Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2024 212 domaine nordique 4 saisons nomination
Arrêté - ard2025 012 domaine nordique 4 saisons modificatio
Déliberation - dec2025 004 tarifs domaine nordique 4 saisons 2024
Arrêté - ard2025 748 arrete portant nomination du responsab
Arrêté - ard2025 776 domaine nordique ouverture partielle
Arrêté - ard2025 745 domaine nordique ouverture pour esf
Déliberation - dec2025 009 tarifs domaine nordique 4 saisons 2024
Arrêté - ard2025 035 fermeture domaine nordique vise
Arrêté - ard2024 209 domaine nordique 4 saisons creation du
Déliberation - dec2025 007 tarifs domaine nordique 4 saisons 2024
Arrêté - ard2025 013 domaine nordique 4 saisons nomination dun nouveau mandataire visa
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 013 domaine nordique 4 saisons nomination dun nouveau mandataire visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400852-20250212-ARD2025
013-AR
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
MAIRIE MoN
ENUINSSS
HMONTIOIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Régie
d’avances
et
de
recettes
du
Domaine
Nordique
4
saisons
-
Nomination
d’un
nouveau
mandataire
ARD2025-013
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
R
1617-1
à
R
1617-5-2 ;
VU
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
à
l’article
22
;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
VU
l'arrêté
n°ARD2024-209
du
20
novembre
2024,
portant
institution
d'une
régie
d'avances
et
de
recettes
pour
le
domaine
nordique
4
saisons
;
VU
l'arrêté
n°ARD2024-227
du
17
décembre
2024,
portant
nomination
des
mandataires
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
du
domaine
nordique
4
saisons
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12/02/2025
;
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
06/02/2025
;
VU
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
06/02/2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
nommer
un
nouveau
mandataire
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Mme
LAIR
Séverine,
est
nommée
mandataire
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
du
domaine
nordique
4
saisons,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
du
domaine
nordique
4
saisons,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci. ARTICLE
2
-
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
code
pénal.
Ils
doivent
les
payer
ou
les
encaisser
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025 S L 3
Publié le
ID: 074-217400852-20250212-ARD2025 013-AR
ARTICLE 3 - Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fait aux Contamines-Montjoie, le 12/02/2025
SIGNATURE DE L'AUTORITE SIGNATURES DU REGISSEUR TITULAIRE QUALIFIEE POUR NOMMER ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT LE REGISSEUR PRECEDEES DE LA FORMULE MANUSCRITE "VU POUR ACCEPTATION ”
Le Maire La régisseuse titulaire Le mandataire suppléant
François BARBIER Marine EVEILLARD Vittorio MOURET ms L.
mp Ur Peur
SIGNATURES DES MANDATAIRES
PRECEDEES DE LA FORMULE MANUSCRITE
* VU POUR ACCEPTATION ”
Mme LAIR Séverine /