Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 061 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 023 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 048 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 031 2025 Permission voirie Route de Maulévrier VEO
Arrêté - 027 2025 Réglementation circulation Route de la To
unknown - 045 2025 Réglementation circulation stationnement
unknown - 084 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - Arrêté municipal n°089 2022 Réglementation circula
unknown - 081 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 085 2023 Réglementation circulation Rue Saint Pier
Arrêté - 032 2025 Réglementation circulation stationnement Route de Maulévrier VEOLIA
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 032 2025 Réglementation circulation stationnement Route de Maulévrier VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 032/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
VEOLIA,
demeurant
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
CEDEX,
en
date
du
22.04.2025,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
avec
réalisation
de
tranchées/fonçage,
au
niveau
du
953
route
de
Maulévrier,
Lieu-dit
La
Pariserie,
sur
la
commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
branchement
d’eau
potable
avec
réalisation
de
tranchées/fonçage,
au
niveau
du
953
route
de
Maulévrier,
Lieu-dit
La
Pariserie
—
49340
VEZINS,
il y à lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
au
niveau
du
953
Route
de
Maulévrier,
Lieu-dit
La
Pariserie
compter
du
5 mai
2025
et ce
pour
une
durée
de
19
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
5
mai
2025
au
vendredi
23
mai
2025
inclus,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Route
de
Maulévrier
—- Lieu-dit
de
La
Pariserie
:
Circulation,
stationnement
et dépassement
interdits
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
VEOLIA.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
VEOLIA. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et l’entreprise
VEOLIA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
VEZINS
—
Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
- Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
—
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com