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Déliberation - comptes rendus c m. avril 2026 compte rendu des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Déliberation - comptes rendus c m. avril 2026 compte rendu des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
[PARAI INA C] Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CONSEIL MUNICIPAL DU
F4. (13- 211300686-20260401-2026-18-DE Mercredi 1er avril 2026
Accusé certifié exécutoire =
EXT: RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Réception par le préfet: 08/04/2028 Publication : 10/04/2026
Et
an
É MAIRIE DE PARADOU | | .
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES,
Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-18 Gouvernance / Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-17 ;
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales {article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire de la commune, pour la durée de son mandaï, Un certain nombre de ses attributions.
Ces délégations ont pour objectif de faciliter et de fluidifier le fonctionnement de l'administration communale, de façon à permettre des prises de décision rapides. Le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information et doit rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.
Il est proposé à l'assembiée délibérante de procéder aux délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite d'un montant de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
3 De procéder. dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunis destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
S'agissant des emprunts, ils pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euros ou en devises,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé {révisable ou variable), à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de
consolidation par mise en place de franches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le faux relatif au{x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la possibilité de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et
conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédart pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocaïs, notaires, huissiers de justice et experis ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 213-3 de ce même code :
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, ou se constituer partie civile, devant tous les degrés et tous les ordres de juridictions français ou étrangers. pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune :
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 500 € ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Sans objet:
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année civile :
21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme, à l'occasion de toute aliénation et sur l'ensemble du territoire communal :
22° Sans objet;
23° Sans objet;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
25° Sans objet ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions :
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'articie 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irécouvrable d'un montant maximum de 200 € :
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Madame le Maire ne prend pas part au vote
NPPV 1
Abstention 2
Adopté à l'unanimité des votants
Délai et vole de recours : a présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Eïat Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur CONSEIL MUNICIPAL DU
(013- 211300686-20260401 2505 Mercredi Jer avril 2026
| Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet: 08/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Publication: 10/04/2026 | NH. M... Cry rue)
SE GAME HR 4 a —
MAIRIE DE PARADOU | . :
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s’est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTT, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARL Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-19 Délégation du Maire / Urbanisme / Délivrance des permis de construire
Rapporteur Mélanie LEROY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable avant travaux, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision et signer l'acte correspondant.
l convient, par conséquent, de désigner Un membre du conseil municipal pour délivrer toutes les décisions pour lesquelles le Maire serait intéressé, pendant la durée de son mandat.
La candidature de Claude MODONUTTI est proposée aux membres du conseil.
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à cette désignation par un vote à main levée
DÉSIGNER Claude MODONUTTI pour signer toutes les décisions d'urbanisme pour lesquelles Madame le Maire est intéressée.
NPPV 1
Abstention 2
Adopté à l'unanimité des votants
Li ère
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Délai ei vois de recours : la présente délibération peut fare l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex é} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par k représentant de l'Etat oo om ___—— - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur CONSEIL MUNICIPAL DU -
01 3-211300686-20260401-2026-20-DF Mercre di 1er avril 2 02 é
É À Accusé certifié exécutoire - =—
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. Réception par le préfet : 08/04/2026 XTI RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS! É : Publication : 10/04/2026
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MAIRIE DE PARADOU . ; 13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
FARATOU]
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h O0, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDO?E, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-20 Centre Communal d'Action Sociale / Composition du Conseil d'administration
Rapporteur Briaïtte VINCENTELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles :
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif, présidé par le maire de la commune et administré par un conseil d'administration.
Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
AU nombre des membres nommés figurent un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations farniliales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Les membres non élus peuvent également être des personnes qualifiées œuvrant à la mise en œuvre de dispositifs relevant d'une de ces thématiques.
Les membres élus et les membres nommés sont en nombre égal au sein du conseil d'administration avec un maximum de 16 membres (huit et huit}. Il appartient cependant au conseil municipal de fixer le nombre de membres du CCAS.
Je vous propose, mes chers collègues, de blen vouloir,
FIXER à 10 le nombre total des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale qui sera donc composé du Maire Pascale LICARI, Présidente de droit, ainsi que de 4 membres élus en son sein par le conseil municipal et de 5 membres nommés par le maire, conformément aux dispositions du Code de l'Action Sociale et des familles PROCÉDER à l'élection des membres élus au sein du conseil municipal par un vote à main levée
ELIRE en qualité de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune du Paradou : Brigitte VINCENTELLI, en qualité de vice-présidente, Anne-Ciaire MORMENTYN, Claude MODONUTTI, Marie-Hélène PALIANOFF
CHARGER Madame le Maire de procéder à la nominatïion, par voie d'arrêté, des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de recours : laprésente déiibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie TibunolÀAdministrotif de Marseille [22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex é) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat | RRADOU j Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CONSEIL MUN ICIPA L DU
KT (013-21 1300686-20260401-2026-21-DE Mercredi Jer avril 2026
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Accusé certifié exécutoire a,
re Réception par le préfet : 08/04/2026! (EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
‘4: —v — _—
MAIRIE DE PARADOU | , ,
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-21 Caisse des Écoles / Composition du Comité
Rapporteur Pascale LICAR!
