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Compte-Rendu - cr
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Carantec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 septembre 2014
COMPTE-RENDU
___________________________________________________________________________________________________
Le 11 septembre 2014, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUEGUEN, Maire, suivant convocation du 04
septembre 2014.
Date d’affichage de la convocation : 04 septembre 2014
Date d’affichage du compte-rendu : 17 septembre 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 23
Présents : Jean-Guy GUÉGUEN , François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET,
Léonie SIBIRIL , Yolande PAUGAM-VERDES , Bertrand L’HOUR, Florence VALLERY-RADOT , Isabelle
d’ARBOUSSIER, Anne KERVAGORET, Gaël LE CLEACH, Sandrine JACQ , Céline PAUCHET , Patrick
BERNARD, Nicole SEGALEN , Vanessa LABROUSSE, Yann CASTELOOT, Alban LE ROUX.
Avaient donné procuration : Gilles GAUTHIER à Jacques AUTRET , Jean-Yves BRIANT à Gaël LE CLEACH,
Roselyne LAMIDEY à François de GOESBRIAND, Gérald GUÉGUEN à Yann CASTELOOT.
Absent excusé : Oliver BAILLOT
Secrétaire de séance : Céline PAUCHET
Assistait également : Annie SALIOU DUBUIS DGS et Cécile DÉLÉAUD chargée de mission IRH Ingénieur
Conseil.
Madame Nicole SEGALEN qui avait donné procuration à Madame Vanessa LABROUSSE arrive
à 19h30 au cours de la présentation de la question 1.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet est adopté à l’unanimité.
PRESENTATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
2013 :
Monsieur le Maire propose en préambule une présentation des rapports 2013 sur le prix et la
qualité des services (RPQS) eau et assainissement par Cécile DÉLÉAUD, du Cabinet IRH chargé d’assister
la commune dans le cadre des procédures de renouvellement des contrats d’affermage qui arrivent à
échéance le 31 décembre 2015.
Cette présentation règlementaire imposée par le CGCT (art L 2224-5) complète la présentation
des rapports établis par le délégataire faite lors du conseil municipal du 10 juillet 2014 et permet de
mieux appréhender les deux questions inscrites à l’ordre du jour du conseil relatives à l’approbation
du principe de recours à la délégation de service public pour la gestion des services eau et
assainissement. Madame Cécile DÉLÉAUD présente les rapports diffusés aux élus par courriel et joints à la
présente délibération.
PRINCIPE DU RECOURS A DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS POUR LA GESTION DES SERVICES
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Monsieur le Maire propose à Cécile DELEAUD de présenter les rapports de principe sur le
recours à des délégations de service public pour les services eau potable et assainissement collectif.
Ces rapports ont été adressés aux élus avec la convocation.
Au cours du débat, Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes aux différentes
questions posées :
Dans la mesure où deux procédures distinctes sont lancées pour chaque service, l’une pour l’eau potable, l’autre pour l’assainissement collectif, deux sociétés différentes pourraient être retenues . A noter toutefois l’intérêt de consulter simultanément pour ces deux services dont les contrats de DSP arrivent à échéance à la même date car les sociétés pourront bien entendu répondre pour les deux services.
Le choix proposé d’une Délégation de Service Public dans le cadre de contrats d’affermage plutôt que de régies intéressées se justifie par la difficulté de trouver en interne les moyens humains et les compétences pour suivre ce type de contrat qui impliquent davantage La commune. Autres difficultés dans ce cadre, la collectivité assume le risque d’exploitation.
Le choix proposé de Délégation de Service Public plutôt que de gestion en régie par des services municipaux s’explique par la difficulté pour une commune de la taille de Carantec de disposer de l’ensemble des compétences et des moyens humains pour assurer elle-même la gestion des deux services.
Ceci est d’autant plus vrai que la nouvelle station d’épuration de type membranaire suppose des niveaux de formation très élevés dans divers secteurs, ce qui à l’échelle d’une seule station d’épuration est difficilement mutualisable. Le coût afférant à ce recrutement pèserait donc lourd sur le budget annexe communal.
