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Déliberation - 68 78
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 68 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
, RECU EN PREFECTURE
le 08/12/2825
L Application agréée E-leqalte Commune de Janville-sur-Juine Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025
N°1 / ADMINISTRATION GENERALE / DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire. Présents : 14
Votants: 16 Présents : G. BACH, C. EMERY, S. GALIBERT, M GERMAIN, N. GIBERT-
RAMEZ, F. JUMEAU, E. LEBEUF, E. LE MER, S. LOGEAIS, O. LE SCOUARNEC, C. PAQUIER, F. PASQUIET, S. THEVENIN, G. VILAIN Date de Convocation :
26 novembre 2025 Membres représentés : M. PERRIN, pouvoir à N. GIBERT-RAMEZ
P. MONTREAU, pouvoir à M. GERMAIN
Membres non représentés : L. AUGER, N. BOUSSAINGAULT, J. LELOT- RUSQUART
Date d'affichage Secrétaire de séance : Marc GERMAIN
8 décembre 2025
KR AH A ke ke EH I ee
DÉCISIONS DU MAIRE : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, ARTICLE L 2122-22 DU CGCT 4° ALINEA RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS ET 5° ALINÉA
RELATIF AUX LOCATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2023 donnant délégation à Madame Séverine GALIBERT, Maire, en fonction de l’article L2122-22 du CGCT, sur le 4° alinéa, et sur le 5° alinéa,
Considérant les décisions du Maire prises en application de cette délégation,
Considérant que le Maire doit rendre compte devant l’assemblée des décisions prises au nom de la commune,
ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,
Le Conseil Municipal
39 _DE-0931-219103151-20251208-1 CH _3_122 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 08/12/2825
- À PRIS ACTE des décisions du Maire, prises en application de la dék Roone: + — tn a _— 1
2023 portant délégation du conseil municipal au maire, du 4° alinéa relatif aux t oo alinéa, relatif aux locations, à savoir :
Les décisions prises au titre du 4° alinéa, relatif aux acquisitions
mas Vis N° de la décision JOpUtAtOn Objet de la décision Ménteh Etat préfecture budgétaire t TTC L d’ava
ncem
ent
6/10/2025 7/10/2025 021/2025/ST 2188/86 BP Acquisition d’illuminations 870.00 Fait 2025 Noël
27/10/2025 | 27/10/2025 022/2025/ST - Annulation décision - Fait
019/2025/ST
27/10/2025 | 27/10/2025 023/2025/ST - Annulation décision - Fait
020/2025/ST
03/11/2025 | 04/11/2025 024/2025/ST 2188/86 BP | Acquisition et pose de 3 packs | 900.00 Fait 2025 illuminations
Les décisions prises au titre du 5° alinéa, relatif aux locations
Date Visa préfecture N° de la décision
Objet de la décision
03/10/2025 N°001/2025 Bail commercial « La Page Sucrée » - 8 rue de la Tour de 1/10/2025 L ocancy
23/10/2025 23/10/2025 N°002/2025 Bail professionnel ostéopathe — 68 grande rue
23/10/2025 23/10/2025 N°003/2025 Bail professionnel art thérapeute — 68 grande rue
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
Fait et délibéré en séance publique
les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
x Maire,
él Séverine ALBERT
La présente délibération étant affichée
en Mairie le 8 décembre 2025
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 8 décembre 2025
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte. , RECU EN PREFECTURE
le 68/12/2825
E-wouhre pra
Commune de Janville-sur-Juine
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'ETAMPES
Département de l'Essonne
L Application agrée
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025
N°2 / ENVIRONNEMENT / DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre, à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.