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Education ;
Le conseil municipal peut créer, dans chaque commune, une Caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier degré. À cette fin, la caisse des écoles peut constituer des dispositifs de réussite éducative.
Le revenu de la caisse se compose de cotisations volontaires et de subventions de la commune. Elle peut recevoir, avec l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, des dons et des legs.
Le comité de la caisse des écoles comprend :
Le maire, président de droit
Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal
Trois représentants des parents d'élèves (sociétaires)
L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant Un membre désigné par le préfet
Le conseil municipal peut, par délibération, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Pour la commune du Paradou, le nombre de conseillers municipaux peut ainsi être porté à cinq.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
FIXER à 10le nombre total des membres du Comité de la Caisse des Écoles qui sera donc composé du Maire Pascale LICARI, Présidente de droit, ainsi que de quatre (4) membres élus en son sein par le conseil municipal et de 5 membres représentants les parents d'élèves, l'Education Nationdle et le Préfet
PROCÉDER à l'élection des membres élus au sein du conseil municipal par un vote à main levée ELIRE en qualité de membres du comité de la Caisse des Écoles de la commune du Paradou, en plus du Maire : Anne-Sophie HEUILLE, en qualité de vice-présidente, Claude MODONUTTI Anne- Claire MORMENTYN, Mélanie LEROY
Adopté à l'unanimité
Un recours pour excès de pouvoi devant ke Tribunal Administratif deMarseille [22- Délatet voie de recours : la présente délibération peu faire l'objet d' pfer de sa publicaïon ou nofification et de sa réception par le représentant 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à com, de l'Efot Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de CONSEIL MUNICIP AL DU
( 3-211300686-20260401 -2026-22-DE| Mercredi 1er avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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MAIRIE DE PARADOU . . :
13320 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s’est réuni à 19 h O0, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-22 Collège Charloun Rieu / Désignation de représentants
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Le collège Charloun Rieu relève de la circonscription académique de Saint-Martin-de-Crau et chaque commune membre de cette circonscription bénéficie d'un siège au conseil d'administration du collège.
Le conseil municipal est donc invité à désigner un représentant titulaire et un suppléant pour la commune du Paradou.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation du représentant de la commune au Collège Charloun Rieu au sein du conseil municipal par Un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de représentants de la commune du Paradou: Anne-Sophie HEUILLE en qualité de titulaire, Anne-Claire MORMENTYN en qualité de suppléante
Adopté à l'unanimité
5 GÙ z;]
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Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Marseille {22- 24 rue Breteuit 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de 56 publicafion au notification et de sa réception par le représentant de l'Etat — Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | CONSEIL MUNICIPAL DU | Min : PARA rt (013-211300686-20260401-2026-23 DE] Mercredi 1er avril 2026
2 Accusé certifié exécutoire r _ _ —— ——
= es Réception par le préfet : 08/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS) EI [Publication : 10/04/2026
MAIRIE DE PARADOU . . /
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-23 ASA du Canal de la Vallée des Baux/ Désignation de représentants
Raggcorteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :;
Vu les statuts de l'ASA du Canal de la vallée des baux :
L'Association Syndicale Autorisée du Canal de la Vallée des Baux a pour objet l'administration, la gestion et l'exploitation du canal d'irrigation de la Vallée des Baux et des ouvrages destinés au transport et à la distribution d'eau brute, à usage principalement d'irigation et ce, pour les terrains situés à l'intérieur de son périmètre.
Le périmètre de l'association s'étend actuellement sur les communes d'Avreille, les Baux de Provence, Mouriès, Eyguières, Maussane-les-Alpilles, Paradou, Fonivieille, Tarascon et Saint-Martin- de-Crau.
L'assemblée générale de l'association réunit les propriétaires de terrains situés dans son périmètre et les exécutifs des communes ou leurs représentants participent également aux assemblées générales.
Le conseil municipal est invité à désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation des membres élus au sein du conseil municipal par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de représentants de la commune du Paradou auprès de l'ASA du canal de la vallée des Baux Pierre ROGUES, en qualité de titulaire et Jean-Denis SANTIN en qualité de suppléant
Adopté à l'unanimité
8 Maire
SEC LICARI fe le
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Délaï et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille [22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat — Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ——— CONSEIL MUNICIPAL DU _
5 1 (013-211300686-20260401-2026-24-DE) Mercredi 1er avril 2026 Accusé certifié exécutoire . : — | =
Réception par le préfet : 08/04/2026] (EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS) =) [Publication : 10/04/2026
MAIRIE DE PARADOU . . 2 13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en
session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-24 Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux / Désignation de représentants
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Vigueirat et de la vallée des baux ;
Le syndicat mixte exerce des missions relatives aux études et travaux nécessaires à la remise en état et à l'entretien des principaux canaux d'assainissement de l'hydrosystème Vigueirat - Marais des Baux, tels que définis dans ses statuts.
