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Déliberation - del004 13 reprise anticipee 2012 sur budget eau 2013
Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del004 13 reprise anticipee 2012 sur budget eau 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Certifiée exécutoire par le Maire
Publiée le …………………….
L’an deux mille treize, le 11 février à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 5 février 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.
Présents :
Mmes J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. R. BAH, J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme Simone BRANON-MAILLET (Pouvoir à A. C. PICCA en date du 11/02/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 06/02/13) M. Michel ISSINDOU (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 08/02/13) M. Georges MORIN (Pouvoir à P. VERRI en date du 11/02/13)
M. Yves PERRIER (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 06/02/13)
Absents excusés :
Mmes Nadège AMBREGNI, Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et MM. Jérôme DESMOULINS, Claude SERGENT.
Mme Christiane EGEA a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Reprise anticipée du résultat 2012 sur le budget
annexe de l’eau 2013
Rapporteur : Christelle POLENTINI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
En application de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, il est proposé au Conseil municipal de procéder à une reprise anticipée du résultat 2012 de la section de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’eau potable.
La balance générale provisoire laisse apparaître un excédent de 657 236,54 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 246 590,74 € pour la section d’investissement.
- Section de fonctionnement :
Dépenses 2012 : 27 418,92 €
Recettes 2012 : 129 983,92 € Délibération n° DEL004-13
2 / 2
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Excédent de l’exercice 2012 : 102 565,00 €
Excédent de clôture 2012 : 657 236,54 €
- Section d’investissement
Dépenses 2012 : 4 518,21 €
Recettes 2012 : 30 864,40 €
Excédent de l’exercice 2012 : 26 346,19 €
Excédent de clôture 2012 : 246 590,74 €
En conséquence, il est proposé
- d’intégrer des restes à réaliser 2012 : dépenses : 1 343,71 €
- d’affecter pour la section de fonctionnement, reprise anticipée du résultat à hauteur de 657 236,54 €
- d’affecter pour la section d’investissement, reprise anticipée du résultat à hauteur de 246 590,74 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’approuver la reprise anticipée du résultat, ainsi que l’intégration des restes à réaliser 2012 pour le budget annexe de l’eau 2013
Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 11 février 2013.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI