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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°100 en date du 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°100 en date du 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°100
Publié le 12 juillet 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD................................3 - Arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2023 portant dispositions générales « Plan ORSEC 6 Dispositions générales – Tronc commun »....................................................................................................................................................................3
2 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
RIDE PACUREFS Préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord Liberté Égalieé
Frarerxité
Arrêté préfectoral portant dispositions générales
« Plan zonal ORSEC - Dispositions générales - Tronc commun »
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la Défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Considérant la nécessité de coordonner la préparation des différents services à la
gestion des crises
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions générales du « Plan ORSEC - Dispositions générales -
Tronc commun», annexées au présent arrêté sont approuvées.
Article 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord, le
préfet de région Hauts-de-France, les préfets des départements de l'Aisne, du
Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le préfet maritime de la Manche
et de la Mer du Nord, le procureur général près la Cour d'appel de Douai, le
procureur général près la Cour d'appel d'Amiens, l'officier général de la zone de
défense et de sécurité Nord, la rectrice de la région académique Hauts-de-France,
le directeur de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, les délégués
ministériels de zone de défense et de sécurité Nord, le général commandant la
Région de gendarmerie des Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord, le directeur zonal de la sécurité publique Nord, le
directeur zonal de la police de l'air et des frontières, le directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Hauts-de-France, le directeur régional Météo
France Hauts-de-France, les directeurs des services départementaux d'incendie et
de secours, les destinataires de ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
- Arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2023 portant dispositions générales « Plan ORSEC 6 Dispositions générales – Tronc commun »
3 administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et des préfectures de
l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Fait à Lille, le Ÿ2 JUIL, 2023
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
L
Georges-François sl
4 5