La difficulté est également d’assurer un service 7 jours sur 7, 24h sur 24 pour garantir la continuité du service public aux usagers.
Par ailleurs, la gestion par des sociétés dont c’est la spécialité permet de profiter de leur capacité d’innovation, de recherche et de développement.
Enfin, dans le cadre des contrats d’affermage, la responsabilité incombe au fermier et l’exploitation se fait à ses risques et périls.
La question du coût estimé du service pour l’usager selon qu’il est géré en régie ou dans le cadre d’une délégation de Service Public mérite néanmoins d’être connue . Un tableau d’évaluation des coûts en régie sera établi par IRH. Le maire précise qu’à tout moment de la procédure, le choix de la Délégation de Service Public peut être remis en question et un autre mode de gestion retenu.
Concernant la durée, le cahier des charges sera établi sur 12 ans. Cette durée est conforme aux textes qui ne permettent plus des délégations sur des durées de plus de 20 ans comme c’était le cas des contrats en cours qui arrivent à échéance au bout de 25 ans le 31 décembre 2015.
Par ailleurs 12 ans permettent au fermier d’amortir certaines charges sur une durée intéressante et donc à priori d’optimiser le coût rendu à l’usager.
Enfin, au vu du calendrier des renouvellements de mandats, cette durée permettra d’éviter une fin des contrats dans une année d’élection sachant que les procédures de renouvellement sont longues et compliquées. 1) APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• Vu les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
• Vu le rapport de principe annexé présenté en séance,
Considérant :
Que la Commune de Carantec a, dans le cadre de son service d’assainissement collectif, un
contrat d’affermage prenant fin au 31 décembre 2015.
Que, comme le démontre le rapport de principe annexé, le recours à la délégation de service
public pour l’exploitation de ce service apparaît comme étant le mode de gestion le mieux adapté au
service public d’assainissement collectif de la Commune de Carantec.
Qu’il est loisible à tout moment et sans conséquence de quelque nature que ce soit pour la
Commune de revenir sur le choix du recours à la délégation de service public et d’opter pour une autre
mode de gestion.
1. d’adopter le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de son service public d’assainissement collectif à compter du 1 er janvier 2016.
2. De l’autoriser à procéder à la publicité et au recueil des offres et à la négociation de celles- ci conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré par 21 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :
• adopte le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour
l’exploitation de son service public d’assainissement collectif à compter du 1 er janvier 2016.
• autorise Monsieur le Maire à procéder à la publicité et au recueil des offres et à la négociation de celles-ci conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
2) APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• Vu les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
• Vu le rapport de principe annexé (à suivre) CONSIDERANT :
Que la Commune de Carantec a, dans le cadre de son service d’eau potable, un contrat
d’affermage prenant fin au 31 décembre 2015.
Que, comme le démontre le rapport de principe annexé, le recours à la délégation de service
public pour l’exploitation de ce service apparaît comme étant le mode de gestion le mieux adapté au
service public d’eau potable de la Commune de Carantec.
Qu’il est loisible à tout moment et sans conséquence de quelque nature que ce soit pour la
Commune de revenir sur le choix du recours à la délégation de service public et d’opter pour une autre
mode de gestion.
1. d’adopter le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de son service public d’eau potable à compter du 1 er janvier 2016.
2. De l’autoriser à procéder à la publicité et au recueil des offres et à la négociation de celles-ci conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré par 21 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :
• adopte le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour
l’exploitation de son service public d’assainissement collectif à compter du 1 er janvier 2016.
• autorise Monsieur le Maire à procéder à la publicité et au recueil des offres et à la négociation de celles-ci conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
3) RAPPORT 2013 DU SPANC - SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2013 du SPANC, joint à la présente
délibération.
4) ACHAT DU MATERIEL DU CLUB DE PLONGEE :
Monsieur le Maire expose :
Une procédure de liquidation du Groupe de Plongée de Carantec (GPC) est en cours. La valeur
globale des actifs mobiliers de l’association a été évaluée par le commissaire-priseur judiciaire à 35 000
€ HT (42 000 € TTC).Cette évaluation est jointe à la présente délibération.
