Procès Verbal - PV CM vendredi 2.09.2022

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Procès Verbal - PV CM vendredi 2.09.2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Saint-Clar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM vendredi 2.09.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie, MAIRIE DE SAINT CLAR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 2 septembre 2022

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PROCES-VERBAL

Le vendredi deux septembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Saint-Clar s’est réuni à la salle de conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Eric BALLESTER, maire de la commune.

Date de convocation : 29/08/2022

Conseillers en exercice : 13

Présents : BALLESTER Eric, ETIENNE Patrice, TOURISSEAU Richard, RAZAFIMANANTSOA Marie-Hélène, TRECAT Christine, PAYER Dominique, BORDES Stéphanie, TERNIER Gilles, CUQUEL Patrice.

Excusés : POUTEAU LIONEL, VILLADIEU Cathy, GAURAN Jean-Luc, VILLEMUR Michèle

Procuration : VILLADIEU Cathy à BORDES Stéphanie

POUTEAU Lionel à TOURISSEAU Richard

Secrétaire de séance : BORDES Stéphanie

Ordre du jour :

*-Adoption du compte rendu de la séance du 22 juillet 2022

*-Déclaration d’intention d’aliéner

*-Désignation de « Toit familial de Gascogne » comme tiers-acquéreur – parcelles cadastrées Section AE n° 425, 426, 427, 428 et 429

*-Approbation statuts du syndicat Territoire d’Energie du Gers

*-Prime exceptionnelle stagiaire

*-Décision modificative

*-Questions diverses

1- Adoption du compte rendu de la séance du 22 juillet 2022 :

Monsieur le maire après lecture de l’ordre du jour, demande s’il y a des remarques sur le précédent compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2022. Le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur l’adoption de ce compte-rendu.

2- Déclaration d’intention d’aliéner

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’exercice du droit de préemption :

➢ sur une parcelle de bois située lieu-dit As Peyris, cadastrée C n° 517 pour une surface de 46 544 m².

➢sur une parcelle située 17 rue Carnot, cadastrée Section AE n° 97 pour une surface de 140 m².

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les parcelles précitées.

3- Désignation de « Toit familial de Gascogne » comme tiers-acquéreur – parcelles cadastrées section AE n° 425, 426, 427, 428 et 429

Monsieur le maire explique que le conseil doit se prononcer sur la désignation du toit familial de Gascogne en qualité de tiers-acquéreur des parcelles cadastrées AE n° 425, 426, 427, 428 et 429, correspondant à l’ancien logement de M. Camjouan en vue de la réalisation de six logements locatifs.

Christine TRECAT demande à voir les plans et projets établis. Ils seront présentés à l’ensemble du conseil lors d’une prochaine séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité.

4- Approbation statuts du syndicat Territoire d’Energie du Gers.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité du Gers (SDEG) avec les modifications suivantes :

- changement de nom en Territoire d’Energie Gers,

- ajout du fait que le syndicat a compétence d’intervention en matière de production, de gestion et de valorisation d’énergie d’origine renouvelable, - création d’un article 2.6 qui fait référence à l’article L224-32 du CGCT, - suppression de l’alinéa 1 sur les anciens statuts (compétence production énergie) au regard de la réécriture de l’article 2 dans un cadre réglementaire plus précis,

- création d’un alinéa sur la prise de participation dans des sociétés commerciales et coopératives,

- création d’un alinéa sur la maîtrise de la demande en énergie proposant ce service aux communes adhérentes et à leur EPCI,

- les dispositions transitoires liées à la grande réforme statutaire qui ont permis aux communes d’adhérer au SDDEG ont été annulées car elles étaient obsolètes.

En tant qu’adhérent, la commune doit voter cette modification.

Richard TOURISSEAU demande si Territoire d’Energie Gers sont vendeurs de gaz. Monsieur le maire répond par la négative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

5- Prime exceptionnelle stagiaire.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il a été sollicité en début d’été pour un emploi pour une personne mineure issue du Sarthé de Magnas en tant qu’agent stagiaire dans le but d’une découverte en milieu professionnel. Cette personne a été présente sur la commune pendant six semaines sur une période de juillet et août avec le personnel des ateliers municipaux.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’octroyer une prime exceptionnelle d’un montant de 600 € à cet agent stagiaire au regard de la qualité de son travail accompli.

Patrice ETIENNE, responsable et en charge du personnel des ateliers municipaux, résume son travail. Il ajoute que cette personne a eu une excellente attitude, qu’il a été un bon élément avec un travail irréprochable et respectueux pendant son stage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité.

6- Décision modificative.

Monsieur le maire expose que le conseil municipal doit se prononcer sur 2 décisions modificatives :

➢ Article 165 : dépôts et cautionnements, il faut rajouter la somme de 35,05 €.

Richard TOURISSEAU demande à ce qu’une réunion de la commission finances puisse être tenue afin de faire le point sur l’ensemble des comptes, notamment sur les comptes énergie. En effet, la commune ne ferait pas partie du bouclier énergétique, ce qui va certainement avoir des effets sur la fin de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité.

➢Rappel délibération du 22 juillet 2022 acceptant l’offre de prêt de la caisse d’épargne.

Les crédits sont inscrits à l’article 1641 pour un montant de 400 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité.

7- Questions diverses.

➢ Christine TRECAT sollicite monsieur le maire pour que les riverains autour de la salle des fêtes soient informés lorsque des manifestations sont prévues.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, propose d’apposer une affiche de la manifestation sur la porte de la salle des fêtes pour informer la population.

Richard TOURISSEAU informe qu’il y a également des bruits nocturnes dans certaines rues.

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il faut comprendre qu’il y a des manifestations dans un village et que la mairie va essayer d’améliorer la situation pour les prochaines manifestations.

➢Appel à manifestation d’intérêt (AMI). Un appel à projet de la région a été lancé sur la désimperméabilisation des sols. La commune de Saint-Clar s’est regroupée avec les autres communes « Petites Villes de Demain » et la CCBL pour y répondre.

Gilles TERNIER explique que ce projet pourrait entrer dans le cadre de la réhabilitation des places du village. Il explique que la plantation d’arbres, en plus de l’esthétique est nécessaire et permet d’obtenir des degrés en moins dans une période où les températures estivales augmentent dans le temps.

Monsieur le maire expose que la région a été sollicité pour cet appel. La commune a rendu une note d’intention qui a été retenue en première intention.

Il expose les objectifs de l’AMI :

- réintroduction du végétal,

-reconfiguration des espaces de vie pour une mixité des usages,

-amélioration du cadre de vie et lutte contre les îlots de chaleur,

-gestion des eaux pluviales en surface.

Puis les moyens et les enjeux pour la collectivité, à savoir obtenir des financements sur la réhabilitation d’une place à Saint-Clar.

Elle explique que la commune a jusqu’au 1er avril 2023 pour faire cette demande.

Patrice CUQUEL indique qu’il lui semble que ce projet doit être coûteux et émet des doutes sur le montant des finances qu’il faudrait engager.

Gilles TERNIER confirme qu’il faudra prioriser les projets.

Monsieur le maire explique que la commune a lancé le processus et est dans l’attente d’une réponse sur ce dossier.

➢ Salle des sports : livraison prévue fin octobre.

Monsieur le maire explique que nous arrivons au bout et que Patrice ETIENNE en charge du suivi a commencé à faire une liste de pré-réservations.

Lionel POUTEAU a commencé à élaborer un planning pour la gestion de l’utilisation de la salle (associations, scolaires et structures collectives).

➢Eclairage public dans le village :

Richard TOURISSEAU expose que l’éclairage public est plus tardif sur une partie du village et fonctionne difficilement sur d’autres et que cela n’est pas normal.

Dominique PAYER confirme que certaines rues ne sont éclairées que jusqu’à minuit et d’autres pas.

Patrice ETIENNE explique que la commune n’a pas la main sur la gestion et la programmation de l’éclairage public. C’est au TEG qui doit réagir et en informer la SPIE. Christine TRECAT expose que dans quatre rues, l’éclairage public s’allume une h après les autres.

Patrice CUQUEL émet l’idée de LED solaire.

Monsieur le maire propose l’acquisition de quatre horloges électroniques en vue de solutionner des problèmes et demande la réalisation de devis.

Séance levée à 19h40.

Le maire, La secrétaire de séance,

Eric BALLESTER Stéphanie BORDES