La commune du Paradou est membre de ce syndicat et le conseil municipal est invité à désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation des membres élus au sein du conseil municipal par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de représentants de la commune du Paradou auprès du syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux, Jean-Denis SANTIN en qualité de titulaire et Pierre ROGUES en qualité de suppléant
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunol Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publicokion ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
RE Accusé de réception - Ministère de l'ENA — CONSEIL MUNICIPAL DU
— ' — | [01 3-211300686-20260401-2026-25-DE| 1 Ter :
3 Accusé certifié exécutoire _Mercredi 1er avril 2026
M0 | Réception parie préfet: 0810472026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| F3 F Publication: 10/04/2026
ENTE
MAIRIE DE PARADOU
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maïre. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI Claude MODONUTT, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-25 Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles / Désignation de représentants
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional des Alpilles ;
Les parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux habités, reconnus au niveau national pour leur forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragiles, et qui s'organisent autour d'un projet concerté fondé sur la protection et la valorisation du patrimoine.
Le territoire d'un parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de l'Environnement, pour une durée de quinze ans renouvelables. ll est géré par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la Charte du Parc.
Les cinq missions des Parcs naturels régionaux sont
. La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager: L'aménagement du territoire ;
Le développement économique et social ;
L'accueil, l'éducation et l'information ;
L'expérimentation, l'innovation.
La commune du Paradou est membre de ce syndicat et le conseil municipal est invité à désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCEDER à la désignation des membres élus au sein du conseil municipal par Un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de représentants de la commune du Paradou auprès du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles, Pascale LICARI en qualité de titulaire et Jean-Denis SANTIN en qualité de suppléant
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille {22- 24 rue Breteuil 13281 Morseile cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ef de sa réception par le représentant de l'État Accusé de réception - Ministère de l'intérieur En CONSEIL MUNICIPAL DU
| (ot 3-21 1300686-20260401-2026-26 DE) Mercre di er avril 2 02 é
| Accusé certifié exécutoire l = —_— -
Réception par le préfet : 08/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ONS) Publication : 10/04/2026
MAIRIE DE PARADOU | . , 13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h O0, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-26 Correspondant défense / Désignation d'un représentant
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nafion et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Chaque conseil municipal, désigne un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région
Le conseil municipal est invité à désigner un représentant.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation du correspondant défense au sein du conseil municipal par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de correspondant Défense de la commune du Paradou, Pierre DUGUA
Adopté à l'unanimité
sd de
PH ACARI
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunai Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publicafion ou notification ef de sa réception par le représentant de l'Etat nu Accusé de réception - Ministère de l'MTÉNEUT = æ er — = Par ris
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Accusé certifié exécutoire a Mercredi 1 * avril 2026
Récaplion parte préfet: HDI JEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publication : 10/04/2026
MAIRIE DE PARADOU . . «
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-27 Syndicat Mixte Territoire d'Energie des Bouches-du-Rhône (TE 13} / Désignation de représentants
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-7, L 5211-8 et L.5212-7, 12122-7 ;
Vu la délibération 25 99DL du TEI3 en date du 8 décembre 2025 adoptant la dernière modification des statuts du Syndicat,
Depuis 1994, le SMED 13, devenu le TE13, accompagne les collectivités dans leurs projets et leurs réalisations énergétiques. Outil de proximité, il est l'autorité organisatrice de distribution d'énergie sur le territoire des 118 communes des Bouches du Rhône {excepté Marseille). À ce fitre, il contrôle là qualité et la bonne exécution du service public de la distribution d'énergie électrique exploitée par le concessionnaire Enedis.
Le TE13 est également maître d'ouvrage, sur le réseau de distribution d'énergie électrique, de travaux de :
Intégration des ouvrages dans l'environnement {travaux d'enfouissement des lignes ou de mise en technique discrète sur façade)
Electrification rurale (travaux neufs de renforcement, renouvellement, extension des réseaux
Le syndicat assure la mañtrise d'ouvrage et la mofñrise d'œuvre : notamment les demandes de financement, les études, le suivi des travaux, la coordination, la remise des ouvrages en concession. Il fait l'avance financière et récupère les différentes participations et subventions. En plus des travaux sur le réseau électrique, le syndicat assure le génie civil pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques et d'éclairage public. La commune est membre de ce syndicat et le conseil est invité à désigner un représentant titulaire et Un suppléant.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation des membres élus au sein du conseil municipal par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de représentants de la commune du Paradou auprès du Syndicat Mixte Territoire d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône [TE 13) Jean-Denis SANTIN en qualité de titulaire et Alexandre SKOTARCZAK en qualité de suppléant
Adopté à l'unanimité D ME rie « Ë M 4,
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24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un déloi de deux mois à compter de sa publication o 08 CbeierderS réception par le représentant de l'Etat pero Accusé de réception - Ministère de TIntérieur LL CONSEIL MUNICIPAL DU
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Accusé cerlifié exécutoire : Mercredi ] avril 2026 — |
| Réception parle préfet: 0610472026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publication : 10/04/2026 a
MAIRIE DE PARADOU | . : 13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-28 Syndicat intercommunal pour la gestion du Relais Petite Enfance Alpilles Montagnette / Désignation de représentants
Raoporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les statuts du Syndicat intercommunal pour la gestion du Relais Petite Enfance Alpilles
Montagnette :
La commune du paradou a choisi d'adhérerà ce syndicat dont les deux principales missions sont : - Mieux informer les familles sur l'ensemble des modes d'accueil, sans opposer l'accueil individuel à l'accueil collectif et les accompagner dans le choix de l'accueil le mieux adapté à leurs besoins - Pour les professionnels, améliorer la qualité de l'accueil des enfants, renforcer l'attractivité du métier d'assistant maternel, participer à leur professionnalisation, fout autant que pour les gardes à domicile
Le conseil est invité à désigner deux représentants titulaires et deux suppléants.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation des membres élus au sein du conseil municipal par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de représentants de la commune du Paradou auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion du Relais Petite Enfance Alpilles Montagnette, Mélanie LEROY et Anne-Sophie HEUILLE en qualité de titulaires, Aurore DESGRIPPES et Hélène OLIVARI en qualité de
suppléantes
Adopté à l'unanimité
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13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 20246
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES,
Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARL Damien SABATIER, Jean-
Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-29 Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique du Pays d'Arles {[SMCMPA)/
Désignation de représentants
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique du Pays d'Arles ;
Créé le 29 juillet 1986, le syndicat mixte a aujourd'hui pour compétence la gestion du personnel d'enseignement musical, nécessaire à l’organisation d’un enseignement spécialisé et de la musique au sein du Conservatoire de Musique du Pays d'Arles.
Le Conservatoire dispense Un enseignement musical à près de 1600 élèves sur l'ensemble du territoire et développe un projet pédagogique axé sur l'enseignement, l'éducation musicale et
l'action culturelle.
La commune est membre de ce syndicat depuis 2018 et le conseil est invité à désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation des membres élus au sein du conseil municipal par Un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de représentants de la commune du Paradou auprès du Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique du Pays d'Arles, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES en qualité de titulaire et Hélène OLIVARI en qualité de suppléante
Adopté à l'unanimité
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Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-30 Mission Locale du Delta / Désignation de représentants
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu lies statuts de la Mission Locale du Delta :
La Mission Locale du Delta est Une association reconnue d'utilité publique dont la mission essentielle vise à l'accompagnement et à l'insertion sociale et professionnelle du jeune public, de 16-25 ans,
Le conseil est invité à désigner un représentant fitulaire et un suppléant,
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation des membres élus au sein du conseil municipal par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de représentants de la commune du Paradou auprès de la Mission Locale du Delta, Mélanie LEROY en qualité de titulaire et Anne-Sophie HEUILLE en qualité de suppléante
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunai Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat FARADOU Aecusé de réception - Ministère de l'intérieur LL CO NSEIL M UNICIP AL DU
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Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h O0, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-31 Société communale de chasse / Désignations de représentants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Une parlie du territoire de la commune du Paradou est utilisée pour l'activité de chasse et cette activité est administrée par une association : la société Communale de chasse.
Le conseil est invité à désigner deux représentants au sein du bureau de l'association.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation des membres élus au sein du conseil municipal par un vote à main lèvée
DÉSIGNER en qualité de représentants de la commune du Paradou auprès de la Société Communale de Chasse, Raphaël OLIVA en qualité de titulaire et Jean-Denis SANTN en qualité suppléant
Adopté à l'unanimité
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Déloi et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille [22. 24 rue Breteuil 1328] Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publicotion ou notificañon et de sa réception par le représentant de l'Etot | Accusé de réception - Ministère de l'Intérreor ï mn =
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Accusé certifié exécutoire __ Mercredi 1 er avril 2026 |
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Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h O0, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDO?ZE, Malik DELLL Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-32 Commande publique / Renouvellement de la Commission d'Appel d'Offres
Rapporteur Alexandre SKOTARCZAK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, ses articles L1411-5 et L1414-2 ;
La commission d'appel d'offres (CAO) est une instance de décision pour l'attribution des marchés publics de la commune.
La commission d'appel d'offres est obligatoire pour l'attribution des marchés dont lé montant HT est supérieur aux seuils européens, dits formalisés :
Pour les fournitures et services, à partir de 216 000 €
Pour les marchés de travaux et contrats de concession, à partir de 5 404 000 €
La commission est composée du maire, ou de son représentant, qui préside cette commission et de frois membres titulaires et trois membres suppléants pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Les membres sont élus par l'assemblée délibérante en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres ont voix délibérative.
