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Arrêté - 061 2025 Réglementation circulation stationnement Route des Poteries CIRCET
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 061 2025 Réglementation circulation stationnement Route des Poteries CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 061/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
La loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8ère
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
CIRCET,
demeurant
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
CEDEX,
en date du
20.06.2025,
qui souhaite
effectuer
pour
le compte
d'ORANGE
des
travaux
de réparation
de
réseau
fibre
optique
(3045
sur
99m),
Route
des
Poteries,
sur
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
réparation
de
réseau
fibre
optique
Route
des
Poteries
— 49340
VEZINS,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
Route
des
Poteries,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
mardi
15
juillet
2025
à
17h
au
mercredi
30
juillet
2025
inclus,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est réglementée
comme
suit
:
Commune
de
Vezins,
Eglise
— Route
des
Poteries
:
Stationnement
et dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
Circulation
alternée
par panneaux
B15/C18
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de la signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
CIRCET.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
CIRCET. ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et
l’entreprise
CIRCET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
20
juin
2025,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN.
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
- Té02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
—
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com