Compte-Rendu - CR conseil 23 juillet

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Compte-Rendu - CR conseil 23 juillet Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 23 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 23 JUILLET 2020

COMPTE RENDU

Le 23 Juillet 2020, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 17 juillet 2020.

Date d’affichage de la convocation : 17 juillet 2020

Date d’affichage du compte-rendu : 29 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON , Alban LE ROUX , Marie-Rose VENUTI , Jean-Baptiste PATAULT , Caroline DANIEL , Alain DUIGOU , Catherine MÉVEL-BOUCHERY , Gérald GUÉGUEN , Corinne GRINCOURT , Philippe AUZOU , Vanessa LENOIR , Yann CASTELOOT , Yannick BIHAN Yann HAMON , Yannick LABREUCHE , Nolwenn HERVET , Marion PICART , Marion QUÉRÉ , François de GOESBRIAND , Jean-Yves BRIANT , Jacques AUTRET , Clotilde SAUER , Léonie SIBIRIL .

Avaient donné procuration : Yann HAMON à Marie-Rose VENUTI

Secrétaire de séance : Yannick BIHAN

Assistait également : Annie SALIOU , DGS.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité, après qu’à la demande de M. François de GOESBRIAND la dernière phrase ait été supprimée à savoir « cette question sera soumise au prochain conseil municipal ».

1. Renouvellement de la commission des impôts

Mr Alban LE ROUX informe que suite aux élections municipales, et conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, il convient de procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission est composée du Maire ou de l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, et de huit commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux dans une liste de 32 noms établie par le Conseil Municipal.

M. Alban LE ROUX propose la liste ci-dessous :

CAROFF Laurent 62 bis, Rue du Maréchal Foch

DUIGOU Alain 8, impasse Ty Dour

YVEN Gérard Goas Izella

RIVOAL Chantal 1 bis, rue Pasteur

BROUDIC François 13, impasse Pors TrezARDITTI Marc 3, rue des Aigrettes

AUZOU Pascale 21, rue François le Duc

JACQ Roger Créacherou

ROUÉ Fanny 16, rue Parc ar Meneyer

MNARI HAMON Sonia 13 bis, rue de Kerlizou

MAZÉ Marie-Hélène 5, les Hauts de Ty Nod

FER Marie-Claude 30, rue de Tourville

HECQUET Anne 12, rue de Parc Ar Roch

BOHIC Hubert Kerangoaguet

PENGAM Michèle 24, rue François le Duc

REBUFFAUD Christophe 73, rue de Kerhallic

BOHIC Yann 31, chemin Louis le Guennec

POULIQUEN Nicolas 18 bis, rue Guichen

HERVET Nolwenn 12, rue des Sternes

CLEGUER Henri 78, rue Neuve

GUILLERM Gérard 1, rue Yves Landouar

CASTEL Bernard Goas Nevez

CREFF Bernard 40, rue André Colin

VALAIZON Jean-Luc 2, rue de Genève

HAMON Jean-Marie 7, rue de Kerlizou

VERDES Yolande rue Foch

LE BOUR Colette rue du Port

BRIANT Jean-Yves 10, chemin du Varquez

BERNARD Patrick 4, rue Yves Le Guen

DESCHARD Christophe 13, rue Lamotte Piquet

TALABARDON Brigitte 14, rue Duguay Trouin

BATTAS Annick 4, rue de Kernilis

Avant de faire approuver la liste par le Conseil Municipal, Mme Nicole SEGALEN-HAMON précise que c’est le directeur des services fiscaux qui désignera les 8 titulaires et les 8 suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la liste proposée.

2. Plan infra POLMAR Désignation d’un élu et d’un technicien

Mme Nicole SEGALEN-HAMON informe qu’à la demande du syndicat VIGIPOL le Conseil Municipal est invité à désigner un référent élu et un réfèrent technicien Infra-Polmar. Ce plan vise à préparer la commune à gérer une pollution maritime.

Elle informe que le technicien référent sera M. Antoine MORVAN, responsable des services Techniques.

M. Jean-Yves BRIANT, candidat est désigné à l’unanimité.

3. Désignation d’un représentant défense

Mme Nicole SÉGALEN-HAMON invite le Conseil Municipal à désigner un élu, en qualité de correspondant défense de la commune. Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.

M. Jean Baptiste PATAULT, candidat est désigné à l’unanimité.

4. Indemnités des élus

M. Alain DUIGOU informe que suite à la délibération prise lors du Conseil Municipal du 11 juin, les services de la DDFIP ont fait savoir qu’il n’était pas possible que la mairie verse le montant des indemnités d’élus directement à des associations caritatives.

C’est pourquoi, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 8 juillet, il invite le Conseil Municipal à donner son accord pour reprendre la délibération du 11 juin 2020 en remplaçant la formule :

« Donne son accord pour verser au CCAS les indemnités des élus d’opposition charges comprises »

Par

« Note que face à l’impossibilité technique pour la commune de verser des indemnités d’élus à des associations caritatives, les élus d’opposition verseront eux-mêmes le montant de leurs indemnités à des associations caritatives ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord sur cette proposition. La délibération relative aux indemnités des élus est rédigée ainsi qu’il suit :

En application des articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T, Il est possible d’allouer, dans la limite d’une enveloppe fixée par les textes, des indemnités de fonction au maire, aux adjoints, aux conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.

L’enveloppe des indemnités est calculée en fonction du nombre d’habitants recensés au 1 er janvier 2020. A Carantec la strate démographique qui s’applique est celle de 1 000 à 3 499 habitants.

L’enveloppe globale tient compte également du nombre d’adjoints. Ce dernier a été fixé à 6 par une délibération du 23 mai 2020.

Le montant de l’enveloppe globale est calculé en référence à l’indice brut 1027 qui est l’indice terminal de la Fonction Publique.

Une majoration de 50% des indemnités est prévue pour les communes classées Station de Tourisme.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24- 1 et R 2123-23, M. Alain DUIGOU propose au Conseil Municipal de :

• Fixer à 6 627,50 € le montant maximum de l’enveloppe globale mensuelle, calculé ainsi qu’il suit :référence indice brut indice majoré

Indice 1027 830

Valeur du point 4,6860

Montant de référence 3 889,38 €

Taux maxi de l'indice 1027

Montant

indemnité de

base

Nombre

d'élus Enveloppe maxi

Maire 51,60% 2 006,92 € 1 2 006,92 €

Adjoint 19,80% 770,10 € 6 4 620,58 €

6 627,50 €

• Fixer les indemnités brutes des élus selon le tableau ci-dessous. Ainsi la proposition est d’allouer une enveloppe inférieure au montant maximum possible et de la fixer à 6 219,12€ (93,83%).

• Donner son accord pour l’application de la majoration de 50% pour les Stations classées de Tourisme, sauf pour les conseillers municipaux sans délégation qui ne peuvent pas en bénéficier.

• Dire que les indemnités sont payées mensuellement à compter du 23 mai 2020, • Dire que les indemnités sont revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et de l’indice terminal de la fonction publique,

• Dire que les crédits correspondants sont ouverts chaque année au BP.

Sur proposition de Madame SÉGALEN-HAMON, après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal :

• Arrêté à 6 627,50 € le montant maximum de l’enveloppe globale mensuelle,

FONCTION NOM Prénom

% de

l'indice brut

1027 indice

majoré 830

Montant

brut

Majoration

50%

Commune

touristique

Montant brut

des

indemnités

Montant net

Maire SÉGALEN-HAMON Nicole 31,50% 1 225,15 € 612,58 € 1 837,73 € 1 455,48 €

1er adjoint LE ROUX Alban 13,20% 513,40 € 256,70 € 770,10 € 666,14 €

2e adjoint VENUTI Marie-Rose 13,20% 513,40 € 256,70 € 770,10 € 666,14 €

3e adjoint PATAULT Jean-Baptiste 13,20% 513,40 € 256,70 € 770,10 € 666,14 €

4e adjoint DANIEL Caroline 13,20% 513,40 € 256,70 € 770,10 € 666,14 €

5e adjoint DUIGOU Alain 13,20% 513,40 € 256,70 € 770,10 € 666,14 €

6e adjoint MÉVEL-BOUCHERY Catherine 13,20% 513,40 € 256,70 € 770,10 € 666,14 €

Conseiller délégué GUÉGUEN Gérald 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué GRINCOURT Corinne 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué AUZOU Philippe 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué LENOIR Vanessa 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué CASTELOOT Yann 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué BIHAN Yannick 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué HAMON Yann 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué LABREUCHE Yannick 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué HERVET Nolwenn 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué PICART Marion 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller délégué QUÉRÉ Marion 4% 155,58 € 77,79 € 233,36 € 201,86 €

Conseiller de GOESBRIAND François 1,04% 40,45 € 40,45 € 34,99 €

Conseiller BRIANT Jean-Yves 1,04% 40,45 € 40,45 € 34,99 €

Conseiller AUTRET Jacques 1,04% 40,45 € 40,45 € 34,99 €

Conseiller SAUER Clotilde 1,04% 40,45 € 40,45 € 34,99 €

Conseiller SIBIRIL Léonie 1,04% 40,45 € 40,45 € 34,99 €

total 6 219,12 € 9 227,55 €

enveloppe maxi 6 627,50 €• fixe les indemnités brutes des élus à 6 219,12€ soit 93,83% de l’enveloppe globale maximum,

selon le tableau présenté ci-dessus,

• donne son accord pour l’application de la majoration de 50% pour les Stations classées de

Tourisme, sauf pour les conseillers sans délégation qui ne peuvent en bénéficier,

• dit que les indemnités sont payées mensuellement à compter du 23 mai 2020,

• dit que les indemnités sont revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des

fonctionnaires et de l’indice terminal de la fonction publique,

• dit que les crédits correspondants sont ouverts chaque année au BP,

• Note que face à l’impossibilité technique pour la commune de verser des indemnités d’élus à

des associations caritatives, les élus d’opposition verseront eux-mêmes le montant de leurs

indemnités à des associations caritatives.

5. Soutien à l’activité économique suite au confinement : Annulation des droits de

terrasse

M. Alain DUIGOU rappelle qu’afin de soutenir le commerce local, Mme Nicole SÉGALEN-HAMON a fait part lors du dernier Conseil Municipal de son souhait d’annuler les droits de terrasse pour 2020. Pour information, les droits de terrasse facturés en 2019 se sont élevés à 2 645.03 €.

Le tarif 2020 au m², pour les terrasses installées à l’année est de 25€ et pour les terrasses temporaires de 19,80 €.

Les commerces concernés en 2020 sont :

• Le Central (saisonnier) : 20 m²

• La Librairie (permanent) : 18 m²

• La Boulangerie Demais (saisonnier) : 1 m²

• Crêperie Ty Brizec (saisonnier) : 18 m²

• Crêperie La Chaise du Curé (saisonnier) : 30 m²

• Le BDS (saisonnier) : 13.40 m²

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 8 juillet, il invite le Conseil Municipal à donner un avis favorable pour la suppression des droits de terrasse pour ces commerces à titre exceptionnel en 2020.

Par ailleurs, M. François de GOESBRIAND dit avoir constaté que la terrasse de TY BRIZEC est en partie sur le trottoir alors qu’il doit pourtant être respecté pour des questions d’accessibilité.

M. Yann CASTELOOT informe que certains commerçants avaient demandé des extensions de terrasses à la sortie du confinement, mais pas TY BRIZEC et dit que ce sera vérifié.

Mme NICOLE SEGALEN-HAMON rappelle que, effectivement à la demande des commerçants, des accords pour des extensions de terrasses ont été donnés au Kelenn et dans le Bourg mais pas pour Ty Brizec.

M. Alain DUIGOU ajoute que dès que la signalisation sera mise en place rue Albert Louppe, on pourra afficher clairement que les piétons sont prioritaires dans le bourg. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la suppression des droits de terrasses 2020.

6. Soutien à l’activité économique suite au confinement : Annulation d’un mois de

loyer pour un local commercial

M. Alain DUIGOU informe que par un courrier du 27 avril dernier, Mme Katell CLEACH, sollicite de la part de la commune « un geste » concernant le loyer dû à la commune dans le cadre du bail commercial pour le local situé au rez-de-chaussée du 1 rue Foch. Son loyer HT mensuel est de 623.43€.

Le Conseil Municipal est invité à suivre l’avis de la commission des Finances qui propose l’annulation d’un loyer.

M. François de GOESBRIAND propose, comme en commission des Finances, que l’aide porte sur deux mois de loyer.

Mme NICOLE SÉGALEN-HAMON maintient la proposition retenue par la commission des Finances et précise que Mme CLEACH est satisfaite de cette proposition.

Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal donne son accord pour supprimer 1 mois de loyer à Mme CLEACH.

7. Répartition du produit des « amendes de police » : Appel à projet

Mme Marion PICART invite le Conseil Municipal à donner son accord pour solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux réalisés rue Albert Louppe.

Elle précise que les projets présentés doivent être réalisés dans le cadre de travaux de sécurité routière et d’accessibilité.

La commission des Finances du 8 juillet a donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter le Département, au titre de l’appel à projet dans le cadre de la répartition des amendes de police, sur les travaux rue Albert Louppe.

8. Présentation des comptes 2019 de la SEM des Pays de Morlaix chargée de la gestion

du golf

Mme Nicole SEGALEN-HAMON invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des bilans et comptes de la SEM des Pays de Morlaix, clos au 30 septembre 2019 et approuvés au Conseil d’Administration du 06 Février 2020 et en Assemblée Générale le 27 février 2020. L’exercice 2019 se solde par un déficit de 28 508 €.

Ces comptes ont été présentés à la commission des Finances du 8 juillet. Elle propose à Mr Jacques AUTRET, président de la SEM des Pays de Morlaix de présenter les comptes.

Mr Jacques AUTRET dit que la SEM des Pays de Morlaix gère le golf et rappelle que le terrain, propriété de la famille de KERMENGUY, est loué par la commune qui a réalisé l’équipement. Le montant du loyer est remboursé par la SEM à la commune.

Il précise que désormais, l’activité du Club House ne figure pas dans les comptes, depuis qu’il est géré par les Amis du Birdie.

Les comptes présentés sont ceux clos au 30 septembre 2019. Il détaille les produits et les charges et constate la perte de 28 000 € contre 56 000 € en 2018. En 2017, les comptes étaient à l’équilibre. Il indique que les résultats de l’exercice montrent un redressement mais pas de retour à l’équilibre. Il explique que le golf est tributaire des conditions climatiques. 2019 est une mauvaise année en terme de fréquentation.

Pour l’exercice 2019-2020, qui sera clos dans 2 mois, c’est un mauvais exercice également lié cette fois, notamment au confinement. Le golf a été fermé pendant 2 mois.

A noter que pendant le confinement, le personnel a travaillé sur le parcours car l’objectif était de présenter un parcours en état à la réouverture. Un conseil d’administration sera convoqué dès que les administrateurs de Morlaix Communauté et du Pays Léonard seront désignés.

M. Jacques AUTRET demande à Madame la Maire « Comment voyez-vous la future gouvernance du golf ? Le golf est un équipement important pour Carantec. 350 à 360 personnes adhèrent à l’association sportive. »

Mme Nicole SÉGALEN-HAMON donne la parole à M. Yann CASTELOOT qui répond que le golf est un outil qu’il faut pérenniser. Concernant la gouvernance, il indique que c’est trop tôt pour répondre car tous les administrateurs ne sont pas nommés. Il précise que Carantec fera le nécessaire pour conserver la présidence car la proximité est un atout. Le golf est un outil qu’il faut continuer à développer avec le soutien des services communautaires.

9. Consultation des entreprises pour le projet de Maison d’Assistantes Maternelles

M. Alain DUIGOU informe que le plan de financement de la MAM établi ainsi qu’il suit, a été approuvé par le conseil municipal du 20 février 2020.

L’opération est assujettie à la TVA.

Les loyers couvriront l’annuité d’emprunt.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 8 juillet, il invite le Conseil municipal à donner son accord pour le lancement de la consultation des entreprises et pour autoriser Madame la Maire à signer le marché.

Mme Nicole SEGALEN-HAMON informe que le projet a été validé par la PMI et que les travaux peuvent être lancés. COUT MONTANT HT

Travaux de construction 150 000

Maitrise d'œuvre 20 000

VRD 20 000

TOTAL 190 000

FINANCEMENT

Participation Morlaix communauté 60 000

7 500 € * 8 enfants

Emprunt 130 000

TOTAL 190 000

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :

• lancer la consultation des entreprises

• autoriser Madame la Maire à signer le marché.