La SELARL EMJ – place de la Liberté à Brest, chargée de la procédure de liquidation, informée
de l’intérêt de la commune pour le rachat du matériel propose l’acquisition à ce prix.
A la demande du Maire, Gaël LE CLEACH, fait part de ses observations suite à une visite sur
place ce jour avec une délégation d’élus et confirme l’intérêt pour la commune d’acheter ce matériel
qui permettra le maintien d’une activité de plongée sur Carantec. Il précise cependant qu’il convient de distinguer la flotte dont l’état est correct de certains autres matériels qui nécessiteront des remises
en état sérieuses avant de pouvoir être réutilisés.
Concernant la reprise des activités, Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle association est
constituée, qu’elle attend les décisions de la commune pour redémarrer l’activité en 2015. Une
consultation est en cours auprès du juriste de la commune pour étudier la structure qu’il conviendrait
de mettre en place pour mutualiser les moyens avec l’école de voile avec la perspective d’une
hiérarchie unique. L’objectif pour cette mise en place est le mois de mars 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• donne son accord pour l’achat du matériel au prix de 35 000 € HT – 42 000 € TTC.
• Autorise le règlement à la SELARL EMJ, liquidateur – 62 bld de Sebastopol 75003 PARIS
5) Cession délaissé rue André Colin -chemin Louis le Guennec
Monsieur le Maire expose :
La commune souhaite aménager un espace vert à l’angle de la rue André Colin et du Chemin
Louis Le Guennec, sur la propriété JOUANNY (parcelle B1603). (Document joint)
A la question de Monsieur Yann CASTELOOT, Monsieur le Maire répond que cette proposition
est faite suite à une rencontre avec les riverains de la rue André Colin. Elle permettra d’améliorer les
abords de la sortie du lotissement et d’améliorer la visibilité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• Décide d’acquérir la parcelle moyennant l’euro symbolique
• dit que les frais de géomètre sont à la charge de la commune.
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié établi par Maître Gaït MARTIN-VEILHAN,
notaire à Roscoff, les frais étant à la charge de la commune.
• Autorise le transfert dans le domaine public communal.
6) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES
ENFANCE ET JEUNESSE :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter
l’aide de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) à hauteur de 80% pour l’acquisition d’un logiciel de
gestion pour les services Enfance et Jeunesse qui permettra de gérer le centre de loisirs, la cantine, la
garderie et les temps d’accueil périscolaires (TAP).
Le coût s’élève à 6 555,40 € HT. Il comprend l’achat d’un ordinateur portable, l’achat et l’installation
du logiciel ainsi que la formation du personnel. A ce coût s’ajoute la maintenance qui s’élève à 720 €
HT par an.
AFFAIRES DIVERSES
Clotilde BERTHEMET annonce le programme des journées du patrimoine. François de GOESBRIAND demande aux élus qui n’auraient pas reçu le courriel vérifiant le bon
fonctionnement des adresses @ville-carantec.com de prendre contact avec le secrétariat.
Yann CASTELOOT remercie le Maire de son soutien pour défendre la création d’un cinquième poste à
l’école élémentaire les Cormorans. Il souligne que le point faible du dossier de Carantec n’est pas le
niveau des effectifs en élémentaire mais celui des effectifs de maternelle, qui comme depuis plusieurs
années ne permettent pas de démontrer un maintien des effectifs en élémentaire dans les années à
venir. Une des raisons de ce constat pourrait être que l’installation des familles très jeunes sur Carantec
est difficile compte-tenu du niveau élevé de l’immobilier, qu’elles arrivent donc plus tard avec des
enfants scolarisés en élémentaire ou au collège. Il suggère la mise en place d’actions pour favoriser
l’installation des familles avec de très jeunes enfants.
Vanessa LABROUSSE confirme qu’en tout état de cause toutes les actions qu’il était possible de mener
pour la création de ce poste ont été faite.
La décision de l’inspection d’académie connue le vendredi 12 fait état de la création d’un tiers de poste
soit 8h par semaine.