Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 octobre 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 octobre 2022)Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 17 Octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, François BENATRE, Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT, Catherine POIVET, Isabelle CORNU, formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Jean-Luc BESNIER, Nathalie GERBOUIN, Silvia SEVERINO- RICARDO, Emmanuel CHAIGNON, Jérémy BEZIER,

Absent : Patrick CAPLAIN

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Madame Isabelle RAYNAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

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Convocation du 11 octobre 2022

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 13

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 0

VOTANTS : 13

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022

- CAF – Convention Territoriale Globale

- Réaménagement du hameau de Saint Aignan – Convention relative à l’entretien, la gestion et la domanialité entre la commune et le département

- Réalisation du dévoiement de la RD 589 et aménagement du Lotissement Les Lavandières - Modification des limites de l’agglomération de Saint Aignan (côté Gennes sur Glaize) - Lotissement Cour de Langebot 2ème tranche – Vente lot n°20

- Lotissement Les Lavandières – parcelles réservées aux logements sociaux - Utilisation du Bois à Longuefuye

- Atelier artisanal – Route de Château-Gontier

- Service 2021 de l’eau et de l’assainissement

- Questions diverses

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022

Délibération n°2022-086

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2022.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 26 septembre 2022.2

2 – CAF – Convention territoriale globale

Délibération n° 2022-087

La Convention Territoriale Globale (CTG) a vocation à remplacer le contrat enfance jeunesse. Il s’agit d’un accord politique entre la CAF et des collectivités locales. La CTG s’inscrit dans une démarche partenariale de construction d’un projet social de territoire pour une offre de services de qualité aux familles.

Elle vise à :

- Partager une vision globale et transversale du territoire avec les différents acteurs - Articuler les politiques familiales et sociales avec les besoins des habitants et les évolutions des territoires

- Identifier les complémentarités entre les différentes offres existantes

- Optimiser les offres de services à destination des habitants et des familles - Alléger les charges de gestion des partenaires et de la CAF par une simplification des règles de financements (financements bonifiés des équipements)

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé et définit les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La CTG s’accompagne de nouvelles modalités de financement avec les bonus territoires CTG qui remplacent la prestation de service enfance-jeunesse.

En 2021, afin de pouvoir bénéficier de nouvelles mesures incitatives votées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (le plan rebond en matière de petite enfance et l’instauration d’un montant plancher pour les ALSH), les collectivités signataires du CEJ : - ont demandé à la CAF la dénonciation du CEJ,

- ont signé un accord cadre pour passer au bonus de territoire dès 2021,

- se sont engagées à signer la CTG 2022-2025.

Un important travail a été réalisé en 2022 autour de la préparation de la convention territoriale globale. Les thématiques de travail qui ont été retenues concernent les champs de :

- La petite enfance

- L’enfance – jeunesse

- La parentalité.

La réglementation CNAF précise qu’une 4ème thématique devra être travaillée en cours de CTG dans l’un des domaines suivants : « Logement et cadre de vie » - « Animation de la vie sociale » - « Accès aux droits et inclusion numérique ».

Le diagnostic a été réalisé en s’appuyant sur l’analyse des besoins sociaux du CIAS et sur des données CAF (statistiques - liste des équipements soutenus par la CAF).

Des enjeux, des problématiques et des axes de travail sont ressortis dans les 3 thématiques comme suit :

• Pour la petite enfance :

o Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur le territoire3

• Pour l’enfance - la jeunesse : -

o Communiquer auprès des familles et des jeunes sur l’offre existante sur le territoire

o Renforcer les coopérations entre les acteurs de l’enfance et la jeunesse du territoire

• Pour la parentalité :

o Accompagner et soutenir la parentalité et les familles

o Accompagner le parcours et le développement de l’enfant

Des commissions thématiques, réunissant des acteurs locaux du Pays de Château Gontier, les chargés de coopération CTG, l’agent de développement de la CAF travaillent depuis septembre sur l’élaboration du plan d’actions qui sera décliné sur le Pays de Château Gontier durant la période contractuelle de la CTG.

Les communes peuvent également réaliser des fiches actions pour des projets relevant de leur compétence et valoriser ainsi des actions ou projets qui seront inscrits dans la CTG.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

1° de valider les axes de travail de la convention territoriale globale qui sera signée fin 2022 avec la CAF pour la période contractuelle 2022-2025 (l’année 2021 étant l’année de l’accord cadre)

2° d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions énoncées ci- dessus.

3 – Réaménagement du hameau de Saint Aignan – Convention relative à l’entretien, la gestion et la domanialité entre la commune et le département

Délibération n° 2022-088

Dans le cadre des travaux de sécurisation dans le hameau de Saint Aignan, il convient de délibérer sur les différentes dispositions à convenir entre le Département et la collectivité concernant les conditions d’entretien, de gestion et de domanialité de l’aménagement.

Monsieur le Maire présente la convention et ses différents articles aux membres du conseil.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, 1° Accepte les dispositions de la convention entre le département et la commune concernant les conditions d’entretien, de gestion et de domanialité de l’aménagement 2° Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention4

4- Réalisation du dévoiement de la RD 589 et aménagement du Lotissement Les Lavandières

4-1 CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN, LA GESTION ET LA DOMANIALITE DE L’AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT

Délibération n° 2022-089

Pour faire suite aux travaux de dévoiement de la RD589 et l’aménagement du Lotissement Les Lavandières, Monsieur le Maire présente le projet de convention entre le Département et la commune mentionnant les conditions d’entretien, de gestion et de domanialité de l’aménagement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, 1° Accepte les dispositions de la convention entre le département et la commune concernant les conditions d’entretien, de gestion et de domanialité de l’aménagement 2° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

4-2 CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE LA RD 589 – RUE DES

SPORTS

Délibération n° 2022-090

En conséquence du nouvel aménagement de dévoiement de la RD 589, le classement dans le domaine public communal de la Rue des Sports (anciennement RD 589) est nécessaire.

D’autre part, il convient de déclasser du domaine public communal la nouvelle voie aménagée issue de la déviation au niveau du lotissement des Lavandières. Elle sera désignée désormais comme la RD 589 et entrera ainsi dans le domaine public routier départemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1° Accepte le classement dans le domaine public communal de l’ancienne RD 589 (rue des sports) du PR 8+500 au PR 8 + 629, soit environ 129 ml.

2° Approuve le déclassement du domaine public communal de la voie

nouvellement aménagée au droit du lotissement « Les Lavandières » sur environ 150 ml, en vue de son classement dans le domaine public routier départemental, qui sera ensuite nommée RD 589.

3° Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Une discussion est lancée sur l’interdiction ou non de circuler dans les 2 sens sur la rue des Sports – Une réflexion sera faite avec les riverains.5

5 – Modification des limites de l’agglomération de Saint Aignan

Délibération n°2022-091

Pour faire suite à l’installation d’un plateau surélevé au niveau du cimetière dans l’agglomération de Saint-Aignan, des panneaux de pré-signalisation doivent être installé au moins à 40 m en amont, ce qui implique le déplacement du panneau d’agglomération du côté de Gennes sur Glaize, sur la RD15.

Un arrêté municipal doit pris afin de définir les nouvelles limites de l’agglomération de Saint- Aignan.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la modification des limites de l’agglomération de Saint-Aignan - Autorise Monsieur le maire à prendre l’arrêté municipal correspondant

6 – Lotissement Cour de Langebot - 2ème tranche – Vente Lot n° 20

Délibération n°2022-092

Monsieur Marc-Olivier CHAZÉ et Madame Lou-Andréa SURBLED domiciliés 29 rue Feu de Forge – 53 200 GENNES-LONGUEFUYE - se sont portés acquéreurs de la parcelle n°20.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° attribue le lot n° 20, cadastré section A n° 582, d’une superficie de 439 m² à Monsieur Marc-Olivier CHAZÉ et Madame Lou-Andréa SURBLED, sus désignés, pour la somme de 16 243.00 € HT (37.00 € HT le m²), sur laquelle sera rajoutée la TVA sur marge de 3 137.62 € ce qui porte le prix total de la parcelle à 19 380.62 € TTC.

2° précise que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente

3° exige le paiement comptant de cette parcelle

4° impose à l’acquéreur la charge d’acquitter, en sus de son prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire

5° habilite Monsieur le Maire à passer l’acte devant Maître GODEFROY-POIRIER Stéphanie, notaire à AZÉ, commune déléguée de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. 6° stipule que l’acquéreur devra s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de 4 ans, sur ce terrain, une maison d’habitation.

7 - Lotissement Les Lavandières – parcelles réservées aux logements sociaux

Lors de l’aménagement du lotissement « Les Lavandières », le conseil municipal avait demandé que le lot n° 2 (554 m² environ) soit réservé à la construction de logements sociaux. Monsieur le Maire a donc proposé cette parcelle à Mayenne Habitat. Cet organisme n’est pas intéressé dans l’immédiat.

Monsieur le Maire propose de contacter le Groupe Podéliha afin de voir avec eux, si ce lot les intéresse.6

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux de voirie sont en cours de finition, suivront les travaux d’aménagement paysager. Il précise que l’engazonnement le long du ruisseau et du rampant sera effectué par la commune.

8 – Utilisation du Bois à Longuefuye

Délibération n°2022-093

Monsieur Julien SERGENT et Madame Charlène LECHAT envisagent de créer une ferme pédagogique sur leur terrain situé au lieu-dit La Villette à Longuefuye.

Pour ce faire, ils demandent :

- L’autorisation d’accéder avec leurs groupes, au Bois de Longuefuye, propriété de la commune, lors des visites

- La traversée de RD 154 avec pose de panneaux de signalisation

- La pose de panneaux signalétiques au niveau de l’agglomération

- Un encart dans le bulletin municipal

Et sollicitent la commune pour les aider financièrement à la mise en place de la signalisation ou que la commune la prenne à sa charge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° Autorise l’accès au bois de Longuefuye, ouvert à tout public, sous leur responsabilité et selon les conditions climatiques

2° Accepte de prendre à sa charge la mise en place de panneaux signalétiques dans les bourgs de Gennes sur Glaize et de Longuefuye

3° Invite Monsieur Julien SERGENT et Madame Charlène LECHAT à se mettre en relation avec le département pour la traversée de la RD154 et la mise en place de la signalisation.

Un encart d’information sera mis dans le bulletin municipal.

9 – Atelier artisanal – Route de Château-Gontier

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Denis HAMEAU avait répondu ne pas être intéressé par la proposition de la commune de racheter la parcelle cadastrée section E n° 610 où siège actuellement un atelier garage.

Aussi, Monsieur le Maire a proposé à Monsieur Olivier DACQUAIT l’autre atelier, parcelle cadastrée section E n° 611, au prix de 90 000.00 €.

Il semblerait qu’il ne soit plus intéressé par l’achat de cet atelier mais éventuellement par la location.

Le conseil municipal invite Monsieur le Maire à remettre ce local en location, après un accord écrit de Monsieur Olivier DACQUAIT.

10 – Service 2021 de l’eau et de l’assainissement

Pour information, Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport sur le prix et la qualité du service 2021 de l’eau et de l’assainissement dans la communauté de communes du Pays de Château-Gontier.7

Questions diverses

 Lotissement Cour de Langebot 2ème Tranche – Construction de logements sociaux Mayenne Habitat, propriétaire de l’îlot B, va démarrer le chantier de construction de 4 logements sociaux le 25 novembre prochain.

D’autre part, le Groupe Podéliha a déposé le permis de construire de 3 logements sur l’îlot B. Pour ce faire des extensions de réseaux (eau potable, assainissement, électricité et télécom) sont nécessaires. Monsieur le Maire prendra donc contact avec les différents concessionnaires.

 Terrain près des lagunes

Le terrain avec un bâtiment, longeant la route de Longuefuye, est à vendre. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à réfléchir sur son acquisition et l’aménagement éventuel de ce terrain.

 Commission Services Périscolaires

À la suite de la réunion de la Commission des services périscolaires, une demande des prix unitaires des denrées alimentaires sera faite auprès des différents fournisseurs : Mayon Court, Transgourmet, DS Restauration.

 Focus

La commission de Communication se réunira le mercredi 26 octobre et le jeudi 27 octobre à 20 h 30 pour lecture du livret « Focus ».

 Bulletin municipal

La Commission de Communication se réunira le lundi 7 novembre prochain à 20 h 30. Un devis sera demandé auprès de l’imprimeur Pégase

Les personnes effectuant des ventes à domicile seront mentionnées dans la page des « Artisans- Commerçants ».

 Salle de Longuefuye

L’installation d’une hotte est nécessaire pour la mise en place du four, récupéré à la salle polyvalente.

 Nuits de la Mayenne

Le conseil municipal n’est pas intéressé pour l’année prochaine.

A voir pour les années à venir et prendre contact avec les propriétaires de sites remarquables pour savoir si l’accueil d’une nuit de la Mayenne les intéresseraient.

 Mairie annexe de Longuefuye

Le notaire passera le vendredi 21 octobre vers 11 h 00 pour estimer l’ancienne mairie annexe de Longuefuye.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30

Le secrétaire de séance Le Maire

Isabelle RAYNAUD Michel GIRAUD