Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 061 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 023 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 065 2024 Réglementation circulation Routes intramu
Arrêté - 032 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 098 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - Arrêté municipal °055 2024 Réglementation circulat
Arrêté - Arrêté municipal n°089 2022 Réglementation circula
Arrêté - 058 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 034 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 030 2025 Réglementation circulation et stationneme
Arrêté - 027 2025 Réglementation circulation Route de la Tourlandry CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 027 2025 Réglementation circulation Route de la Tourlandry CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 027/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
CIRCET,
demeurant
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex, ,
en
date
du
03/04/2025,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
pose
de
réseau
télécom
en
génie
civil
sous
le
rond-point,
Route
de
la Tourlandry,
sur
la commune
de
VEZINS,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en toute
sécurité,
les travaux
de
pose
de réseau
télécom
en génie
civil
sous
le rond-point
de la Route
de la Tourlandry
— 49340
VEZINS,
il y a lieu de réglementer
la circulation
et le
stationnement
Route
de
la Tourlandry
sur
la commune
de
VEZINS,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
lundi
28
avril
2025
au
mardi
13
mai
2025
inclus,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins
: Route
de
la Tourlandry
(au
niveau
du
rond-point)
:
Stationnement
et dépassement
interdit au droit du
chantier
Circulation
alternée
par
feux
tricolore
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est à la charge
et sous
la responsabilité
de l’entreprise
CIRCET.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
CIRCET. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de NANTES
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de de VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS,
l'entreprise
CIRCET,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
7
avril
202
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN/s
Mairie
de
VEZINS
-
Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
- Tél.
02
41
49
02
60 -
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com -
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com