Par ailleurs, l'article L. 1411-5 du CGCT dispose que le président de la commission peut inviter à la réunion, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Il peut également inviter en raison de leur compétence, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale. Ces membres ont voix consultative.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la Commission d'Appel d'Offres pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la Commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Alexandre SKOTARCZAK, Jean-Denis SANTIN, Claude MODONUTTI en qualité de fltulaires, Raphaël OLIVA, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre ROGUES en -qualité de suppléants
Adopté à l'unanimité
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[Réception par le préfet : 08/04/2026 | Mercredi 1e' avril 2026 Publication : 10/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)
MAIRIE DE PARADOU
13520
Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-33 Fiscalité / Renouvellement de la Commission Communale des Impêts Directs
Rapporteur Claude MODONUTT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des impôts, notamment ses articles 1650 et 1650 ;
Une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes de plus de 2 000 habitants
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ; - avoir au moins 18 ans ;
- jouir de leurs droits civils :
- être inscrits sur l'un des rôles d'impêts directs locaux dans la commune :
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a en effet pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation, recensées par l'administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre, au ler janvier 2017, de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle particioe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation [secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional ou départemental des finances publiques, dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la Commission Communale des Impôts Directs pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président: Claude MODONUTTI, Jean-Denis SANTIN, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES et Pierre BELLET, Alain ICARDI, Jean-Louis LANIÉ, Hélène OLIVARI, Sophie ASENSIO en qualité de titulaires
Pierre DUGUA, Jacques CARDOZE, Pierre ROGUES, René ARNAUD, Claire GUEYDAN, Guillaume
BLUZET, Anne-Claire MORMENTYN, François CORNY en qualité de suppléants
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire | “objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tibunal Administratif de Marseille {22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou nofification et de sa réception por le représentant de l'Etat ——-" rx Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CONSEIL M UNICIP, AL DU a |
TA, — (13-21 1800686-20260401-2026-34 DE) Mercredi Jer avril 2026
Sol Accusé certifié exécutoire — — - - — —
(Réception par le préfet : 08/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Publication : 10/04/2026
MAIRIE DE PARADOU | .
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19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h O0, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2024
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES,
Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-34 Gouvernance / Commission municipale / Commission Finances
Rapporteur Claude MODONUTTII
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
L'article L. 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de former des commissions municipales thématiques exclusivement composées de conseillers municipaux.
Les commissions municipales facultatives, créées à l'initiative du conseil municipal, sont destinées à faciliter et améliorer le fonctionnement de la commune et du conseil municipal.
Ces commissions sont des organes d'instruction et ne peuvent se substituer au conseil municipal pour régler les affaires de la commune.
Les commissions peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pour toute la durée du mandat ou être également constituées pour Une durée limitée à l'étude d'un dossier déterminé.
Le Maire est le président de droit de ces commissions.
La commune souhaite instaurer une commission des finances, à titre permanent.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission Finances pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Claude MODONUTTI, Vice-président, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne- Sophie HEUILLE, Jean-Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tibunol Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à Compter de sa publication au notification et de sa réception por le représentant de l'Etat Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur : CONSEIL MUNICIPAL D TS
013-211300686-20260401 -2026-35-DE| Mercre di I er avril 2 02 é
Accusé certifié exécutoire : ——— —
[Réception par le préfet : 08/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
Publication : 10/04/2026
MAIRIE DE PARADOU | | |
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Piere DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-35 Gouvernance / Commission municipale / Commission Commande Publique
Ravporteur Alexandre SKOTARCZAK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de créer des commissions municipales thématiques :
La commune souhaite instaurer une commission commande publique, à titre permanent.
Elle sera systématiquement saisie pour l'attribution des marchés dont le montant HT est supérieur ou égal à 90 000 € HT et inférieur aux seuils dits formalisés, pour lesquels la commission d'appel d'offres doit être réunie.
Par ailleurs, en corolaire à la mise en place de cette commission, il est proposé aux membres du
conseil de valider un règlement « commande publique »,
Ce dernier fixe un certain nombre de modalités, choisies dans le respect des grands principes de la commande publique ainsi que dans un souci de transparence.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission Commande Publique pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradovu, en plus du Maire, Président, Alexandre SKOTARCKZAK, Vice-Président, Claude MODONUTTI, Jean-Denis SANTIN en qualité de titulaires
Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Raphaël OLIVA, Pierre ROGUES, en qualité de suppléants
APPROUVER le règlement de la commande publique annexé à la présente délibération
Adopté à l'unanimité SA
léMairé
SosdofélLICARI
t = rt ns
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dev" e Tribunal Administratif de Marseille {22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de se publication ou notification ei de sa réception par le représentant de l'Etat FARADOU Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CONSEIL M UNICIPAL DU
———— -21 3 L -36- , « FE] (013 211300686-20260401-2026-36-DE| Mercredi Jer avril 2026
ses EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS) TE]
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MAIRIE DE PARADOU . ,
13320 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Accusé certifié exécutoire =
Réceplion par le préfet : 08/04/2026
Publication : 10/04/2026
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en
session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-36 Gouvernance / Commission municipale / Commission Attribution des Logements
Rapporteur Brioitte VINCENTELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la possibiité pour le conseil municipal de créer des commissions municipales
thématiques ;
La commune du Paradou dispose dans son patrimoine bâti d'un certain nombre de locaux
affectés à des ilogements et actuellement loués à des personnes privées.
