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Déliberation - DELIBERATIONS CM 17 JUIN 2025(1)
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 17 JUIN 2025(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
Reçu en préfecture le 20/06/2025 5
EXTRAIT DU REGISTA éuvhè is 0061202 SLOT DU CONSÆ | i :042-218203706-2d250617-502025.DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
NOMBRE DE MEMBRES Afférent au En Qui ont pris part
Conseil ë municipal exercice la délibération
SEANCE ORDINAIRE N°06-2025
DU 17 JUIN 2025
10 6
DATE DE LA CONVOCATION : 12/06/2025
Objet : Syndicat mixte des 3
Vallées : avis sur la
modification des statuts du
syndicat et sur l'adhésion d'une
Communauté de Communes à
la carte GEMAPI.
Délibération N°_[ 50-2025
L'an deux mille-vingt-cinq le dix-sept juin à 19h, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Jean-Luc
GAURAN, Lionel POUTEAU, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA,
, Gilles TERNIER
Absent : Patrice ETIENNE,
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR,
Stephanie BORDES
Procuration : Michèle VILLEMUR donne procuration à Catherine VILLADIEU
Secrétaire de séance : Lionel POUTEAU
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil des Délibérations du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V).
Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents :
- De valider lors de sa séance du 4 novembre 2024 l’amendement rédactionnel de l’article 5 des statuts portant sur le transfert de
compétence. Cette décision n’avait pas encore donné lieu à de
consultation de l’ensemble des membres du SM3V.
- De donner un avis favorable lors de sa séance du 16 avril 2025 à la demande d’adhésion formulée par la Communauté d'Agglomération
d’AGEN, pour lui confier exclusivement sa compétence dans le domaine
de la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations sur
le bassin versant du Gers.
Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les deux décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis des organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, DECIDE :
Vu l'avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à la modification de l'article 5 des statuts et à la demande d'adhésion de la Communauté d'Agglomération d'Agen,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 20/06/2025 S L O7
1D : 032-213203706-20250617-502025-DE
D’approuver l’amendement rédactionnel de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte des 3 Vallées.
D’approuver l'adhésion de la Communauté d’ Agglomération d’AGEN, au Syndicat Mixte des 3 Vallées pour lui confier sa compétence en matière de GEMAPI.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le maire, Secrétaire de séance, Eric BALLESTER Lionel POUTEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois 4 compter de sa publicalion ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
EXTRAIT DU REGIST{ ee ones SLET
DU CONSE ID : 032-213203706-20250617-512025-DE
DE LA COMMU =
SEANCE ORDINAIRE N°06-2025
DU 17 JUIN 2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
NOMBRE DE MEMBRES Afférent au En Qui ont pris part
Conseil à
municipal exercice la délibération
10 6
DATE DE LA CONVOCATION : 12/06/2025
Objet : Don association Foyer
rural / section gym
Terrain de Pickleball
Délibération N°_ | 51-2025
L'an deux mille-vingt-cinq le dix-sept juin à 19h, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Jean-Luc
GAURAN, Lionel POUTEAU, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA,
, Gilles TERNIER
Absent : Patrice ETIENNE,
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR,
Stephanie BORDES
Procuration : Michèle VILLEMUR donne procuration à Catherine VILLADIEU
Secrétaire de séance : Lionel POUTEAU
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'association
Foyer rural - Section Gym souhaite aménager un terrain de pickleball en extérieur.
Dans ce cadre, la commune prévoit de prendre en charge les travaux de marquage
du terrain pour un montant de 1 634,34 € HT.
Afin de contribuer à ce projet, l'association de Saint-Clar propose de faire Un don à
la commune d’un montant de 817,17 €, destiné à participer au financement de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide ce don et demande à monsieur le maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire,
Eric Ballester >
Secrétaire de séance,
Lionel UTEAU
<<
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa nolification. Envoyé.en préfecture le 20/06/2025.
