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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 067 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 067 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-067
PUBLIÉ LE 31 MARS 2023 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Etat-major Interministériel de Zone
R03-2023-03-30-00003 - Arrêté d'interdiction de circulation sur la RN 1 VA
260 (1 page) Page 3
R03-2023-03-30-00004 - Arrêté d'interdiction de navigation et de mouillage
VA 260 (3 pages) Page 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2023-03-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial pour l'organisation d'un évènement
de présentation de l'environnement et de ramassage des déchets sur la
crique Matiti située sur la commune de Kourou (3 pages) Page 9
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-03-30-00003
Arrêté d'interdiction de circulation sur la RN 1
VA 260
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-30-00003 - Arrêté d'interdiction de circulation sur la RN 1 VA 260 3 Ex PREFET Direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction temporaire de la circulation sur la RNA entre les PK 85 et PK 108 (VA 260)
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;
Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. Cédric DEBONS ;
Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut (PK 85) et le carrefour Changement (PK 108) est susceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque de projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cette portion de la route ;
Sur proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles :
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
ARRÊTE
Lors du lancement VA 260 prévu le jeudi 13 avril 2023 à 09h15 (pas de fenêtre de tir), la circulation sera interdite sur la RN1 entre le PK 85 et PK 108, 15 minutes avant le lancement et 2 minutes après.
La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 sera assurée par la gendarmerie nationale (« opération Piston ») après confirmation du risque par le Centre spatial guyanais.
En cas d'accident, la route restera fermée durant un laps de temps suffisant (fonction du vent), et une reconnaissance de l'axe sera effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture. En cas de report du lancement, le présent arrêté reste applicable dans les mêmes formes, avec un décalage correspondant à la nouvelle date de lancement programmée.
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 30/03/2023 our le préfet,
Le sous-préfet,
Î r aénéral de la sécurité,
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Tél : 05 94 39 45 33 Cédric DEBONS Mél : emzd@guyane.pref.gouv.fr
Services de l'Etat en Guyane - CS 57008 — 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-30-00003 - Arrêté d'interdiction de circulation sur la RN 1 VA 260 4 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-03-30-00004
Arrêté d'interdiction de navigation et de
mouillage VA 260
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-30-00004 - Arrêté d'interdiction de navigation et de mouillage VA 260 5 Œ à Direction générale de la sécurité, ; de la réglementation et des contrôles PRÉFET q
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement
du tir VA 260 au Centre spatial guyanais
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la défense et notamment ses articles L 1142-2 et R 1311-39 ;
Vu le code des transports en sa cinquième partie livre Il et notamment ses articles L5242-1 à L5242-6 ;
Vu les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal ;
Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane -— M. Cédric DEBONS ;
Vu l'arrêté n°1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l’organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilité française en Guyane ;
Sur proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles :
ARRÊTE
Article 1° : Durant la chronologie finale de lancement de la campagne VA 260 au Centre spatial guyanais, la navigation, le mouillage et la pêche sont interdits le jeudi 13 avril 2023 de 04h15 jusqu’à 1 heure après le lancement, dans les eaux maritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont :
- Point 1 : latitude 05°23,46" N
longitude 052°53,80' W
- Point 2 : latitude 05°32,00'N
longitude 052°53,80' W
- Point 3 : latitude 05°17,66'N
longitude 052°34,00' W
- Point 4 : latitude 05°10,44'N
longitude 052°38,45’ W
Voir carte en annexe.
Tél : 05 94 39 45 33
Mél : emzd@guyane.pref.gouv.fr
Services de l'Etat en Guyane — CS 57008 -— 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-30-00004 - Arrêté d'interdiction de navigation et de mouillage VA 260 6 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du centre spatial guyanais engagés dans cette zone maritime, lesquels tiendront informé de leurs mouvements le centre opérationnel URANUS au CSG.
En période d'interdiction à la navigation, l'engagement de moyens nautiques pour une opération de secours où de sauvetage dans cette zone maritime se fera sous l'autorité du CROSS AG, lequel établira la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.
Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transport des personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut, puis leur évacuation, sont placées sous l'organisation du centre opérationnel URANUS au CSG. Leurs évacuations doivent être effectives du mercredi 12 avril 2023 à partir de 17h00 jusqu’à 1 heure après la fin du lancement effectif.
En cas de report du tir, le présent arrêté reste applicable dans les mêmes formes, avec un décalage correspondant à la nouvelle date de tir programmée.
En cas d'annulation du tir, un arrêté lèvera l'interdiction visée à l’article 1.
Le présent arrêté fait l'objet d’un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zone maritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l’article 9 ainsi que dans les ports du Larivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues aux articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et aux articles 131-13 et R610-5 du code pénal.
Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent-du-Maroni, Kourou et Sinnamary, le commandant supérieur des forces armées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le directeur régional des douanes, le directeur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 30/03/2023
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Direcfeur général dé la sécurité,
de la emegtation eïdes contrôles
Cédric DEBONS
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-30-00004 - Arrêté d'interdiction de navigation et de mouillage VA 260 7 ANNEXE
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-30-00004 - Arrêté d'interdiction de navigation et de mouillage VA 260 8 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-03-31-00002
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial pour
l'organisation d'un évènement de présentation
de l'environnement et de ramassage des déchets
sur la crique Matiti située sur la commune de
Kourou
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-03-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'organisation d'un évènement de présentation de l'environnement et de ramassage des déchets sur la 9 Ex PREFET : Direction Générale
NE des Territoires et de la Mer
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'organisation d'un évènement de présentation de l'environnement et de ramassage des déchets sur la crique Matiti située sur la commune de Kourou
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux superficielles dans les départements de
la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l'État dans
les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry de QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2022-12-30-00002 du 30 décembre 2022, portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2023-01-02-00022 du 2 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Ivan MARTIN, Directeur
Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
Vu la demande déposée par, l'EPLEFPA de la Guyane représenté par Monsieur LECOUVIOUR Daniel ;
Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;
Sur proposition du directeur général des Territoires et de la Mer ;
Direction Générale Territoires et de la Mer
2 bis, rue Simon MENTELLE 97302 Cayenne
léléphone : 0594 29 36 16
Mail : dm-guvane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-03-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'organisation d'un évènement de présentation de l'environnement et de ramassage des déchets sur la 10 ARRETE
Article 1 : Nature de l’occupation
L'EPLEFPA de la Guyane, représentée par Monsieur LECOUVIOUR Daniel, n° DE siret 19973021900037 - domiciliée BP 5012 - Savane de Matiti, 97305 CAYENNE est autorisée à occuper temporairement le domaine public fluvial pour l'organisation d'un évènement de ramassage des déchets sur la crique Matitit (secteur crique des Brésiliens) située sur le territoire de la commune de Kourou.
Article 2 : Clauses financières
Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public maritime est accordée gratuitement.
Article 3 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.
Article 4 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 5 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour le 2 avril 2023 de 10h00 à 17h00.
Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée si l'autorisation n’est pas renouvelée.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Agents de l’administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de la présente autorisation.
Article 8 : Clauses particulières — Sécurité publique
Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
. Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des élèves et des accompagnateurs pendant toute la durée de l'évènement ;
. Débarquer et embarquer les élèves sur le parking ou un accotement sécurisé pour éviter la circulation ;
. Prévoir une trousse de secours ;
: Rétablir les lieux et leurs abords utilisés pour le pique-nique dans leur état primitif en fin d'autorisation.
Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.
Article 9 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 10 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public
Article 11 : voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex — soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Territoires et de la Mer
2 bis, rue Simon MENTELLE 97302 Cayenne
Téléphone : 0594 29 36 16
Mail : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-03-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'organisation d'un évènement de présentation de l'environnement et de ramassage des déchets sur la 11 Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
Le secrétaire général des services de l'Etat, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, Monsieur le maire de la commune
de Kourou, le général commandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
A Cayenne le, 31 Mars 2023
Pour le Préfet de la Région Guyane,
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,
Par subdélégation l’adjoint au chef de service des affaires maritimes, littorales et fluviales,
chef de l'unité stratégie environnement et gestion du domaine public
Stéphane MAZOUNIE
Direction Générale Territoires et de la Mer
2 bis, rue Simon MENTELLE 97302 Cayenne
Téléphone : 0594 29 36 16
Mail : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-03-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'organisation d'un évènement de présentation de l'environnement et de ramassage des déchets sur la 12