Afin d'aider la municipalité à remplir ses multiples obligations en la matière, il est proposé de créer une commission municipale permanente pour l'attribution de locaux municipaux à usage d'habitation.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission d'Attribution des Logements pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Brigitte VINCENTELLI, vice-présidente, Mélanie LEROY, Anne-Sophie HEUILLE, Anne-Claire MORMENTYN, Aurélie DUMAS
Adopté à l'unanimité
Délai ef vois de recours : la présenie délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille {22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réceptlon por le représentant de l'Etat ——— — Accusé de réception - Ministère de l'MéTEUT — D A4: ; TRII
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É 3 Accusé certifié exécutoire = = Mercredi 16° avril 2026 —
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[Publication : 10/04/2026 _ de —__——
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MAIRIE DE PARADOU . . ,
13520 Nombre de Conseillers 19- En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2024
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-37 Gouvernance / Commission extra-municipale / Commission Urbanisme
Rapporteur Claude MODONUTT]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
A l'instar des commissions municipales, exclusivement composées d'élus, le conseil municipal peut former librement des commissions extramunicipales, sur des thématiques diverses.
Egalement destinées à faciliter le fonctionnement de la commune et à participer à ses projets, elles peuvent accueillir en leur sein des membres non élus, issus de la société civile.
La Commune souhaite ainsi se doter de diverses commissions extramunicipales et le Maire en est le président, de droit.
La Commune souhaïte instaurer Une commission urbanisme, à titre permanent. Elle aura notamment pour mission de suivre les questions liées à l'évolution du Plan Local d'urbanisme et plus généralement à l'ensemble des dossiers relatifs l'aménagement urbain ou rural du territoire communal.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission Urbanisme pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la Commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Claude MODONUTTI, vice-président, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne- Sophie HEUILLE, Jean-Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Jacques ALLEMAND, Claire GUEYDAN, Aurélie DUMAS
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de recours : lo présente délibération peut faire | "objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Morseille {22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CONSEIL MUNIC JPAL DU
mm |013-211300686-20260401-2026-38-DF| . .
nm —_— Mercredi 1er avril 2026 Accusé certifié exécutoire " —
Réception par le préfet : P8104/2028 EXT RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publication : 10/04/2026 |
MAIRIE DE PARADOU . . ,
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES,
Piere DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-38 Gouvernance / Commission extra-municipale / Commission Fêtes et Traditions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de créer des commissions extra-municipales thématiques ;
La commune souhaïte mettre en place une commission permanente Fêtes et Traditions qui travaillera, notamment, autour du développement des fêtes du village et la transmission de nos traditions
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission Fêtes et Traditions pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Mélanie LEROY, Vice-présidente, Raphaël OLIVA, Anne-Sophie HEUILLE, Pierre ROGUES, Rosine ARANDA, Didier GUERIN, Damien SABATIER, Nesrine SALLEFRANQUE, Dorothée SOSIO, Johan Capell, Laetitia Teyssandier, Christine Rogues, Lionel DESGRIPPES
Adopté à l'unanimité
Délai etvoie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant ls Tribunal Administratif de Marseille {22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat TT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur En CONSEIL M UNICIPAL DU —
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2 Accusé certifié exécutoire _
Le Po 202 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS) ==) |Publication: 10/04/2026 2e —_—,—
MAIRIE DE PARADOU | . a
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00. en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES,
Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-39 Gouvemance / Commission extra-municipale / Commission Environnement,
Transition écologique et Développement agricole
Rapporteur Damien SABATIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de créer des commissions extra-municipales
thématiques ;
La commune souhaite instaurer Une commission Environnement et Transition écologique, à titre permanent.
