera mise en place pour amener les enfants de Thil à Launac moyennant la somme de 39.00 € par mercredi – la Commune participera à hauteur de 25 % soit 10 € par trajet – Les parents participeront à hauteur de 1 € par enfant – Celle-ci sera maintenue si au moins 20 enfants l’utilisent. Le coût pour la municipalité s’élèverait à : CLSH de Launac : 9 € x 30 enfants = 9 720 €/an Bus : 360 €/an 10 080 €/an environ Actuellement la Mairie subvention à hauteur de 2 400 € par an la participation le mercredi pour les enfants de Thil. Coût restant en charge de la Commune 7 680 €/an L’Etat versera éventuellement une subvention de 50 € par enfant uniquement la première année. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la mise en place d’une garderie municipale de 12h à 13h30 sur Thil – la navette – et la participation de la Commune au CLSH de Launac. VOTE : POUR à l’Unanimité. 3 – DEMANDES DE SUBVENTIONS : Monsieur le Maire indique au Conseil avoir reçu des demandes de subvention de plusieurs Associations : Les subventions sont versées aux Associations à condition qu’elles en fassent la demande, qu’elles fournissent leurs comptes annuels, qu’elles participent aux manifestations communales et qu’elles en aient l’utilité. - Le Tennis Club n’a pas perçu de subvention en 2012 et 2013 – montant normalement attribué : 500 € - Monsieur le Maire propose de donner 400 € de subvention à cette Association et de ne pas lui faire payer l’électricité de l’éclairage public. - La FNACA de GRENADE : 150 € - L’Age d’Or : 500 € - L’Amicale Laïque 4 000 € (plus mise à disposition du personnel communal 21 000 € + eau gaz et électricité 4 000 €) - Le Foyer Rural : 1 100 € + 500 € pour le renouvellement des livres à la bibliothèque - Le Comité des Fêtes : 4 000 € - La coopérative scolaire de l’Ecole Maternelle : 200 € - de l’Ecole Elémentaire : 400 € Le FCO ainsi que l’Association des Anciens Maires ne percevront pas de subvention. VOTE POUR : à l’Unanimité. 4 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE : Les vitraux de l’Église de Thil ont été déposés suite à la tempête de 1999 chez un Maître verrier le coût de ce stockage s’élève à la somme de 75 000 €. Il a été décidé lors du précédent mandat de procéder à leurs restaurations, Le Maître verrier accepte de ne demander aucun dédommagement pour le stockage, à condition que la Mairie s’engage à effectuer la réfection chez lui pour un montant de 76 520.44 €, cet accord a été accepté par le précédent Conseil. Les vitraux plus ou moins endommagés seront rénovés par tranches de 15 000 € environ. Pour pouvoir faire une souscription, une adhésion a été consentie auprès de la Fondation du Patrimoine qui a donné 5 000 € de subvention pour la réfection des deux premiers vitraux – Les dons sont collectés par cette Association. Ils peuvent être défalqués des impôts sur le revenu à hauteur de 66 € pour 100 € de don. Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion souscrite auprès de la Fondation du Patrimoine pour 100 € - et de procéder à la réfection de deux autres vitraux – il informe le Conseil avoir reçu actuellement 2 700 € de dons – 1 500 € supplémentaires seront perçus de la Fondation du Patrimoine – la Commune participerait à hauteur de 11 000 €. VOTE POUR : 14 VOIX – 1 ABSTENTION : Sophie DUCOUX 5 – CCAS : NOUVEAUX MEMBRES : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’Annie BERGÉ a accepté de renouveler sa participation en tant que membre de la société civile du CCAS - Madame DUBOIS se propose de représenter les personnes du 3 ème Age au sein du CCAS. Ce Conseil d’administration devant être composé à parité d’élus et de membres issus de la société civile, il y a lieu de nommer un autre conseiller dans le Conseil d’Administration issu du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose la candidature d’Aliette de THONEL d’ORGEIX. VOTE POUR : 13 VOIX – 2 ABSTENTIONS : Jean-Claude PANNEBIAU – Sophie DUCOUX – Composition du Conseil d’Administration du CCAS Membres élus : - PHARAMOND Cécile – Directrice - BLANC Véronique - De THONEL d’ORGEIX Aliette - DUCOUX Sophie - LÉZAT Henri Membres nommés par arrêté du Maire issus de la société civile : - BERGÉ Annie - DROMARD François - DUBOIS Yvette - FOURNIÉ Jean-Pierre - LECLERC Nathalie 6 – VENTE DU CHEMIN SITUÉ AU LIEU-DIT LALEGRE : Monsieur PASQUIER s’est proposé d’acheter le chemin rural qui accède à sa propriété au prix fixé par les domaines – un avis en recommandé a été envoyé à tous les riverains leur demandant selon l’article L161.10 du Code Rural de faire une offre d’achat s’ils étaient intéressés par cette vente. Deux propositions ont été reçues : Celle de Monsieur PASQUIER au prix de 2 000 € prix du chemin et de l’arpentage – Celle de Monsieur Daniel RICHÉ 800 € pour 20 mètres de chemin longeant sa parcelle de terre. La Commission a accepté l’offre de Monsieur PASQUIER. Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer toutes les pièces nécessaires à cette vente allant du document d’arpentage à l’acte de vente chez le Notaire. VOTE POUR : 13 VOIX 2 ABSTENTIONS : Jean-Claude PANNEBIAU – Sophie DUCOUX – 7 – RÉFECTION DE LA TOITURE MAIRIE : Trois Entreprises ont répondu à l’avis d’appel à la concurrence lancé dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée pour la réfection de la toiture Mairie. La Commission travaux a retenu la proposition la mieux-disante, soit celle de l’Entreprise SOREBA de CASTELNAU D’ESTRETEFONDS- Pour un gain de temps, une demande de subvention avait été adressée au Conseil Général avec un devis initial de 25 080.90 € hors taxes – Cette Entreprise n’a pas répondu à l’appel d’offre – Le devis présenté par l’Entreprise SOREBA s’élève à 29 294.68 € - un dossier rectificatif sera envoyé au Conseil Général avec une demande de subvention portant sur cette dernière somme. VOTE POUR à L’Unanimité 8 – MOTION DE SOUTIEN AMF : Monsieur le Maire distribue aux Membres du Conseil une motion de soutien aux demandes portées par l’AMF (Association des Maires de France) qui demande par une mobilisation massive, le réexamen des décisions prises à savoir : - la baisse massive de l’ordre de 30 % des dotations de l’Etat - l’arrêt des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense - une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remette à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. VOTE POUR à L’Unanimité. 9 – MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE D’UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème Classe : Monsieur le Maire indique au Conseil avoir reçu de l’Adjoint Technique 2 ème Classe faisant office d’Assistante Maternelle à l’École, (après avoir bénéficié d’un temps partiel de droit de 50 % de son temps de travail pour élever son enfant) une demande de réintégration à 28 heures à la place de 31 heures lissées/semaine – Pour ce faire, il y lieu de modifier la durée de travail de ce poste et de le passer de 31 à 28 heures lissées par semaine. VOTE POUR à L’Unanimité. 10 – DEVIS DE TRAVAUX ET DE MISE AUX NORMES DU TABLEAU ÉLECTRIQUE A LA SALLE POLYVALENTE : Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux problèmes rencontrés à la salle des fêtes notamment par le Comité des Fêtes lors de diverses manifestations, il a fait intervenir un électricien qui a constaté que le tableau électrique n’était pas aux normes et les ampoules halogènes plus adaptées. Un devis de 5 170.00 € hors taxes a été présenté par cet artisan, pour la remise aux normes du tableau électrique, le remplacement du bloc éclairage ambiant et la pose (pour éviter les nuisances sonores) d’un système qui arrête la sono quand les portes de la salle restent ouvertes. Après délibération, le Conseil Municipal demande à recevoir un autre devis. Un autre Artisan sera contacté dans les prochains jours et pour éviter de fermer la salle en attendant cette remise aux normes, Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour choisir et solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général avec le devis le moins élevé. 11 – EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SITPA : Les Communes de BALESTA – REGADES et TREBONS DE LUCHON – Arrondissement de Saint- Gaudens ont fait part de leur souhait d’adhérer au SITPA (Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées) – Les Conseils Municipaux des Communes membres doivent donner leur avis. Après délibération le Conseil à l’Unanimité accepte que ces trois Communes adhèrent au SITPA. Séance levée à 22 heures 30. Thil, le 24 juin 2014 Le Maire Jean LÉONARD