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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 15.01.2021
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 06 OCTOBRE 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 06 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
d’ORIGNÉ
SÉANCE
du 06 octobre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 06 octobre
2022
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d’Origné
dûment
convoqué
le 28
septembre
2022
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de M.
LEMARIÉ
Christophe,
Maire.
Étaient
présents
:
LEBRUN
Bettina,
LEGER
David,
FOLLAIN
Sébastien,
TOUPIN
Bénédicte,
HAUTBOIS
David,
BOËTTI
Gilles,
LEBOCEY
Émilie,
GUILLOUX
Lionel,
LEMARIÉ
Christophe,
MONTAIS
Sylvie,
MAZURE
Romain.
Était
absent
excusé
: /
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
en
qualité
de
secrétaire
LEGER
David.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Quorum :
06
Présents
:
11
Votants
:
11
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
02
septembre
2022
M.
le Maire
demande
aux
membres
du Conseil
municipal
s’ils ont des
observations
à formuler
au procès-
verbal
de
la réunion
du
02
septembre
2022
qui
leur
a été transmis.
S’il
n’y
a
pas
d'observation
particulière,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
02
septembre
2022.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la réunion
du
02
septembre
2022.
INSTALLATION
CLASSEE,
ROUSSEAU
MAXIME
Monsieur
le Maire
porte
à connaissance
du
Conseil
Municipal
les
informations
suivantes,
documents
reçus
avec
la convocation
en
date
du
30
septembre
2022.
L’enquête
publique
(du
mercredi
21
septembre
2022
au jeudi
20
octobre
2022)
concernant
la demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
Monsieur
ROUSSEAU
Maxime,
en
vue
d’exploiter
un
élevage
avicole
comprenant
55
520
emplacements
volailles,
au
lieu-dit La Grande
Cogonnière
à Ahuillé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré par
:
11
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
EMET
un
Avis
Favorable
à ce
projet.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l’admission
en
non
valeurs
des
titres
émis
sur
le budget
principal.
- _
GAUTEUR
Suzanne
: 0,04
€ :
inférieur
seuil
poursuite
(location
salle
des
fêtes)
-__
LEGER
David
: 3,78
€ inférieur
seuil
poursuite
(erreur
de
pointage)
- _
PAILLARD
Thomas
: 3,80
€ RAR
inférieur
seuil
poursuite
(1repas
cantine /
erreur
de
pointage
la famille
n’est
pas
de
la commune)
-
PERAULT
Romain
3,80
€ inférieur
seuil
poursuite
(1
repas
cantine
/ erreur
de
pointage)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l'unanimité
:
DÉCIDE
D’ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
pour
un
montant
de
11.42
€.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2022
1/5 Le
montant
total
de
ces
admissions
en
non-valeur,
est
inscrit
à l’article
6541
du
budget
principal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'admission
en
non
valeurs
des
titres
émis
sur
le budget
principal.
GOURON
Karine
: 15,60
€
: Poursuite
sans
effet
(logement)
GOURON
Karine
238,24
€
:
Poursuite
sans
effet
(logement)
GOURON
Karine
15,60
€
: Poursuite
sans
effet
(logement)
GOURON
Karine
240.00
€
: Poursuite
sans
effet
(commerce)
GOURON
Karine
240.00
€
: Poursuite
sans
effet
(commerce)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l'unanimité
:
DÉCIDE
DE
NE
PAS
ADMETTRE
en
non-valeur
les titres pour
un
montant
de
749.44
€.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ACHAT
PETIT
MATERIEL
Achat
perceuse
et meuleuse
sans
fils
:
BEAUPLET-LANGUILLE
(prolians)
: 507.42
€ / 608.90
€ TTC
SANITAIRE-SERVICE
: 499.17
€ HT
/ 599.00
€ TTC
HUBERT
AGRI
: 676.80
€ TTC
/ 676.80
€ TTC
-
REPARATION
CHAUDIERE
MAIRIE
+ COMMERCE
Suite
à l’orage
du
05/09/2022,
la chaudière
mairie/commerce
est
en
panne,
un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
SND
de
Château-Gontier-sur-Mayenne.
Le
remplacement
d’un
module
de
commande
est nécessaire.
Le
montant
du
devis
est de
3
368.31
€ HT
soit
4
042.01
€ TTC.
La
facture
de
la
réparation
est de
2 610.77
€ HT
soit 3 132.92
€ TTC
Une
déclaration
de
sinistre
a
été
déposé
à
l’assurance,
une
franchise
de
250.00
€
est
à
la
charge
de
la
commune. L'entreprise
est
intervenue
le mercredi
21
septembre
2022.
Un
expert
est
mandaté
par
l’assurance,
il se rendra
sur place
le mercredi
12 octobre
à 9h30.
DECISION
MODIFICATIVE
n°1
BUDGET
LOTISSEMENT
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
la
demande
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
le
Conseil
Municipal,
vote
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°1,
pour
un
équilibre
budgétaire,
du
budget
lotissement
suivante
:
* en
dépenses
d'investissement
:
46
552,79
euros à
la ligne
001
*
en
recettes
d'investissement
:
46
552,79
euros
au
chapitre
021
* en
dépenses
de
fonctionnement
:
46
552,79
euros
au
chapitre
023
*
en
dépenses
de
fonctionnement
:
- 46
552,79
euros à
l'article
605
(chapitre
011)
DECISION
MODIFICATIVE
n°
4 BUDGET
COMMUNAL
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
vote
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°
4, pour
un
dépassement
de
crédit,
du
budget
communal
suivante
:
Dépenses
d'investissement
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2022
2/5 Chapitre
700
matériel
communal
/ c2158
: +
1 500.00
€ (matériel
espace
vert)
Chapitre
700
matériel
communal
/ c2158
: +
2
050,00
€
(matériel
cantine
/ table
inox)
Chapitre
302
chemin
pédestre/
c231
: - 2 037,03
€
Chapitre
301
voiture
/ c2182
: -
1
168,24
€
C165
Dépôt
et cautionnement
: - 344,73
€
O © © © Oo
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
a
vocation
à
remplacer
le
contrat
enfance
jeunesse.
Il
s’agit
d’un
accord
politique
entre
la
CAF
et
des
collectivités
locales.
La
CTG
s’inscrit
dans
une
démarche
partenariale
de
construction
d’un
projet
social
de
territoire
pour
une
offre
de
services
de
qualité
aux
familles. Elle
vise
à :
+
Partager
une
vision
globale
et transversale
du
territoire
avec
les différents
acteurs
+
Articuler
les politiques
familiales
et sociales
avec
les besoins
des
habitants
et les évolutions
des
territoires
+
Identifier
les complémentarités
entre
les différentes
offres
existantes
+
Optimiser
les offres
de services
à destination
des
habitants
et des
familles
+
Alléger
les charges
de
gestion
des
partenaires
et de
la CAF
par
une
simplification
des
règles
de
financements
(financements
bonifiés
des
équipements)
La
CTG
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
et définit
les
priorités
et les moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
La
CTG
s’accompagne
de
nouvelles
modalités
de
financement
avec
les
bonus
territoires
CTG
qui
remplacent
la prestation
de
service
enfance-jeunesse.
En
2021,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
nouvelles
mesures
incitatives
votées
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(le
plan
rebond
en
matière
de
petite
enfance
et
l’instauration
d’un
montant
plancher
pour
les ALSH),
les collectivités
signataires
du
CEJ
:
-
ont
demandé
à la CAF
la dénonciation
du
CEJ,
-
ont
signé
un
accord
cadre
pour
passer
au
bonus
de
territoire
dès
2021,
-
se
sont
engagées
à signer
la CTG
2022-2025.
Un
important
travail
a été
réalisé
en
2022
autour
de
la préparation
de
la convention
territoriale
globale.
Les
thématiques
de travail
qui
ont
été
retenues
concernent
les champs
de
:
<+
La
Petite
enfance
+
L'enfance
- jeunesse
<+
La
parentalité
La
réglementation
CNAF
précise
qu’une
4°"
thématique
devra
être
travaillée
en
cours
de
CTG
dans
l’un
des
domaines
suivants
: Logement
et cadre
de
vie — Animation
de
la vie
sociale
— Accès
aux
droits
et inclusion
numérique.
Le
diagnostic
a été
réalisé
en
s’appuyant
sur
l’analyse
des
besoins
sociaux
du
CIAS
et sur
des
données
CAF
(statistiques
- liste
des
équipements
soutenus
par
la CAF).
Des
enjeux,
des
problématiques,
des
axes
de
travail
sont
ressortis
dans
les 3 thématiques
:
+
La
petite
enfance
-
Améliorer
la connaissance
et renforcer
la lisibilité des
offres
disponibles
sur le territoire
<+
L'enfance
- la jeunesse
-
Communiquer
auprès
des
familles
et des jeunes
sur
l’offre
existante
sur
le territoire
-
Renforcer
les coopérations
entre
les acteurs
de
l’enfance
et la jeunesse
du
territoire
+
La
parentalité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2022
3/5 -
Accompagner
et soutenir
la parentalité
et les familles
-
Accompagner
le parcours
et le développement
de
l’enfant
Des
commissions
thématiques,
réunissant
des
acteurs
locaux
du
Pays
de
Château
Gontier,
les
chargés
de
coopération
CTG,
l’agent
de développement
de la CAF
travaillent
depuis
septembre
sur
l’élaboration
du
plan
d’actions
qui
sera
décliné
sur
le Pays
de
Château
Gontier
durant
la période
contractuelle
de
la
CTG. Les
communes
peuvent
également
réaliser
des
fiches
actions
pour
des
projets
relevant
de
leur
compétence
et valoriser
ainsi
des
actions
ou
projets
qui
seront
inscrits
dans
la CTG.
- powerpoint
présenté
en
séance
-
PROPOSITION
: Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- de valider
les axes
de travail
de
la convention
territoriale
globale
qui
sera signée
fin 2022
avec
la CAF
pour
la période
contractuelle
2022-2025
(l’année
2021
étant
l’année
de
l’accord
cadre)
- d'autoriser
Madame
le
Maire/Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l'unanimité
:
- VALIDE
les axes
de travail
de
la convention
territoriale
globale
qui
sera
signée
fin 2022
avec
la CAF
pour
la période
contractuelle
2022-2025
(l’année
2021
étant
l’année
de
l’accord
cadre)
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
POINT
LOCATION
2022
DES
CABANES
MUNICIPALES
Pour
rappel
en 2021
: 63
réservations
de
nuitées
En
2022
: 98
nuitées
soit 2 940
€
Indemnité
de
gérance
: 1 813
€
Recette
communale
: 1
127
€
ETUDE
TECHNIQUE
: BATIMENT
TECHNIQUE
ET
DE
STOCKAGE
DE
MATERIELS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
Pour
rappel
: Délibération
2021
12
01
PRESTATION
ET
PROPOSITION
D'HONORAIRE
PRE-
CHIFFRAGE
DES
TRAVAUX
Afin
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
de
la salle
socio-culturelle
et
la construction
d’un
local
technique,
il a été
demandé
des
devis
pour
une
étude
préliminaire
du
projet
(esquisse
+
chiffrage
des
travaux),
une
seule
entreprise
a donné
réponse.
M.
GOMMEREL
:
- Prestation
esquisse
: 2 650
€ HT
soit 3
180.00
€ TTC
- Prestation
pré-chiffrage
des
travaux
: 7760.55
€ HT
soit
912.66
€ TTC
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
DÉCIDE :
- DE
VALIDER
le devis
de
M.
GOMMEREL
pour
une
montant
de
3 410.55
€ HT
soit
4 092.66
€ TTC - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le devis
et tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Suite
à l’achat
de
la parcelle
A
n°
518,
un
bâtiment
y est actuellement
implanté,
le conseil
municipal
souhaite
y faire
l’atelier
municipal.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2022
4/5 Un
devis
modificatif a été
demandé
à M.
GOMMEREL
pour
modifier
le projet
d’atelier
communal.
Le
nouveau
devis
est
de
3
918.00
€
HT
soit
4
701.60
€
TTC,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
DÉCIDE
:
- DE
VALIDER
le devis
de
M.
GOMMEREL
pour
une
montant
3 918.00
€ HT
soit
4 701.60
€ TTC - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le devis
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
e
sentier
pédagogique
: visite
d’un
sentier
prévu
le
15/10/2022
à 9h30
e
plantations
d'arbres
:
date
à fixer,
naissances
2021
et 2022
e
économies
d'énergie
e
Covoiturage
: réunion
mobilité
le
14/11/2022
à 20h30
+
Téléthon
: samedi
26
novembre
2022
/ 13h15
: animation
autour
du
city
stade
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
04
novembre
2022
à 20h30
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
la séance
est
levée
à 00h45.
Le
Maire
LEMARIÉ
Christophe D
>
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2022
Le
secrétaire
de
séance
LEGER
David
5/5