Elle travaillera de manière transversale sur les questions de protection de la biodiversité et de l'environnement, ainsi que sur la valorisation des espaces grâce aux énergies renouvelables.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER IS commission Environnement, Transition écologique et Développement durable pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Damien SABATIER, Vice-président, Jean-Denis SANTIN, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Jacques CARDOZE, Didier GUERIN, Jean-Louis LANIÉ, Paola CINZIA, Malik DELLI
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faïe l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou noffication et de sa réception par le représentant de l'Etat Accusé de réception- Ministère de l'intéreur C ON SEIL MUNI CIPAL DU
LE -211300686-20260401-2026- 40-DE|
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Réception par le préfet : 08/04/2026 (EXT RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)| 2) |Publication : 10/04/2026 a |
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MAIRIE DE PARADOU |
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARIL Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-40 Gouvernance / Commission extra-municipale / Commission Patrimoine
Raps5orteur Jean-Denis SANTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de créer des commissions extramunicipales thématiques :
La commune souhaite instaurer Une commission permanente, dont les travaux s'articuleront autour de la restauration, la protection et la valorisation du patrimoine communal
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission Patrimoine pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Jean-Denis SANTIN, Vice-président, Claude MODONUTTI, Jacques CARDOPZE, Hélène OLIVARI, Brigitte VINCENTELLI, Sophie ASENSIO, Dominique VALADIER
Adopté à l'unanimité
LeÀ Maire
Paseo. LICARI
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunol Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ei de sa réception par le représentant de l'Etat f Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
DO (013- 211300686-20260401-2026-41-DE] CONSEIL MUNICIPAL vs
7 | Accusé certifié exécutoire _
& Réception par le préfel : 0810472020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ! Publication : 10/04/2026
MAIRIE DE PARADOU . . a
13320 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s’est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2024
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie: HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-41 Gouvernance / Commission extramunicipale / Commission Jeunesse
Rapporteur Anne-Sophie HEUILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de créer des commissions extramunicipales thématiques ;
La commune souhaïte instaurer Une commission permanente Jeunesse dédiée à l'accompagnement de nos jeunes dans leurs initiatives et leur engagement citoyen.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission Jeunesse pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Anne-Sophie HEUILLE, Vice-présidente, Aurore DESGRIPPES, Nesrine SALLEFRANQUE, Dorothée SOSIO, Virginie DELAYE
Adopté à l'unanimité
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Délai et voie de recours : lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille [22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etot Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CONSEIL MUNICIP À L Di U.
013-211300686-20260401-2026-42 DE . : Fr
ann Mercredi 1e" avril 2026 Accusé certifié exécutoire . —
Réception par le préfet: 08/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Ple atate 70 — ne
MAIRIE DE PARADOU .
, z 13520 Nombre de Corvseillers 19 - En exercice 19 -
Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale
LICARI, Maire. Date
de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2024
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELL, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie
HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI,
Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jeon- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-42 Gouvernance / Commission extra-municipale / Commission Sports
Rapporteur Raphaël OLIVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de créer des commissions extra-municipales thématiques ;
La Commune souhaiïte instaurer une commission permanente autour de l'accompagnement des pratiques sportives et leur développement.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission Sports pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Moire, Président, Raphaël OLIVA Vice-président, Pierre DUGUA, Pierre ROGUES, Laurent SOSIO, Sandra BLOTTIERE, Stéphane SALLEFRANQUE, Oliver PONSARD, Alain ICARDI, Hubert MANGOLD
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille [22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat —— Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fe PAICEIL AAILIAII » TS
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|Publication : 10/04/2026 |
MAIRIE DE PARADOU
13520 Nombre de Conseillers 19- En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Ciaire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-43 Gouvernance / Commission extra-municipale / Commission Culture
Rapporteur Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de créer des commissions extra-municipales thématiques ;
ll est proposé instaurer une commission Culture, permanente, afin de mener, notamment, une réflexion sur la diversification des événements culturels et lo valorisation des équipements dont dispose la commune sur son territoire.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission extramunicipale Culture
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Vice-Présidente, Hélène OLIVARI, Jacques CARDOZE, Mélanie LEROY, Guillaume BLUZET, Marie-Alix CAZENAVE, Hubert MANGOLD, Charlène FRAYSSINOUS, Aurélie NUSSLY, Marie-Hélène PALIANOFF
Adopté à l'unanimité
Délai ei voie de recours : la présente délibération peut fare l'objet d'un, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisirotif de Marseille {22- 24 rue Breteuil 13281 Moreille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou noïffication et de sa réception par le représentant de Fl'Etat PARANOU] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur — |CONSEIL M UNICIPAL DU
PAT] 013-21 1300686-20260401-2026-44-DF : Mercredi
Jer avril 2026
_ 2! Accusé certifié exécutoire — = = —
FAN [Reception par le préfet : 08/04/2026 EX TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EME [Publication
: 10/04/2026 |
HE 4 D ÉRRSRE
MAIRIE DE PARADOU
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale
LICARI, Maire. Date de convocation
du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2024
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE,
Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI,
Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-44 Gouvernance / Commission extra-municipale / Commission Bibliothèque
Rapporteur Hélène OLIVARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la possibilité pour le conseil mUnicipal de créer des commissions extra-municipales thématiques ;
Il est rappelé aux membres du conseil que la Bibliothèque municipale Hubert Nyssen
est aujourd'hui gérée par une bibliothécaire, agent municipal,
entourée d'une équipe de bénévoles.
La Commune souhaite renouveler l'installation d'une commission Bibliothèque permanente, afin de soutenir le développement de la bibliothèque et de
ses nombreuses activités.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission Bibliothèque pour la commune du Paradou
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Hélène OLIVARI Vice-Présidente, Anne-Marie
D'ESTIENNE D'ORVES, Françoise ALLEMAND, Michèle CHAMPY,
Michèle VALADIER, Madeleine ANTENER, Dominique MICHARD
Adopté à l'unanimité
Délai et voie de’recours : la présente délibérotion peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ef de sa réception por le représentant de l'Etat RXHOUI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur _ CONSEIL MUNICIPAL
DU | 013 211300686-20260401-2026.45-DE
| [ : =: ji 7er i
Accusé certifié exécutoire Mercredi 1
avril 2026
Pa 0e) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)| Publication : 10/04/2026 —— ——-
MAJRIE DE PARADOU | . |
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17
- Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19
h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame
Pascale LICARI Maire. Date de
convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie
HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude
MODONUTTII, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
&
2026-45 Gouvernance / Commission exira-municipale / Commission Enfance et Affaires scolaires
Raoporteur Anne-Sophie HEUILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de créer des Commissions extramunicipales
thématiques :
La commune souhaite instaurer une commission permanente qauiour, notamment, des thématiques liées à l'accueil des tout-petits, à l'amélioration
des conditions d'apprentissage à l'école
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
INSTALLER la commission Enfance et Affaires scolaires
PROCÉDER à la désignation de ses membres par un vote à main levée
DÉSIGNER en qualité de membres de la commission pour la commune du Paradou, en plus du Maire, Président, Anne-Sophie HEUILLE, Vice-présidente,
Mélanie LEROY, Aurore DESGRIPPES, Nesrine SALLEFRANQUE,
Chrystèle NOBLE, Mélanie SILVESTRI, Eva MALTAGLIATI, Aurélie DUMAS
Adopté à l'unanimité
Lel Müire
Pasgüle LICARI
Délai et voie de recours : la présente délibération peutfaire | ‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille {22- 24 rue Breteuil 13281 Moreille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat [FRA NOT Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | CONSEIL MUNICIP AL DU
ie (013-211300686-20260401-2026-46-DE) . .
É > Accusé certifié exécutoire . = = Mercredi
1 =avril 2026 —— =
à Réception par le préfet : re) EXTRAIT D Ü REGISTRE
DES DELI BERATIONS) Publication : 10/04/2026
MAIRIE DE PARADOU
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale
LICARI, Maire. Date
de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Aléxandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-46 Gouvernance / Chartes des commissions municipales et extra-municipales
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Suite à l'installation des commissions municipales et extra-municipales, il est proposé au conseil de fixer, sous forme de charte, les règles de fonctionnement
de ces commissions.
La charte de chaque commission figure en annexe à la présente délibération.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
ADOPTER les chartes de fonctionnement des Commissions municipales et extra-municipales de la commune de Paradou
VEILLER à leur respect et à leur stricte application
Adopté à l'unanimité
Délai ei voie de recours : la présente délibération peut foire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Ibunal Administraïif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception por le représentant de l'Etat sr Accusé de réception - Ministère de luténeur
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meet |013-211300686.202604012026-47-DE CONSEIL MUNICIPAL
DU NU Accusé certifié exécutoire
Mercredi 1er avril 2026
Pen 10e 27 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE PARADOU
13520
Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 17 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni
à 19 h O0, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame
Pascale LICARI, Maire. Date de convocation
du Conseil Municipal : vendredi 27 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE,
Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI,
Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Damien SABATIER, Jean- Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
POUVOIRS Pierre ROGUES à Raphaël OLIVA, Marie-Hélène PALIANOFF à Aurélie DUMAS
2026-47 Ressources Humaines / Recrutement des agents contractuels remplaçants sur emplois permanenis
Rapporteur Claude MODONUTTI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ei d'agents contractuels momentanément indisponibles
:
Les dispositions de l'article L. 8332-13 du Code Général de la Fonction Publique
prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels
pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux
sur emploi permanent, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
ou indisponibles en raison :
- d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour
raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement
d'un stage où d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un COrps OU
Un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre Un cycle
de préparation à un concours donnant accès à Un Corps
ou Un cadre d'emplois
- d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction
publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé
en application des dispositions réglementaires applicables
aux agents contractuels territoriaux
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision
expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent
public territorial à remplacer.
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire, pendant la durée du mandat, à procéder
au recrutement des agents contractuels dans les
conditions fixées par l'article L. 332-13 du Code Général de la
Fonction Publique PRENDRE ACTE que Madame le Maire réste chargée de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus, selon la nature des fonctions Concernées,
leur expérience professionnelle et leur profil.
PRÉCISER que les dépenses Corespondantes seront inscrites
en section de fonctionnement de l'exercice budgétaire Correspondant, au chapitre relatif aux charges de personnel
Adopté à l'unanimité
Délai ei voie de recours : la présente délibération peut foire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Aorninistratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 1328] Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etot