Présents . 14
Votants: 16 Présents : G. BACH, C. EMERY, S. GALIBERT, M GERMAIN, N. GIBERT- RAMEPZ, F. JUMEAU, E. LEBEUF, E. LE MER, S. LOGEAIS, O. LE SCOUARNEC, C. PAQUIER, F. PASQUIET, S. THEVENIN, G. VILAIN Date de Convocation :
26 novembre 2025 Membres représentés : M. PERRIN, pouvoir à N. GIBERT-RAMEZ P. MONTREAU, pouvoir à M. GERMAIN
Membres non représentés : L. AUGER, N. BOUSSAINGAULT, J. LELOT- RUSQUART
Date d'affichage Secrétaire de séance : Marc GERMAIN
8 décembre 2025
AK OK KO He ke ke ke ke fe 2e fe He ee ke
ÉVALUATION DE LA 3è° ANNÉE DU PLAN D’ACTIONS DE L'AGENDA 2030
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2022 relative à l’approbation du plan d’actions 2022-2026 de l’ Agenda 2030,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2023 relative à l'approbation du rapport d’évaluation de la 1*° année du plan d’actions de l’Agenda 2030,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 novembre 2024 relative à l’approbation du rapport d’évaluation de la 2% année du plan d’actions de l’ Agenda 2030,
Considérant que les communes de Janville-sur-Juine, Lardy et Bouray-sur-Juine se sont engagées dans un Agenda 2030 commun, avec un plan d’actions 2022-2026
Considérant que le comité de pilotage a approuvé un plan de 13 actions pour la période 2022-2026,
Considérant qu’un bilan doit être réalisé chaque année afin de connaître l’état d’avancement du plan d’actions et doit être présenté au conseil municipal pour approbation,
Considérant l’obligation de faire une évaluation de la 3*"° année du plan d’actions de l’ Agenda 2030,
39 _DE-031-219103151-20251208-2 _CH_3_12_2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2825
L Application agréée E-kqalte com 1
99 _DE-091-219103151-20251208-2 CH _3_12_2
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur Franck PASQUIET, adjoint au Maire, chargé de l’environnement, la transition écologique, la gestion des déchets et l’histoire du patrimoine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (16 voix POUR),
- APPROUVE le rapport d’évaluation de la 3°" année du plan d’actions de l’ Agenda 2030
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
- Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
La Maire
ets Séverine GALIBERT
La présente délibération étant affichée
en Mairie le 8 décembre 2025
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 8 décembre 2025
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte. , REÇU EN PREFECTURE Î
le 68/12/2025
A Application agréée E-leqalte n ñ
Commune de Janville-sur-Juine 99 DE-001-219102181-20251208-3 CM 3 12 2 Canton d'Arpajon
Arrondissement d'ETAMPES
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025
N° 3 / SCOLAIRE / DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre, à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.
Présents : 14
Votants: 16 Présents : G. BACH, C. EMERY, S. GALIBERT, M GERMAIN, N. GIBERT- RAMEPZ, F. JUMEAU, E. LEBEUF, E. LE MER, $. LOGEAIS, O. LE SCOUARNEC, C. PAQUIER, F. PASQUIET, S. THEVENIN, G. VILAIN Date de Convocation :
26 novembre 2025 Membres représentés : M. PERRIN, pouvoir à N. GIBERT-RAMEZ P. MONTREAU, pouvoir à M. GERMAIN
Membres non représentés : L. AUGER, N. BOUSSAINGAULT, J. LELOT-
RUSQUART
Date d'affichage Secrétaire de séance : Marc GERMAIN
8 décembre 2025
SKK AH RON KR Ke
SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE
POUR TROIS CLASSES TRANSPLANTÉES DE L'ÉCOLE MATERNELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Considérant la proposition transmise le 14 octobre 2025 à Madame la Maire, par Madame LE LIEVRE Marina, directrice de l’école maternelle, relative au projet de 3 classes transplantées PS, MS et GS (59 élèves), durant 5 jours à MONTLOUIS SAINT SULPICE dans l’YVONNE (89), sur le thème « Poney club des 4 saisons », du 30 mars 2026 au 03 avril 2026, pour un montant global du séjour de 25 403.00€,
Considérant que la commune souhaite financer une partie du projet à hauteur de 55,00 €/élève pour 59 élèves, soit pour un montant de 3 245,00 €,
Considérant le financement par la coopérative scolaire, l RECU EN PREFECTURE 1!
le 68/12/2825
a Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-031-2193103151-20251208-3 _CH_3_12_2
ENTENDUU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ (16 Voix POUR),
- ACCEPTE le versement d’une participation financière par le biais d’une subvention à la coopérative scolaire à hauteur de 55,00 €/élève, pour 59 élèves, soit pour un montant de 3 245,00 € pour l’organisation du 24 au 28 mars 2025 de deux classes transplantées à MONTLOUIS SAINT SULPICE dans le l’YONNE (89)
- ACCEPTE que l’organisation du séjour soit assurée par le Directrice de l’école maternelle
Madame LE LIEVRE Marina,
- DIT qu’une subvention de 3 245,00 € sera versée à la coopérative scolaire de l’école maternelle
par décision modificative budgétaire n°3/2025
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa
publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux
dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau
délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
La Maire
La présente délibération étant affichée
en Mairie le 8 décembre 2025
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 8 décembre 2025 , REÇU EN PREFECTURE
le 68/12/2825
A Ap{ L qréve E-lequhte
Commune de Janville-sur-Juine
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'ETAMPES
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025
N° 4 / SUBVENTION / 3 DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre, à 20 heures 00, le conseil municipal de
la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT,
Maire.
