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Compte-Rendu - cr 1 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Industrie,

JEUDI 08 SEPTEMBRE 2016

COMPTE-RENDU

Le 08 septembre 2016, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session

ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant

convocation du 1 er septembre 2016.

Date d’affichage de la convocation : 02 septembre 2016

Date d’affichage du compte-rendu : 14 septembre 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 22

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde

BERTHEMET, Léonie SIBIRIL , Gilles GAUTHIER , Yolande PAUGAM-VERDES, Jean-Yves BRIANT ,

Oliver BAILLOT , Roselyne LAMIDEY , Bertrand L’HOUR, Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne KERVAGORET , Gaël LE CLEACH , Céline PAUCHET , Patrick BERNARD, Nicole SEGALEN, Vanessa

LABROUSSE, Yann CASTELOOT , Alban LE ROUX.

Avaient donné procuration : Florence VALLERY-RADOT à Clotilde BERTHEMET , Gérald GUÉGUEN à Nicole SEGALEN.

Absente : Sandrine JACQ

Secrétaire de séance : Céline PAUCHET .

Assistait également : Annie SALIOU DGS.

Le compte rendu de la séance du 07 juillet est approuvé à l’unanimité.

1. Transfert à Morlaix Communauté de la zone d’activité de Kerinec :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que La loi NOTRe impose que les EPCI prennent la compétence pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activité au 1 er janvier 2017.

Les statuts de Morlaix Communauté doivent évoluer avant cette date pour les rendre compatibles avec cette nouvelle compétence. Au-delà de la modification des statuts, il convient en l’absence de définition légale des zones d’activités économiques de définir les critères retenus au niveau du territoire et de fixer les conditions du transfert en cours d’année 2017.

Concernant Carantec, la zone de Kerinec serait bien de compétence intercommunale. Sur le plan financier, Carantec pourrait proposer une cession des terrains à Morlaix Communauté pour leur valeur d’acquisition, augmentée des frais de géomètre, de notaire et d’étude et diminué des subventions obtenues et des ventes réalisées soit : € m²

Acquisition Terrain CLEACH en 2010 88 247,26 12 250

Acquisition Terrain CHARLES en 2007

Frais d’études 2007 2009 et 2010 1307.33 €

40 442,04 3 040

Total des charges : 129 996,63 15 290

Participation Morlaix Communauté acquisition terrains CLEACH

Cession CAP VERT

Total des produits

Valeur des stocks de terrains au 31 décembre 2015

88 486.63 €

36 750

4 760

41 510

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner un avis sur les conditions financières du transfert, sachant que la Commission locale d’évaluation des charges n’a pas pour l’instant fait de propositions. Il pense qu’il convient d’obtenir la valeur des stocks de terrains telle qu’elle figure au CA 2015 soit 88 486 .63 €. Elle devrait être ajustée en fonction des dates de cessions effectives des terrains à Monsieur MILAN pour un projet d’atelier et à O’Gourmandise qui a un projet de création d’un laboratoire sur la zone.

A la question de Monsieur Yann CASTELOOT, Monsieur le Maire répond que Morlaix communauté n’a pas encore défini officiellement les zones d’intérêt communautaire mais que lors d’une réunion en mairie à ce sujet, la question a été posée et à priori la zone de Kérinec devrait bien entrer dans ce cadre.

A la question de Monsieur Olivier BAILLOT qui s’interroge sur ce transfert, car il ne faudrait pas que cela entraine une démotivation des communes pour faire venir les entreprises, Monsieur le Maire répond que ce sont les services de Morlaix communauté qui auront la charge des dossiers, et confirme les propos de Madame Léonie SIBIRIL, à savoir que les entreprises seront orientées vers Carantec ou les zones les plus proches de l’intérêt des entreprises

Monsieur le Maire précise que les communes ne choisissent pas les entreprises mais que les PLU définissent les conditions d’implantation dans les zones d’activités.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de faire négocier le transfert moyennant la cession des terrains à Morlaix Communauté pour la valeur qui figure dans les stocks.

2. Demande auprès de la DDTM du transfert de gestion du domaine public maritime situé en bordure de la plage du Clouët :

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération en date du 26 février 2016, le Conseil Municipal demandait le renouvellement de l’AOT pour la concession d’endigage du terre-plein du Clouët situé au niveau du Centre Aéré. L’AOT précédente datait du 16 juin 1986 et avait été accordée pour 30 ans.

Finalement la DDTM propose de modifier cette demande et de solliciter un transfert de gestion en ajoutant au terre-plein pour lequel la concession d’endigage avait été accordée, les enrochements quilongent la plage du Clouët, les exutoires, la cale, l’escalier et l’aire à virer du Roch Glaz, ainsi que la grenouillère pour laquelle l’AOT arrive à échéance le 10 juillet 2018.

Les transferts de gestion sont accordés à titre gratuit. Le montant de l’AOT du Clouët était de 1 546€/an, celle de la grenouillère de 84 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour demander le transfert de gestion du domaine public maritime en bordure de la plage du Clouët ente la cale et le Roch Glaz.

3. Régularisation de l’alignement de voirie rue Albert Louppe :

Monsieur le Maire expose :

L’alignement de la rue Albert Louppe, au niveau des numéros : 22, 24, 26 et 28, n’a jamais été régularisé. Ainsi, le trottoir se situe sur trois parcelles privées. L’un des propriétaires Monsieur LANDUREAU demande la régularisation de la situation et souhaite rétrocéder à la commune l’assiette du trottoir.