EXTRAIT DU REGIS TA Resuen préfecture le 20/06/2025
DU CONSE Publié le’20/06/2025 5 LOT
DE LA COMMUA 1D': 032-213203706:20250617:522025-DE
| SEANCE ORDINAIRE N°06-2025
DU 17 JUIN 2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
NOMBRE DE MEMBRES Afférent au En Qui ont pris part
Conseil à
municipal exercice la délibération
10 6
DATE DE LA CONVOCATION : 12/06/2025
Objet : Subvention
exceptionnelle pour
l'association Notre Épicerie
Délibération N°_ | 52-2025
L'an deux mille-vingt-cinq le dix-sept juin à 19h, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal
sous la présidence du maire, Eric Ballester
Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Jean-Luc
GAURAN, Lionel POUTEAU, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA,
, Gilles TERNIER
Absent : Patrice ETIENNE
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR,
Stephanie BORDES
Procuration : Michèle VILLEMUR donne procuration à Catherine VILLADIEU
Secrétaire de séance : Lionel POUTEAU
. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu un courrier de l'association « Notre Épicerie », sollicitant une subvention exceptionnelle pour l'ouverture de leur commerce afin de boucler le plan de financement.
Après avoir délibéré à la majorité des présents (3 pour et 3 abstentions) :
- accepte de donner une subvention exceptionnelle à l'association Notre Épicerie pour un montant de 1 500€.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire,
Eric BALLESTER,
Secrétaire de séance,
Lionel POUTEAU
La présente délibération peut aire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 20/06/2025 S LOr
ID : 032-213203706-20250617-532025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
NOMBRE DE MEMBRES
Aire eu Es ONE PERPAT SEANCE ORDINAIRE N°06-2025 Conseil la délibération
municipal exercice DU 17 JUIN 2025
10 6
L'an deux mille-vingt-cinq le dix-sept juin à 19h, le conseil municipal
DATE DE LA CONVOCATION : 12/06/2025 de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la
présidence du maire, Eric Ballester
Objet : MODIFICATION Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Jean-Luc STATUTAIRE SUITE A LA GAURAN, Lionel POUTEAU, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, CREATION DE LA COMMUNE , Gilles TERNIER
NOUVELLE CAP D'ASTARAC- Absent : Patrice ETIENNE,
Délibération N° | 53-2025 Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR, Stephanie BORDES
Procuration : Michèle VILLEMUR donne procuration à Catherine
VILLADIEU
Secrétaire de séance : Lionel POUTEAU
VU l’Arrêté préfectoral, en date du 18 décembre 2024, portant création de la commune nouvelle <<
Cap d'Astarac >>.
VU l'Arrêté préfectoral portant modification des statuts et portant changement de dénomination du
Syndicat Départemental d’Energies du Gers en Territoire d’Energie Gers.
Territoire d'Energie Gers rappelle que la commune de Monbardon appartient conformément à
l'Article 5.1 des statuts de Territoire d'Energie au Secteur Intercommunal d’Energie (SIE) des Vallées
de la Gimone et de l’Arrats.
Territoire d’Energie Gers rappelle que les communes de Sarcos, Cabas-Loumassès et Saint-Blancard
appartiennent conformément à l'Article 5.1 des statuts de Territoire d’Energie Gers au SIE de
Masseube.
Or ces quatre communes ont fusionné en une commune nouvelle << Cap d'Astarac >>. Il conviendra
donc d'affecter cette commune nouvelle à un secteur Intercommunal d’Energie dans le cadre du
projet de statut afin de lever toute ambiguïté lors du prochain renouvellement des instances du
Syndicat Territoire d’Energie. Il est proposé de l’affecter au Secteur Intercommunal d'énergie de
Masseube.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 S L
Publié le 20/06/2025 C
ID : 032-213203706-20250617-532025-DE
Par la même occasion, Territoire d'Energie Gers propose d’actualiser l'Article 7 en intégrant les
modifications règlementaires sur la fiscalité de l'électricité avec une référence sur la part communale
de l’accise sur l'électricité en lieu et place de la taxe.
Monsieur le Maire, propose d'approuver la réforme statutaire intégrant ces propositions et la soumet
au vote.
Après débat et vote, le Conseil municipal décide d'approuver la modification statutaire annexée à la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire, Secrétaire de séance,
Ballester Eric Lionel POUTEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à campler de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
EXTRAIT DU REGISTA Reçu en préfecture le 20/06/2025
DU CONSE Publié le 20/06/2026 S LOT
REPUBLIQUE DE LA COMMUI& 632213208706 /20250617.842025.0€ FRANCAISE ] DEPARTEMENT
SURS SEANCE ORDINAIRE N°06-2025
NOMBRE DE MEMBRES Afférent au En Qui ont pris part DU 17 JUIN 2025
ea exercice la déiéäration
10 7
L'an deux mille-vingt-cinq le dix-sept juin à 19h, le conseil
DATE DE LA CONVOCATION : 12/06/2025 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal
sous la présidence du maire, Eric Ballester
Objet : Gratification stagiaire —
Justine MARGOET Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Jean-Luc GAURAN, Lionel POUTEAU, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA,
Délibération N° | 54-2025 Stephanie BORDES, Gilles TERNIER
Absent : Patrice ETIENNE
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR,
Procuration : Michèle VILLEMUR donne procuration à Catherine VILLADIEU
Secrétaire de séance : Lionel POUTEAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'excellent travail fourni par la stagiaire Justine MARGOET du 05 mai 2025 au 27 juin 2025.
Monsieur le Maire propose de gratifier Justine MARGOET à hauteur de 500 € Net afin de la récompenser de sa bonne volonté et sa motivation permanente au secrétariat de mairie Il rappelle que cette dernière a effectué une multitude de tâches diverses et a fait preuve de rigueur et efficacité.
Le conseil Municipal après délibération valide à l'unanimité la gratification de 500 € Net pour Justine MARGOET.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Eric Ballester Lionel POUTEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa nobfication. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
EXTRAIT DU REGISTA Reçu en préfecture le 20/06/2025
DU CONSE Publié le 20/06/2025 D LOT
REPUBLIQUE DE LA COMMUN ! Gi 213208706-20280617:652025-0€ FRANCAISE
DEPARTEMENT
SERS SEANCE ORDINAIRE N°06-2025
NOMBRE DE MEMBRES Afférent au En Qui ont pris part DU 17 JUIN 2025
Conseil à municipal exercice la délibération
10 6
L'an deux mille-vingt-cinq le dix-sept juin à 19h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal
sous la présidence du maire, Eric Ballester
DATE DE LA CONVOCATION : 12/06/2025
Objet : DM N°2 CMS
Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Jean-Luc
GAURAN, Lionel POUTEAU, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA,
, Gilles TERNIER, Délibération N°_ | 55-2025
Absent : Patrice ETIENNE,
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR,
Stephanie BORDES
Procuration : Michèle VILLEMUR donne procuration à Catherine VILLADIEU
Secrétaire de séance : Lionel POUTEAU
Obiets: DM2 CREDITER L INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses _ _ _ EE n Recettes
Acticle (Chap) - Opérabor \ontint Article Chap) - Opération | Moniant
2188 (21) : Autres immobilisations corpore 1 000,00 1621 (021): Virement de fa section de fonct | 1 000,00
___ | 1 006,00 | . | 1 000,00
FONCTIONNEMENT
_ _ _ Dépenses EL __ Recettes |:
Arucle (Chap) Operation Montant Article {Chap} Operation Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis 1 000,00 !F5888 (75) : Autres L 006,00!
1000,00! 1 000,00!
Total Dépenses] 200,00! Total Recettes] 2 000,00
Le conseil municipal valide à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Ballester Eric Lionel POUT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au de sa notification,