unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 09 2024 Adhesion a la plateforme de vente aux encheres AGORASTORE

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 09 2024 Adhesion a la plateforme de vente aux encheres AGORASTORE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 09 2024 Adhesion a la plateforme de vente aux encheres AGORASTORE)Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt-quatre le 26 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à la maison du sel à Haraucourt, après convocation légale du 19 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – MME FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER M. GUEZET Philippe – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – Mme CLEMENT Paulette - M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick -M. COLOMBI Philippe – M. MEVELLEC Mickaël- M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. IEMETTI Jean Marc - M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain –M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali – M. VINCENT Yvon

Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. FRANCOIS Vincent à Mme CHERY Chantal – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude – M. CERUTTI Alain à M. BASTIEN Claude Excusé(e)s : M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Philippe Bernard

Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie

L’assemblée dénombrait : 39 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 39 10/09/2024 Présents : 32 Contre :

Pouvoirs : 7 Absentions :

Excusés : 5

Votants : 39

Date d’affichage : 2 octobre 2024

Adhésion à la plateforme de vente aux enchères AGORASTORE

Claude THOMAS, président, expose les faits suivants :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°13_06_2024 du conseil communautaire du 13 juin 2024 portant délégation de pouvoir au président,

Vu le projet de contrat cadre de mandat et de fournitures de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne,

Considérant que les services proposés par AGORASTORE permettent de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, d’une audience large et qualifiée via son site Internet permettant d’amplifier la visibilité et la performance des ventes, ainsi qu’un accompagnement juridique sur l’ensemble du processus de vente,

Considérant les besoins de valorisation de son patrimoine mobilier de manière plus efficiente, la Communauté de communes seille et Grand Couronné souhaite collaborer avec la société AGORASTORE,

Il est demandé aux membres du conseil communautaire de valider cette proposition.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestation de ventes aux enchères publiques avec la société AGORASTORE, pour une durée de une année à compter de la signature du contrat, renouveler taciement pour une durée maximale de 4 ans, pour un montant total de 400 € HT.

• Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en eouvre de cette délibération.

[[[signature1]]]SAS Agorastore

Organisateur de Ventes Volontaires

20 rue Voltaire 93100 Montreuil

S.A.S. au capital de 55 300 € - Agrément SVV– 062-2014

SIRET 491 023 073 00027 - TVA N°FR 71 491 023 073

CONTRAT CADRE DE MANDAT ET DE FOURNITURE DE

PRESTATIONS DE VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE

En date du ___________

Je soussigné ____________________ dûment habilité à représenter _________________

La Communauté de Communes Seille et Grand Couronné (Le Vendeur)

Téléphone : ______________ | Fax : _______ ______ | E-mail : ___________________

Requiert la SVV Agorastore, opérateur de vente volontaire aux enchères publiques depuis la déclaration d’activité effectuée auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques le 5 novembre 2014, de vendre aux enchères publiques en ligne via le site www.agorastore.fr, au plus offrant et dernier enchérisseur les biens qui seront désignés suivant la procédure décrite ci-dessous au cours de la durée du présent contrat, dont je déclare être propriétaire. La désignation des produits, les dates de ventes et toutes les informations de vente seront communiquées par écrit par le Vendeur ou par la SVV Agorastore et validées par le Vendeur selon tout moyen convenu entre les parties.

Le Vendeur atteste qu’il n’est pas redevable de la TVA au titre de la vente sauf mention contraire explicite et écrite lors de la mise en vente.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Vendeur autorise la SVV Agorastore, à faire toute publicité ou prises de vue, frais d'arrangement, de manutention, stockage ou expédition, à se faire assister des experts ou spécialistes de son choix.

Le Vendeur déclare que les objets qu’il souhaite mettre en vente lui appartiennent en toute propriété et sont libres de toute saisie, tout nantissement ou autre empêchement.

Le Vendeur enverra les informations de vente relatives aux objets qu’il souhaite mettre en vente à la SVV Agorastore par mail ou voie postale ou fera part de sa validation quant aux informations de vente communiquées par le Vendeur, notamment via le portail Agorastore. Ces informations de vente sont les suivantes :

● Désignation des biens (y compris lots) ;

● Prix de départ pour chaque bien ou chaque lot ;

● Mois et année de fin de vente ;

● Créneaux de visite et délivrance. Le vendeur s’engage à donner au moins un créneau de visite du matériel pendant la vente, et au moins un créneau de retrait du matériel dans les 15 jours suivant la fin de vente.

En ce qui concerne les véhicules, le Vendeur s’engage à fournir une copie lisible du certificat d’immatriculation du ou des véhicules considérés.

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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h26

Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-10_09_2024-DELe Vendeur devra également préciser s’il souhaite souscrire des prestations optionnelles (cf. l’article Tarifs ci-dessous). Dans cette hypothèse, ces montants seront facturés par Agorastore au Vendeur et devront faire l’objet d’un règlement dans un délai maximal de 30 jours fin de mois. En cas de dépassement de ce délai, des pénalités de retard d’un montant de trois fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront, outre une indemnité forfaitaire de 40€, conformément aux dispositions légales.

La validation par le Vendeur des informations de vente transmises par Agorastore ou par le Vendeur pour les objets concernés vaudra réquisition de la SVV Agorastore au sens de l’article L321-5 du Code de commerce et donnera mandat de vente irrévocable et exclusif (L'exclusivité de vente à lieu uniquement pendant la période de vente indiquée sur la réquisition)à la SVV Agorastore pour présenter aux enchères publiques les lots sur son site internet.

Le produit de la vente ainsi que les frais de vente facturés à l’acheteur transitent par le compte de tiers de la société de ventes volontaires Agorastore, conformément à l’article L321-6 du Code de commerce.

Le Vendeur est informé (i) que des frais sont susceptibles de lui être appliqués et (ii) que des frais sont susceptibles d’être appliqués aux acheteurs, conformément à l’article Tarifs ci-dessous, ces derniers frais pouvant le cas échéant s’appliquer sur les prix de vente des objets concernés.

Le produit de la vente sera réglé au Vendeur par virement bancaire à sa convenance à 45 jours fin de mois à partir de la date de fin de vente sur le site Agorastore. En cas de non-respect de ce délai de paiement, des pénalités de retard d’un montant de trois fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront, outre une indemnité forfaitaire de 40€, conformément aux dispositions légales. Toutefois, il est précisé qu’aucun règlement ne pourra avoir lieu avant réception des fonds provenant de l'acheteur du (ou des) bien(s).

Le Vendeur s'engage à ce que les biens mis en vente soient conformes à leur désignation et à en assurer la délivrance aux acquéreurs dans les conditions convenues entre les parties. Dans le cas où les biens vendus ne seraient pas conformes à leur désignation ou ne pourraient être délivrés, pour quelque cause que cela puisse être, la vente pourra être annulée à la demande de l'acquéreur sans préjudice de ses droits, et les frais liés au préjudice subi par la SVV Agorastore seront à la charge du Vendeur.

Le commissaire-priseur étant, de par son statut, un mandataire agissant pour le compte du Vendeur, décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques et fiscales qui résulteraient d’une fausse déclaration du Vendeur, ce dernier étant responsable de la déclaration et du paiement de TVA aux autorités compétentes en cas de nécessité. Le vendeur donne mandat à la société Agorastore pour accomplir en ses lieu et place ses obligations de facturation.

La délivrance sera organisée par la SVV Agorastore, et réalisée par le Vendeur. En tout état de cause, la délivrance ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord formel de la SVV Agorastore, et sous réserve du complet paiement du prix par l’adjudicataire. Le Vendeur s’engage à effectuer la délivrance dans les conditions convenues entre les parties. Il sera redevable des frais supplémentaires voire compensatoires en cas de non-respect de cette délivrance.

Dans l’hypothèse où (i) l’Adjudicataire a payé le bien mais ne l’a pas récupéré, ou (ii) Agorastore a procédé à la résolution de la vente et ou (iii) des frais ont effectivement été prélevés par Agorastore, et sous réserve qu’il n’existe pas de litige en cours en relation avec cette vente, Agorastore versera au Vendeur une indemnité au titre de ses frais de stockage, dont le montant ne pourra excéder 50% du montant total de la vente, les 50% restants sont donc pour le compte d’Agorastore. Ce versement au profit du Vendeur a lieu au cours du mois de janvier suivant l’année civile pendant laquelle les ventes ont été réalisées.

En cas de folle enchère (situation dans laquelle se trouve un adjudicataire qui n'a pas été en mesure de respecter ses engagements en payant le prix ou les frais de l'adjudication), le Vendeur donne mandat à Agorastore d’engager, sauf instruction contraire de sa part, la procédure de folle enchère, aux mieux de ses intérêts, contre l’acheteur déclaré défaillant, si dans un délai de deux semaines à compter de la vente, celui-ci ne s’est pas acquitté de son paiement après mise en demeure. Par ailleurs, Le Vendeur donne mandat au commissaire-priseur de remettre l'objet aux enchères lors d'une vacation ultérieure. Au cas où la SVV Agorastore devrait engager une action en recouvrement à l'encontre d'un acheteur défaillant, à la demande du Vendeur, tous les frais resteront à la charge du Vendeur. Le Vendeur ne doit porter aucune enchère pour

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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h26

Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-10_09_2024-DEson propre compte. Il ne désigne aucune personne pour porter une telle enchère durant la vente, et en particulier aucun salarié ou dirigeant du Vendeur s’il s’agit d’une personne morale (L321-5 du Code de commerce).

Concernant les véhicules et conformément à la réglementation applicable, tous les véhicules de plus de 4 ans n’ayant pas fait l’objet d’un contrôle technique de moins de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite) seront réservés aux professionnels du négoce de véhicules ou de la réparation et de la vente de véhicules d’occasion.

Lorsque la vente concerne des véhicules, au moment de la remise du bien considéré et sous réserve du respect par le Vendeur des dispositions qui précèdent, la SVV Agorastore donne expressément mandat au Vendeur de procéder, pour lui et en son nom, aux opérations suivantes :

● Tamponner et signer les certificats d’immatriculation des véhicules vendus aux enchères par la SVV Agorastore et identifiés par cette dernière ;

● Barrer les certificats d’immatriculation concernés et y apposer la mention « Vendu le [Date] par la SVV AGORASTORE » ;

● Remettre ces certificats d’immatriculation dûment barrés, tamponnés et signés aux adjudicataires des véhicules concernés ;

● Plus généralement, de procéder à toute formalité relative à la remise du certificat d’immatriculation en cas de vente, telle que requise par la réglementation applicable.

Pour les bien invendus, le Vendeur a le droit, dans un délai de 15 jours suivant le terme de la vente, soit de renouveler cette dernière avec une baisse du prix de réserve soit de récupérer son bien pour le vendre d’une autre manière.

Le Vendeur reconnaît et accepte que la SVV Agorastore, assurant la police de la vente, pourra refuser les enchères de personnes connues comme mauvais payeurs ou pour toute autre raison ayant pour objectif la sécurité de la vente, conformément à l’article L321-5 du Code de commerce.

2. TARIFS

Le présent article régit les conditions tarifaires de l’accord cadre établie entre Agorastore et le Vendeur. Les tarifs sont applicables à tout bien ou lot faisant l’objet de la transmission des informations de vente listées ci-dessus et de leur validation par Agorastore. Le taux de TVA applicable est de 20%.

Vendeurs (la collectivité):

PRIX HT

Frais vendeur d’adhésion (création plateforme) + Frais vendeur de Formation 400€

Frais vendeur sur le prix final de vente 0%

Acheteurs:

Frais de dossier acheteur et unitaire à partir de 5€

Frais acheteur sur le prix final de vente 15%

JUSQU'À 500€ HT : 5€HT

● DE 500€ À 1000€ HT : 30€ HT

● DE 1000€ À 3000€ HT : 80€ HT

● DE 3000€ À 5000€ HT : 110€ HT

● DE 5000€ À 12500€ HT : 150€ HT*

TARIFICATION FRAIS DE DOSSIER ACHETEURS PRÉSENTÉ PAR TRANCHE DE PRIX € HT CALCULÉ EN FONCTION DE LA MISE A PRIX

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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h26

Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-10_09_2024-DE3. DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 (une) année à compter de la date de signature par le Client, et se renouvellera d’année en année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

Le contrat pourra être résilié à chaque date anniversaire sous réserve du respect d’un préavis d’un mois précédant cette date, ou en cas d’inexécution des obligations par l’une des parties ayant donné lieu à l’envoi d’un courrier ou d’un courriel de mise en demeure avec accusé de réception resté infructueux pendant 1 mois (toutes les prestations éventuellement réalisées restant dues)

4. DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée à caractère personnel que chaque Partie serait amenée à transmettre à l’autre Partie est soumise aux lois et règlements en vigueur telles que notamment les dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil adopté le 27 avril 2016 ainsi que les avis et recommandations applicables de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (ci-après la « Réglementation sur les Données Personnelles ») .

Chaque Partie s’engage à respecter dans le traitement des données de l’autre Partie la Réglementation sur les Données Personnelles.

Si des données à caractère personnel collectées par une Partie sont transmises à une autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat, lesdites données à caractères personnel seront considérées comme des informations confidentielles de la Partie divulgatrice concernée :

(i) utilisées par la Partie réceptrice concernée uniquement pour les besoins stricts d’exécution de ses obligations au titre des présentes et dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles, et (ii) conservées par la Partie réceptrice, sans possibilité de divulgation et/ou transfert ni à un tiers quel qu’il soit (y compris membres du groupe de la Partie réceptrice) ni en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen. Par dérogation à ce qui précède, dans l’hypothèse où l’une des Parties décide de procéder à un tel transfert à une entité de son Groupe basée en dehors de l’Espace Économique Européen, ce transfert pourra avoir lieu mais celui-ci devra au préalable faire l’objet de signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne par ladite Partie et les entités de son Groupe à qui les données sont transférées.

Dans le cadre de la prestation fournie par Agorastore, cette dernière est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients vendeurs dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et autres traitements sur le site web www.agorastore.fr. La Politique Confidentialité d’Agorastore renseigne sur tous les traitements des données vendeurs. Elle est facilement accessible sur le site en cliquant sur le lien suivant : https://agorastorewww.agorastore.fr/informations/politique-confidentialite

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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h26

Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-10_09_2024-DE5. IDENTITÉ ET SIGNATURE

Pour Représentant Date et Lieu Signature et tampon

La Communauté de

Communes Seille et Grand

Couronné _________________

_________________

Agorastore

_________________

Montreuil, le

______________

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Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h26

Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-10_09_2024-DE