Sur proposition de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

• Donne son accord pour acquérir l’assiette du trottoir pour l’euro symbolique,

• Donne son accord pour proposer la régularisation aux deux autres propriétaires Mme Joëlle

HELLARD et Mme Caroline DANIEL

• Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés

• Donne son accord pour transférer les parcelles rétrocédées dans le domaine public

communal.

4. Cession à la commune de la parcelle AL166 donnant accès au lotissement du Haut Varquez :

Monsieur le Maire expose :

Les six riverains du chemin du Haut Varquez ont prévu de donner leur accord sur le montage

financier concernant les travaux de voirie et la rétrocession de la parcelle AL 166 dans le domaine

public communal. Ce montage prévoit de partager le coût de l’opération (acquisition, travaux, frais

notariés et de géomètre) entre les 6 riverains et la commune. Suivant les devis actuellement en notre

possession, ce coût devrait être de l’ordre de 1 900€/par riverain.

Monsieur Gaël LE CLEACH riverain ne prend pas part au vote

Sur proposition de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil

Municipal :

• Donne son accord pour acquérir la parcelle AL 166 d’une surface de 533 m² appartenant à

Monsieur PRIGENT au prix de 12€/m²,• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maire BODIN-CARRE

notaire à Plouigneau, les frais d’acte étant à la charge de la commune,

• Donne son accord pour prendre en charge les travaux de bornage réalisés par Quarta (1247€

HT) ainsi que les travaux de voirie réalisés par l’entreprise Colas.

• Donne son accord pour encaisser les participations des riverains sur la base de 6/7 du coût

définitif de l’opération.

5. Désignation de la voie qui dessert le lotissement du Haut Varquez :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires du lotissement du Haut Varquez sont confrontés à un problème de domiciliation. En effet, différentes adresses sont enregistrées pour une même habitation (chemin du Varquez, chemin Scouarnec, Lotissement du Haut Varquez...) créant ainsi des problèmes de localisation pour les habitants lors des livraisons notamment.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour dénommer la voirie qui dessert le lotissement (parcelles AL 166 et AL 306) : « Chemin du Haut Varquez ».

6. Régularisation de bornage impasse de Kerliezec :

Monsieur le Maire expose :

Un document d’arpentage a été réalisé par AT Ouest Impasse de Kerliezec pour définir la limite

entre la propriété de Monsieur SALAUN Christophe et la voirie communale.

Compte tenu de la configuration des lieux et de l’écart entre l’application cadastrale et le terrain, il

convient de revoir la limite pour que le talus ne soit pas propriété communale.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

donne son accord :

• Pour céder la parcelle C 1734 d’une contenance de 87ca à Monsieur et Mme SALAUN

Christophe au prix de l’euro symbolique,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maitre URIEN, Notaire

à Taulé,

• Donne son accord pour transférer la parcelle C 1733 dans le domaine public communal,

• Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs.

7. Création d’une Zone 30 sur Carantec :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre et à décider de la création d’une zone 30 sur l’ensemble urbanisé de la commune et passe la parole à Monsieur François de GOESCRIAND afin de faire un point sur les observations faites lors de la réunion de concertation du printemps.

La proposition est de mettre en Zone 30 l’ensemble urbanisé à partir du rond-point de Creach Caouet, côté avenue des Forces Françaises Libres et à partir du rond-point de Croas ar Mevel, côté rue desMarins Français Libres. Lors de la réunion organisée à ce sujet, une majorité favorable s’est dégagée pour les raisons suivantes :

• Vitesse excessive,

• Diminuer le nombre de panneaux d’entrée et de sortie de zone 30 et clarifier la

réglementation,

• Diminuer des nuisances sonores, les vitesses réduites diminuent le bruit,

• Favoriser la circulation des piétons et des vélos car en zones 30 ils sont prioritaires,

• Diminuer la vitesse pour diminuer les risques d’accidents.

A la question de Monsieur Gaël LE CLEACH qui s’interroge dans ce cas sur le maintien de la zone 20 qui vient d’être créée sur la route de la Grande grève, Monsieur de GOESBRAIND répond que cette zone est une zone de rencontre qui mérite d’être maintenue compte tenu des lieux où il n’y a pas de place pour des trottoirs alors que la fréquentation est forte.

Monsieur Yann CASTELOOT se dit favorable car cela règlerait le problème des trottoirs qui ne sont pas toujours assez larges.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré par 20 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention , le Conseil Municipal donne un avis favorable à la mise en place d’une zone 30 à partir du rond-point de Creach Caouet, côté avenue des Forces Françaises Libres ( avenue des FFL) et à partir du rond-point Croas ar Mevel, côté rue des Marins Français Libres (rue des MFL).

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur Yann CASTELOOT informe que la course pédestre Carantec – Plouezoc’h supprimée il y a quelques années pourrait à nouveau être organisée. Les avis des maires rencontrés jusqu’à présent sont favorables. Les membres du Conseil Municipal se déclarent également en faveur de cette manifestation sportive. La date serait le dimanche 28 mai 2017.

A la question de Madame Nicole SEGALEN, concernant les avis recueillis dans le cahier mis à disposition du public sur le devenir de l’espace du Kelenn et son souhait d’en avoir une copie en version numérique, Monsieur de GOESBRAIND répond que l’analyse des avis est en cours et qu’une synthèse sera faite, ensuite le cahier pourra être mis à disposition.