10. Projet du Forum : Proposition d’avenant au contrat avec le programmiste YK Conseil

Avant de soumettre le projet de délibération au Conseil Municipal, Mme Nicole SÉGALEN-HAMON expose le nouveau projet envisagé pour le Forum. Elle rappelle que pendant la campagne électorale et avant celle-ci, le musée a fait l’objet de nombreux débats.

Elle rappelle que son équipe, lorsqu’elle était dans l’opposition était favorable au projet de musée à l’étage du Forum.

Elle indique que suite aux élections, le confinement a mis un coup d’arrêt aux travaux en cours, ce qui

a permis, après le 15 mars, de réaliser un travail sur ce projet, avec des experts, muséographes, architectes avec un regard extérieur. Un travail a été fait également sur le financement avec le Pays de Morlaix et Morlaix communauté qui sont les principaux financeurs.

Les dossiers étant très avancés, un échange a eu lieu avec le président des Amis du Musée Maritime et avec la muséographe Rose-Marie LUCAS.

Le travail fait avec les architectes a abouti à des constats et des conclusions. Il s’est avéré que le souhait de replacer le musée à l’étage n‘était pas envisageable. En effet, lors d’une visite sur site pour voir le

projet, nous avons été confrontés à une réalité que nous ne soupçonnions pas. La chape ne pouvait pas porter le musée et le toit en l’état nécessitait de gros travaux pour accueillir un musée. Le projet de le mettre à l’étage n’étant pas possible, il a fallu trouver des solutions ».

Par ailleurs, le déficit de fonctionnement annoncé entre 20 000 et 40 000 €, compte tenu de la nécessité de recruter un emploi à temps plein, était également une préoccupation. Il a été constaté qu’il n’y a jamais eu de travail approfondi sur les prévisionnels de fonctionnement.

Notre souhait, malgré ce qui a pu être dit pendant la campagne était bien de conserver un musée et de défendre le devoir de mémoire. En travaillant sur ce dossier, nous avons appris qu’un courrier de juillet 2019 de Morlaix Communauté proposait d’étudier la modernisation de l’office de tourisme actuel. Aucune réponse n’avait été apportée à ce courrier.

Ainsi avec ces éléments, le projet de mutualiser le musée et l’office de tourisme au sein du forum est apparu comme une opportunité.

La question de l’aménagement de la salle située à l’étage est posée. Il faudra par que les Carantécois retrouvent une salle des fêtes, une salle communale. A ce sujet elle rappelle que cette question est un des points de l’étude de programmation réalisée sur le Kelenn.

Concernant l’office de tourisme, elle informe que par un courrier du 10 juillet 2020 Morlaix Communauté a confirmé l’intérêt d’intégrer ses locaux au projet du Forum et a donné un accord de principe, ce qui permet d’avancer.

Mme Nicole SÉGALEN-HAMON présente les premières esquisses élaborées par le cabinet d’architecte SABA maitre d’œuvre du projet.

L’objectif est de réduire le coût de fonctionnement. On sait qu’un office de tourisme en porte d’entrée du bourg va attirer plus de gens. L’autre objectif est de ne pas perdre les subventions acquises. En conséquence, l’option d’aller au bout du projet en l’adaptant a été retenue.

Le nouveau projet consistera à positionner le nouvel office de tourisme à l’intérieur du Forum, comme porte d’entrée du musée, qui lui sera donc positionné en arrière-plan de l’office de tourisme.

Les travaux peuvent reprendre car les travaux de la chape du haut et du bas ainsi que la pose de l’ascenseur sont à réaliser quelle que soit la suite donnée.

Le projet qui va être mené est bien le projet du musée de la Baie de Morlaix, il doit avoir une portée intercommunale.

Aux questions du devenir de l’ancien musée et de l’office de tourisme actuel, il y a beaucoup d’attente, il est important que le cœur de ville vive. Si tout va bien, le musée devrait être finalisé en juin 2021 peut-être après l’été.

L’intercommunalité vient d’élire son exécutif, il y aura donc un décalage sur les finitions de l’office de tourisme. L’objectif est de ne pas perdre de temps sur le projet. Pour la partie office de Tourisme il faudra peut-être attendre 2022 et adapter le projet à ce calendrier.

Avant de soumettre la délibération au conseil municipal, elle demande s’il y a des questions.

M. François de GOESBRIAND dit avoir une remarque, une question, une proposition de rédaction :

Une remarque : votre présentation est une uchronie. Vous réécrivez l’histoire. Les électeurs qui ont voté pour vous apprécieront.

Une question : A combien se montent les honoraires du cabinet d’architecte SABA et ceux de Mme Rose Marie Lucas, la muséographe, suite aux différents travaux effectués à votre demande durant le confinement ?

A cette question Nicole SEGALEN répond qu’actuellement les dépenses déjà engagées par l’ancienne municipalité sont de 250 000€, dont les honoraires de SABA et de Rosemarie LUCAS.

Concernant la modernisation de l’office de tourisme, Mme Clotilde BERTHEMET dit qu’elle était dans le bureau de la Maison du Tourisme, qu’elle a travaillé sur les projets des différents offices programmés selon un ordre chronologique avec une réalisation tous les 2 ans.

Mme Nicole SEGALEN répond que c’était leur choix et constate qu’il n’y avait pas eu de réponse au courrier de juillet 2019.

M. François de GOESBRIAND donne lecture d’un extrait du courrier du 16 juillet de Morlaix communauté. « Dans cette perspective, je vous propose une rencontre sur site après la saison permettant de faire le point sur notre implantation actuelle et d’évoquer ensemble les perspectives d’un nouvel office de tourisme ».

Aux interventions de Mme Clotilde BERTHEMET et de M. François de GOESBRIAND, Mme Nicole SÉGALEN-HAMON répond que l’ancienne municipalité n’a pas répondu au courrier de Morlaix Communauté et ne s’est pas saisi de cette opportunité, comme ont pu le faire les autres communes. Elle propose à M. François de GOESBRIAND de faire part de sa proposition de rédaction.

M. François de GOESBRIAND propose une nouvelle rédaction plus conforme à la réalité selon lui : « Avant de faire approuver le nouveau projet du musée lors d’un Conseil municipal ultérieur, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une enveloppe de 10 730 €HT- 12 876€ TTC à YK conseil, qui a travaillé sur la programmation du projet initial, afin de lui permettre d’étudier les répercussions techniques et financières de l’intégration partielle de l’office du tourisme au sein du musée. »

Mme Nicole SÉGALEN-HAMON ne retient pas cette modification et propose de voter la rédaction initiale. Elle donne lecture du projet de délibération.

Afin d’adapter la programmation du projet d’aménagement du Forum, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Valide la modification proposée qui consiste à intégrer dans l’espace du Forum le musée et

l’office de tourisme. Cette option a reçu un avis favorable de Morlaix communauté par un

courrier du 10 juillet et de la commission aménagement et littoral réunie le 20 juillet.

• donne son accord pour confier une nouvelle mission à YK Conseil, qui a travaillé sur la

programmation du projet initial pour un montant de 10 730 € HT - 12 876 TTC.

La commission des Finances du 8 juillet a donné à la majorité une suite favorable à cette

proposition.

Pour conclure, Mme Nicole SEGALEN-HAMON indique qu’elle communiquera sur ce projet avec les carantécois dès que les conditions de regroupement le permettront en raison du COVID19. 11. Lotissement « Les Jardins de la presqu’île » rue de Kerhallic : Convention de Projet Urbain partenarial (PUP)

M. Yann CASTELOOT expose :

Depuis le 1 er janvier 2009, les dispositions contenues dans la loi SRU relatives à la facturation des raccordements électriques s’appliquent.

L’article L342-11 du Code de l’énergie prévoit que « la part de contribution correspondant à l'extension située hors du terrain d'assiette de l'opération reste due par la commune [...]».

Pour la réalisation du lotissement « Les jardins de la Presqu’île » rue de Kerhallic, une extension de 125 ml de réseau HTA est nécessaire hors terrain d’assiette. ERDF a ainsi établi un devis estimatif de 7968.19 € HT à la charge de la commune.

L’article L 332-15 du Code de l’urbanisme indique, quant à lui, que l'autorisation peut, avec l’accord du demandeur, rendre redevable le bénéficiaire du permis, du coût du raccordement aux réseaux sur voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondent exclusivement aux besoins du projet.

Pour le lotissement « Les jardins de la Presqu’île », l’extension est supérieure à 100 ml (125 ml). Le coût de l’extension du réseau électrique de 125 ml, nécessitée uniquement par la réalisation du lotissement, ne peut donc être répercuté que dans le cadre de la mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) tel que prévu aux articles L332-11-3 et -4 du Code de l’urbanisme.

Le PUP est un outil financier qui a pour objectif de fixer les conditions de participation au financement des équipements publics.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

• autorise Madame la Maire à signer la convention de PUP qui prévoit :

o que la « SNC Lamotte Constructeur 29 » aura à sa charge 13/16 ème du coût réel total de l’extension du réseau électrique correspondant à 13 lots.

o Que la commune aura à sa charge 3/16 ème du coût réel total de l’extension du réseau électrique correspondant à 1 lot permettant la construction de 3 logements à caractère social.

12. lotissement « Les jardins de la Presqu’île » rue de Kerhallic : Convention de cession à

la commune des espaces communs

M. Jean Baptiste PATAULT expose :

Le lotisseur « la SNC Lamotte Constructeur 29 » souhaite céder à terme, la voirie et les espaces communs du lotissement « Les jardins de la Presqu’île » à la commune.

Afin de fixer les conditions de ce transfert un projet de convention a été établi. Il prévoit :

• le transfert des voiries (route, cheminement piéton, parking commun), des espaces verts communs, du réseau d’éclairage public.• le transfert au prix de l’euro symbolique,

• que les frais liés à l’établissement de ces documents et à ceux nécessaires au transfert de propriété (relevés de géomètre, actes notariés) sont à la charge du lotisseur. • La réalisation des travaux conformément au cahier des charges défini par les services techniques et achevés dans un délai de 3 ans.

• La participation des services techniques au suivi des travaux

• que le transfert prendra effet à l’achèvement des travaux, après réception de tous les documents nécessaires au contrôle et à la conformité des travaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve les termes du projet de convention

• Autorise Madame la Maire à signer la convention de rétrocession de voirie avec la SAS

Lamotte Constructeur 29.

13. Lotissement « les jardins de la Presqu’île » : cession d’un talus communal

M. Jean Baptiste PATAULT expose :

Un permis d’Aménager a été accordé le 17 juin 2020 à la « SAS Lamotte Constructeur » pour le lotissement « Les jardins de la Presqu’île », rue de Kerhallic.

Un talus dont la commune est propriétaire et qui ne présente pas d’intérêt public se retrouve enclavé dans des propriétés privées appartenant à la SAS Lamotte Constructeur et à 2 autres propriétaires. La proposition est de céder ce talus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire :

• à céder une partie de ce talus à la SAS Lamotte Constructeur,

• Fixer le prix de cession à 12€/m², conformément au prix défini par les Domaines, • Dire que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur, • Signer l’acte notarié et les plans de bornage nécessaires à la cession.

• Donner son accord pour autoriser Madame La Maire à négocier avec les 2 autres riverains une cession dans les mêmes conditions.

14. Lotissement « les Jardins de la Presqu’île » : désignation de rue

Sur proposition de M. Yann CASTELOOT, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour désigner la rue du lotissement « Les jardins de la Presqu’île » situé rue de Kerhallic, dont le promoteur est la SAS Lamotte Constructeur 29, « Impasse des jardins de la presqu’île ».

15. Complément à la délibération de cession de la voirie du lotissement Saint Guénolé à

la commune

Mr Jean Baptiste PATAULT expose : Le Conseil Municipal a donné son accord le 25 juillet 2019 pour accepter la cession à la commune de la voirie du lotissement Saint Guénolé.

Une parcelle ayant été omise, à la demande de Maître Urien et en complément de la délibération du 25 juillet 2019, le Conseil Municipal est invité à :

- donner son accord pour ajouter la parcelle AL 400 d’une contenance de 98m²

- autoriser Madame La Maire à signer l’acte notarié.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour ajouter la parcelle AL 400 d’une contenance de 98m²

• autorise Madame La Maire à signer l’acte notarié.

16. Régularisation cadastrale rue de la 1 ère DFL

M. Yann CASTELOOT expose :

Dans le cadre de la vente de 5 logements sociaux situés rue de la 1 ère DLF appartenant à Finistère Habitat, un plan de bornage a été réalisé par Quarta afin de régulariser les limites cadastrale entre Finistère Habitat et la voirie communale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• accepte l’échange de parcelles entre Finistère Habitat et la commune conformément au plan

de division réalisé par Quarta,

• donne son accord pour un échange au prix de l’euro symbolique,

• autorise Madame La Maire à signer l’acte administratif qui sera établi par Finistère Habitat à

ses frais.

L’ordre du jour étant clos, Mme Nicole SÉGALEN-HAMON passe la parole à M. Alban LE ROUX.

M. Alban LE ROUX rappelle qu’il avait été convenu de rendre compte régulièrement de ce que fait Morlaix Communauté.

Au dernier conseil communautaire, l’exécutif s’est mis en place. Il souligne que le nouvel exécutif est davantage politisé. Une certaine majorité a pris le pas dans beaucoup de commune. Le Maire de Morlaix a pris la présidence de Morlaix Communauté, ce qui est un plus.

Il y a une 11 ème vice-présidence, c’est celle de Carantec. Mme Nicole SEGALEN-HAMON a dû aller la chercher. Elle porte sur la citoyenneté, le numérique et l’enseignement supérieur.

M. Alban LE ROUX indique que cette vice-présidence est pour lui une fierté. Il précise qu’il y a également 10 conseillers communautaires. Il évoque le gros projet du Kelenn qui est un objectif important de la mandature à travailler avec l’intercommunalité.

Il fait part du souhait de Morlaix Communauté d’ouvrir les commissions aux conseillers municipaux et de mieux associer le public.

A ce sujet, sur les conseils d’un élu de Taulé M. Alban LE ROUX fait savoir qu’il passera dans chacune des 26 communes pour présenter l’intercommunalité.

Concernant les commissions, 7 commissions thématiques ont été mises en place. Le projet est de les ouvrir au-delà de 1 titulaire et 1 suppléant lorsque le règlement sera adapté, pour une plus grande participation des conseillers municipaux.

Mme Nicole SÉGALEN-HAMON précise que les tableaux d’inscription dans les commissions ont été reçus hier seulement et que les délais sont courts. Contrairement au mandat précédent, les élus pourront assister à ces commissions. Avant, des difficultés étaient rencontrées car il n’y avait pas de possibilité de se faire remplacer par un suppléant.

M. Alban LE ROUX transmet à Mme Clotilde BERTHEMET un message des services de Morlaix Communauté qui ont eu beaucoup de plaisir à travailler avec elle sur le mandat précédent.

Mme Clotilde BERTHEMET confirme que les sujets sont passionnants lorsqu’il s’agit de construire un territoire.

M. François de GOESBRIAND demande comment les élus de la majorité de Carantec se positionnent par rapport à cette majorité de gauche.

Mme Nicole SEGALEN-HAMON informe qu’elle a été contactée par M. Jean-Paul VERMOT avant son élection à la mairie de Morlaix et qu’elle l’a rencontré. Elle dit s’inscrire dans le projet de la majorité en place mais explique la difficulté que cela a été d’obtenir une Vice-Présidence au sein de Morlaix Communauté au regard du positionnement politique de sa liste. Une liste sans étiquette, avec des conseillers municipaux de diverses sensibilités politiques, de droite comme de gauche. Par loyauté et transparence vis-à-vis des électeurs et de sa liste, elle réaffirme s’être toujours opposée à un affichage de politique partisane.

M. François de GOESBRIAND reparle du COVID19. La commune a eu recours à la poste pour distribuer les masques obtenus via Morlaix communauté. Pour des raisons liées à une mauvaise distribution, certains carantécois résidents permanents n’en n’ont pas eu. Il demande s’il serait possible d’en distribuer à ceux qui n’en n’ont pas reçu.

Mme Nicole SÉGALEN HAMON confirme que cela est possible. L’accueil distribue toujours des masques aux résidents permanents qui n’ont pas été destinataires.