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Déliberation - Delib 2025 33 Demande de subvention au titre des amendes de Police tampon
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 33 Demande de subvention au titre des amendes de Police tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S L Or
ID : 064-216400689-20250828-DELIB_2025_33-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 28 août 2025
Date de convocation : 22 août 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations :2 Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 août à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Jean-Marc
DOURAU, Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-
BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉS : Guy LABARRERE, Olivier CHARRET
ABSTENTES : Audrey VANHOOREN, Bérénice DABAN
PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Olivier CHARRET à Alexandre LARRUHAT
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-33 :
Demandes de subvention au titre des amendes de police
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes peuvent prétendre
à un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Les fonds sont
notamment affectés pour les opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs
usagers.
Le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de réaliser des travaux de sécurisation par
la mise en place de cheminement piétonnier à 3 endroits de la commune :
1. Prolongation du chemin piétonnier DR35 rue de la Bastide depuis l'arrêt de bus
jusqu’au Pont Bascule.
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 20 505 € HT, soit 24 606 € TTC,
sachant que le Département prendrait en charge 10 005 € TTC et que la Communauté
de Communes du Pays de Nay aurait à sa charge la partie pluviale pour un montant de
4 023 € TTC. Ainsi, le coût réel pour la commune serait de 10 434 € TTC
2. Sécurisation du chemin piétonnier à la sortie du City-Stade (RD126 et RD35)
Le projet de la commune d’Asson est de réaliser des travaux de sécurisation pour
permettre aux personnes sortant des Jardins d’Abère (city-stade) de rejoindre le
quartier du Labat en toute sécurité.
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 7 759 € HT, soit 9 310 € TTC Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S L Gr
ID : 064-216400689-20250828-DELIB_2025_33-DE
3. Mise en place d’un passage piéton rue de la Bastide après le rond-point de la ZAC situé
à l'intersection entre la rue de la Bastide et la rue Gaston Fébus.
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 551 € HT, soit 661,20 € TTC
Afin de déposer les dossiers de demande de subvention, une délibération est demandée pour
approuver les projets et autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
en avoir largement délibéré,
DECIDE - d'approuver les trois projets présentés ci-dessus,
- de solliciter les subventions du Département au titre des amendes de police
et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d'opération
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur
fonds libres.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE POUR 17
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire