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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 resultat2023 reprise anticipee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
orétecture
le 15/08/2034
Pubtié
le
18/03/2024
KK
ID:
688-213803489-20240804.2024
SO0-DE
Ruy-Moniceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2024
DELIBERATION
N°2024 030
Paraphe 2
+
ESTIMATION
DU
RESULTAT
2023
EN
VUE
DE
SA
REPRISE
ANTICIPEE
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 27
février
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Pour
établir
de
manière
la
plus
précise
possible
la
prévision
comptable
2024,
il convient
d'estimer,
ceci
avant
l'arrêt
des
comptes,
les
résultats
comptables
de
l'exercice
2023
tels
qu'ils
se
dessinent
à
la
mi-février
2024.
En
investissement
le
résultat
de
clôture
à
la
fin
2023
se
calcule
ainsi:
Dépenses
réalisées
dans
l'exercice
2023 :
1 392
325,40
a
Recettes
réalisées
dans
l'exercice
2023
:
1 452
316.18
b
Résultat
de
clôture
2022
reporté :
876
477.99
C
Résultat
de
clôture
estimé
au
31/12/2023 :
936
468,77
d =-a+b+c
Les
reports
engagés
en
2023
et
payables
en
2024
se
montent
à 306
654.37
€,
un
montant
inférieur
au
résultat
d'investissement.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
4
mars
2024
Délibération
n°
2024 030 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
15/08/2034 À
atutt«
Publié le 18/08/2084
KK
ID
: 638-219803488-20246304-2024
S0-DE
En
fonctionnement,
le
résultat
de
clôture
à
la
fin
2023
se
calcule
ainsi :
Paranh araphe
Dépenses
réalisées
dans
l'exercice
2023 :
3
183
852,00
a
|
Recettes
réalisées
dans
l’exercice
2023 :
3 552
474,85
b
|
nm
Résultat
de
clôture
2022
reporté :
576
164,34
C
Résultat
de
clôture
estimé
au
31/12/2023 :
944
787,19
d =-a+b+c
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ces
estimations
en
vue
de
les
prendre
en
compte
dans
le
budget
primitif
2024
pour
les
montants
suivants
:
1.
Section
d'investissement
: 936
468,77
€
reportés
de
droit
en
recettes
d'investissement
2.
Section
de
fonctionnement :
-
22
532.44€
au
compte
R/1068
du
budget
d'investissement
-
246
198.01
au
compte
R/002
pour
l'équilibre
du
budget
de
fonctionnement
Ces
affectations
feront
l’objet
d'un
ajustement
par
décision
modificative
si cela
s’avère
nécessaire
après
la validation
du
compte
administratif
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
ces
estimations,
VALIDE
l'affectation
des
excédents
de
clôture
2023
tels
que
proposés
ci-dessus,
S'ENGAGE
à procéder
aux
ajustements
nécessaires
après
l’arrêt
du
compte
administratif.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
4
mars
2024
Délibération
n°
2024 030