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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
202406-03
ID
: 022-212200349-20240603-20240603-DE
ik
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ef
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
3 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 3 Juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3%"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4€
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Pauline
UNVOAS,
Xavier
DUAULT,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
:
Gaëlle
LE
CANT
à
Magali
BODEREAU,
Emmanuelle
DAVAÏ
à
Sylvain
RANNOU Absents : Date
de
convocation
:
21
Mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
au
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'en
2023,
la
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
bourg
deuxième
tranche
de
la
rue
Charles
et
Henri
Avril
en
sortie
de
bourg
avait
été
refusée
par
le
département
car
le
marché
n'était
pas
signé
et
les
travaux
non
réalisés.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
réitérer
la
demande
compte
tenu
de
l’avancement
des
travaux
et
la
fin
de
l'aménagement
courant
juin.
Les
dossiers
sont
étudiés
en
septembre.
Pour
rappel,
les
travaux
répondraient
à
plusieurs
critères
:
-
La
réfection
de
la
chaussée
dont
la
largeur
serait
réduite
permettant
la
création
en
rive
d'une
voie
douce
piéton-vélo,
une
solution
innovante
pour
la
mobilité
du
quotidien
des
administrés -
La
création
de
deux
arrêts
de
bus
avec
marquage
piétonnier
au
sol
et
pose
de
dalles
podotactiles
permettrait
aux
administrés
en
situation
de
handicap
d'accéder
à
un
service
de
transport
puisque
la
voie
douce
prévue
donne
accès
au
bus
en
toute
sécurité.
-
La
possibilité
pour
3
lotissements
à
l'entrée
de
bourg
d'avoir
accès
à
un
service
sécurisé
de
transports
L'étude
des
services
LTC
a
estimé
le
cout
de
l'opération
à
10
915
€
HT.
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
202406-03
Publié le ID : 022-212200349-20240603-20240603-DE
CAVAN
NI
KAWA mairie ti
ker
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
coût
des
travaux
de
sécurisation
Vu
l’avancée
signifie
des
travaux
Considérant
qu'il
y a lieu
de
demander
une
aide
financière
au
Département
afin
de
minimiser
la
participation
de
la
commune
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'approuver
la
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
au
titres
des
amendes
de
police
-__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
aménagement
et
entretien
-__
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
sur
mandat
-__
De
solliciter
la
part
des
amendes
de
police
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
au
titres
des
amendes
de
police
-__
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
aménagement
et
entretien
-__
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
sur
mandat
-__
Décide
de
solliciter
la
part
des
amendes
de
police
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lydie LE FLOCH
Maurice
OFFR
Page
2 sur2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN