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Déliberation - 2021.51 Demande de subvention au titre des amendes de police 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.51 Demande de subvention au titre des amendes de police 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
ombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la
Conseil délibération Séance du Jeudi 20 mai 2021
Municipal
15 15 15
L'an deux mille vingt et un, le 20 mai à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
14.05.2021 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
14.05.2021 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie,
M. CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, Mme REVEL Béatrice, M. POLONIA
Alexi, Mme PEREIRA Jocelyne, Mme LENOIR-DENARIE Karine
Excusé :
M. SÉRAPHIN Gilles qui donne pouvoir à M CLERENTIN Raphaël
SQUS:PREFECTURE
A été nommé secrétaire de séance : M BOUVET Jérémie ONNEVILLE
0 4 JUIN 202
COURRIER ARRIVÉ
Objet de la délibération DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2021
La commune de Morillon s’est engagée dans une démarche de sécurisation de l’accès à ses sites connaissant une forte fréquentation touristique :
Délibération n° 2021.51
Base de loisirs du Lac Bleu
Sur la base de loisirs du Lac Bleu, les conditions d’un nouveau plan de circulation et de stationnement sur le
secteur est étudié. En effet, en saison estivale, le site connait une forte attractivité touristique avec notamment
un flux de véhicules important, qui occasionne une insécurité pour la circulation piétonne des visiteurs.
La commune a ainsi souhaité revoir l’organisation du stationnement sur le secteur, et maitriser les flux de
circulation, en favorisant les conditions d’une meilleure visibilité et sécurité des abords du site.
Afin de mettre en œuvre ce projet d'aménagement, les interventions techniques suivantes sont prévues :
- _ Matérialisation des abords de la base de loisirs par des équipements mobiles de sécurisation, séparateurs
de voies, de type balise, et ralentisseurs de type coussins berlinois
- Information des visiteurs et véhicules par une signalisation au sol adaptée et des panneaux d’information
L'aménagement est examiné avec les services du CD74 gestionnaires de la voirie départementale, et reste en lien
avec la réalisation du projet de réhabilitation de la RD 54.
Station des Esserts
Une sécurisation de la voirie communale est prévue pour la traversée de la station des Esserts par l'équipement
de barrières bois afin de sécuriser la circulation dans la station et les passages piétons. Les coûts de ces opérations pour les équipements mobiles et la signalisation verticale et horizontale sont évalués
à un montant d'environ 20 000 € H.T.
Une aide financière au titre du produit des amendes de police peut être sollicitée au taux de 30%.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
= VALIDE la demande de subvention auprès du CD74 au titre du produit des amendes de police 2021
- SOLLICITE une subvention au taux de 30%
= AUTORISE M. le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Simon BEERENS-BETTEX
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.
Affichée le: ©} /O E (24
Transmise en Sous-Préfecture le :
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