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Déliberation - dec2025 009 tarifs domaine nordique 4 saisons 2024 2025 ouverture partielle visa
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 009 tarifs domaine nordique 4 saisons 2024 2025 ouverture partielle visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20250304-DEC2025
009-AR
COMMUNE
DES
CON
MAIRIE
MINILINE
D
MIVINIJUIL
ONE NTI
ESS
IMONTJOIE
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DEC2025-009
OBJET
:
APPROBATION
DES
TARIFS
DU
DOMAINE
NORDIQUE
4
SAISONS
2024/2025
-—
OUVERTURE
PARTIELLE
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions
;
VU
la
délibération
DEL2020-068
du
10
juillet
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
2°
alinéa,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
fixation
des
droits
de
voiries,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
VU
la
délibération
DEL2024-85
du
19
septembre
2024
portant
approbation
des
tarifs
du
domaine
nordique
4
saisons
pour
la
saison
2024/2025
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
des
tarifs
réduits
pour
les
forfaits
de
ski
de
fond
à
la
journée,
applicables
en
cas
d'ouverture
partielle
du
domaine
nordique,
pour
la
fin
de
la
saison
hiver
2024/2025.
DECIDE
ARTICLE
1
: DE
FIXER
des
tarifs
réduits
pour
les
forfaits
de
ski
de
fond
à
la
journée,
applicables
en
cas
d'ouverture
partielle
du
domaine
nordique,
pour
la
fin
de
la
saison
hiver
2024/2025,
comme
suit
:
OUVERTURE
PARTIELLE
DU
DOMAINE
NORDIQUE
TARIF
FÉRIF
REBORE
TABIFREQUIT
Mans
0 |
nor
|
EEE
Pareue
| ouverur
paru
Nordic
pass
- accès
au
domaine
ADULTES
11,00
€
8,00
€
6,00
€
Nordic
pass
- accès
au
domaine
SENIORS
8,00
€
6,00
€
4,00
€
Nordic
pass
- accès
au
domaine
JEUNES
6,00
€
4,00
€
3,00
€
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
et
décidé
le
04/03/2025
Le
Maire,
François
BARBIER