Présents : 14
Votants: 16 Présents : G. BACH, C. EMERY, S. GALIBERT, M GERMAIN, N. GIBERT-
RAMEZ, F. JUMEAU, E. LEBEUF, E. LE MER, S. LOGEAIS, O. LE
SCOUARNEC, C. PAQUIER, F. PASQUIET, S. THEVENIN, G. VILAIN Date de Convocation :
26 novembre 2025 Membres représentés : M. PERRIN, pouvoir à N. GIBERT-RAMEZ
P. MONTREAU, pouvoir à M. GERMAIN
Membres non représentés : L. AUGER, N. BOUSSAINGAULT, J. LELOT- RUSQUART
Date d'affichage Secrétaire de séance : Marc GERMAIN
8 décembre 2025
A RH Ge EEE
SUBVENTION DE LA COMMUNE AU COLLÈGE DE LARDY, POUR L'ORGANISATION DE PLUSIEURS VOYAGES EDUCATIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat,
Considérant les courriers du collège Germaine TILLION de Lardy, reçus en mairie les 14
octobre 2025 et 13 novembre 2025, sollicitant l’obtention d’une aide financière communale pour les 5 voyages éducatifs :
e Berlin, prévu du 15 au 20 mars 2026, pour 3 élèves de 3°%. Le coût prévisionnel est de 500€ par élève
e Madrid, prévu du 16 au 20 mars, pour 9 élèves de 3°%, Le coût prévisionnel est de 580€ par élève
e La Provence Romaine, prévu du 6 au 9 avril 2026, pour 5 élèves de 4°" et 3°", Le coût
prévisionnel est de 380€ par élève l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 08/12/2825
° Le Val de Loire, prévu du 20 au 22 mai 2026, pour 8 élèves de 5ème, td de 290€ par élève a e Brocéliande, prévu du 21 au 22 mai 2026, pour 8 élèves de 5%, Le coût prévisionnel est de 260€ par élève
Considérant que 33 élèves janvillois vont participer à ces séjours,
Considérant que la commune souhaite financer à hauteur de 15,00 €/élève janvillois, soit un
montant total de 495,00 €,
ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ (16 Voix POUR),
- ACCEPTE le versement d’une participation financière à hauteur de 15,00 €/élève janvillois, soit un montant total de 495,00 €, au collège Germaine Tillion de Lardy, pour l’organisation de plusieurs voyages éducatifs
- DIT que les crédits sont inscrits par décision modificative budgétaire n°3/2025
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans
le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau
délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
GERMAIN
La présente délibération étant affichée
en Mairie le 8 décembre 2025
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 8 décembre 2025 l REÇU EN PREFECTURE
Commune de Janville-sur-Juine le 68/12/2825 Canton d'Arpajon L Application agréée € — com
Arrondissement d'Etampes 5 208-S_CH_5_12 2 Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025
N°S / FINANCES / DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-cinq, le 5 décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.
Présents : 14
Votants: 16 Présents : G. BACH, C. EMERY, $. GALIBERT, M GERMAIN, N. GIBERT-
RAMEPZ, F. JUMEAU, E. LEBEUF, E. LE MER, S. LOGEAIS, O. LE
SCOUARNEC, C. PAQUIER, F. PASQUIET, S. THEVENIN, G. VILAIN
Date de Convocation :
26 novembre 2025 Membres représentés : M. PERRIN, pouvoir à N. GIBERT-RAMEZ P. MONTREAU, pouvoir à M. GERMAIN
Membres non représentés : L. AUGER, N. BOUSSAINGAULT, J. LELOT-
RUSQUART
Date d'affichage Secrétaire de séance : Marc GERMAIN
8 décembre 2025
ee he ee ee ke eee eee
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la délibération en date du 1” avril 2025 portant vote du Budget Primitif 2025,
Vu la délibération en date du 26 juin 2025 portant vote de la décision modificative budgétaire n°1/2025
Vu la délibération en date du 5 septembre 2025 portant vote de la décision modificative budgétaire n°2/2025
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Opération Libellé Nature Montant
165 Dépôt et caution reçus Remboursement dépôt de 410.00 €
garantie - ostéopathe
2041513 150 Subvention Versement du fonds de 16 560.00 €
d’équipement versées concours à la CCEJR
aux GFP de Voirie Gillevoisin
rattachement — projet
d'infrastructures
d'intérêt général l REÇU EN PREFECTURE Î
2151 150 Réseaux de voirie Versement du for le 68/13/2095 concours à la CL Application agréée E-legalite com ,
215738 86 Autres matériels et Changement implis Hélnai-219105181-20254208-5 CM 3 12 2
outillage de voirie poste à souder
21578 86 Autres matériels Changement imputation 551.00 €
techniques poste à souder ST
TOTAL 410.00 €
RECETTES
Article Libellé Nature Montant
165 Dépôt et caution reçus Encaissement dépôts de garantie — 410.00 €
Ostéopathe et art thérapeute
TOTAL 410.00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Libellé Nature Montant
6227 Frais d'actes et de contentieux -3 740.00 €
65748 Subvention de fonctionnement aux Subvention à la coopérative 3 245.00 €
autres personnes de droit privé - scolaire maternelle — Classe
associations transplantée
65748 Subvention de fonctionnement aux Subvention au collège — divers 495 €
autres personnes de droit privé - voyages
associations
TOTAL 0
ENTENDU le rapport présenté par Madame Sophie THEVENIN, adjointe au Maire, chargée des finances communales, vie économique, jeunesse, vie scolaire et civique
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (16 voix POUR)
- VOTE la décision modificative budgétaire n°3/2025
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux
dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau
délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
- Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
La présente délibération étant affichée
en Mairie le 8 décembre 2025
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 8 décembre 2025
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte. F REÇU EN PREFECTURE
le 68/12/2825
et qu t.
Commune de Janville-sur-Juine
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'ETAMPES 39_DE-091-219103181-20251208-6_CH_3_12_2
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025
N°6 / CONTRAT / DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre, à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.
Présents : 14
Votants: 16 Présents : G. BACH, C. EMERY, S. GALIBERT, M GERMAIN, N. GIBERT- RAMEZ, F. JUMEAU, E. LEBEUPF, E. LE MER, S. LOGEAIS, O. LE SCOUARNEC, C. PAQUIER, F. PASQUIET, S. THEVENIN, G. VILAIN Date de Convocation :
26 novembre 2025 Membres représentés : M. PERRIN, pouvoir à N. GIBERT-RAMEZ P. MONTREAU, pouvoir à M. GERMAIN
Membres non représentés : L. AUGER, N. BOUSSAINGAULT, J. LELOT-
RUSQUART
Date d'affichage Secrétaire de séance : Marc GERMAIN
8 décembre 2025
ÉELELLELELLELELELCSE)]
CONTRAT DE BALAYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE
AVEC LA SOCIÉTÉ VOIRIE SERVICE POUR 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Considérant le nombre de mètres linéaires de voies communales à entretenir,
Considérant la volonté de la commune de confier le balayage mécanique des voies communales à une entreprise, afin de rendre les routes plus propres,
Considérant la proposition de l’entreprise VOIRIE SERVICE 11, rue Camille Flammarion 91200 Athis Mons, en date du 20 novembre 2025, d’assurer le balayage des rues communales, avec 6 interventions, durant l’année 2026, pour un montant de 5 496,00 €
ENTENDUU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (16 voix POUR) l REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2025
A Application agréée E-legalite com 1
99 _DE-031-2191035151-20251208-6 _CH_3_12_2
- ACCEPTE de confier le balayage des rues communales à l’entreprise VOIRIE SERVICE (Athis Mons) pour l’année 2026, contrat comprenant 6 interventions, pour un coût de 5 496,00 € TTC,
- AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat, ainsi que tous documents s’y rapportant
- PRÉVOIT les crédits correspondants au budget 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans
le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau
délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
- Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
NN TS É \ PS {IL NN
A+ Maire: f 4
LA
GALIBERT ns
La présente délibération étant affichée
en Mairie le 8 décembre 2025
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 8 décembre 2025
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte.